Economie - Taxe, Utilitaire

Pour le fisc, cet utilitaire est une auto - La Libre

Pour le fisc, cet utilitaire est une auto - La Libre

L'avantage Pas de taxe d'immatriculation (TMC payée à l'achat), et une taxe de circulation annuelle en fonction de la masse utile du véhicule. Soit, pour un gros 4X 4 de luxe du genre Porsche Cayenne ou Jeep ou VW Touareg, un coût fiscal à l'utilisation d'une centaine d'euros par an sous la forme d'une taxe de roulage pour utilitaire léger.  [...] Et dès lors, les faux utilitaires seront requalifiés à partir du 1er mai 2005. Notre gros 4X 4 neuf utilitaire sera donc considéré comme une voiture, et donnera lieu au paiement d'une TMC qui pourra facilement atteindre 5000 euros (pour un 3,5 litres), et d'une taxe de circulation de 1000 euros environ (idem).  [...] Quid des véhicules de ce type déjà immatriculés comme utilitaires La taxe de circulation sera modifiée pour eux à partir du 1er mai 2005, et la taxe de mise en circulation normale sera due lors de leur revente à partir de cette date.  [...]

La camionnette redéfinie par le fisc - La Libre

Mais l'importateur exploitait une distorsion inattendue dans notre législation suite à l'adaptation dans le droit belge d'une directive européenne sur les utilitaires légers. En gros, en réduisant la taille relative de l'espace de chargement d'un véhicule (estimée par rapport à la distance entre essieux) à 30 pc, cette nouvelle législation permettait à de gros véhicules tout terrain de luxe de bénéficier des conditions fiscales très avantageuses des véritables véhicules utilitaires, moyennant quelques adaptations cosmétiques.  [...] On évoque ici l'absence de mise en circulation (TMC payée à l'achat), et une taxe de circulation annuelle en fonction de la masse utile du véhicule. Soit, pour un gros 4x4 de luxe du genre Porsche Cayenne ou Jeep ou VW Touareg, un coût fiscal à l'utilisation d'une centaine d'euros par an sous la forme d'une taxe de roulage pour utilitaire léger.  [...] Soit bien moins que la plus modeste des voitures familiales. Mais aujourd'hui, il n'est plus possible de bénéficier de la porte fiscale dérobée. Une note disponible sur le site Internet du SPF Finances(1) explique enfin clairement ce que le fisc admet comme véhicule utilitaire.  [...]

La Flandre redéfinit les «utilitaires légers» - La Libre

La définition fiscale des véhicules utilitaires légers sera plus stricte l'an prochain en Flandre. Le gouvernement flamand a convenu avec le pouvoir fédéral et les autres Régions de faire en sorte que certaines voitures d'un grand gabarit ne puissent plus être considérées comme utilitaires légers et donc jouir d'un régime fiscal favorable.  [...] Pour ce type de véhicules, la taxe de circulation est plus avantageuse et la taxe de mise en circulation ne doit pas être payée. Des avantages existent également au niveau de l'impôt des personnes physiques et de la TVA. Depuis 2003, une définition plus souple s'applique aux utilitaires légers.  [...] La nouvelle définition flamande en revient à l'ancienne. la longueur de la partie de chargement du véhicule doit être égale au minimum à la moitié de l'écart entre les roues. M. Van Mechelen a toutefois indiqué que les personnes qui utilisent réellement des utilitaires légers pour leur activité économique bénéficieront toujours de conditions fiscales favorables. (Belga).  [...]

Le PS demande un débat rapidement sur la taxe Caïman - La Libre

Le PS demande un débat rapidement sur la taxe Caïman - La Libre

La taxe sur les constructions juridiques à l'étranger, dite taxe Caïman, ne suffira pas à lutter contre la grande fraude, estiment les socialistes. Selon eux, le gouvernement doit accorder des moyens humains et matériels supplémentaires à l'occasion du prochain contrôle budgétaire.  [...] L'opposition a d'ores et déjà brocardé le ministre. Lorsque nous disons que ce gouvernement ne se soucie pas de la lutte contre la fraude fiscale, il nous répond toujours avec la taxe Caïman. Mais il apparaît qu'elle ne sera pas utilisée pour mener des contrôles.  [...] Le PTB conteste depuis le début l'utilité de cette taxe. les contribuable qui possèdent des structures juridiques à l'étranger (ou au moins certaines) doivent déjà les déclarer et il semble que cet impôt s'appliquera seulement aux personnes physiques, a fait remarquer le député Marco Van Hees.  [...]

La taxe Tobin «des Bois» - La Libre

La taxe Tobin «des Bois» - La Libre

La taxe Tobin, imaginée il y a une trentaine d'années consiste en un impôt (inexistant à ce jour) qui frapperait les transactions financières internationales.À l'origine, la taxe visait à contenir la volatilité excessive des capitaux et, partant, à lutter contre les abus de la spéculation financière.  [...] Les opposants à cette taxe invoquent, à grands renforts de discours incantatoires, son inefficacité, sa perversité, sa futilité et son impossibilité. En un mot, cet impôt est une chimère.  [...] La taxe Tobin est un prélèvement aveugle. La taxe serait inefficace, sa force dissuasive est un leurre. elle ne peut pas décourager la spéculation, sa charge étant relative. De plus, la taxe Tobin est perverse. en renchérissant le coût des transactions financières, elle altérerait le climat financier en pénalisant les flux financiers salutaires et régulateurs (ceux qui contribuent à une allocation efficace du capital).  [...]

