Economie - Taxe, ASBL

Le fisc met les ASBL sous haute pression - La Libre

Le fisc met les ASBL sous haute pression - La Libre

La différence La société commerciale est taxée sur l'intégralité de ses revenus, alors que l'ASBL l'est seulement sur certains revenus, mais aussi sur son patrimoine.  [...] Il y a donc ici au moins deux risques. celui de voir l'ASBL imposable comme une société, voire de changer de statut, et/ou celui de voir appliquer une taxe sur le patrimoine Oui, il y a des ASBL professionnelles qui, outre les services généraux au secteur, vendent des services à certains de leurs membres, ou des entreprises actives par exemple dans la certification, qui ont une activité commerciale, et puis, il y a le contrôle relatif au patrimoine, explique encore Yves Brulard.  [...] Que recouvre encore cette taxe Elle reprend tous les actifs de l'association ou de la fondation. l'immobilier, le mobilier, les avoirs en banque, à l'exclusion du fond de roulement, assure encore Yves Brulard. Il serait donc temps de réagir, et d'évaluer ces actifs, avant que le fisc ne s'en charge. En Belgique, on compte près de 100000 ASBL.  [...]

Propriétaires sur le pavois - La Libre

.. Car si le logement est loué à toute autre personne physique ou morale (commerçant, titulaire d'une profession libérale, société, asbl, etc.), c'est le montant du loyer (augmenté, le cas échéant, des charges autres que locatives supportées par le locataire) qui est taxé.  [...] Quand le bien loué est à la fois à usage privé et à usage professionnel (cas, par exemple, d'un comptable qui habite l'immeuble loué où il exerce aussi sa profession) et à condition que le bail, dûment enregistré, fasse apparaître séparément les montants du loyer pour les locaux à usage privé et à usage professionnel, seul le loyer pour ce dernier usage est susceptible de subir la règle qui précède.   [...] ..). Question. cette mise à disposition gratuite est-elle, comme en cas de location de garnis, de nature à générer un revenu mobilier taxable à raison de 20 pc du loyer perçu.   [...]

Hériter sans rien payer - La Libre

De quoi s'agit-il Un exemple fera mieux comprendre. M. Dupont, célibataire, voire veuf sans héritier direct, est à la tête d'un patrimoine important qui risque fort d'être pratiquement englouti à son décès s'il ne prend aucune disposition testamentaire ou si, par testament, il lègue ce patrimoine - ou simplement une partie de celui-ci - à un neveu ou une nièce, ou pire, à telle personne envers qui il n'a aucun lien de sang (1).   [...] A condition cependant de mettre ces droits à charge d'une institution (l'Etat, la Région, etc., ou une ASBL) à qui il cédera le restant de son patrimoine. Il s'agit purement et simplement de l'application de l'article 64 § 2 du code des droits de succession qui s'énonce comme suit.  [...] Il consiste à fixer alors le montant du legs de celui qui sera taxé au taux le plus élevé tout en stipulant que ce legs sera net de droits de succession et ensuite d'augmenter l'émolument de celui qui sera taxé au taux le plus faible (par exemple, une ASBL imposée au taux réduit de 7 pc), tout en mettant à charge de ce dernier les droits de succession de celui qui sera taxé au taux le plus élevé.  [...]

ASBL: Isoc ou IPM? Et quid des excédents de TVA? - La Libre

La cour d'appel de Bruxelles (21/06/2006) vient de  [...] caractère lucratif dans le chef des ASBL qui ne poursuivent pas un but lucratif les opérations qui constituent une activité ne comportant qu'accessoirement des opérations industrielles, commerciales ou agricoles ou ne mettant pas en oeuvre des méthodes industrielles ou commerciales.  [...] Puisque nous parlons d' ASBL, profitons-en pour répondre à cette question. Dans quelle mesure une petite ASBL qui vend des biens et/ou des services peut-elle prétendre à un remboursement de TVA lorsque les taxes en aval (facturées aux clients) sont inférieures aux TVA en amont (payées aux fournisseurs) Est-elle alors assujettie à la TVA Et quid des éventuelles restitutions de TVA Que cette ASBL soit assujettie à la TVA, aucun doute  [...] des notaires, avocats, etc.). De nombreuses ASBL tombent donc dans le champ d'application de cette taxe.  [...] Cette pratique décharge évidemment l'administration fiscale de la perception et du contrôle des intéressés. Mais ce régime de franchise est facultatif. En d'autres termes, la petite ASBL, qui, comme dans la question, paie  [...] de TVA en amont que de TVA en aval, peut opter pour le régime normal, ce qui implique qu'elle doit facturer ses prestations avec TVA, introduire des déclarations (généralement trimestrielles) et se soumettre aux contrôles de l'administration.  [...]

Prêts à dégainer pour leurs panneaux - La Libre

Prêts à dégainer pour leurs panneaux - La Libre

Sur les 12 000 membres de notre ASBL, 2 500 se sont déplacés au Wex pour l'assemblée générale, cela n'a pas dû faire plaisir au gouvernement wallon. C'est un succès car on aurait pu attirer jusqu'à 3 000, 3 500 personnes dans une salle plus grande. Mais nous tenions à organiser cette AG dans un endroit central en Wallonie.  [...] Je suis persuadé que les textes de loi seraient déjà prêts si notre ASBL ne s'était pas mobilisée. Cela dit, Jean-Marc Nollet s'entête et je ne pense pas qu'il fera marche arrière. La grande question est vont-ils oser oui ou non faire passer cette loi avant les élections De notre côté, nous sommes prêts à agir quand le texte sera voté.  [...] La taxe sur les panneaux photovoltaïques est un autre cheval de bataille de l'ASBL. N'est-il pas normal de payer, comme tout le monde, pour prélever de l'électricité sur le réseau.  [...]

