Economie - Taxe, Roulage, Vehicule

Une taxe au kilomètre pour réduire les bouchons - La Libre

Une taxe au kilomètre pour réduire les bouchons - La Libre

Que découle-t-il de l'étude de PwC Pour Frank Dierckx (Partner Tax and Legal, chez PwC), il y a des options fiscales à mettre en oeuvre, mais aussi une série de choix stratégiques décisifs pour une meilleure mobilité à prendre en compte. On sait que la réduction de 5 à 10 % du nombre de véhicules sur les points chauds aux heures de pointe permettrait de réduire de 40 % la longueur et la durée des embouteillages.  [...] On sait aussi que la fiscalité est un levier majeur sur le comportement et les habitudes des automobilistes. Or, actuellement, la fiscalité - taxe de mise en circulation, taxe de roulage et accises - porte sur la possession plus que sur l'utilisation. Nous proposons donc, au terme de cette étude dûment motivée, une taxation sur l'utilisation par kilomètre parcouru, selon le type de véhicule, le lieu et le moment, en tenant compte des heures de pointe.  [...] Il y a d'abord, dans ce plan soutenu par la Febiac, la suppression des taxes existantes (TMC, taxe de roulage, etc.) et leur remplacement par la taxe kilométrique variable (de 0,037 à 0,087 euro/km) mesurée par des appareils embarqués (150 à 200 euros par véhicule) et relayés par le système de contrôle mis en place pour les poids lourds (voir ci-contre).  [...]

Taxe de roulage plus écologique? - La Libre

Va-t-on vers une suppression à terme de la taxe de roulage des véhicules automobiles C'est en tout cas le souhait du Commissaire européen à la Fiscalité, le Hongrois Lazlo Kovacs, qui tente de faire aboutir ce dossier que nous évoquions dans ces colonnes en novembre dernier.  [...] En attendant, nouveau départ de cette proposition que l'on s'attendait à voir surgir depuis janvier dernier. Que contient-elle La suppression des taxes de mise en circulation (TMC) et de circulation (TC), aussi appelée taxe de roulage. La première, calculée chez nous en fonction de la cylindrée (chevaux fiscaux) et de l'âge du véhicule (taux dégressif), devrait selon la proposition, disparaître progressivement dans les 10 années à venir, à partir de janvier 2006.  [...] Le deuxième volet de cette proposition va dans le sens d'une taxation liée à la consommation de carburant, ou de production de CO 2 (ce qui revient au même). Ici, on propose qu'à l'horizon 2010, 50pc de la taxe annuelle de circulation soient liés à l'émission de CO 2 des véhicules. Et cela, selon le principe du pollueur-payeur.  [...]

Pour le fisc, cet utilitaire est une auto - La Libre

Pour le fisc, cet utilitaire est une auto - La Libre

L'avantage Pas de taxe d'immatriculation (TMC payée à l'achat), et une taxe de circulation annuelle en fonction de la masse utile du véhicule. Soit, pour un gros 4X 4 de luxe du genre Porsche Cayenne ou Jeep ou VW Touareg, un coût fiscal à l'utilisation d'une centaine d'euros par an sous la forme d'une taxe de roulage pour utilitaire léger.  [...] D'où la recrudescence de ce type de véhicules sur nos routes. Cette année par exemple, on a immatriculé plus de 200 Porsche Cayenne en Belgique. Certains concessionnaires ont en effet utilisé le défaut de la loi comme un véritable argument de vente. Un défaut D'une certaine manière, puisque la définition ancienne d'un utilitaire parlait d'une zone de chargement équivalent au minimum à 50 pc de l'empattement, notamment, nous explique Nadine Atanassoff, conseillère économique à la Febiac (Fédération belge de l'industrie automobile et du cycle).  [...] Quid des véhicules de ce type déjà immatriculés comme utilitaires La taxe de circulation sera modifiée pour eux à partir du 1er mai 2005, et la taxe de mise en circulation normale sera due lors de leur revente à partir de cette date.  [...]

