Economie - Tribunal, Bruxelles

Le tribunal de commerce de Bruxelles a refusé l'aveu de faillite de Brink's - La Libre

Le tribunal de commerce de Bruxelles a refusé l'aveu de faillite de Brink's - La Libre

Le tribunal de commerce de Bruxelles a refusé, mercredi, l'aveu de faillite introduit par Brink's lundi. Le tribunal a estimé que la vente de la division transport de diamants d'Anvers à une filiale avait été entachée d'irrégularités, selon Alain Zenner.  [...] La décision du tribunal de Commerce annule tous les actes conclus depuis la fin par les administrateurs de Brink's Belgium. La scission de la société devient donc caduque car irrégulière.  [...] La décision du tribunal de commerce de Bruxelles de rejeter l'aveu de faillite introduit par la Brink's s'assimile à une victoire morale pour les travailleurs de Brink's, a réagi Manu Morais, secrétaire permanent du SETCa-Centre, mercredi soir à l'annonce de la décision du tribunal de commerce.  [...]

Tribunal des affaires - La Libre

Et la première qualité que tous les spécialistes reconnaissent au tribunal de commerce de Bruxelles, c'est l'absence totale d'arriéré judiciaire. Dans l'état actuel de relative déliquescence de la Justice (encombrement, manque de moyens...), nous avons la chance de pouvoir compter sur un tribunal de commerce de Bruxelles qui fonctionne bien.  [...] Et elle ajoute. Sans doute  [...] parvenons-nous pas toujours à faire toute la vérité dans toutes les affaires mais nous gardons en permanence à l'esprit la volonté de régler un litige commercial, ce qui reste prépondérant. A vrai dire, le principe d'indépendance du tribunal de commerce de Bruxelles - ce sont des juges qui n'ont pas froid aux yeux - ne fait guère de doute - sauf peut-être dans le dossier Sabena où les pressions doivent être très fortes - car il est apparu spectaculairement dans de nombreux autres dossiers, et notamment lorsque tribunal a remis à sa place de grands groupes financiers de l'establishment (dans les affaires Wagons-Lits, Tractebel, KBC.  [...] Il n'empêche. la forte personnalité de la présidente et ses inimitiés féroces avec certaines personnes - Jean-Louis Duplat. Christine Matray, ancienne présidente du tribunal de commerce de Namur et conseillère à la Cour de Cassation. Christine Schuermans qui fut juge au tribunal de commerce de Bruxelles et présidente du Conseil de la Concurrence.  [...]

"Uber est un service de taxi" pour le tribunal du commercial néerlandophone de Bruxelles - La Libre

"Uber est un service de taxi" pour le tribunal du commercial néerlandophone de Bruxelles - La Libre

Uber est un service de taxi pour le tribunal du commercial néerlandophone de Bruxelles - La Libre.  [...] Les services proposés par Uber via UberPop doivent être considérés comme des services de taxi, a estimé le tribunal commercial néerlandophone de Bruxelles jeudi dans le cadre d'un différend entre Taxis Autolux et Uber.  [...] Selon le tribunal, la réglementation flamande et celle de Zaventem concernant les taxis pourraient s'opposer au droit européen. Taxis Autolux, active à l'aéroport de Zaventem, avait déposé une injonction contre Uber parce que ce dernier opérait également à l'aéroport alors que la zone est réservée à une vingtaine de sociétés de taxis. De surcroît, Uber y propose des tarifs inférieurs.  [...]

Le numéro 2 du tribunal de commerce de Bruxelles dans la tourmente - La Libre

Le numéro 2 du tribunal de commerce de Bruxelles dans la tourmente - La Libre

Le juge nie toute les accusations. A la suite de cette procédure, le magistrat devrait être jugé pour faux en écriture, usage de faux documents et dépositions de créances exagérées, selon le porte-parole du procureur général de Bruxelles.  [...] En 2000, lorsqu'une autre entreprise de sa femme a été déclarée en faillite par le tribunal de commerce de Bruxelles, le juge aurait touché une somme importante représentant la dette de l'entreprise. Un mois auparavant, une nouvelle entreprise avait été créée ayant repris les activités de la première société.  [...] Le vice-président du tribunal de commerce de Bruxelles devra se justifier, le 26 septembre, devant la cour d'appel de Bruxelles, en compagnie de cinq autres prévenus.  [...]

Le Sheraton de Bruxelles en faillite: deux curateurs désignés - La Libre

Le Sheraton de Bruxelles en faillite: deux curateurs désignés - La Libre

Le tribunal de commerce de Bruxelles a prononcé ce mardi la faillite de l'hôtel Sheraton, situé place Rogier à Bruxelles, a indiqué Xavier Muls, secrétaire permanent de la CGSLB. Un comité d'entreprise extraordinaire est prévu ce mardi après-midi. Pas moins de 200 travailleurs risquent de perdre leur emploi.  [...] Fin octobre, le tribunal du commerce de Bruxelles avait accepté la demande de protection contre ses créanciers du Sheraton Brussels Hotel, formulée le mois précédent. L'hôtel a souffert d'une baisse de fréquentation depuis les attentats du 22 mars mais cela ne justifie pas sa faillite, selon les syndicats. Ils dénoncent une faillite organisée.  [...] Fin octobre, le tribunal du commerce de Bruxelles avait accepté la demande de protection contre ses créanciers du Sheraton Brussels Hotel, formulée le mois précédent. L'hôtel a cependant demandé le retrait de la procédure vendredi et a fait aveux de faillite lundi.  [...]

