Economie - Taxes, Assurances, étranger, Luxembourg

Le Belge a payé 2 620 euros en assurances en 2007 - La Libre.be

Accident de voiture, incendie, hospitalisation, etc.. nous nous assurons contre une foule de risques. En 2007, le Belge a dépensé en moyenne 2 620 euros en assurances, selon une étude du réassureur Swiss Re, publiée cette semaine à Zurich, dont La Libre a pris connaissance.  [...] A priori, ce montant semble élevé mais il inclut une kyrielle de polices. assurance RC auto, assurance-vie individuelle, assurance groupe (souscrite par l'employeur), assurance accident du travail (idem), etc. Bref, les raisons de s'assurer sont multiples, ce qui explique qu'en moyenne, chaque Belge consacre 1 885 euros à ses assurances vie et 735 euros à ses assurances dommages, selon Swiss Re.  [...] .. De plus, les taxes ne sont pas prises en compte, souligne M. Robyns. Et Swiss Re n'inclut pas non plus les assurances souscrites à l'étranger, par exemple au Luxembourg, par les Belges. Pour Assuralia, les chiffres de Swiss Re montrent en tout cas que l'assurance a pris une place significative sur les marchés de l'épargne, de la pension et de la prévoyance. Ce ne sont pas les assureurs qui s'en plaindront.  [...]

L'épargne européenne sous contrôle - La Libre.be

L'épargne européenne sous contrôle - La Libre.be

Pour les autres, la Belgique, le Luxembourg et l'Autriche, il faudra choisir. soit les intérêts perçus à l'étranger seront taxés d'un précompte, une retenue à la source (RAS), soit l'institution opérant le paiement de ces intérêts devra en avertir le pays d'origine de l'épargnant.  [...] Et, si les investisseurs optent pour la discrétion, les taux d'imposition de l'épargne ne seront pas légers puisqu'ils iront croissant de 15 pc en 2004 à 20 en 2007 puis 35 pc à partir de 2010. C'est, disent les observateurs, le prix du secret bancaire qui est toujours en vigueur en Belgique, au Luxembourg et en Autriche.  [...] En attendant, le fameux `belgian dentist', réputé pour sa capacité à amasser de l'épargne et à la faire dormir sur des comptes luxembourgeois, commence à passer des nuits blanches. Il n'est pas seul dans ce cas. beaucoup d'épargnants sont historiquement intéressés par ce qui se passe chez nos voisins luxembourgeois (par exemple) où les coupons ne sont frappés d'aucun précompte.  [...]

Axa échappe au procès Sabena - La Libre.be

Axa échappe au procès Sabena - La Libre.be

Coup de tonnerre dans le ciel déjà plombé du futur procès Sabena. en septembre dernier, Axa Assurances -Vie Luxembourg s'est entendu avec la justice belge pour  [...] à l'Etat dans le cadre d'une transaction pénale liée au dossier ouvert suite à la faillite de la Sabena. Axa devrait ainsi échapper à un douloureux procès en correctionnelle.  [...] A combien s'élève cette espèce d'immunité pénale négociée Impossible à savoir avec certitude. Mais, comme nous l'écrivions ci-dessus, il s'agit de plusieurs millions d'euros. On peut néanmoins déterminer cette somme par déduction. En effet, pour être sortie du procès Sabena, Axa Assurances -Vie Luxembourg devra verser l'équivalent des sommes litigieuses.  [...] Evidemment, pour le PTB qui a levé ce lièvre, le procédé est révoltant. Le parti politique n'hésite pas à parler de justice de classes où les plus nantis peuvent échapper au déroulement d'un procès potentiellement très néfaste en termes d'image de marque. Mais, au-delà de ces questions idéologiques, le PTB craint que tout le procès à venir ne finisse dans une impasse En effet, Axa Assurances -Vie Luxembourg étant immunisée, les cadres supérieurs et les managers qui avaient bénéficié ou organisé le système Sabbel vont probablement mettre tout le poids de la faute sur Axa qui ne sera pas là pour répondre à ces accusations.  [...]

La pression fiscale - La Libre.be

Une ou deux fois par an, les observateurs de la chose économique s'empoignent sur le principe de l'évolution de la pression fiscale. Selon les détracteurs du système de financement de l'Etat belge, cette pression augmente sans cesse, et surtout, elle est plus élevée que chez nos voisins.   [...] Mais, nous explique un spécialiste des finances, tout est question d'analyse. Si on prend la pression fiscale en pour cent du PIB, elle progresse pour des raisons techniques. Mais de bonnes raisons, puisque la perception de précompte mobilier enregistrée ces trois dernières années est liée au retour des capitaux dans notre pays.   [...] Ici, on parle des retours assistés par l'amnistie fiscale, et par l'accroissement de la pression sur les investissements des Belges à l'étranger. Mais la pression fiscale sur les revenus taxés n'a pas changé. L'assiette, par contre... Sur le fond, on a assisté à la mise en oeuvre de taxes nouvelles cette année, sur certaines sicav, et sur les primes d'assurance vie.  [...]