Encore des nouveautés - La Libre

L'exonération de la taxe de roulage ne peut être remise en question lorsque la personne atteinte d'un handicap grave confie son véhicule à un tiers hors de sa présence et qu'elle n'est pas en mesure de conduire elle-même son véhicule (Qu. Chambre 2007-2008, n°52-28 p.7209).  [...] Légalement, ces frais ne sont déductibles des revenus professionnels qu'à raison de 75 pc. Le tribunal de première instance d'Anvers (16/04/2008) n'a pas suivi un employeur qui prétendait que cette limite ne s'applique pas lorsque le travailleur paie une contribution pour usage privé du véhicule.  [...] Pour la cour d'appel de Gand, par la mise à disposition d'un logement séparé et par le règlement d'une série de dépenses, le fils a répondu à l'obligation alimentaire (voir art. 205 Code civil) et prouvé à suffisance avoir payé une rente (arrêt du 29mai 2007- TFR 2008, n°342, p. 537, repris par Le Fiscologue du 17/10/2008).   [...]

Fisc et vélo, moto, auto électrique - La Libre

Incitants. La voiture électrique reste soutenue par les pouvoirs publics même si ce soutien est passé du Fédéral aux Régions. En Flandre, la taxe de mise en circulation (TMC) est pourtant de zéro euro alors qu'ailleurs dans le pays, elle est à 62,50 euros.  [...] La taxe de circulation est fixée sur base d'un cheval fiscal (CV) soit 73,79 euros par an. Mais à l'achat d'une voiture électrique, on peut bénéficier d'une réduction d'impôt équivalente à 30 % du prix d'achat pour les voitures avec un maximum de 9 510 euros.  [...] .. 120 %. Ca, c'est un beau cadeau fiscal. Pour les autres véhicules propres (ou moins polluants), la déduction des frais est de 100 %. Cela vaut pour la moto électrique (taxe de roulage, sans doute zéro euro) mais aussi les motos à moteur thermique (qui donnent lieu au paiement d'une taxe de roulage au-delà de 250 cc), en ce compris les accessoires, casque bottes, gants et assurance.  [...]

La camionnette redéfinie par le fisc - La Libre

Mais l'importateur exploitait une distorsion inattendue dans notre législation suite à l'adaptation dans le droit belge d'une directive européenne sur les utilitaires légers. En gros, en réduisant la taille relative de l'espace de chargement d'un véhicule (estimée par rapport à la distance entre essieux) à 30 pc, cette nouvelle législation permettait à de gros véhicules tout terrain de luxe de bénéficier des conditions fiscales très avantageuses des véritables véhicules utilitaires, moyennant quelques adaptations cosmétiques.  [...] On évoque ici l'absence de mise en circulation (TMC payée à l'achat), et une taxe de circulation annuelle en fonction de la masse utile du véhicule. Soit, pour un gros 4x4 de luxe du genre Porsche Cayenne ou Jeep ou VW Touareg, un coût fiscal à l'utilisation d'une centaine d'euros par an sous la forme d'une taxe de roulage pour utilitaire léger.  [...] Soit bien moins que la plus modeste des voitures familiales. Mais aujourd'hui, il n'est plus possible de bénéficier de la porte fiscale dérobée. Une note disponible sur le site Internet du SPF Finances(1) explique enfin clairement ce que le fisc admet comme véhicule utilitaire.  [...]

