Economie - Taxes, Assurances, étranger, Luxembourg

Le Belge a payé 2 620 euros en assurances en 2007 - La Libre

Accident de voiture, incendie, hospitalisation, etc.. nous nous assurons contre une foule de risques. En 2007, le Belge a dépensé en moyenne 2 620 euros en assurances, selon une étude du réassureur Swiss Re, publiée cette semaine à Zurich, dont La Libre a pris connaissance.  [...] A priori, ce montant semble élevé mais il inclut une kyrielle de polices. assurance RC auto, assurance-vie individuelle, assurance groupe (souscrite par l'employeur), assurance accident du travail (idem), etc. Bref, les raisons de s'assurer sont multiples, ce qui explique qu'en moyenne, chaque Belge consacre 1 885 euros à ses assurances vie et 735 euros à ses assurances dommages, selon Swiss Re.  [...] .. De plus, les taxes ne sont pas prises en compte, souligne M. Robyns. Et Swiss Re n'inclut pas non plus les assurances souscrites à l'étranger, par exemple au Luxembourg, par les Belges. Pour Assuralia, les chiffres de Swiss Re montrent en tout cas que l'assurance a pris une place significative sur les marchés de l'épargne, de la pension et de la prévoyance. Ce ne sont pas les assureurs qui s'en plaindront.  [...]

La pression fiscale - La Libre

Une ou deux fois par an, les observateurs de la chose économique s'empoignent sur le principe de l'évolution de la pression fiscale. Selon les détracteurs du système de financement de l'Etat belge, cette pression augmente sans cesse, et surtout, elle est plus élevée que chez nos voisins.   [...] Mais, nous explique un spécialiste des finances, tout est question d'analyse. Si on prend la pression fiscale en pour cent du PIB, elle progresse pour des raisons techniques. Mais de bonnes raisons, puisque la perception de précompte mobilier enregistrée ces trois dernières années est liée au retour des capitaux dans notre pays.   [...] Ici, on parle des retours assistés par l'amnistie fiscale, et par l'accroissement de la pression sur les investissements des Belges à l'étranger. Mais la pression fiscale sur les revenus taxés n'a pas changé. L'assiette, par contre... Sur le fond, on a assisté à la mise en oeuvre de taxes nouvelles cette année, sur certaines sicav, et sur les primes d'assurance vie.  [...]

Axa échappe au procès Sabena - La Libre

Axa échappe au procès Sabena - La Libre

Coup de tonnerre dans le ciel déjà plombé du futur procès Sabena. en septembre dernier, Axa Assurances -Vie Luxembourg s'est entendu avec la justice belge pour  [...] à l'Etat dans le cadre d'une transaction pénale liée au dossier ouvert suite à la faillite de la Sabena. Axa devrait ainsi échapper à un douloureux procès en correctionnelle.  [...] A combien s'élève cette espèce d'immunité pénale négociée Impossible à savoir avec certitude. Mais, comme nous l'écrivions ci-dessus, il s'agit de plusieurs millions d'euros. On peut néanmoins déterminer cette somme par déduction. En effet, pour être sortie du procès Sabena, Axa Assurances -Vie Luxembourg devra verser l'équivalent des sommes litigieuses.  [...] Evidemment, pour le PTB qui a levé ce lièvre, le procédé est révoltant. Le parti politique n'hésite pas à parler de justice de classes où les plus nantis peuvent échapper au déroulement d'un procès potentiellement très néfaste en termes d'image de marque. Mais, au-delà de ces questions idéologiques, le PTB craint que tout le procès à venir ne finisse dans une impasse En effet, Axa Assurances -Vie Luxembourg étant immunisée, les cadres supérieurs et les managers qui avaient bénéficié ou organisé le système Sabbel vont probablement mettre tout le poids de la faute sur Axa qui ne sera pas là pour répondre à ces accusations.  [...]

