Economie - Taux, Imposition, Dividendes, Sociétés, Belgique

Impôts des sociétés : qui dit vrai ? - La Libre

Impôts des sociétés : qui dit vrai ? - La Libre

La Belgique perçoit plus d'impôts des sociétés que les pays voisins et que la moyenne de la zone euro, selon des études Eurostat citées vendredi par la Fédération des entreprises de Belgique (FEB). La FEB réagit ainsi à la dernière analyse livrée par l'Itinera Institute, selon laquelle le taux effectif moyen d'imposition des sociétés a diminué de moitié en dix ans, passant de 20% en moyenne en 2001, à moins de 10% en 2009.  [...] Selon une analyse de la FEB, une société opérationnelle moyennement rentable est confrontée à un taux d'imposition supérieur à 26%. Environ 40% des sociétés opérationnelles en situation bénéficiaire connaissent même un taux d'imposition supérieur à 30%. La Belgique fait ainsi légèrement mieux que la France, mais moins bien que les Pays-Bas et l'Allemagne.  [...] Le taux effectif moyen d'imposition des sociétés a diminué de moitié en dix ans. alors qu'il était de 20% en moyenne en 2001, le taux d'imposition des sociétés était en-dessous des 10% en 2009, ressort-il d'une analyse du groupe de réflexion Itinera Institute que le Soir relaie vendredi.  [...]

Des conditions beaucoup plus sévères pour les revenus définitivement taxés - La Libre

Par contre, elle s'applique aux dividendes recueillis par des établissements de crédit, entreprises d'assurances et sociétés de Bourse... S'il faut donner à la notion d'immobilisations financières la signification qui lui est attribuée par la législation relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, un arrêté royal précisant quelles sont les actions ou parts qui ont la nature d'immobilisations financières dans le chef de ces sociétés devrait être publié au `Moniteur belge' en même temps que la loi de réforme.  [...] La référence à un taux minimal d'imposition de 15pc pouvait poser problème pour les dividendes provenant de sociétés établies dans un Etat avec lequel la Belgique a conclu une convention préventive de la double imposition et, plus encore, dans un Etat membre de l'Union européenne.  [...] Il suffit de penser à l'Irlande, dont le taux nominal d'imposition sera réduit à 12,5pc à compter de 2003. Comme nous l'avions déjà mentionné dans notre précédente chronique, le gouvernement a tenu compte de cette difficulté en insérant un alinéa prévoyant que ` les dispositions de droit commun en matière d'impôts qui sont applicables aux sociétés établies dans un Etat membre de l'Union européenne sont censées ne pas être notablement plus avantageuses qu'en Belgique'.  [...]

Qu'en est-il de l'impôt des sociétés chez nos voisins français? - La Libre

Ce n'est plus un secret pour personne, le taux de l'impôt des sociétés en Belgique va diminuer, dès l'exercice d'imposition 2004. Le projet de loi qui concrétisera cette décision a été déposé au Parlement en juillet dernier.  [...] Cette volonté du gouvernement s'explique par le fait que si la pression fiscale qui pèse sur les sociétés en Belgique est comparable à celle des pays voisins, le fait que le taux nominal d'imposition y soit plus élevé a un effet négatif. Nous avons déjà évoqué dans une chronique précédente (en mai 2000) la vague de réduction des taux de l'impôt des sociétés en Europe.  [...] La France faisait partie des pays touchés par cette vague. L'imposition effective à laquelle y étaient soumises les sociétés diminuait sans que l'on ne touche pour autant au taux ordinaire de l'impôt sur les sociétés. Le gouvernement avait en effet choisi de réduire la contribution supplémentaire que doivent acquitter les sociétés assujetties à l'impôt sur les sociétés.  [...]

Réforme de l'impôt des sociétés: le taux de l'impôt baissera plus vite pour les petites entreprises - La Libre

Réforme de l'impôt des sociétés: le taux de l'impôt baissera plus vite pour les petites entreprises - La Libre

Le taux de l'impôt des sociétés devrait passer de 34% à 20% d'ici 2019 en trois phases, selon le projet de réforme du ministre des Finances, Johan Van Overtveldt. La baisse sera plus rapide pour les petites entreprises. La Belgique a bâti son régime d'imposition des sociétés sur un taux élevé accompagné de nombreuses possibilités de déduction.  [...] La plus importante d'entre elles est la déduction pour capital à risque, plus connue sous le nom d'intérêts notionnels et destinée à inciter les entreprises à augmenter leurs capitaux propres en calculant un intérêt fictif. Le régime s'éteindra dès 2017. Le dispositif transitoire qui permet le report pendant 7 ans des intérêts non déduits à partir de l'exercice 2012 reste d'application. La mesure rapportera près de 3,3 milliards d'euros chaque année.  [...] Par le biais des intérêts notionnels, la Belgique s'était dotée d'une régime attractif pour les multinationales. Des dispositions subsisteront.  [...]

Revenus mobiliers étrangers - La Libre

Les revenus mobiliers perçus par des personnes physiques résidentes de la Belgique subissent en général une double imposition. Ainsi, par exemple, des dividendes provenant d'actions de sociétés étrangères subissent la plupart du temps une première imposition dans l'Etat du siège de la société débitrice (Etat de la source).  [...] Lorsqu'une convention préventive de double imposition existe entre la Belgique et l'Etat de la source des dividendes, l'impôt dans l'Etat de la source est en général limité à 15 pc.  [...] Ensuite, le montant net d'impôt étranger est imposé en Belgique (Etat de résidence), généralement au taux de 25 pc (15 pc dans certains cas précis), le cas échéant à majorer des centimes additionnels lorsque l'impôt (belge) n'est pas prélevé par la voie du précompte mobilier.  [...]

