Economie - TVA, Voiture

Voitures de société et TVA - La Libre

1 L'achat. dans ce cas, la TVA est dorénavant déductible en fonction de l'usage professionnel effectif de la voiture sous réserve du plafond de déduction bien connu de 50 %. Qu'y a-t-il de neuf D'abord, le fait que, s'il faut en croire la décision aujourd'hui suspendue, pour déterminer l'usage privé, il faudrait à présent tenir compte des kilomètres réellement parcourus, y compris pour le trajet domicile/lieu du travail.  [...] La TVA sur l'achat de la voiture ne sera déductible qu'à concurrence de 33,3 %. Auparavant, la TVA déductible aurait été de 50 %, puisque, sur base des forfaits appliqués à l'impôt sur les revenus, l'usage privé aurait été limité à 7 500 km + 2 400 km = 9 900 km sur un total de 9 900 + 10 000 km.  [...] Mais, et c'est une autre nouveauté, dès lors que la déduction de la TVA est appliquée dès l'acquisition selon les nouvelles règles, l'utilisation privée de la voiture ne donne plus lieu à la perception d'une TVA calculée sur l'avantage en nature. La déduction étant limitée dès l'acquisition, la taxation de l'avantage en nature ne se justifie plus.  [...]

Prix des carburants 2007 - La Libre

Si vous faites état de vos frais réels de voiture, voici le prix moyen au litre des carburants en 2007 (TVA comprise).  [...]

Les autos propres accélèrent progressivement - La Libre

Sur 237356 véhicules neufs achetés entre janvier et mai 2005, on compte 11917 véhicules de faible consommation. Si la voiture émet moins de 105 grammes de CO2 par kilomètre, la réduction est de l'ordre de 15 pc du prix d'achat, TVA incluse, et si le véhicule rejette entre 105 et 115 grammes de CO2 par km, la réduction fiscale représente 3pc du prix d'achat, TVA incluse, avec un plafond de 3280 euros (4532 euros après indexation) pour la première catégorie et 615 euros (850 après indexation) pour la seconde catégorie.  [...] Entre janvier et mai 2005, 168 voitures de la première catégorie ont été vendues  [...] une forte augmentation (+243pc) par rapport à la même période en 2004, durant laquelle 49 véhicules de ce type avaient été vendus.  [...] L'avantage constitué par la modulation de la cotisation en fonction du degré de propreté des véhicules de société n'est donc pas encore réellement mesurable.Notons par ailleurs que la Commission européenne est déterminée à mettre fin au contournement par les constructeurs de véhicules dits de loisirs (SUV ou 4x4) des normes européennes d'émission de substances polluantes, en les considérant comme des voitures particulières et non plus des utilitaires légers, a annoncé vendredi un porte-parole. Une approche déjà adoptée en Belgique.  [...]

Les PME "Auto" ont souffert - La Libre

Les PME "Auto" ont souffert - La Libre

Autres chiffres en matière d'immatriculation. les camionnettes sont en recul de 20 %. Les véhicules utilitaires légers chutent de 13 % tandis que le marché des véhicules utilitaires lourds (plus de 16 tonnes) a chuté de plus d'un tiers (- 35,62 %). Par contre, la vente de voitures de tourisme d'occasion a progressé de 4 % (soit 681 765 voitures, contre 655 129 en 2008).  [...] Pour l'avenir, l'évolution du marché constatée début 2010 donne quelques espérances. En ce qui concerne les immatriculations de voitures de tourisme neuves fin avril, nous constatons une augmentation de 14 % par rapport à la même période l'année d'avant, déclare le DG de Federauto.  [...] Dans le domaine fiscal, Federauto relève que l'Etat a perçu 13 milliards d'euros de recettes provenant d'accises, de taxes de toute nature, de la TVA et d'autres impositions de l'automobile (statistiques 2008). En 2008, le parc automobile belge comptait environ cinq millions de véhicules, chaque voiture ayant rapporté en moyenne 2 562 euros aux finances publiques.  [...]

La voiture a rapporté 16,7 milliards à la Belgique en 2015 - La Libre

La voiture a rapporté 16,7 milliards à la Belgique en 2015 - La Libre

La voiture a rapporté 16,7 milliards d'euros à l'Etat et aux Régions en 2015. Les accises n'ont jamais été aussi rentables, rapportent lundi les journaux du groupe Sudpresse sur base des calculs de la Fédération de l'industrie automobile (Fébiac). Les accises sur les carburants ont permis à l'État d'engranger 4,703 milliards d'euros, soit 181 millions de plus qu'en 2014 tandis que la TVA a rapporté moins.  [...] L'entretien, les réparations, les pneus, les huiles, les pièces de rechange et tous les accessoires vendus chez les concessionnaires et les chaînes spécialisées ont quant à eux généré 4,7 milliards en TVA, soit un peu plus du quart de la fiscalité totale des voitures.  [...] Toujours selon les chiffres de la Fébiac, les amendes de roulage ont été moins juteuses l'année dernière. 406 millions au lieu de 443 en 2014.   [...]

