Economie - Tribunal, Commerce, Faillite
Royal Boch: Patrick De Maeyer condamné à donner de l'emploi
Mis en ligne le 07/04/2011
Cette décision devrait permettre une rupture rapide des contrats, Patrick De Maeyer étant dans l'impossibilité matérielle de répondre à la demande du tribunal. Jeudi matin, la faillite de la dernière faïencerie belge a été prononcée par le tribunal du commerce de Mons. [...] La faillite de la faïencerie louviéroise Royal Boch a au moins le mérite de clarifier les choses, a estimé mercredi le ministre wallon de l'Economie Jean-Claude Marcourt. Il relève que la Région a enfin des interlocuteurs dans les personnes des deux curateurs désignés par le tribunal de commerce de Mons. [...] La faillite de la faïencerie louviéroise Royal Boch a été prononcée jeudi matin par le tribunal de commerce de Mons en l'absence de l'homme d'affaires Patrick De Maeyer qui avait repris l'entreprise. Aucun nouveau repreneur ne s'est fait connaître avant la fin de la réorganisation judiciaire qui se terminait ce 2 avril. [...]
Le tribunal de commerce de Bruxelles a refusé l'aveu de faillite de Brink's
Mis en ligne le 17/11/2010
Le tribunal de commerce de Bruxelles a refusé, mercredi, l'aveu de faillite introduit par Brink's lundi. Le tribunal a estimé que la vente de la division transport de diamants d'Anvers à une filiale avait été entachée d'irrégularités, selon Alain Zenner. [...] La décision du tribunal de commerce de Bruxelles de rejeter l'aveu de faillite introduit par la Brink's s'assimile à une victoire morale pour les travailleurs de Brink's, a réagi Manu Morais, secrétaire permanent du SETCa-Centre, mercredi soir à l'annonce de la décision du tribunal de commerce. [...] La décision du tribunal de commerce est déterminante dans l'évolution du dossier de la Brink's mais la situation reste néanmoins délicate. C'est une bonne nouvelle pour les travailleurs sur le plan moral, a ajouté Manu Morais. Mais pour une reprise de l'entreprise, l'arrivée d'un partenaire est indispensable pour la reprise de l'activité car les fonds disponibles sont loin d'être suffisants pour assurer sa pérennité. [...]
Brink's cible d'une enquête pour abus de biens sociaux
Mis en ligne le 16/11/2010
Le tribunal de commerce de Bruxelles a mis sa décision en délibéré jusqu'à une date non précisée. Il peut soit désigner un curateur, pour liquider l'entreprise, soit, s'il refuse la faillite, demander à un réviseur de poursuivre l'activité de la société. [...] La procédure est distincte de celle en cours devant le tribunal de commerce de Bruxelles, qui doit toujours entériner la mise en faillite de Brink's Belgium. [...] Les syndicats avaient immédiatement crié à la faillite frauduleuse, rejoints lundi par le ministère public qui a estimé devant le tribunal de commerce que la direction avait commis une fraude en se déclarant en faillite. Il est à déplorer une fraude à la loi sur les faillites ainsi qu'une instrumentalisation du tribunal dans le but de résorber un conflit social interne, a déclaré le représentant du Parquet, jugeant la déclaration de faillite irrecevable car prématurée et donc non fondée. [...]
Brink's Belgium a déposé le bilan
Mis en ligne le 27/01/2011
Alain Zenner et Gérard Delvaux, administrateurs provisoires de la société de transport de fonds Brink's, ont confirmé jeudi après-midi lors d'une conférence de presse, être allés faire aveu de faillite pour la société auprès du tribunal de commerce de Bruxelles, au lendemain de l'annonce faite par le groupe suédois Loomis qui renonçait à reprendre Brink's Belgium. [...] Nous sommes allés faire aveu de faillite ce matin au tribunal de commerce, comme la loi nous y oblige, a déclaré Alain Zenner. Mais nous ne voulons pas baisser les bras. [...] Le juge délégué chargé du dossier Brink's a souligné qu'il continuait à travailler dans le cadre d'une réorganisation judiciaire de l'entreprise, tant que le tribunal de commerce n'a pas prononcé la faillite. [...]