Auto, moto et utilitaire en grande forme en Belgique - La Libre

Auto, moto et utilitaire en grande forme en Belgique - La Libre

Autre secteur en nette progression, l'utilitaire léger. camionnette, fourgonnette, petit camion plateau. En 2016, les immatriculations ont bondi de 11,4 %, pour atteindre 68 125 véhicules. Ces performances sont l'un des indicateurs de santé économique. quand l'utilitaire léger tourne, ça roule pour les affaires.  [...] Cela tombe bien, cette année, comme toutes les impaires, le Salon de Bruxelles leur consacre une large part. Les innovations sont partout, et la tendance à l'électrification se propage. A ne pas minimiser dans la perspective de centres-villes interdits au diesel, la motorisation utilitaire par excellence.  [...] Febiac, l'organisateur du Salon, a mis les bouchées doubles puisque tout un palais est dévolu aux transformateurs d'utilitaire, pour les adapter aux besoins professionnels, nouveau signe de l'importance du secteur.  [...]

Sarkozy : la France "favorable à une taxe sur les transactions financières" mais pas seule dans son coin - La Libre

Le président Nicolas Sarkozy a déclaré lundi que la France était favorable à une taxe sur les transactions financières, la meilleure des formules, selon lui, pour trouver de nouvelles ressources pour le développement. La France considère que cette taxe est morale compte tenu de la crise financière que nous venons de traverser, utile pour dissuader la spéculation et efficace pour trouver de nouvelles ressources pour le développement, a dit M. Sarkozy lors d'une conférence de presse à Paris.  [...] Je sais bien que cette taxe a de grands ennemis, de grands adversaires sur son chemin, nous essaierons de les convaincre, a ajouté le chef de l'Etat. La France confiera une mission à une personnalité de la société civile pour trouver des solutions innovantes à la lisière entre le secteur privé et le secteur public, a-t-il encore indiqué.  [...] L'ONG Oxfam France a salué lundi l'engagement de Nicolas Sarkozy en faveur d'une taxe sur les transactions financières, tout en demandant au gouvernement des propositions concrètes avant la réunion des ministres des Finances du G20 les 18 et 19 février. Depuis la précédente déclaration sur le sujet, à New York en septembre 2010 lors du sommet des Nations unies sur les Objectifs du Millénaire pour le développement, le dossier avance peu, a souligné l'ONG.  [...]

La taxe Tobin, un miroir aux alouettes - La Libre

L'origine de la taxe Tobin doit être replacée dans le contexte historique de son élaboration, à savoir le début des années septante. À cette époque, le système monétaire de Bretton Woods, qui avait conduit à établir des parités fixes et une convertibilité avec l'or entre les principales devises des pays développés, entrait en déliquescence.  [...] C'est à cette époque que James Tobin, professeur américain, eut l'idée d'instaurer une taxe de 0,1 à 1 pc sur les mouvements de change internationaux spéculatifs et d'utiliser les recettes de cette taxe pour financer la croissance des pays en voie de développement.  [...] En outre, il est constaté que dans un système de cours de change flottants, la marge de manoeuvre des autorités monétaires d'un pays est marginale. Cette taxe ne serait, du reste, pas applicable aux devises européennes de la zone euro, eu égard à l'instauration d'un système de cours de change fixes depuis le début de l'année 1999.  [...]

Vers une TTF vidée de son contenu ? - La Libre

Un pas supplémentaire a été opéré par la Commission européenne en juin 2011, après qu'un eurobaromètre eut indiqué que 61 % des Européens voyaient une telle taxe d'un bon oeil, avec la proposition de mettre en oeuvre une taxe européenne sur les transactions financières pour alimenter le budget européen de 2014-2020.  [...] Malgré l'absence de consensus au sein des pays de la zone euro, onze d'entre eux décidèrent d'utiliser le principe de coopération renforcée permettant à au moins neuf Etats membres d'avancer sans recevoir l'aval des autres, avec pour objectif d'instaurer une taxe européenne sur les transactions financières à partir du 1er janvier 2014.  [...] En outre, plusieurs pays, dont le Royaume-Uni qui a porté plainte à la Cour de Justice européenne avec le soutien du Luxembourg, dénoncent l' extraterritorialité de la taxe, c'est-à-dire le fait qu'elle soit perçue selon le principe de résidence - impliquant donc qu'une transaction d'une banque belge opérant à la City de Londres soit taxée, ce qui est fondamental si on veut éviter qu'elle soit facilement contournée.  [...]

Scandaleuses amendes - La Libre

Scandaleuses amendes - La Libre

Plusieurs éléments à relever, dans cette histoire. D'abord, l'impossibilité, pour le redevable, de prouver qu'il n'a pas reçu le courrier initial. Evidemment, ce genre de facture n'est pas envoyée par recommandé. La taxe réclamée au départ se monte à 300F.  [...] Des amendes qui, pour le cas qui nous occupe et même s'il y en a eu plusieurs pour les deux mêmes exercices, restent marginales, comme a tenu à le préciser aussi le chef de cabinet. Cette procédure ne concerne que 3 pc des foyers, les autres paient. Et, dans la foulée, de rappeler que cette taxe a une utilité bien précise.  [...] LA BONNE MÉTHODE La famille De Praetere de Mouscron a, elle aussi, reçu la visite d'un huissier pour une affaire du même genre. Sur le papier, explique Monsieur De Praetere, on me disait que je n'avais pas payé une taxe de 900F, en 1999. Je voyais que, 6 mois plus tard, on ajoutait à l'addition une amende de 900 autres F, ce qui portait la facture à 1.  [...]