Economie - Taux, Imposition, Dividendes, Sociétés, Belgique

Impôts des sociétés : qui dit vrai ? - La Libre

Impôts des sociétés : qui dit vrai ? - La Libre

La Belgique perçoit plus d'impôts des sociétés que les pays voisins et que la moyenne de la zone euro, selon des études Eurostat citées vendredi par la Fédération des entreprises de Belgique (FEB). La FEB réagit ainsi à la dernière analyse livrée par l'Itinera Institute, selon laquelle le taux effectif moyen d'imposition des sociétés a diminué de moitié en dix ans, passant de 20% en moyenne en 2001, à moins de 10% en 2009.  [...] Selon une analyse de la FEB, une société opérationnelle moyennement rentable est confrontée à un taux d'imposition supérieur à 26%. Environ 40% des sociétés opérationnelles en situation bénéficiaire connaissent même un taux d'imposition supérieur à 30%. La Belgique fait ainsi légèrement mieux que la France, mais moins bien que les Pays-Bas et l'Allemagne.  [...] Le taux effectif moyen d'imposition des sociétés a diminué de moitié en dix ans. alors qu'il était de 20% en moyenne en 2001, le taux d'imposition des sociétés était en-dessous des 10% en 2009, ressort-il d'une analyse du groupe de réflexion Itinera Institute que le Soir relaie vendredi.  [...]

Des conditions beaucoup plus sévères pour les revenus définitivement taxés - La Libre

Par contre, elle s'applique aux dividendes recueillis par des établissements de crédit, entreprises d'assurances et sociétés de Bourse... S'il faut donner à la notion d'immobilisations financières la signification qui lui est attribuée par la législation relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, un arrêté royal précisant quelles sont les actions ou parts qui ont la nature d'immobilisations financières dans le chef de ces sociétés devrait être publié au `Moniteur belge' en même temps que la loi de réforme.  [...] La référence à un taux minimal d'imposition de 15pc pouvait poser problème pour les dividendes provenant de sociétés établies dans un Etat avec lequel la Belgique a conclu une convention préventive de la double imposition et, plus encore, dans un Etat membre de l'Union européenne.  [...] Il suffit de penser à l'Irlande, dont le taux nominal d'imposition sera réduit à 12,5pc à compter de 2003. Comme nous l'avions déjà mentionné dans notre précédente chronique, le gouvernement a tenu compte de cette difficulté en insérant un alinéa prévoyant que ` les dispositions de droit commun en matière d'impôts qui sont applicables aux sociétés établies dans un Etat membre de l'Union européenne sont censées ne pas être notablement plus avantageuses qu'en Belgique'.  [...]

Taux d'imposition des sociétés: la Belgique se classe 3e - La Libre

Avec un impôt des sociétés de 33,99%, la Belgique reste, en 2009, parmi les pays où les taux d'imposition sont les plus élevés puisqu'elle se classe en troisième position, juste après le Japon et les USA en ce qui concerne les pays de l'OCDE et en deuxième position, après Malte, au niveau de l'Union européenne, selon un rapport de KPMG.  [...] En ce qui concerne les impôts indirects, la TVA y reste à 21% alors que la moyenne européenne passe de 19,5% en 2008 à 19,8% en 2009 tandis que la moyenne des 115 pays étudiés est de 15,25% en 2009 (contre 15,22 % en 2008), poursuit la société.  [...] Les mesures fiscales annoncées récemment par le gouvernement belge dans le cadre du budget s'inscrivent dans la tendance mondiale au renforcement des assiettes d'imposition, ajoute-t-elle en estimant toutefois que les nouvelles mesures annoncées comme l'introduction d'un taux maximum de 3,8% pour calculer la déduction des intérêts notionnels, ne contribuent pas à un climat positif pour attirer les investissements étrangers.  [...]

Qu'en est-il de l'impôt des sociétés chez nos voisins français? - La Libre

Ce n'est plus un secret pour personne, le taux de l'impôt des sociétés en Belgique va diminuer, dès l'exercice d'imposition 2004. Le projet de loi qui concrétisera cette décision a été déposé au Parlement en juillet dernier.  [...] Cette volonté du gouvernement s'explique par le fait que si la pression fiscale qui pèse sur les sociétés en Belgique est comparable à celle des pays voisins, le fait que le taux nominal d'imposition y soit plus élevé a un effet négatif. Nous avons déjà évoqué dans une chronique précédente (en mai 2000) la vague de réduction des taux de l'impôt des sociétés en Europe.  [...] La France faisait partie des pays touchés par cette vague. L'imposition effective à laquelle y étaient soumises les sociétés diminuait sans que l'on ne touche pour autant au taux ordinaire de l'impôt sur les sociétés. Le gouvernement avait en effet choisi de réduire la contribution supplémentaire que doivent acquitter les sociétés assujetties à l'impôt sur les sociétés.  [...]

