Economie - TVA, Voiture

Prix des carburants 2007 - La Libre.be

Si vous faites état de vos frais réels de voiture, voici le prix moyen au litre des carburants en 2007 (TVA comprise).  [...]

Petites et pas gourmandes, c'est normal - La Libre.be

Des voitures plus petites, donc plus légères, c'est-à-dire, au total, moins de poids à mouvoir. Et, finalement, moins d'énergie à dépenser pour faire avancer la machine C'est le cas des minivoitures, sauf évidemment les modèles GTI destinés aux sportifs à petits budgets.  [...] En Belgique, une aide spécifique consiste en une réduction d'impôts liée à l'achat de véhicules propres. Que dit la loi Si votre voiture neuve rejette moins de 105 g de CO2 par kilomètre, vous obtiendrez une réduction d'impôt égale à 15 pc du prix d'achat, TVA incluse (avec un plafond non indexé de 3 280 €).  [...] Et si votre voiture rejette entre 105 et 115 g de CO2 par kilomètre, vous obtiendrez une réduction fiscale égale à 3 pc du prix d'achat, TVA incluse (avec un plafond non indexé de 615 €). Mais, si l'objectif européen est de faire reculer le niveau moyen de consommation, rares sont les véhicules capables d'afficher une émission inférieure à ces deux normes d'incitation fiscale.  [...]

Les autos propres accélèrent progressivement - La Libre.be

Sur 237356 véhicules neufs achetés entre janvier et mai 2005, on compte 11917 véhicules de faible consommation. Si la voiture émet moins de 105 grammes de CO2 par kilomètre, la réduction est de l'ordre de 15 pc du prix d'achat, TVA incluse, et si le véhicule rejette entre 105 et 115 grammes de CO2 par km, la réduction fiscale représente 3pc du prix d'achat, TVA incluse, avec un plafond de 3280 euros (4532 euros après indexation) pour la première catégorie et 615 euros (850 après indexation) pour la seconde catégorie.  [...] Entre janvier et mai 2005, 168 voitures de la première catégorie ont été vendues  [...] une forte augmentation (+243pc) par rapport à la même période en 2004, durant laquelle 49 véhicules de ce type avaient été vendus.  [...] L'avantage constitué par la modulation de la cotisation en fonction du degré de propreté des véhicules de société n'est donc pas encore réellement mesurable.Notons par ailleurs que la Commission européenne est déterminée à mettre fin au contournement par les constructeurs de véhicules dits de loisirs (SUV ou 4x4) des normes européennes d'émission de substances polluantes, en les considérant comme des voitures particulières et non plus des utilitaires légers, a annoncé vendredi un porte-parole. Une approche déjà adoptée en Belgique.  [...]

Les PME "Auto" ont souffert - La Libre.be

Les PME "Auto" ont souffert - La Libre.be

Autres chiffres en matière d'immatriculation. les camionnettes sont en recul de 20 %. Les véhicules utilitaires légers chutent de 13 % tandis que le marché des véhicules utilitaires lourds (plus de 16 tonnes) a chuté de plus d'un tiers (- 35,62 %). Par contre, la vente de voitures de tourisme d'occasion a progressé de 4 % (soit 681 765 voitures, contre 655 129 en 2008).  [...] Pour l'avenir, l'évolution du marché constatée début 2010 donne quelques espérances. En ce qui concerne les immatriculations de voitures de tourisme neuves fin avril, nous constatons une augmentation de 14 % par rapport à la même période l'année d'avant, déclare le DG de Federauto.  [...] Dans le domaine fiscal, Federauto relève que l'Etat a perçu 13 milliards d'euros de recettes provenant d'accises, de taxes de toute nature, de la TVA et d'autres impositions de l'automobile (statistiques 2008). En 2008, le parc automobile belge comptait environ cinq millions de véhicules, chaque voiture ayant rapporté en moyenne 2 562 euros aux finances publiques.  [...]

Ceci n'est pas une camionnette! - La Libre.be

Ceci n'est pas une camionnette! - La Libre.be

Et si le véhicule était homologué comme utilitaire Prenons son poids maximal admis, un peu moins de deux tonnes et demi, qui nous permet d'évaluer à un peu moins de 100 euros la taxe de roulage annuelle. Soit un dixième de la taxe de roulage d'un véhicule équivalent considéré comme voiture privée.  [...] TVA réduite pour les handicapés Le ministre des Finances a décidé d'étendre aux voitures lentes le régime de TVA réduit à 6pc au profit de certaines catégories de personnes invalides ou handicapées qui utilisent une voiture comme moyen de transport personnel.  [...] Le ministre a aussi confirmé que la fiscalité sur les voitures de société serait désormais calculée sur la même base pour l'ensemble des contribuables. La circulaire fixant les avantages voitures forfaitairement sur la base de 5000 ou 7500 km selon que la distance entre le domicile et le lieu de travail est inférieure ou supérieure à 25 km, est à présent généralisée.  [...]

