Economie - TVA, PC

Le disque veut la même TVA que le livre - La Libre

Le disque veut la même TVA que le livre - La Libre

Moins fort la TVA. C'est avec ce slogan que les magasins Fnac, rejoints par l'ensemble des professionnels de la musique, (re)partent en guerre pour obtenir une baisse de la TVA sur les disques. En Belgique, la TVA sur ces derniers s'élève en effet à 21 pc alors que sur la plupart des biens culturels, dont les livres ou les spectacles, elle n'est que de 6 pc.  [...] Grosso modo, la situation est partout la même en Europe puisque la législation de l'Union européenne interdit actuellement à ses membres d'appliquer une TVA inférieure à 15 pc sur les enregistrements sonores. Pour modifier cette situation en révisant la liste des biens et services pouvant faire l'objet de taux réduits de TVA, il faudrait une unanimité des pays membres, ce qui n'est pas le cas pour l'instant, l'opposition étant notamment très forte dans le chef du Danemark.  [...] Une baisse de la TVA peut-elle porter un coup d'arrêt à cette  [...] instigateurs de la pétition, selon lesquels une telle mesure permettrait de relancer les ventes de 40 pc sur une période de trois ans. Ils citent notamment l'exemple français où, lorsque la TVA a été réduite de 33,3 à 19,6 pc en 1987, les ventes ont connu une progression de 36 pc l'année suivante.  [...]

Aquafin:188 millions de TVA impayée - La Libre

Fin 1992, les régimes de TVA furent modifiés pour un taux de base de 21 pc, sauf dérogations. Aquafin, forte de ses contacts avec l'administration et des conseils de ses avocats, continua toutefois à appliquer sur ses factures un taux réduit. Et cela, avec la bénédiction des contrôleurs successifs qui effectuèrent des contrôles réguliers au sein de l'entreprise.  [...] En 1998 encore, nous explique-t-on chez Aquafin, `les inspecteurs de la TVA ont effectué un contrôle intensif qui a débouché sur une petite amende - négligeable. Le problème du taux a encore été discuté. Le principe des 6 pc n'a pas été mis en cause'.  [...] La situation est dénoncée par l'administration qui constate à cette occasion qu'Aquafin aurait dû, depuis belle lurette, appliquer sur ses factures un taux de TVA de 21 pc. L'entreprise qui récupérait des montants de TVA très importants, a d'ailleurs régularisé sa facturation depuis le mois de novembre de l'année passée.  [...]

Baisser la TVA sur le commerce de 2e main? - La Libre

À L'OCCASION DE LA 2e ÉDITION DU DÉFILÉ DE MODE des Petits Riens, la députée fédérale Zoé Genot (Ecolo) a préparé une proposition de loi visant à diminuer la TVA sur les produits issus du commerce de seconde main, de 21 pc à 6 pc. Les questions de TVA sont difficiles à régler car elles relèvent de la compétence européenne.  [...] Mais l'Union européenne a prévu, dans une directive, que les projets d'économie sociale pouvaient bénéficier d'une réduction de la TVA à 6 pc, explique Zoé Genot. Selon la nouvelle proposition de loi, le taux à 6 pc pourrait être accordé aux sociétés qui reçoivent les articles gratuitement, grâce à une autorisation de collecte.  [...]

Edito : Une relance de la construction ? - La Libre

C'est plus que le recul global de l'économie qui entre, pour ceux qui l'ignoreraient encore, en récession. Quand le bâtiment va, tout va, dit le dicton. Et quand il ne va pas C'est forcément l'inverse. Tout est dans tout et réciproquement.   [...] On comprend mieux la raison pour laquelle le plan de relance du gouvernement, dont les lacunes sont avérées, consacre un chapitre entier au secteur en question. réduction de la TVA de 21 à 6 pc sur la première tranche de 50000€ pour toutes les nouvelles constructions d'habitations.  [...] généralisation à l'ensemble du territoire de la mesure de réduction à 6 pc de la TVA pour les rénovations après démolition. réduction de la TVA de 12 à 6 pc pour la construction de logements publics. extension des investissements économiseurs d'énergie. Sur papier, ces mesures font bel effet.  [...]

Gaz et électricité : 300 euros en plus - La Libre

Cette progression, a insisté la Creg, n'est pas seulement attribuable à la hausse du coût de l'énergie, lequel ne constitue qu'une partie de la facture totale (environ 50 pc). Pour l'électricité, la hausse de la partie de l'énergie tourne autour des 10 pc.  [...] Elle suggère de ramener la TVA de 21 et 6 pc, rappelant que le taux de TVA applicable aux biens de première nécessité - tels que le gaz et l'électricité, si on se base sur la loi Electricité - est de 6 pc.  [...] Toutefois, c'est loin d'être gagné. Ne fût-ce qu'au niveau de la TVA. Une baisse de 21 à 6 pc entraînerait un manque à gagner d'un milliard d'euros pour le budget de l'Etat.  [...]