Précompte mobilier: "Cela pourrait coûter des centaines de millions d'euros" - La Libre

Précompte mobilier: "Cela pourrait coûter des centaines de millions d'euros" - La Libre

Entreprise Le SPF Finances a chargé un groupe d'experts d'examiner le coût fiscal d'une ordonnance rendue en juillet par la Cour européenne de Justice, qui a condamné certaines discriminations à l'encontre des sociétés d'investissement étrangères dans la perception du précompte mobilier.  [...] La loi belge actuelle prévoit que les sociétés d'investissement résidentes peuvent bénéficier d'une rétrocession de la retenue à la source perçue sur les intérêts et dividendes provenant de Belgique. Les sociétés étrangères n'ont quant à elle pas cette possibilité, à moins que ce ne soit prévu dans une convention bilatérale de double imposition.  [...] Le SPF Finances a entrepris de calculer l'impact de la décision. Interrogée par Belga, une porte-parole n'a pas confirmé les chiffres avancés dans le Standaard. Les experts doivent examiner le dossiers au cas par cas pour déterminer quelles sociétés non-résidentes pourront réclamer un remboursement.  [...]

Réforme de l'impôt des sociétés: le taux de l'impôt baissera plus vite pour les petites entreprises - La Libre

Réforme de l'impôt des sociétés: le taux de l'impôt baissera plus vite pour les petites entreprises - La Libre

Le taux de l'impôt des sociétés devrait passer de 34% à 20% d'ici 2019 en trois phases, selon le projet de réforme du ministre des Finances, Johan Van Overtveldt. La baisse sera plus rapide pour les petites entreprises. La Belgique a bâti son régime d'imposition des sociétés sur un taux élevé accompagné de nombreuses possibilités de déduction.  [...] La plus importante d'entre elles est la déduction pour capital à risque, plus connue sous le nom d'intérêts notionnels et destinée à inciter les entreprises à augmenter leurs capitaux propres en calculant un intérêt fictif. Le régime s'éteindra dès 2017. Le dispositif transitoire qui permet le report pendant 7 ans des intérêts non déduits à partir de l'exercice 2012 reste d'application. La mesure rapportera près de 3,3 milliards d'euros chaque année.  [...] Par le biais des intérêts notionnels, la Belgique s'était dotée d'une régime attractif pour les multinationales. Des dispositions subsisteront.  [...]

Dividendes étrangers : 15 pc aussi - La Libre

L'épargnant belge connaît bien la règle. les dividendes sont imposables au taux de 25 pc. Lorsqu'ils sont payés via un intermédiaire financier établi en Belgique, celui-ci prélève le précompte mobilier. Ce précompte est libératoire, de sorte que l'épargnant n'est pas tenu de reporter ces dividendes dans sa déclaration annuelle.  [...] Pour les actions émises par appel public à l'épargne, le taux de 15 pc paraissait, compte tenu des conditions de forme des actions VVPR, ne pouvoir être appliqué qu'aux seuls dividendes d'actions de sociétés étrangères cotées en Belgique.  [...] Ainsi, dans la pratique, les dividendes provenant d'actions de sociétés étrangères non cotées en Belgique faisaient-ils l'objet d'un impôt calculé au taux de 25 pc, prélevé soit à la source (précompte mobilier libératoire), soit dans les deux mois suivant l'envoi de l'avertissement-extrait de rôle établi par l'administration fiscale sur base des données reportées dans la déclaration fiscale du contribuable.  [...]

Oui, les grands groupes belges payent bien des impôts ! - La Libre

Oui, les grands groupes belges payent bien des impôts ! - La Libre

Or, pour éviter de taxer une seconde fois un résultat bénéficiaire qui a déjà été taxé au niveau d'une filiale, le système fiscal belge n'impose que 5% des dividendes perçus, sous certaines conditions (notamment pour autant que le dividende ne provienne pas d'un pays avec une très faible fiscalité).  [...] Ce n'est pas une spécificité belge. On retrouve cette notion dans plusieurs pays européens. L'exonération des dividendes trouve son origine dans la directive européenne mère-fille. Il faut aussi tenir compte des pertes reportées ou du fait que certaines sociétés ont déjà été imposées dans d'autres pays que la Belgique avec d'autres taux d'imposition fait remarquer un observateur du secteur.  [...] Cette annexe démontre les raisons de ce taux d'imposition effectif et permet ainsi de voir en détails des éléments comme les quotes-parts dans les résultats et dans les impôts des sociétés mises en équivalence, l'impact des revenus non-taxables ou encore l'impact des pertes fiscales.  [...]

Acheter des titres de sociétés étrangères - La Libre

Il est possible de traiter les actions de certaines sociétés sur différentes places boursières (Total, Nokia, Pfizer,...). Ceci se fait soit à l'initiative des sociétés, soit à celle d'intermédiaires financiers (émetteurs de certificats,...).  [...] Si, pour des motifs de moindres frais (courtage par exemple), le client souhaite passer par une autre place que celle d'origine (Pfizer à Bruxelles,...), il convient de faire attention aux volumes de transaction et aux éventuels écarts de cours.   [...] Il est intéressant de noter également que les conventions de non-double imposition relative aux paiements des dividendes ne s'appliquent pas sur certains types de certificats émis par des sociétés belges sur des titres étrangers. C'est notamment le cas sur les certificats cotés sur Euronext Belgique et représentatifs de valeurs étrangères (IBM, Pfizer, Gillette,...). (C.S.).  [...]