Bloquer la fraude luxembourgeoise ? - La Libre.be

Bloquer la fraude luxembourgeoise ? - La Libre.be

Comment doper ce mouvement qui permet au fisc belge de récupérer des taxes éludées Il faut d'abord tenter de savoir  [...] Et là, on sait très bien que les comptes bancaires (de contribuables belges) localisés à l' étranger sont en grande partie convertis en contrats d' assurance -vie du type Branche 21 et Branche 23 proposés par des assureurs luxembourgeois.  [...] Et pendant ce temps, les capitaux qui auraient pu être régularisés en Belgique sont convertis dans des contrats avec les assureurs luxembourgeois C'est un constat qui fait grincer les dents des fiscards belges. Comment dès lors stopper le flux vers les assurances -vie luxembourgeoises Pour François Parisis qui voit évoluer le débat parlementaire vers une disparition du secret bancaire (belge) par l'adoption éventuelle d'un registre des comptes bancaires, il y a une solution simple pour les contrats d' assurances.  [...] La création d'un autre registre centralisé qui aurait un gros avantage. son application obligatoire au niveau des autres pays européens. En effet, les acteurs étrangers désireux de démarcher et de conclure des contrats d' assurances avec des contribuables belges sont tenus de respecter les règles belges en la matière, comme la taxe de 1,1 % appliquée sur le capital frais apporté aux contrats d' assurance -vie.  [...]

De la réduction au quart de l'impôt sur les revenus étrangers des sociétés - La Libre.be

Mais si la succursale est installée dans un pays avec lequel la Belgique n'a pas conclu de convention, c'est le droit commun qui s'applique. Les revenus produits par la succursale sont donc imposés en Belgique, même s'ils ont déjà été taxés à l'étranger. C'est toutefois le montant net des revenus étrangers qui est repris dans la base imposable (les impôts payés à l'étranger en sont déduits).  [...] Le Code des impôts sur les revenus prévoit cependant un tempérament à cette double imposition. Ainsi, le taux de l'impôt belge qui correspond proportionnellement aux revenus de la succursale qui ont été taxés à l'étranger est réduit au quart (mais néanmoins majoré de la contribution complémentaire de crise de 3pc) afin d'atténuer la charge accumulée de l'impôt payé à l'étranger et de celui qui est dû en Belgique (1).  [...] Signalons qu'en ce qui concerne les personnes physiques, les bénéfices réalisés et taxés à l'étranger bénéficient en Belgique d'une réduction de moitié de l'impôt belge qui s'y rapporte lorsqu'ils proviennent d'un pays avec lequel la Belgique n'a pas de convention préventive de la double imposition.  [...]

Report surprise du deal avec Axa - La Libre.be

Pour rappel, l'accord négocié par Axa Assurances-Vie Luxembourg, révélé tout dernièrement par La Libre, devrait permettre à la société d'être en quelque sorte immunisée face à de lourdes accusations. A savoir. avoir permis le paiement en noir des sphères dirigeantes de l'ex-compagnie aérienne.  [...] En effet, via la Sabbel, une société créée aux Bermudes, la Sabena payait à certains collaborateurs les primes de contrats d'assurance-vie individuels conclus auprès d'Axa Assurances-Vie Luxembourg. Le tout sans s'acquitter des classiques cotisations sociales et obligations fiscales belges.  [...] Pourquoi la chambre du conseil n'a-t-elle pas validé la transaction pénale Concrètement, le texte de l'accord entre Axa Assurances-Vie Luxembourg et le procureur du Roi reprenait des dates pour les faits reprochés qui ne correspondaient pas aux dates figurant au dossier lui-même.  [...]

Pourquoi l'amnistie fiscale va rapporter gros - La Libre.be

Pourquoi l'amnistie fiscale va rapporter gros - La Libre.be

Il semble que le gouvernement réfléchisse à une astuce qui devrait faire de cette édition 2013 de l'amnistie fiscale un réel succès. Le gouvernement plancherait en effet sur une arme redoutable (du point de vue des fraudeurs) puisqu'il envisage tout simplement d'attaquer de front les assurances-vie financières (de type Branche 21 et Branche 23) contractées par les Belges auprès de compagnies étrangères.  [...] La situation est en train de changer. A partir de cette année, les assurances-vie contractées à l'étranger devront être déclarées. En outre, dans le cadre de la nouvelle loi de régularisation fiscale, le gouvernement envisage de soumettre les assurances financières au même régime que la fraude fiscale grave et organisée.  [...] ensuite parce que les contribuables savent qu'ils devront prochainement déclarer leurs assurances-vie à l'étranger. enfin, last but not least, parce que les banques suisses et luxembourgeoises ont notifié à leurs clients belges qu'ils devaient quitter la banque s'ils ne régularisaient pas leur situation fiscale.  [...]

Axa Luxembourg échappera bien au procès Sabena - La Libre.be

Axa Assurances-Vie Luxembourg échappera bien au procès qui va être mené suite à la faillite de la Sabena. En effet, la Chambre du conseil de Bruxelles a finalement validé le deal négocié entre la branche luxembourgeoise du bancassureur et le parquet. A savoir.  [...] Autrement dit, Axa va échapper à de lourdes accusations. avoir permis le paiement en noir des sphères dirigeantes de l'ex-compagnie aérienne. En effet, via la Sabbel, une société créée aux Bermudes, la Sabena payait à certains collaborateurs les primes de contrats d'assurance-vie individuels conclus auprès d'Axa Assurances-Vie Luxembourg.  [...] Tout comme le PTB l'avait dénoncé à l'époque, Olivier Stein évoque l'émergence d'une justice de classes. Il y a une justice pour les riches et une autre justice pour les pauvres L'amende d'Axa Assurances-Vie Luxembourg est ridicule face aux montants qui ont été blanchis. Cela veut dire. le blanchiment est rentable, même si on se fait prendre.  [...]