Statuts en voie de changement - La Libre

On peut investir les liquidités d'une association dans tous les produits d'investissement existants. Mais il ne faut pas que ces opérations soient contestées, précise Erik Todts (Oxfam-Solidarité). Certes, on autorise actuellement la constitution de réserves dans le chef des asbl, ce qui est positif.  [...] . Mais il faut se souvenir que les asbl ne sont taxées que sur leur patrimoine. Et si elles réalisent des bénéfices Dans ce cas, si l'objectif de l'asbl est détourné, il y a évidemment des risques de sanctions, mais aussi celui d'une taxation des bénéfices et de dépenses inacceptables à hauteur de 33,99pc, nous explique l'avocat Christophe Boeraeve.  [...] Mais à ce niveau, le ménage est en cours. les asbl doivent clarifier leurs statuts pour la fin de cette année. Il ne restera alors que 40 à 50000 asbl, assure encore Erik Todts.  [...]

Le monde associatif, acteur de premier plan - La Libre

Le monde associatif, acteur de premier plan - La Libre

La croissance plus rapide de l'emploi associatif comparativement à l'emploi total n'est pas sans conséquence sur la place occupée par les asbl dans l'économie. Ainsi, on observe un glissement progressif des activités de services non marchands (services sociaux, de santé, d'éducation, etc.  [...] Non, il ne s'agit pas de la voiture. SMart est une asbl qui regroupe des artistes professionnels et qui est née à leur demande. Elle répond à un réel souci de clarification et de gestion du statut d'artiste et des activités qui en découlent. Véritable boîte à outils, elle fournit, à tout qui le souhaite, aide et moyens informatifs, administratifs, juridiques.  [...] C'est d'ailleurs très agréable de sentir que l'on est utile, ajoute-t-il. En effet, le service minimum est une notion étrangère chez SMart. Notre service est relativement complet, au-delà du simple service administratif, précise-t-il. Car l'asbl oeuvre en premier lieu en faveur du statut de l'artiste et de la reconnaissance sociale et professionnelle de celui-ci.  [...]

Sans but de lucre mais pas sans revenus - La Libre

Une ASBL liée à une mutualité est propriétaire d'un village de vacances dans lequel les affiliés peuvent passer leurs vacances pour un prix modique. Se livrant à du tourisme social, l'ASBL perçoit des subsides des autorités publiques. Ses autres revenus proviennent des cotisations des affiliés de la mutualité et des revenus générés par le village de vacances.  [...] L'exemple de cette ASBL est intéressant à deux égards. Il révèle d'une part que l'image d'Epinal de l'ASBL qui vit d'amour et d'eau fraîche est révolue. Les ASBL se livrent en effet souvent à des activités lucratives pour se procurer les fonds nécessaires à la réalisation de leur objet social.  [...] A l'inverse, la cour d'appel de Mons a pris en compte le critère quantitatif pour juger que l'importance des achats de boissons destinés à l'exploitation du café d'une ASBL, dont l'objet est la diffusion d'informations et la promotion d'animations à l'intérieur d'une commune, montre que l'activité lucrative est prépondérante de sorte que l'impôt des sociétés trouve à s'appliquer.  [...]

La taxe Tobin «des Bois» - La Libre

La taxe Tobin «des Bois» - La Libre

La taxe Tobin est un prélèvement aveugle. La taxe serait inefficace, sa force dissuasive est un leurre. elle ne peut pas décourager la spéculation, sa charge étant relative. De plus, la taxe Tobin est perverse. en renchérissant le coût des transactions financières, elle altérerait le climat financier en pénalisant les flux financiers salutaires et régulateurs (ceux qui contribuent à une allocation efficace du capital).  [...] Une taxe futile Ce sont ici les bonnes intentions de l'impôt qui sont dénoncées, comment en effet s'assurer de sa bonne affectation qui, en outre, ne serait que d'un apport insignifiant (mais est-ce une bonne raison pour y renoncer).  [...] La taxe Tobin, et c'est peut-être là sa faiblesse conceptuelle, poursuit avec une égale intensité deux finalités - dissuasive et contributive ou distributive - qui peuvent se neutraliser.  [...]

Sarkozy : la France "favorable à une taxe sur les transactions financières" mais pas seule dans son coin - La Libre

Le président Nicolas Sarkozy a déclaré lundi que la France était favorable à une taxe sur les transactions financières, la meilleure des formules, selon lui, pour trouver de nouvelles ressources pour le développement. La France considère que cette taxe est morale compte tenu de la crise financière que nous venons de traverser, utile pour dissuader la spéculation et efficace pour trouver de nouvelles ressources pour le développement, a dit M. Sarkozy lors d'une conférence de presse à Paris.  [...] La France considère que la taxe sur les transactions financières est la meilleure, mais qu'elle ne peut épuiser à elle seule toute la question des financements innovants, selon le président de la République. Donc nous sommes prêts à discuter d'autres solutions même si cette taxe me semble être la meilleure des formules, a-t-il assuré.  [...] Tant qu'on ne nous aura pas démontré que la taxe sur les financements innovants est impossible, nous nous battrons pour cette taxe, a-t-il encore assuré.  [...]