Economie - Transaction, Justice, Belge

Vers une TTF vidée de son contenu ? - La Libre

L'idée de taxer les transactions financières internationales fut initialement proposée par le Nobel d'économie James Tobin qui proposa, au début des années 1970, de taxer les transactions de change à un taux faible et uniforme pour alimenter les recettes des banques centrales, à une époque où l'abolition du système de Bretton Woods avait provoqué de fortes fluctuations des taux de change.  [...] Malheureusement, l'idée avait, au début des années 2000, été reçue froidement par la plupart des gouvernements. Seuls quelques rares pays avaient soutenu cette idée, comme le Parlement belge qui avait voté, en juillet 2004, une loi en faveur d'une taxe à taux variable sur les transactions de change, conditionnant sa mise en oeuvre à l'accord des autres pays de la zone euro.  [...] En outre, plusieurs pays, dont le Royaume-Uni qui a porté plainte à la Cour de Justice européenne avec le soutien du Luxembourg, dénoncent l' extraterritorialité de la taxe, c'est-à-dire le fait qu'elle soit perçue selon le principe de résidence - impliquant donc qu'une transaction d'une banque belge opérant à la City de Londres soit taxée, ce qui est fondamental si on veut éviter qu'elle soit facilement contournée.  [...]

Philip Morris transige - La Libre

Le cigarettier Philip Morris a accepté une transaction proposée par la justice belge, ce qui devrait considérablement limiter la publicité pour le tabac dans les librairies, selon De tijd. Le parquet d'Anvers avait mené une enquête approfondie sur les contrats entre le cigarettier et des librairies.  [...] En échange de services, ceux-ci devaient entièrement se mettre sous le signe de Marlboro ou L&M. Philip Morris a accepté une transaction de 175000 euros et ne peut plus placer de présentations spéciales sur les comptoirs.  [...]

Factures impayées: l'Etat règle une partie de la note aux opérateurs - La Libre

Factures impayées: l'Etat règle une partie de la note aux opérateurs - La Libre

Longtemps, les opérateurs télécoms avaient fait preuve de patience. Mais, en juillet 2014, Base et Mobistar passaient à l'action en assignant l'Etat belge en justice. Dans les deux affaires, un arrangement partiel à l'amiable a finalement pu être trouvé entre l'Etat et chacun des deux opérateurs.  [...] Et cela avant qu'un jugement ne soit prononcé. Cette transaction permet à l'Etat belge d'éviter deux millions d'euros de coûts supplémentaires, soulignait-on vendredi au cabinet de Koen Geens, ministre de la Justice.  [...] La procédure en justice contre l'Etat belge (NdlR. devant le tribunal de première instance de Bruxelles) se poursuit pour le solde. Avant de pouvoir être payées par l'Etat, ces factures doivent en effet être certifiées par la Cellule de traitement des informations financières (CTIF).  [...]

Fortis : bientôt le logo BNPParibas - La Libre

Fortis : bientôt le logo BNPParibas - La Libre

Et ce sera tout profit pour l'actionnaire de BNPParibas qui ne subira pas de dilution du bénéfice par action suite à cette acquisition, a-t-il souligné. Les synergies engendrées par cet achat sont évaluées à 500 millions d'euros par an à partir de2011. Dans quel domaine se feront-elles Baudouin Prot n'a pas voulu donner d'indications précises, ce chiffre correspondant juste à 8,5 pc des coûts. On aura une vision plus précise pour février 2008, a-t-il ajouté.   [...] Sur les différentes actions en justice actuellement en cours, Baudouin Prot s'est montré très prudent. Je ne sais pas ce qui s'est passé avant l'arrivée de BNPParibas. Nous ne connaissons que les Etats belge et luxembourgeois. J'ai une grande confiance dans les Etats pour qu'ils assurent la bonne fin de la transaction qui est sans point de retour.  [...] Tout a été fait afin de sécuriser l'avenir, pour que la transaction soit la plus liante possible, a-t-il expliqué. Pour lui, cela relève de la science-fiction - du reste chère à son président Michel Pebereau - d'imaginer ce que ferait BNPParibas si le tribunal de commerce décidait de suspendre les cessions annoncées ces dernières semaines comme le demandent les actionnaires représentés par Me Modrikamen.  [...]

Axa Luxembourg échappera bien au procès Sabena - La Libre

le versement de 2 millions d'euros environ à l'Etat belge contre une immunité et ce, grâce à une récente extension de la législation permettant des transactions pénales.  [...] La transaction pénale entre la compagnie et le procureur du Roi de Bruxelles avait été révélée par La Libre (9/11/2011) sur la base d'informations dénichées par le PTB (Parti du travail de Belgique). L'homologation de cette transaction, contre toute attente, avait été reportée pour un problème formel (une question de concordance de dates et les parties civiles n'avaient pas été associées à la transaction).  [...] Mais, désormais, les autres inculpés vont pouvoir charger Axa un maximum et on ne pourra pas entendre ses explications. J'ai souvent vu des décisions scandaleuses mais, ici, cette transaction remet en cause la légitimité même de la justice belge. On permet donc à une partie de racheter son procès alors qu'elle est dans une situation grave.  [...]