Les bons plans pour financer sa voiture - La Libre

L'ouverture du Salon des véhicules utilitaires légers et de loisir coïncide, comme chaque année, avec une série de conditions spéciales pour le financement d'une voiture.  [...] Autre nuance entre les deux formules. dans le cas de la vente à tempérament, le vendeur demeure en général propriétaire du véhicule jusqu'à l'ultime remboursement, sans pour autant assumer financièrement les risques liés au vol ou aux accidents. Cette situation ne s'applique pas aux prêts. le client est propriétaire de sa voiture dès qu'elle lui est livrée.  [...] Désormais, le prêt à tempérament permet, dans bon nombre de banques, de financer non seulement son véhicule, mais aussi, par exemple, son assurance ou la taxe de roulage. Les banques permettent alors de rembourser jusqu'à 110 pc de la valeur de la voiture, ce qui ouvre la voie au financement d'un petit plus.  [...]

Pour rouler heureux, roulons comme avant! - La Libre

C'est un coupé 630 CSI, un modèle racé de la moitié des années'70. A l'époque, elle coûtait le même prix qu'une Porsche 911, et elle faisait rêver. Un modèle équivalent actuel coûterait dans les 70 à 80000 €, nous assure ce passionné. Mais ce véhicule de plus de 30 ans, parfaitement restauré et entretenu, n'a plus rien à voir avec les modèles actuels.  [...] Le conduire, c'est se mettre au volant d'un véhicule d'exception, un peu comme quand on voyage à moto. On roule sans ABS ni anti-patinage... C'est une autre démarche, et des normes d'un autre temps déjà. Ainsi la consommation de cette puissante voiture ne descend que très rarement sous les 12 à 13 litres aux 100 km.  [...] Et pas question d'ajouter ici un catalyseur. L'assurance, par contre, combinée à celle de l'autre véhicule, avoisine 250 € par an. Et la taxe de roulage est d'une soixantaine d'euros. Ajoutez à ce total 600 ou 700 € d'entretien par an. Valeur de revente. 6500 €. Une autre façon de rouler. Pas très écolo.  [...]

Bientôt fini de payer pour une plaque? - La Libre

Bientôt fini de payer pour une plaque? - La Libre

La perte de recettes fiscales pour les Etats membres pourrait être compensée par une augmentation de la taxe de circulation et/ou des accises sur les produits pétroliers. Le basculement vers un mode fiscal basé sur le roulage effectif plutôt que sur la mise en circulation est donc amorcé.  [...] Cas d'école. un Néerlandais se rend en Allemagne de l'Est, y achète un véhicule et doit s'acquitter d'une seconde taxe de mise en circulation une fois de retour aux Pays-Bas. L'exécutif proposerait la mise en place d'un système de remboursement des doubles taxations durant la période transitoire.  [...] Les Etats membres se pencheront sur la proposition. Mais, rappel, en matière de fiscalité, la règle de l'unanimité est appliquée. La bataille s'annonce rude. Reste que, selon l'expression à la mode, une fenêtre d'opportunité est ouverte. la Grande-Bretagne, remontée comme une pendule à la seule évocation d'un possible rapprochement des régimes fiscaux, applique d'ores et déjà les principes de la future proposition de la Commission. La taxe de roulage britannique intègre l'élément CO 2.  [...]

Intrusion dans la vallée - La Libre

Même asphaltée, élargie, corrigée et hautement fréquentée, la route des montagnes garde des aspects enivrants. des abords superbes, des courbes non dissimulées, une inclinaison vertigineuse. Pour le skieur occasionnel comme pour le résident des villages voisins, quand il s'agit d'emprunter la large chaussée menant au tunnel du Mont-Blanc, les frissons restent vivaces.   [...] Pour lui comme pour ses compatriotes, la date du 8 avril n'a absolument rien changé. Envoyer un camion de 19 tonnes en Italie n'est pas rentable pour une entreprise belge, parce que les frais de péage, de carburant et de personnel sont similaires quelle que soit la taille du véhicule, mais il faut un tonnage important pour qu'ils soient amortis, explique Olivier Boosten, dispatcher des transports Lambert, à Thinister-Clemart.  [...] Si nous devions utiliser des véhicules de cette taille, nous les ferions traverser la Suisse, où la taxe de roulage coûte un prix fixe, ajoute-t-il.  [...]