Economie - TVA, Montants

Le blanchiment toujours important - La Libre

En 2004, la Cellule a reçu 11324 déclarations de soupçon, dont la plus grande partie (85pc) émane du secteur financier (établissements de crédit et bureaux de change). La CTIF a ouvert 3163 nouveaux dossiers. Elle en a transmis 664 aux différents parquets pour un montant de 660 millions d'euros (contre 1,154 milliard en 2003).  [...] Les montants sont donc en baisse notamment en raison de la diminution du phénomène carrousel TVA.  [...] Il y a déjà un premier tri, estime Jean-Claude Delepière. De plus, d'après lui, toutes les informations envoyées peuvent s'avérer utiles dans d'autres enquêtes. Le montant des confiscations prononcées par les cours des tribunaux s'élève à 517 millions d'euros et celui des amendes à 29,82 millions. Ce qui ne donne pas le montant déjà effectivement récupéré.  [...]

Le guide fiscal du contribuable est sorti ! - La Libre

Pour autant, ce guide est rédigé aussi bien en tenant compte des positions de l'administration qu'en ayant égard aux décisions de justice favorables aux contribuables. Il est didactique, complet, avec les jugements favorables et défavorables à l'Etat, explique Albert Van de Sande, président fédéral de l'UNSP Finances.   [...] Ces frais sont déductibles et le contribuable peut en tenir compte en renseignant le montant de ses allocations. il peut en déduire les frais. Il lui suffit de motiver ce geste en faisant référence à la jurisprudence de la justice montoise, pour laquelle l'administration ne s'est pas pourvue en cassation.  [...] Ecrit dans un langage accessible, il comporte en outre plusieurs tableaux synoptiques fort utiles pour les praticiens (TVA, montants indexés, etc.) et un index pratique.  [...]

La Belgique, 3ème pays le plus taxé (Infographie) - La Libre

La Belgique, 3ème pays le plus taxé (Infographie) - La Libre

Contrairement à cette tendance générale, la Belgique maintient son taux principal à 21 % depuis l'année 2000. Il faut cependant préciser que ce taux reste supérieur à la moyenne de l'OCDE, qui s'établit à 19,1 %.   [...] Comment expliquer qu'un pays qui pratique un des taux de TVA les plus élevés perçoive moins de recettes via cette taxation Tout simplement parce que la Belgique utilise massivement les taux réduits de 0 %, 6 % et 12 %. Sans ces exceptions, la fraude et les montants non perçus à cause des faillites, notre pays doublerait ses rentrées en provenance de la TVA.  [...] Précisons que ce dernier chiffre ne tient pas compte des cotisations patronales que les entreprises versent pour chaque employé. Or, la Belgique prélève proportionnellement davantage de contributions à la sécurité sociale (32 %) que la moyenne des pays de l'OCDE (26 %).   [...]

Aquafin:188 millions de TVA impayée - La Libre

En 1998 encore, nous explique-t-on chez Aquafin, `les inspecteurs de la TVA ont effectué un contrôle intensif qui a débouché sur une petite amende - négligeable. Le problème du taux a encore été discuté. Le principe des 6 pc n'a pas été mis en cause'.  [...] La situation est dénoncée par l'administration qui constate à cette occasion qu'Aquafin aurait dû, depuis belle lurette, appliquer sur ses factures un taux de TVA de 21 pc. L'entreprise qui récupérait des montants de TVA très importants, a d'ailleurs régularisé sa facturation depuis le mois de novembre de l'année passée.  [...] Bien entendu, Aquafin se retranche - c'est logique - derrière les principes de bonne administration, évoquant l'acquiescement des contrôleurs successifs à propos de ce taux réduit. L'administration lui réclame toutefois avec insistance les 188 millions d'euros (soit 7,6 milliards d'anciens francs) de TVA impayés depuis 1996, les montants précédents étant frappés par la prescription administrative.  [...]

EBay va faire payer la TVA sur ses sites européens - La Libre

PdL (avec AFP) Publié le vendredi 06 juin 2003 à 00h00 - Mis à jour le vendredi 06 juin 2003 à 00h00.   [...] Mais, les tarifs d'eBay Belgique ne vont pas augmenter. eBay déduira la TVA des tarifs actuels. Ainsi à partir du 1er juillet, les montants des frais de vente toutes taxes comprises seront les mêmes que les tarifs actuels peut-on encore lire. Les vendeurs professionnels seront exemptés de TVA et par conséquent, après le 1er juillet, les vendeurs inscrits en tant que professionnels assujettis paieront des frais de vente HT (hors taxe) qui seront plus faibles que les frais actuels.  [...]