Bloquer la fraude luxembourgeoise ? - La Libre

Bloquer la fraude luxembourgeoise ? - La Libre

Comment doper ce mouvement qui permet au fisc belge de récupérer des taxes éludées Il faut d'abord tenter de savoir  [...] Et là, on sait très bien que les comptes bancaires (de contribuables belges) localisés à l' étranger sont en grande partie convertis en contrats d' assurance -vie du type Branche 21 et Branche 23 proposés par des assureurs luxembourgeois.  [...] Et pendant ce temps, les capitaux qui auraient pu être régularisés en Belgique sont convertis dans des contrats avec les assureurs luxembourgeois C'est un constat qui fait grincer les dents des fiscards belges. Comment dès lors stopper le flux vers les assurances -vie luxembourgeoises Pour François Parisis qui voit évoluer le débat parlementaire vers une disparition du secret bancaire (belge) par l'adoption éventuelle d'un registre des comptes bancaires, il y a une solution simple pour les contrats d' assurances.  [...] La création d'un autre registre centralisé qui aurait un gros avantage. son application obligatoire au niveau des autres pays européens. En effet, les acteurs étrangers désireux de démarcher et de conclure des contrats d' assurances avec des contribuables belges sont tenus de respecter les règles belges en la matière, comme la taxe de 1,1 % appliquée sur le capital frais apporté aux contrats d' assurance -vie.  [...]

Report surprise du deal avec Axa - La Libre

Pour rappel, l'accord négocié par Axa Assurances-Vie Luxembourg, révélé tout dernièrement par La Libre, devrait permettre à la société d'être en quelque sorte immunisée face à de lourdes accusations. A savoir. avoir permis le paiement en noir des sphères dirigeantes de l'ex-compagnie aérienne.  [...] En effet, via la Sabbel, une société créée aux Bermudes, la Sabena payait à certains collaborateurs les primes de contrats d'assurance-vie individuels conclus auprès d'Axa Assurances-Vie Luxembourg. Le tout sans s'acquitter des classiques cotisations sociales et obligations fiscales belges.  [...] Pourquoi la chambre du conseil n'a-t-elle pas validé la transaction pénale Concrètement, le texte de l'accord entre Axa Assurances-Vie Luxembourg et le procureur du Roi reprenait des dates pour les faits reprochés qui ne correspondaient pas aux dates figurant au dossier lui-même.  [...]

Une branche très flexible - La Libre

C'est le nouveau thème à la mode en sicav et Branche 23. flexibilité. Les investisseurs veulent que les gestionnaires agissent totalement pour eux. Grâce à ce produit, les investisseurs octroient une gestion discrétionnaire totale à leur gestionnaire, avoue Gaetan Delvaux de Fenffe, Head of Front Office Unit Linked Funds chez Fortis Luxembourg Assurances.  [...] Il s'agit d'un fonds de la Branche 23, un contrat d'assurance accessible par les courtiers et mis sur le marché par Fortis Luxembourg Assurances. Ce type de fonds, géré sans indices de référence, vise à capturer les opportunités présentes dans les marchés financiers.  [...] A noter, cependant, que ce fonds s'inscrit dans un contrat d'assurance-vie plus large à souscrire auprès de Fortis Luxembourg Assurances. le Liberty 2 Invest qui comprend des investissements dans d'autres fonds. La mise initiale est de 15.000 € et les frais d'entrée sont de maximum 5 pc.  [...]

Pourquoi l'amnistie fiscale va rapporter gros - La Libre

Pourquoi l'amnistie fiscale va rapporter gros - La Libre

Il semble que le gouvernement réfléchisse à une astuce qui devrait faire de cette édition 2013 de l'amnistie fiscale un réel succès. Le gouvernement plancherait en effet sur une arme redoutable (du point de vue des fraudeurs) puisqu'il envisage tout simplement d'attaquer de front les assurances-vie financières (de type Branche 21 et Branche 23) contractées par les Belges auprès de compagnies étrangères.  [...] La situation est en train de changer. A partir de cette année, les assurances-vie contractées à l'étranger devront être déclarées. En outre, dans le cadre de la nouvelle loi de régularisation fiscale, le gouvernement envisage de soumettre les assurances financières au même régime que la fraude fiscale grave et organisée.  [...] ensuite parce que les contribuables savent qu'ils devront prochainement déclarer leurs assurances-vie à l'étranger. enfin, last but not least, parce que les banques suisses et luxembourgeoises ont notifié à leurs clients belges qu'ils devaient quitter la banque s'ils ne régularisaient pas leur situation fiscale.  [...]

