Economie - Union Européenne, Plainte

Fini la taxe sur la bière spéciale belge - La Libre

Les brasseurs belges peuvent pousser un `ouf' de soulagement. En effet, la taxe spéciale de 200 euros l'hectolitre qui frappe les bières spéciales belges lors de leur importation en France depuis le début de l'année est suspendue. La France modifiera ensuite la mesure sur le plan légal.   [...] Quant aux brasseurs belges, il semble qu'ils ne retireront leur plainte introduite auprès de l'Union européenne qu'une fois que la mesure française ne sera plus d'application.  [...] La mesure prise par la France avait provoqué l'ire des brasseurs belges qui y voyaient une forme de protectionnisme. Ce sont environ 33000 hectolitres de bières spéciales belges qui sont vendus en France, ce qui représenterait environ 10pc de la production totale.   [...]

La pharmacie aux pharmaciens - La Libre

La pharmacie aux pharmaciens - La Libre

Les médicaments ne sont pas des produits comme les autres. Les effets thérapeutiques de ceux-ci les distinguent substantiellement des autres marchandises, a estimé la Cour européenne de justice (CEJ), mardi, saisie dans le cadre de deux dossiers.  [...] Elle ordonne la fermeture en référé, après la plainte déposée par trois professionnels locaux. C'est un tribunal administratif qui a saisi la CEJ pour avis, constatant que la Cour européenne prévoit quand même la liberté d'établissement dans l'Union.  [...] Le deuxième cas a pour cadre l'Italie. Là, c'est la Commission européenne qui demande à la Cour de constater que la péninsule, qui réserve la détention et l'exploitation des pharmacies privées aux seuls pharmaciens, ne respecte pas le droit européen.  [...]

Airbus lance son A350 en renonçant provisoirement aux subventions - La Libre

Airbus lance son A350 en renonçant provisoirement aux subventions - La Libre

Le conseil d'administration d'EADS (80% du capital d'Airbus) et le britannique BAE Systems (20%) ont donné leur aval pour le lancement industriel de ce biréacteur long-courrier.   [...] Airbus avait sollicité des avances remboursables auprès de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France et du Royaume-Uni pour le programme A350, estimé à 4,35 milliards d'euros, mais les Etats-Unis.   [...] Le 6 octobre 2004, le gouvernement américain avait dénoncé l'accord bilatéral de 1992 qui réglementait l'octroi des aides au secteur aéronautique de part et d'autre de l'Atlantique, et porté plainte devant l'OMC contre l'Union européenne.  [...]

VLM: «L'Eurostar, c'est notre ennemi» - La Libre

VLM: «L'Eurostar, c'est notre ennemi» - La Libre

Nous offrons effectivement un produit de niche centré sur un aéroport très cher, London City, mais bien situé. Nous n'avons pas beaucoup de capacités - 50 places par avion - et ne proposons pas les prix les plus bas, mais les clients, à 82pc des hommes d'affaires, aiment pouvoir partir à l'heure qui leur convient, avoir un choix de vols de retour et profiter d'un service de qualité et d'un repas à bord.   [...] Nous en parlons avec d'autres compagnies. j'ai contacté British Midland, SN Brussels Airlines et je tente de toucher British Airways. J'espère qu'Air France et l'Association of European Airlines (AEA) seront également disposées à faire quelque chose. Ensemble, nous pourrions déposer une plainte, mais je ne me fais pas beaucoup d'illusions car l'Union européenne soutient beaucoup le train.  [...] Outre le développement des routes existantes, nous ouvrirons une ou peut-être deux nouvelles routes, pas nécessairement à destination de Londres où il est difficile d'encore obtenir des slots. Mais toujours dans le centre de l'Europe où il y a davantage d'activité économique.  [...]

Un espoir pour les travailleurs transfrontaliers - La Libre

Un espoir pour les travailleurs transfrontaliers - La Libre

Les syndicats et diverses associations ont hurlé à la discrimination, et lancé des procédures en justice, ainsi que des plaintes à la Commission européenne.  [...] Parmi ces procédures, le syndicat chrétien luxembourgeois LCGB et d'autres ont introduit de nombreux recours individuels devant le tribunal administratif de Luxembourg. Tribunal qui a décidé, le 11 janvier 2012, de poser une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avant de statuer quant au fond.  [...] Fin 2010, en effet, le LCGB et d'autres introduisaient une plainte contre le Luxembourg auprès de la Commission européenne. Laquelle attendait les conclusions de l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire similaire pour trancher et lancer une éventuelle procédure d'infraction à l'égard du Grand-Duché.  [...]