Une taxation plus soft pour les voitures de société achetées en occasion ! - La Libre

Le gros défaut de la nouvelle taxation des voitures de société est de se baser sur la valeur catalogue des véhicules. Une notion un peu surprenante puisqu'on pourrait tenir compte de la valeur d'achat, plus proche de la réalité de l'opération, qu'il s'agisse d'un leasing ou d'un achat.  [...] Dans ce cas, l'avantage de toute nature (nouvelle mouture) supporté par l'employeur et le bénéficiaire du véhicule prend une autre dimension. Oui, parce que précisément, cet ATN calculé sur une base mensuelle est égal à la valeur catalogue TVA comprise, tient encore compte d'un facteur pollution (taux d'émission de CO2) mais pas de la notion d'usure ou de vétusté de la voiture.  [...] Dans un des cas, donc, on tient compte de la valeur au moment de la première mise en circulation, dans l'autre, de la valeur vénale. Il y a donc un problème qui, s'il n'est pas réglé dans les textes définitifs, va pousser les petites sociétés à chipoter. En l'espèce, on va donc doper le marché de l'occasion haut de gamme à destination des sociétés, et pousser de petites entreprises à revendre à leurs cadres les voitures de société, ces derniers préférant rentrer des frais d'entretien et de carburant à leur employeur.  [...]

Des médecins assujettis à la TVA ? - La Libre

Pratiquement, les hôpitaux et les médecins devront facturer avec application de la TVA les prestations n'ayant pas un strict but thérapeutique, avec pour conséquence qu'ils auront la qualité d'assujettis mixtes avec un droit à la déduction partielle de la TVA grevant leurs dépenses.  [...] Quoi qu'il en soit, le nouveau régime TVA n'entraînera pas que des inconvénients pour les professionnels de la médecine qui font des prestations n'ayant pas d'objectifs strictement thérapeutiques. Ils pourront facturer ces prestations avec application de la TVA et pourront ainsi déduire partiellement, en leur qualité d'assujettis mixtes, la TVA grevant leurs dépenses.  [...] L'on songe par exemple au médecin qui pourra déduire une partie de la TVA supportée sur les travaux d'aménagement de son cabinet, sur l'achat de sa voiture ou sur ses frais généraux.  [...]

Uber n'est pas qu'un concurrent des taxis??! - La Libre

Uber n'est pas qu'un concurrent des taxis??! - La Libre

Depuis la mi-octobre, UberPop a été remplacé à Bruxelles par Uber X qui fait appel à des chauffeurs professionnels disposant d'une voiture de moins de 7 ans, assurés pour des activités commerciales et soumis aux mêmes normes (lois sociales, impôts des personnes physiques, TVA) que les chauffeurs de taxi ayant un statut d'indépendant.  [...] Selon The Economist, l'objectif d'Uber est de rendre le coût au kilomètre du covoiturage tellement intéressant qu'il deviendrait dans un certain nombre de villes américaines inférieur à celui de sa propre voiture, incitant à s'en débarrasser. Le développement de la voiture autonome, d'abord aux Etats-Unis où la configuration des routes est plus favorable, s'inscrit dans cette stratégie, même au risque de rendre un jour obsolète Uber X qui est sa principale source de revenus.  [...] Dans l'immédiat, Uber investit, par exemple, dans la cartographie pour améliorer le délai de prise en charge et proposer à ses clients de meilleurs trajets. La société est aussi très active dans la livraison des marchandises et, notamment, de repas. Et pour devancer ses concurrents (des constructeurs traditionnels comme BMW, Volvo ou Tesla, mais aussi Google) sur le futur marché de la voiture autonome, Uber a levé des capitaux auprès de différents investisseurs et dispose déjà d'un matelas de 9 milliards de dollars.  [...]

Financement ballon et assurances à la carte - La Libre

Financement ballon et assurances à la carte - La Libre

Il limite à la fois le capital initial et les primes mensuelles. Le principe. le client paye le véhicule au prix catalogue dont est déduit sa valeur résiduelle déterminée dès le départ en fonction de la durée du prêt et du kilométrage. En fin de contrat, on peut soit rendre la voiture au concessionnaire, soit la racheter à sa valeur résiduelle, soit prolonger le contrat.  [...] En pratique, le crédit ballon est assimilé à un prêt sans amortissement de capital mais, à la fin du contrat, le client se retrouve au point du départ, sans pouvoir revendre sa voiture pour réduire le coût de la suivante par une reprise.  [...] Pour éviter toute surprise, le leasing peut être tentant pour un particulier, même si celui-ci concerne fiscalement les seules sociétés. Deux atouts néanmoins. le coût global est connu à l'avance et intègre les frais à l'usage. et au lieu d'être payée en une fois, la TVA est ajoutée aux factures mensuelles et sera due sur une valeur partielle si la voiture est changée régulièrement. Mais bien sûr, ce confort d'utilisation a un coût.  [...]