La voiture a rapporté 16,7 milliards à la Belgique en 2015 - La Libre.be

La voiture a rapporté 16,7 milliards à la Belgique en 2015 - La Libre.be

La voiture a rapporté 16,7 milliards d'euros à l'Etat et aux Régions en 2015. Les accises n'ont jamais été aussi rentables, rapportent lundi les journaux du groupe Sudpresse sur base des calculs de la Fédération de l'industrie automobile (Fébiac). Les accises sur les carburants ont permis à l'État d'engranger 4,703 milliards d'euros, soit 181 millions de plus qu'en 2014 tandis que la TVA a rapporté moins.  [...] L'entretien, les réparations, les pneus, les huiles, les pièces de rechange et tous les accessoires vendus chez les concessionnaires et les chaînes spécialisées ont quant à eux généré 4,7 milliards en TVA, soit un peu plus du quart de la fiscalité totale des voitures.  [...] Toujours selon les chiffres de la Fébiac, les amendes de roulage ont été moins juteuses l'année dernière. 406 millions au lieu de 443 en 2014.   [...]

Une taxation plus soft pour les voitures de société achetées en occasion ! - La Libre.be

Le gros défaut de la nouvelle taxation des voitures de société est de se baser sur la valeur catalogue des véhicules. Une notion un peu surprenante puisqu'on pourrait tenir compte de la valeur d'achat, plus proche de la réalité de l'opération, qu'il s'agisse d'un leasing ou d'un achat.  [...] Dans ce cas, l'avantage de toute nature (nouvelle mouture) supporté par l'employeur et le bénéficiaire du véhicule prend une autre dimension. Oui, parce que précisément, cet ATN calculé sur une base mensuelle est égal à la valeur catalogue TVA comprise, tient encore compte d'un facteur pollution (taux d'émission de CO2) mais pas de la notion d'usure ou de vétusté de la voiture.  [...] Dans un des cas, donc, on tient compte de la valeur au moment de la première mise en circulation, dans l'autre, de la valeur vénale. Il y a donc un problème qui, s'il n'est pas réglé dans les textes définitifs, va pousser les petites sociétés à chipoter. En l'espèce, on va donc doper le marché de l'occasion haut de gamme à destination des sociétés, et pousser de petites entreprises à revendre à leurs cadres les voitures de société, ces derniers préférant rentrer des frais d'entretien et de carburant à leur employeur.  [...]

Des médecins assujettis à la TVA ? - La Libre.be

Pratiquement, les hôpitaux et les médecins devront facturer avec application de la TVA les prestations n'ayant pas un strict but thérapeutique, avec pour conséquence qu'ils auront la qualité d'assujettis mixtes avec un droit à la déduction partielle de la TVA grevant leurs dépenses.  [...] Quoi qu'il en soit, le nouveau régime TVA n'entraînera pas que des inconvénients pour les professionnels de la médecine qui font des prestations n'ayant pas d'objectifs strictement thérapeutiques. Ils pourront facturer ces prestations avec application de la TVA et pourront ainsi déduire partiellement, en leur qualité d'assujettis mixtes, la TVA grevant leurs dépenses.  [...] L'on songe par exemple au médecin qui pourra déduire une partie de la TVA supportée sur les travaux d'aménagement de son cabinet, sur l'achat de sa voiture ou sur ses frais généraux.  [...]

Uber n'est pas qu'un concurrent des taxis??! - La Libre.be

Uber n'est pas qu'un concurrent des taxis??! - La Libre.be

Depuis la mi-octobre, UberPop a été remplacé à Bruxelles par Uber X qui fait appel à des chauffeurs professionnels disposant d'une voiture de moins de 7 ans, assurés pour des activités commerciales et soumis aux mêmes normes (lois sociales, impôts des personnes physiques, TVA) que les chauffeurs de taxi ayant un statut d'indépendant.  [...] Selon The Economist, l'objectif d'Uber est de rendre le coût au kilomètre du covoiturage tellement intéressant qu'il deviendrait dans un certain nombre de villes américaines inférieur à celui de sa propre voiture, incitant à s'en débarrasser. Le développement de la voiture autonome, d'abord aux Etats-Unis où la configuration des routes est plus favorable, s'inscrit dans cette stratégie, même au risque de rendre un jour obsolète Uber X qui est sa principale source de revenus.  [...] Dans l'immédiat, Uber investit, par exemple, dans la cartographie pour améliorer le délai de prise en charge et proposer à ses clients de meilleurs trajets. La société est aussi très active dans la livraison des marchandises et, notamment, de repas. Et pour devancer ses concurrents (des constructeurs traditionnels comme BMW, Volvo ou Tesla, mais aussi Google) sur le futur marché de la voiture autonome, Uber a levé des capitaux auprès de différents investisseurs et dispose déjà d'un matelas de 9 milliards de dollars.  [...]

Tous ces cas où l'Etat est condamné... - La Libre.be

Le cas est d'ailleurs tellement similaire qu'on devrait s'en inspirer pour les modalités de remboursement de la TOB, explique-t-on à l'administration fiscale. Un des points importants similaires. le remboursement se fera directement à l'investisseur pour la TOB tout comme à l'époque il s'était fait à l'acheteur de voiture alors que les taxes ont été respectivement perçues par les intermédiaires financiers et les assujettis à la TVA (les vendeurs de voitures).  [...] Il s'agissait d'une société qui faisait un commerce de GSM et que l'on soupçonnait de faire un carrousel TVA. L'administration fiscale avait exigé une imposition de plusieurs centaines de milliers d'euros avec amendes. Le tribunal de première instance avait estimé que la société avait un bon filon mais qu'il n'y avait pas de fraude, explique Me Afschrift, avocat de ladite société.  [...] La société a fait valoir qu'elle devait récupérer la TVA pour continuer à fonctionner, poursuit-il. En première instance, le juge ne s'était pas prononcé sur la demande de dommages et intérêts (qui était toutefois nettement plus élevée que celle obtenue).  [...]