La saga Lernout & Hauspie n'a pu échapper à l'inéluctable
Mis en ligne le 24/10/2001
C'en est quasiment fini pour l'entreprise Lernout & Hauspie. Le tribunal de commerce d'Ypres a en effet prononcé mercredi la faillite de ce qui était considéré comme un fleuron de la technologie flamande. Le tribunal a estimé que le plan de restructuration qui prévoit essentiellement des cessions d'actifs est contraire à la loi sur le concordat judiciaire. [...] Reste une question. la faillite de Lernout & Hauspie n'en annonce-t-elle pas une autre, d'une plus grande ampleur Rappelé à l'ordre par la cour d'appel de Gand, le tribunal de commerce d'Ypres semble en effet s'être fait une raison, refusant de prolonger l'acharnement thérapeutique. [...] La Sabena pourrait prochainement subir le même sort si le tribunal de commerce de Bruxelles décidait de s'en tenir à la lettre de la loi en estimant que les conditions strictes du concordat - perspective de relance de certaines activités par la personne juridique qui a sollicité cette procédure - ne sont plus réunies. [...]
Photo Hall fait aveu de faillite
Mis en ligne le 06/12/2012
L'entreprise Photo Hall Multimedia NV, filiale du groupe Spector Photo basée à Wetteren, a annoncé, jeudi dans un communiqué, son aveu de faillite. Si la faillite est confirmée par le tribunal de commerce de Bruxelles, quelque 230 travailleurs perdront leur emploi. [...] Etant donné que la société n'a ni les moyens nécessaires ni les crédits pour s'acquitter de ses engagements exigibles, aveu de faillite a été fait, explique la société dans un communiqué. Le tribunal de commerce doit se prononcer dans les prochains jours en désignant un liquidateur. [...] Environ 230 travailleurs employés dans une quarantaine de magasins n'ayant pas trouvé de repreneur sont concernés par cette faillite. Le tribunal de commerce de Bruxelles avait approuvé le 28 novembre dernier la vente d'une trentaine de magasins de Photo Hall à cinq repreneurs, ce qui avait permis de sauver, au total, 66 emplois. Les magasins luxembourgeois avaient déjà été vendus en octobre à Krëfel. [...]
Vetimo en faillite
Mis en ligne le 15/10/2002
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI a prononcé lundi matin la faillite de la société Vetimo, à Péronnes-lez-Binche, spécialisée dans la confection de vêtements. Le tribunal a désigné deux curateurs et un juge commissaire. La faillite de cette entreprise, fondée en 1945, intervient après une intervention de l'ONSS. [...] Lundi matin également, la ministre wallonne de l'Emploi et de la Formation, Marie Arena, a rencontré la délégation syndicale de l'entreprise afin de mettre en place une cellule de reconversion pour le personnel. Car un plan social paraît difficilement négociable. [...] Les dettes de Vetimo sont importantes et certains créanciers sont prioritaires. Vetimo employait encore 66 travailleurs (18 employés et 48 ouvriers). [...]
Le tribunal de commerce prononce la faillite de Lernout & Hauspie
Mis en ligne le 24/10/2001
Le tribunal de commerce d'Ypres a prononcé mercredi la faillite du groupe de technologie vocale Lernout et Hauspie (LetH), a annoncé un responsable du tribunal. [...] Le tribunal a rejeté la demande de protection judiciaire déposée par l'entreprise et a nommé cinq curateurs et trois juges commissaires, a précisé le greffier du tribunal de commerce. [...] Je croyais que la sagesse signifiait encore quelque chose, même à Ypres, a déclaré mercredi Philippe Bodson, administrateur-délégué de LøH, après le jugement de faillite prononcé par le tribunal de commerce. Il avait espéré un dernier sursis pour l'entreprise afin de maintenir l'emploi dans la région. [...]
Tout un tribunal dessaisi d'un litige
Mis en ligne le 29/05/2010
Selon la demanderesse, la société Skytech, qui gère un parc de gros hélicoptères M126 de fabrication russe, le tribunal de commerce de Nivelles n'était pas en mesure de statuer de manière indépendante et impartiale dans la procédure par laquelle la société Trafigura, avec laquelle elle est en litige, prétendait la voir déclarée en faillite. [...] Considérant que le tribunal de commerce nivellois avait fait preuve de partialité et ignoré des éléments d'actifs et des règles de droit, Skytech a cité l'Etat belge en responsabilité civile, Le jugement lui aurait fait perdre de nombreux contrats. La cause est actuellement pendante devant le tribunal de première instance et en est au stade de la mise en état. [...] Cela ne l'a pas empêchée de s'adresser, elle aussi, au tribunal de commerce de Nivelles, en se prévalant d'une créance (contestée) de 32 500 euros, et de demander, elle aussi, que soit prononcée la faillite de Skytech. [...]
Economie
Mis en ligne le 28/05/2003
LE TRIBUNAL DE COMMERCE de Hasselt a mis en faillite mardi la société HVE, spécialisée dans la récupération de métaux non-ferreux. Le tribunal a désigné un curateur. 69 emplois sont menacés. [...]