La grogne sociale gagne les palaces - La Libre

Selon les syndicats, des entorses à la législation sociale ont été constatées dans plusieurs hôtels. Mais, c'est la dernière en date qui a mis le feu aux poudres. Soit le licenciement sec par l'hôtel Amigo (centre de Bruxelles) de 8 personnes, dont 5 représentants syndicaux.   [...] En effet, une convention de 1997 laisse désormais le choix aux hôteliers entre une rémunération au pourcentage du chiffre d'affaires assorti d'un montant minimum si la recette est insuffisante (système en vigueur depuis 1958) ou un salaire horaire. A ceci près, que les entreprises actives avant 1997 doivent négocier avec leur personnel pour pouvoir changer de règlement de travail et le notifier en commission paritaire.  [...] Et le syndicaliste d'expliquer que depuis l'introduction de la TVA sur les services en 1971, de nombreux hôteliers ont voulu garder en main les montants sur lesquels ils devaient s'acquitter. Cela constitue une pression supplémentaire pour la généralisation d'un salaire horaire.  [...]

Roaming : cette fois, y en a marre ! - La Libre

Le système est simple. pour relayer sur leur réseau national les appels des étrangers de passage, les opérateurs locaux facturent à l'opérateur d'origine un montant appelé MTR. Et vice-versa. Le prix que les opérateurs se facturent est démesuré, et répercuté sur l'utilisateur.  [...] Un monde presque parfait. les opérateurs gonflent leurs revenus, et les Etats s'engraissent grâce à la licence vendue et la TVA sur ces montants. Un vrai pactole. Il n'y a qu'un perdant. l'utilisateur. La Commission s'en est émue et a adopté un règlement.  [...] Ces sociétés deviennent alors une unité économique unique. Mesdames et messieurs de Vodafone, Telefónica, T-Mobile ou Orange, soyez courageux et innovants. Mesdames et messieurs de la Commission européenne, forcez les Etats et les opérateurs à accepter la mise en place de licences européennes. Les pigeons en ont marre d'être plumés.   [...]

Un métier qui n'entre pas dans les cases classiques - La Libre

Un métier qui n'entre pas dans les cases classiques - La Libre

C'était le 26 octobre dernier. Le scénariste (français) Fabien Vehlmann ( Seuls, Le Marquis d'Anaon, Spirou et Fantasio ) s'inquiétait sur son blog du rétrécissement accéléré et massif des avances sur droits dans l'industrie de la BD. L'avance sur droits est un montant versé anticipativement aux auteurs par l'éditeur, récupéré ensuite sur les ventes de l'album concerné.  [...] Dans le secteur de l'édition jeunesse, c'est le cas du Belge Mario Ramos (vingt-neuf titres parus à L'Ecole des Loisirs depuis 1995). A titre personnel, l'auteur ne fait état d'aucune difficulté particulière. Mais il insiste sur la particularité d'un métier où les rentrées financières sont irrégulières ou aléatoires (puisque liées aux ventes).   [...] Il souligne à cet égard que la baisse de la TVA sur les droits d'auteur a été bénéfique, mais, a contrario, rappelle que l'obligation de verser des cotisations anticipées - sur des montants de rémunérations encore inconnus et difficiles à évaluer (les aléas des ventes, encore) - vaudrait d'être remise en question.  [...]

Quand le GSM paie - La Libre

C'est Tunz (www.tunz.com) qui est sortie du bois la première. Cette société, créée par les fondateurs de Skynet et de Keytrade, offrira, à partir du mois d'avril, un système de porte-monnaie électronique, utilisable par GSM, qui permettra de payer des montants allant jusqu'à 150 euros.  [...] Quelques jours après Tunz, Banksys a annoncé sa solution, baptisée m-banxafe (www.m-banxafe.be), qui consiste à lier la carte SIM du GSM au compte en banque et permettra, à partir de la mi-mai, de payer des montants allant de 6000 à 2500 euros. Ces deux offres sont donc appelées à s'affronter dans les prochains mois.  [...] Quant à la contribution demandée au commerçant, elle sera de 0,20 € hors TVA pour les montants jusque 5 €, de 0,30 € hors TVA pour les sommes entre 5 et 10 € et de 0,40 € hors TVA au-delà de 10 €. Pour l'envoi d'argent de GSM à GSM entre particuliers, il en coûtera 0,40 € TVA comprise.  [...]

Feu vert à la titrisation - La Libre

Les discussions se poursuivent pour voir comment nous pourrons comptabiliser les montants, a commenté M. Reynders. Une nouvelle opération de titrisation sur les dettes de TVA et autres impôts indirects est déjà prévue pour 2006 et le ministre envisage une autre opération en 2007 sur les dettes restantes et sur les dettes de cotisations sociales.  [...]