Economie - Taxe, Circulation

Pour le fisc, cet utilitaire est une auto - La Libre

Pour le fisc, cet utilitaire est une auto - La Libre

L'avantage Pas de taxe d'immatriculation (TMC payée à l'achat), et une taxe de circulation annuelle en fonction de la masse utile du véhicule. Soit, pour un gros 4X 4 de luxe du genre Porsche Cayenne ou Jeep ou VW Touareg, un coût fiscal à l'utilisation d'une centaine d'euros par an sous la forme d'une taxe de roulage pour utilitaire léger.  [...] Et dès lors, les faux utilitaires seront requalifiés à partir du 1er mai 2005. Notre gros 4X 4 neuf utilitaire sera donc considéré comme une voiture, et donnera lieu au paiement d'une TMC qui pourra facilement atteindre 5000 euros (pour un 3,5 litres), et d'une taxe de circulation de 1000 euros environ (idem).  [...] Quid des véhicules de ce type déjà immatriculés comme utilitaires La taxe de circulation sera modifiée pour eux à partir du 1er mai 2005, et la taxe de mise en circulation normale sera due lors de leur revente à partir de cette date.  [...]

Bientôt fini de payer pour une plaque? - La Libre

Bientôt fini de payer pour une plaque? - La Libre

Parallèlement, la taxe de circulation - perçue annuellement - devra prendre en compte l'émission de gaz à effet de serre CO 2 par l'automobile.  [...] La perte de recettes fiscales pour les Etats membres pourrait être compensée par une augmentation de la taxe de circulation et/ou des accises sur les produits pétroliers. Le basculement vers un mode fiscal basé sur le roulage effectif plutôt que sur la mise en circulation est donc amorcé.  [...] Concrètement, le premier volet de la loi européenne devrait viser l'élimination graduelle de la taxe d'immatriculation. en dix ans, à partir de l'adoption formelle de la proposition par les Etats membres. La Commission entend en effet briser les barrières fiscales à la libre circulation des véhicules au sein du marché intérieur.  [...]

Ecobonus : encore un peu de patience - La Libre

Ecobonus : encore un peu de patience - La Libre

Les personnes seront ensuite averties par courrier du montant auquel elles ont droit - réglé par virement bancaire ou mandat postal - ou de la somme supplémentaire à débourser. En attendant, celles-ci doivent effectuer normalement les paiements de la taxe de mise en circulation et de la taxe de circulation.  [...] Pour lutter contre ceux-ci, un indicateur permettant d'établir la performance environnementale globale de tous les modèles de véhicules vendus en Belgique a été mis sur pied. Un outil qui va servir de base à une refonte du système de taxe de mise en circulation et de circulation.  [...] Celles-ci feront place à une seule taxe annuelle calculée non plus sur la puissance du véhicule, mais sur son écoscore. Toutes les voitures, y compris celles déjà en circulation seront concernées, mais le système se mettra en place de façon progressive afin de ne pas prendre les propriétaires d'anciens véhicules par surprise. Côté calendrier, l'objectif est. Avant la fin de la législature en cours.  [...]

Taxe de roulage plus écologique? - La Libre

En attendant, nouveau départ de cette proposition que l'on s'attendait à voir surgir depuis janvier dernier. Que contient-elle La suppression des taxes de mise en circulation (TMC) et de circulation (TC), aussi appelée taxe de roulage. La première, calculée chez nous en fonction de la cylindrée (chevaux fiscaux) et de l'âge du véhicule (taux dégressif), devrait selon la proposition, disparaître progressivement dans les 10 années à venir, à partir de janvier 2006.  [...] Le manque à gagner résultant de cette suppression devrait être compensé par l'intégration de cette taxe dans la taxe de circulation, et/ou par un accroissement de la fiscalité sur les carburants.  [...] Le deuxième volet de cette proposition va dans le sens d'une taxation liée à la consommation de carburant, ou de production de CO 2 (ce qui revient au même). Ici, on propose qu'à l'horizon 2010, 50pc de la taxe annuelle de circulation soient liés à l'émission de CO 2 des véhicules. Et cela, selon le principe du pollueur-payeur.  [...]

Fin 2018, le moteur diesel aura perdu tout intérêt financier - La Libre

Fin 2018, le moteur diesel aura perdu tout intérêt financier - La Libre

Pour autant, la Flandre, d'une part, la Wallonie et Bruxelles, d'autre part, ne tirent pas les mêmes conclusions de la situation et de son évolution. La Flandre, relève le VAB, a réformé sa taxe de mise en circulation et sa taxe de circulation annuelle, en tenant compte du caractère polluant du véhicule et de sa consommation.  [...] La Wallonie et Bruxelles continuent à calculer leur taxe de mise en circulation sur la base des chevaux fiscaux, selon une échelle dégressive en fonction de l'âge du véhicule.  [...] Résultat des courses. sur une période d'utilisation de cinq ans, la Flandre applique un surcoût fiscal nettement plus élevé que la Wallonie, qui récompense même les propriétaires de SUV roulant au diesel.   [...]