Privatisation truquée du marché postal allemand ? - La Libre

En revanche, les deux plus sérieux concurrents du monopoliste, TNT Allemagne et Pin (appartenant à plusieurs grands journaux) paient nettement moins que le salaire minimum négocié par une fédération dont ils ne font pas partie. Le patron de TNT Allemagne, Günther Thiel, parle d'une i ncroyable farce et menace d'intenter un procès.   [...] Début août Klaus Zumwinkel, patron de la Deutsche Post, avait menacé de devoir licencier 32 000 des 160 000 employés postaux en cas de concurrence sauvage. Il avait reproché à plusieurs concurrents privés de payer des salaires de famine aux employés qui doivent, pour vivre décemment, être secourus par l'assistance sociale.   [...] Il avait aussi défendu le privilège d'exemption de la TVA. Or, on ne voit pas comment les concurrents privés pourront défier le monopoliste, s'ils paient 19 pc de TVA et perdent l'avantage des petits salaires.  [...]

Un bon incitant fiscal à la rénovation - La Libre

Normalement, sur la construction et la rénovation, il faut payer une TVA de 21 pc. Il est toutefois possible d'effectuer des travaux de rénovation à un taux réduit de 6 pc. Jusqu'il y a peu, ce taux réduit ne s'appliquait qu'aux habitations occupées depuis plus de 15 ans, mais depuis le 1er janvier 2000, il s'applique également aux habitations qui ont entre 5 et 15 ans d'ancienneté.  [...] Ce qui est également bon à savoir c'est que la personne qui a payé 21 pc de TVA sur des travaux de rénovation et qui en fait aurait pu bénéficier du régime de TVA réduite peut faire valoir la clause de restitution à l'administration de la TVA qui remboursera la différence (entre 21 et 6 pc) à l'entrepreneur qui à son tour fera une note de crédit au maître d'ouvrage.  [...] On ne peut pas bénéficier du taux de TVA à 6 pc pour tous les types de travaux d'aménagement ou de rénovation. Sont entre autres exclus de ce régime les piscines, parkings, clôtures ainsi que l'aménagement du jardin. Pour plus d'informations en la matière, il ne faut pas hésiter à visiter le site de la Confédération Construction, www.cnc.be.  [...]

TVA réduite ? "Une fausse bonne idée" - La Libre

La principale critique repose sur l'estimation des factures électriques en 2008 (voir infographie). Philippe Defeyt observe que pour les 20 pc des ménages aux revenus les plus faibles, la baisse de la TVA sur l'électricité représenterait environ 70 € par an, ou 6 € par mois.  [...] En l'absence de données similaires sur le gaz, l'économiste a calculé que le rapport entre les riches et les pauvres est, ici aussi, d'environ 1 à 2. Il estime que la baisse des recettes serait d'environ 345 millions si la TVA sur le gaz devait passer de 21 à 6 pc.  [...] Et de proposer une solution plus équitable et moins gaspilleuse de moyens collectifs rares, à savoir, d'augmenter d'un montant forfaitaire les revenus des personnes qui ont le plus souffert des récentes pertes de pouvoir d'achat. Augmenter, par exemple, de 250 € par an les revenus des 20 pc des ménages les moins aisés coûterait au budget de l'Etat fédéral environ 225 millions par an, soit à peine le quart de ce que coûterait une baisse de la TVA de 21 à 6 pc.  [...]

Le "noir", un mal devenu nécessaire dans la restauration ? - La Libre

Le "noir", un mal devenu nécessaire dans la restauration ? - La Libre

Au cours de cet été, une enquête commandée par le cabinet du ministre Daems a été envoyée à près de 40.000 établissements. 7.473 d'entre eux, soit 18 pc, y ont répondu. Les plus gros problèmes soulevés concernent le volet fiscal, et notamment les tarifs TVA.  [...] 17,3 pc des patrons s'en plaignent. Seuls quelques pays scandinaves ont une TVA plus élevée que les 21 pc appliqués en Belgique. Par contre, elle n'est que de 6 pc aux Pays-Bas et de 3 pc au Luxembourg.  [...] Les patrons réclament également qu'une série de mesures soient prises en ce qui concerne le travail saisonnier ou occasionnel et, d'une manière générale, afin de réduire la pression fiscale lors de l'embauche. Ils soulignent également la mauvaise image de marque du secteur et l'importance d'améliorer celle-ci.   [...]

La Belgique en conflit avec les paradis fiscaux - La Libre

La Belgique en conflit avec les paradis fiscaux - La Libre

La cellule anti-blanchiment se heurte à un mur principalement quand les opérations se déroulent entre la Belgique et des pays exotiques, comme les îles Cayman, Panama, Gibraltar, Jersey, Guernesey, le Delaware et l'île de Man. Des progrès ont été enregistrés avec certains pays comme les Bahamas ou les Iles Vierges mais le blocage subsiste avec des pays voisins, comme le Luxembourg, qui refuse systématiquement de donner l'information sur des comptes en banque qui pourraient être utilisés pour échapper au fisc belge.   [...] Les comptes sont uniquement transmis quand il s'agit de présomption de carrousels TVA. Or les chiffres révèlent que ces carrousels TVA n'ont représenté en 2008 et 2009 que 56 pc des 185 dossiers traités par la CTIF, ce qui représente un montant de 85 millions d'euros.  [...] Les autres constructions frauduleuses affichent une ardoise de 115 millions d'euros, dont 30 millions proviennent de transferts suspects du Luxembourg.   [...]