Fortis: la cour d'appel sonne le 3e round - La Libre

Fortis: la cour d'appel sonne le 3e round - La Libre

Résultat. la participation de l'Etat belge dans Fortis Banque est gelée pour 65 jours et un nouveau collège sera nommé avec deux sages et trois techniciens pour évaluer les transactions. Pendant cette période de gel, BNP Paribas est tenue de maintenir telles quelles ses relations interbancaires avec Fortis, précise la justice belge.  [...] Les actionnaires avaient lancé cette action dans la foulée de l'ordonnance rendue par Mme De Tandt. Celle-ci avait estimé que le préjudice qui résulterait de l'accueil de la moindre des demandes telles que formulées par les demandeurs serait inévitablement de nature à constituer un péril pour le sauvetage des activités de Fortis Banque dans les conditions de marché actuellement toujours difficiles, et, par incident, pour la protection des épargnants et des employés.   [...] En tout cas, dans les milieux politiques, c'était le silence radio. Le Premier ministre, Yves Leterme, s'est refusé à tout commentaire. Toutefois, selon Christian Van Buggenhout, un des avocats de l'Etat belge, celui-ci va introduire des recours contre la décision prise vendredi soir par la cour d'appel de Bruxelles dans le dossier Fortis.  [...]

Fortis: Les plaignants exigent une AG - La Libre

Fortis: Les plaignants exigent une AG - La Libre

L'avocate a, par ailleurs, dénoncé les propos tenus par Yves Leterme, selon lesquels l'Etat retirerait ses billes si la transaction avec BNP Paribas était remise en cause par la justice. Oserais-je rappeler au Premier ministre que la séparation des pouvoirs existe encore en Belgique, a-t-elle scandé.  [...] Il s'agit d'une tentative d'intimidation inacceptable à l'encontre des actionnaires et de la justice, au mépris du principe de séparation des pouvoirs, affirme Me Modrikamen, pour qui l'Etat belge a cédé à la panique.  [...] Les conseils de Fortis estiment que les transactions ont été menées dans le respect de l'intérêt social de Fortis et de ses actionnaires.  [...]

Davignon ne sera pas président de Fortis - La Libre

Davignon ne sera pas président de Fortis - La Libre

Louis Cheung (administrateur et directeur de Ping An) a réitéré ce qu'il avait dit hier à savoir qu'il s'était abstenu car il avait estimé ne pas être à même de pouvoir juger si c'était la meilleure transaction possible mais qu'il y avait eu une décision collégiale du conseil.  [...] A un actionnaire qui pose une question sur la discrimination dont a été victime Fortis lorsque ces opérations ont eu lieu et qui réclame que Fortis assigne l'Etat belge en justice, Jan Michiel Hessels répond. Ce sont des transactions très complexes. Fortis a fait l'objet d'une offre avantageuse de la part du gouvernement belge.  [...] Si demain, Fortis doit, pour se défendre, intenter une action en justice contre l'Etat belge, l'Etat néerlandais, BNP Paribas ou Messieurs Lippens et Votron, Monsieur Davignon voudra-t-il le faire Je ne le pense pas.  [...]

Feu vert aux enchères sur Internet - La Libre

Aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne, ce système de vente est, paraît-il, déjà courant et rencontrerait un beau succès depuis de nombreuses années, comme l'explique l'Institut professionnel des agents immobiliers belges (IPI). En Belgique, par contre, l'intérêt pour les enchères immobilières en ligne était encore très limité jusqu'à présent, en raison de l'insécurité juridique entourant ce genre de pratique, poursuit le communiqué de l'Institut.  [...] Pour l'heure, seules 150 transactions ont été effectuées depuis le lancement de cette plateforme en février 2010. Mais cette démarche n'est pas vraiment du goût de la Fédération royale du notariat belge, qui a lancé une procédure en justice à l'encontre des fondateurs du site d'enchères immobilières.  [...] Cela répond aussi à la demande d'innovation, quelque chose que le Belge avec sa brique dans le ventre sait apprécier. Le consommateur immobilier sera le premier à profiter de ces nouvelles techniques de vente.  [...]

Une semaine de plus pour le cas Fortis - La Libre

Une semaine de plus pour le cas Fortis - La Libre

L e temps, c'est de l'argent mais vu l'enjeu, on pouvait bien en perdre un peu. Ce bon mot d'un négociateur nous a été rapporté vendredi après-midi, après l'annonce du report d'une semaine de l'échéance pour qu'un accord survienne entre Fortis, BNP Paribas et l'Etat belge.  [...] Vendredi, les sites Internet des quotidiens De Tijd et L'Echo ont avancé que les trois parties avaient signé un texte qui leur accordait un délai courant jusqu'au 6 mars. L'information a été confirmée aussi bien chez Fortis que du côté du comité de pilotage qui négocie au nom de la SFPI (Société fédérale de participations et d'investissement), laquelle intervient pour le compte du gouvernement fédéral.   [...] Pour rappel, ces pourparlers font suite à une décision judiciaire du 12 décembre 2008. en référé, la Justice belge avait exigé la tenue d'une assemblée générale de Fortis pour avaliser les cessions d'actifs du groupe financier, des transactions décidées dans la précipitation pour sauver la banque à l'automne dernier.  [...]