Axa Luxembourg échappera bien au procès Sabena - La Libre

Axa Assurances-Vie Luxembourg échappera bien au procès qui va être mené suite à la faillite de la Sabena. En effet, la Chambre du conseil de Bruxelles a finalement validé le deal négocié entre la branche luxembourgeoise du bancassureur et le parquet. A savoir.  [...] Autrement dit, Axa va échapper à de lourdes accusations. avoir permis le paiement en noir des sphères dirigeantes de l'ex-compagnie aérienne. En effet, via la Sabbel, une société créée aux Bermudes, la Sabena payait à certains collaborateurs les primes de contrats d'assurance-vie individuels conclus auprès d'Axa Assurances-Vie Luxembourg.  [...] Tout comme le PTB l'avait dénoncé à l'époque, Olivier Stein évoque l'émergence d'une justice de classes. Il y a une justice pour les riches et une autre justice pour les pauvres L'amende d'Axa Assurances-Vie Luxembourg est ridicule face aux montants qui ont été blanchis. Cela veut dire. le blanchiment est rentable, même si on se fait prendre.  [...]

La Belgique pourrait attirer davantage de riches contribuables français - La Libre

La Belgique pourrait attirer davantage de riches contribuables français - La Libre

Le Grand-Duché de Luxembourg a présenté, ce lundi, une vaste réforme fiscale qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2017. L'objectif général est de faire contribuer davantage les plus hauts revenus afin de financer une baisse de l'imposition des entreprises, des parents isolés et des pensionnés.  [...] L'une des mesures concerne l'imposition des intérêts dans le chef des particuliers luxembourgeois. Aujourd'hui, les intérêts générés par les obligations et les comptes d'épargne ne sont taxés qu'à 10 % au Luxembourg, via une retenue à la source. Mais le taux d'imposition va être doublé, à 20 %.  [...] D'autres réformes annoncées par le gouvernement luxembourgeois touchent directement les entreprises. L'impôt des sociétés sera progressivement porté de 29,22 % à 26 % en 2018, ajoute Denis-Emmanuel Philippe. L'objectif est de conserver l'attractivité du Luxembourg suite à la fin programmée des niches fiscales et du secret bancaire.  [...]

Ces milliards d'Electrabel logés au Luxembourg sans (quasi) être taxés - La Libre

L'ensemble du litige porte sur les années 2003-2007. L'inspection des impôts reproche à Electrabel et aux autres sociétés belges de GDF Suez d'avoir évité de payer des impôts en Belgique, via des filiales au Luxembourg (qui servent de centres de trésorerie) où auraient été transférés des bénéfices du groupe.  [...] Comme beaucoup de multinationales, Electrabel (qui a notamment racheté le groupe britannique International Power) fait de l'ingénierie fiscale visiblement scrutée de près par le fisc belge. Elle a notamment une filiale financière au Luxembourg (on croit savoir qu'il s'agit d'EFTM pour Electrabel Finance et Trésorerie Management) qui est seulement taxée entre 1 et 2 %.  [...] C'est peu. L'Isi a ainsi découvert un accord que le fisc luxembourgeois a conclu avec les filiales luxembourgeoises d'Electrabel qu'il ne lèvera l'impôt que sur les bénéfices enregistrés par Electrabel, sur base d'un impôt de seulement 1,8 %. Reste à savoir si ces avantages sont légaux.  [...]