Baume au coeur des transporteurs routiers - La Libre

1. Transport combiné. Un arrêté royal visant au remboursement de la taxe de circulation pour les véhicules adaptant leurs gabarits est en voie d'achèvement au ministère des Finances. Le projet de loi qui permet d'exonérer les plus-values lors de l'achat de camions plus écologiques est actuellement au conseil d'Etat.  [...] 3. Régulation du secteur. Répression des pratiques de vente à trop bas prix. possibilité d'actions en cessation devant le tribunal de commerce lors d'infractions à répétition. co-responsabilité sociale et fiscale. système Dimona (obligeant à déclarer immédiatement par voie électronique toute mise au travail) à partir du 1er octobre et renforcement des contrôles grâce à l' adoption d'un plan d'action commun entre les services d'inspection sociale, de police, des douanes, figurent parmi les avancées.   [...] 5. Allègement des charges. Réduction des charges sur les bas salaires, paiement de la taxe de circulation à terme échu, rapprochement des modalités de perception de la taxe de circulation et de l'eurovignette et réduction de la taxe sur les assurances sont encore parmi les acquis des dernières semaines.  [...]

100 % de véhicules publics verts en Wallonie d'ici 2030 - La Libre

100 % de véhicules publics verts en Wallonie d'ici 2030 - La Libre

Le ministre Di Antonio roule lui-même en Tesla, un type de véhicule tout électrique puissant. Il a échappé de justesse à une taxe de mise en circulation de 5000 euros. La Wallonie ayant rectifié le tir depuis mai 2016, la TMC est retombée à une soixantaine d'euros pour ce véhicule zéro émission.  [...] En Flandre, pour les véhicules électriques, hybrides et au gaz naturel comprimé (GNC), il n'y a ni taxe de mise en circulation (TMC), ni taxe de circulation annuelle (TCA) jusqu'en 2020. Cette fiscalité incitative se complète d'une prime pour tout véhicule zéro émission de 4 000 euros maximum cette année, 2 500 en 2019.  [...] Le ministre wallon du Budget, le socialiste Christophe Lacroix, planche ferme sur la question. A son cabinet, l'on nous dit que la réflexion tourne autour de trois axes. ne plus tenir compte de la seule puissance fiscale, intégrer les considérations environnementales, et respecter la justice sociale.   [...]

En Belgique, on peut tout imaginer, mais pas en solo - La Libre

A la Febiac (Fédération belge de l'industrie de l'automobile et du cycle), on a évidemment un avis sur la question de la suppression de la taxe à l'immatriculation ou taxe de mise en circulation (TMC). Il faut se souvenir que cette taxe a été intégrée dans la fiscalité belge en juin 1992, en vue de compenser la diminution de 25 ou 33pc à 19pc, de la TVA sur les véhicules, rappelle Nadine Atanassoff, conseillère économique à la Febiac.  [...] Le principe d'une récupération fiscale d'un éventuel abandon de la TMC serait-il simple à trouver Oui, en fait, la TMC porte annuellement sur un million de véhicules en Belgique. Et la taxe de circulation - et les accises sur le carburant, sur 4 millions de véhicules.  [...] Réparti sur le nombre de véhicules en circulation, ce ne serait pas trop lourd, estime enfin Nadine Atanassoff, la taxe de circulation rapportant, bon an mal an, 1,24 milliard d'euros à l'Etat. Cela étant, on peut tout imaginer, mais il serait irréaliste de modifier la seule législation belge en la matière sous peine d'introduire de nouvelles distorsions au niveau européen.  [...]

Le CDH veut alléger la facture auto des ménages - La Libre

Pour les deux députés, deux éléments justifient la prise en considération de la famille en matière de fiscalité automobile. Le premier relève de la sécurité routière. Il convient de préconiser l'achat de véhicules comportant autant de places individuelles que de personnes composant le ménage afin d'augmenter la sécurité des passagers.   [...] Chaque personne doit disposer d'une place avec un ancrage de ceinture, poursuit le député CDH. Le second élément concerne, selon les deux députés, l'effet pénalisant du régime fiscal actuel pour les familles nombreuses qui se voient dans l'obligation d'acquérir des véhicules dont les chevaux fiscaux sont plus élevés.   [...] La réduction fiscale ne toucherait que la taxe de circulation (TC), et pas la taxe de mise en circulation (TMC), comme nous l'a assuré Dimitri Fourny. Ce qui éviterait tout risque de fraude à l'achat. Sur base des taxes de circulation moyennes en Wallonie, cette réduction tournerait autour de 25 euros par enfant et par an, a encore insisté le député cdH.  [...]

La Flandre redéfinit les «utilitaires légers» - La Libre

La définition fiscale des véhicules utilitaires légers sera plus stricte l'an prochain en Flandre. Le gouvernement flamand a convenu avec le pouvoir fédéral et les autres Régions de faire en sorte que certaines voitures d'un grand gabarit ne puissent plus être considérées comme utilitaires légers et donc jouir d'un régime fiscal favorable.   [...] Pour ce type de véhicules, la taxe de circulation est plus avantageuse et la taxe de mise en circulation ne doit pas être payée. Des avantages existent également au niveau de l'impôt des personnes physiques et de la TVA. Depuis 2003, une définition plus souple s'applique aux utilitaires légers.  [...] Certains propriétaires de 4X 4 ou de monovolumes ont pu bénéficier de la sorte d'un régime fiscal plus clément. Cette définition est issue de la transcription dans le droit belge d'une directive européenne. Elle a permis à de nombreux automobilistes d'acquérir des véhicules de luxe doté de très grosses motorisations, sans régler les taxes normalement dues.  [...]