L'OMC ouvre l'enquête sur les aides présumées - La Libre

L'OMC ouvre l'enquête sur les aides présumées - La Libre

Cette affaire sera la plus complexe que l'OMC a eu à connaître, a souligné Fabian Delcros, un porte-parole de l'Union européenne à Genève. A ce stade, nous ne négocions pas avec les Etats-Unis. Nous appliquons simplement la procédure prévue en cas de conflit.  [...] En mai, Washington avait porté plainte auprès de l'instance mondiale forte de 148 membres à propos d'un projet d'aide de la Commission européenne visant à financer la mise au point de l'Airbus A350, un moyen-courrier destiné à concurrencer le 787-Dreamliner de Boeing.  [...] L'Union européenne avait alors introduit une contre-plainte, affirmant que l'avionneur continuait à bénéficier d'une aide massive en violation avec les accords commerciaux internationaux.  [...]

L'OMC s'en prend au sucre européen - La Libre

L'OMC s'en prend au sucre européen - La Libre

C'est une confirmation qui risque de faire mal, même si elle était attendue. Jeudi, l'organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a tranché. les subventions versées par l'Union européenne à ses producteurs de sucre sont illégales. Une condamnation en première instance était déjà tombée en octobre 2004, suite à une plainte déposée un an auparavant par l'Australie, le Brésil et la Thaïlande.  [...] Si elle regrette que l'OMC n'ait pas tenu compte de ses arguments, Mariann Fischer Boel, commissaire européenne en charge de l'Agriculture, a promis que l'Union se conformerait à la décision. Elle est précisément en charge d'une réforme controversée du secteur, qui prévoit une baisse progressive d'un tiers des prix européens garantis d'ici fin 2007 et une diminution des quotas de production.  [...] Elle ne s'annonce pas bien. Nous sommes au bord de la crise, a averti jeudi le Thaïlandais Supachai Panitchpakdi, directeur de l'OMC. Un avertissement dont il n'est, à vrai dire, pas coutumier, même s'il s'agit vraisemblablement de mettre la pression sur les participants, parmi lesquels l'Union européenne.  [...]

La compétence universelle ne menace pas les affaires - La Libre

De plus en plus de plaintes ont été déposées, certaines fondées essentiellement sur des motifs politiques plutôt que sur des considérations de justice. Ce fut sans doute le cas de la plainte déposée contre Ariel Sharon, même si les faits qui lui sont reprochés sont graves.  [...] - de limiter le droit d'introduire une plainte aux Belges et aux résidents étrangers légalement établis en Belgique.- de garantir, entre autres à nos partenaires de l'Union européenne et de l'OTAN, que la Belgique n'a aucunement l'intention de se substituer à la justice de pays démocratiques.  [...] - de prévoir un mécanisme précoce d'analyse des plaintes afin d'éviter non seulement le tourisme judiciaire mais aussi d'encombrer les tribunaux et de maintenir actives des plaintes peu sérieuses. Le critère de classement pourrait être ` plainte manifestement non fondée'.  [...]

La Commission européenne ouvre une seconde enquête sur les vélos électriques chinois - La Libre

La Commission européenne ouvre une seconde enquête sur les vélos électriques chinois - La Libre

Conjoncture Suite à des plaintes déposées par des fabricants européens de vélos électriques contre leurs concurrents chinois, la Commission européenne a annoncé jeudi qu'elle ouvrait une enquête anti-subsides contre ces industriels chinois qui exportent leurs produits vers l'Union européenne.  [...] Moreno Fioravanti, le secrétaire général de l'Association des fabricants européens de vélos, se réjouit de l'ouverture d'une enquête européenne. Les vélos électriques chinois envahissent le marché européen à une vitesse et un taux alarmants et avec des prix anormalement bas.  [...] Les producteurs exportateurs bénéficient d'énormes subsides d'Etat, ce qui encourage la surproduction. Les fabricants européens ne peuvent pas rivaliser, face à l'ampleur de ce dumping d'Etat. Ils subissent des pertes d'emplois, d'investissements et de croissance.  [...]

Roaming: Les bons plans pour téléphoner sans se ruiner - La Libre

Roaming: Les bons plans pour téléphoner sans se ruiner - La Libre

Et cette fois, c'est du solide, après moult reports compensés par un plafonnement progressif de ces coûts. Mais n'est-ce pas là une victoire limitée Les observateurs se souviennent en effet qu'au départ du débat figurait l'intention d'ouvrir totalement le réseau télécoms européen afin de permettre aux consommateurs et aux professionnels de pouvoir appeler à un tarif semblable n'importe qui se trouvant dans n'importe quel pays de l'Union européenne. La logique même du marché unique.  [...] Mais si vous sortez de cette Union européenne élargie, rien ne change. Vous n'êtes pas à la maison et vous prenez un forfait pour appeler des correspondants locaux ou belges, sinon votre note de téléphone risque d'exploser.  [...] Quid des datas Je suis dans un des 27 autres pays de l'Union européenne (élargie) et je veux consulter un site Internet. je puise dans mon forfait. Ca, c'est très intéressant. Si je suis prudent, je téléphonerai en utilisant une app spécifique (voir par ailleurs) en puisant dans mon forfait data. Si je dépasse mon forfait, le supplément est facturé au tarif national.  [...]