Affaire BNB: plaidoiries et rumeurs - La Libre

Ce vendredi s'annonce comme une journée-clé dans l'affaire BNB (Banque nationale de Belgique) en raison des plaidoiries qui doivent avoir lieu au tribunal de commerce de Bruxelles. On se souvient en effet que Me Modrikamen d'une part et Deminor d'autre part, au nom des minoritaires qu'ils représentent, ont introduit plusieurs actions en référé (et par ailleurs aussi sur le fond).  [...] La présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, Mme Spiritus-Dassesse, a estimé qu'il y avait une connexité entre les deux actions.  [...] Cette séance au tribunal de commerce de Bruxelles intervient alors que le cours de l'action BNB n'a cessé de monter ces derniers jours. Y aurait-il un lien entre les deux Peut-être pas totalement. Dans le marché, on évoque l'imminent retour de Luc Coene à la BNB, qui a alimenté les rumeurs d'un éventuel dénouement dans le dossier.  [...]

Corruption de fonctionnaire de la TVA: pas de danger de prescription - La Libre

Corruption de fonctionnaire de la TVA: pas de danger de prescription - La Libre

Le ministre a expliqué, en réponse à une série de questions posées notamment par Georges Gilkinet (Ecolo) et Marie Arena (PS), qu'un ancien comptable de la recette de TVA de Bruxelles 4 a en effet été condamné en avril 2008 par le tribunal correctionnel de Bruxelles pour corruption passive.  [...] Il n'y a actuellement, a encore dit le ministre, pas de danger de prescription puisque le délai n'exprime que le 19 octobre 2010. Il a également précisé par rapport au montant global de quelque 110 millions d'euros, qu'il est constitué au principal d'une seule dette d'impôt qui a été contestée par le contribuable en raison d'une erreur de procédure commise par le receveur en question et qui porte sur 107 millions d'euros.  [...] Dans cette affaire, le Tribunal de première instance de Bruxelles a donné raison au contribuable le 28 novembre 2008.  [...]

LES CLÉS - La Libre

La Sobelair introduit une requête en concordat auprès du tribunal de commerce de Bruxelles.  [...] Ontex annonce qu'elle a racheté les activités couches pour bébés de Paul Hartmann AG, une entreprise établie en Allemagne.   [...] Sobelair. une première audience se tient devant le tribunal de commerce de Bruxelles dans le cadre de l'examen de la requête de concordat judiciaire.  [...]

BNB: nouvelle défaite des minoritaires - La Libre

Décidément, les affaires ne s'arrangent pas pour les minoritaires de la Banque nationale de Belgique (BNB) défendus par la société Deminor. Jeudi, le tribunal de commerce de Bruxelles a rendu un jugement en leur défaveur comme il l'avait déjà fait en octobre dernier.  [...] L'action, cotée sur Euronext Bruxelles, se traitait en nette baisse dès les premières transactions en raison de rumeurs de défaite avant d'être suspendue le temps que le tribunal confirme que la demande des minoritaires était jugée non fondée. Elle a finalement clôturé sur un recul de 4,45 pc à 3110 € dans des volumes importants (2523 titres traités).  [...] C'est le deuxième dossier sur le fond que les minoritaires défendus par Deminor (soit environ 200 actionnaires, qui représentent environ 2,5 pc du capital) perdent. Fin octobre, le tribunal de commerce de Bruxelles avait rejeté leur demande concernant l'expiration du droit d'émission de la BNB.  [...]

La cotisation à charge des sociétés est illégale - La Libre

La cotisation à charge des sociétés est illégale - La Libre

Comme le soulignait hier le Syndicat des indépendants et des PME (SDI), 484 231 sociétés sont concernées en Belgique par le paiement de cette cotisation. En 2010 et 2011, la Cour constitutionnelle - sollicitée par le Tribunal du travail de Bruxelles à la suite d'une plainte introduite par un cabinet d'avocats pour le compte de clients en litige contre l'INASTI (NdlR.  [...] Le Tribunal du travail de Bruxelles vient d'enfoncer le clou et confirme le verdict de la Cour constitutionnelle, en contestant au passage le mode de perception de ce qu'il considère donc aussi comme un impôt qui ne répond pas aux prescriptions fiscales précises et rigoureuses en la matière.  [...] Les conséquences pourraient être importantes pour l'Etat et déboucher sur une pluie d'actions judiciaires d'entreprises exigeant devant les tribunaux le remboursement du paiement de ces cotisations. L'INASTI a un mois pour faire appel de la décision du Tribunal du travail de Bruxelles.  [...]