Dividendes étrangers : 15 pc aussi - La Libre

L'épargnant belge connaît bien la règle. les dividendes sont imposables au taux de 25 pc. Lorsqu'ils sont payés via un intermédiaire financier établi en Belgique, celui-ci prélève le précompte mobilier. Ce précompte est libératoire, de sorte que l'épargnant n'est pas tenu de reporter ces dividendes dans sa déclaration annuelle.  [...] Pour les actions émises par appel public à l'épargne, le taux de 15 pc paraissait, compte tenu des conditions de forme des actions VVPR, ne pouvoir être appliqué qu'aux seuls dividendes d'actions de sociétés étrangères cotées en Belgique.  [...] Ainsi, dans la pratique, les dividendes provenant d'actions de sociétés étrangères non cotées en Belgique faisaient-ils l'objet d'un impôt calculé au taux de 25 pc, prélevé soit à la source (précompte mobilier libératoire), soit dans les deux mois suivant l'envoi de l'avertissement-extrait de rôle établi par l'administration fiscale sur base des données reportées dans la déclaration fiscale du contribuable.  [...]

Oui, les grands groupes belges payent bien des impôts ! - La Libre

Oui, les grands groupes belges payent bien des impôts ! - La Libre

Or, pour éviter de taxer une seconde fois un résultat bénéficiaire qui a déjà été taxé au niveau d'une filiale, le système fiscal belge n'impose que 5% des dividendes perçus, sous certaines conditions (notamment pour autant que le dividende ne provienne pas d'un pays avec une très faible fiscalité).  [...] Ce n'est pas une spécificité belge. On retrouve cette notion dans plusieurs pays européens. L'exonération des dividendes trouve son origine dans la directive européenne mère-fille. Il faut aussi tenir compte des pertes reportées ou du fait que certaines sociétés ont déjà été imposées dans d'autres pays que la Belgique avec d'autres taux d'imposition fait remarquer un observateur du secteur.  [...] Cette annexe démontre les raisons de ce taux d'imposition effectif et permet ainsi de voir en détails des éléments comme les quotes-parts dans les résultats et dans les impôts des sociétés mises en équivalence, l'impact des revenus non-taxables ou encore l'impact des pertes fiscales.  [...]

Acheter des titres de sociétés étrangères - La Libre

Il est possible de traiter les actions de certaines sociétés sur différentes places boursières (Total, Nokia, Pfizer,...). Ceci se fait soit à l'initiative des sociétés, soit à celle d'intermédiaires financiers (émetteurs de certificats,...).  [...] Si, pour des motifs de moindres frais (courtage par exemple), le client souhaite passer par une autre place que celle d'origine (Pfizer à Bruxelles,...), il convient de faire attention aux volumes de transaction et aux éventuels écarts de cours.   [...] Il est intéressant de noter également que les conventions de non-double imposition relative aux paiements des dividendes ne s'appliquent pas sur certains types de certificats émis par des sociétés belges sur des titres étrangers. C'est notamment le cas sur les certificats cotés sur Euronext Belgique et représentatifs de valeurs étrangères (IBM, Pfizer, Gillette,...). (C.S.).  [...]

Des actions hors de leur place de référence - La Libre

Il est possible de traiter les actions de certaines sociétés (Total, Nokia, Pfizer...) sur différentes places boursières. Ceci se fait soit à l'initiative des sociétés, soit via un intermédiaire financier. Si l'ordre est initié directement par le client, il convient de préciser le lieu d'achat et la devise dans laquelle doit se faire le décompte de l'opération.  [...] En l'absence d'indication du client, l'intermédiaire financier passe généralement l'ordre sur la principale place de cotation, c'est-à-dire le marché domestique (à New York pour Pfizer, à Paris pour Total...). Si, pour des motifs de moindres frais (notamment de courtage), le client souhaite passer par une autre place que celle d'origine (Pfizer à Bruxelles, par exemple), il convient de faire attention aux volumes de transaction et aux éventuels écarts de cours.   [...] Il est intéressant de noter également que les conventions préventives de double imposition relatives aux paiements des dividendes ne s'appliquent pas sur certains types de certificats émis par des sociétés belges sur des titres étrangers. C'est notamment le cas sur les certificats cotés sur Euronext Belgique et représentatifs de valeurs étrangères (IBM, Pfizer, Gillette, etc.). (C.S.).  [...]

Après Interbrew, à qui le tour? - La Libre

Après Interbrew, à qui le tour? - La Libre

La Belgique aurait-elle perdu de son attractivité alors que les gouvernements Verhofstadt I et II ont fait de la réforme de l'impôt des sociétés l'une de leurs priorités Sur le plan international, la réputation de la Belgique sur le plan fiscal n'est pas des meilleures, souligne Tony Vandeputte, l'administrateur délégué de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB).  [...] Ce dernier reconnaît que le gouvernement a fait des efforts pour alléger l'impôt des sociétés (celui-ci a été réduit de quelque 40 à 34pc) mais, ajoute-t-il, la base taxable a été élargie (les pouvoirs locaux et régionaux ont augmenté leur taxation). A la veille des élections régionales, la FEB plaide d'ailleurs pour la conclusion d'un pacte fiscal entre les Régions et le gouvernement fédéral afin que la taxation ne dépasse pas un certain seuil.  [...] Harmoniser l'impôt des sociétés en Europe résoudrait-elle le problème de la fiscalité en Belgique C'est très difficile à réaliser mais je ne désespère pas que l'on y arrive un jour. Dans l'immédiat, il y a une concurrence fiscale entre les Etats. Et les perdants seront les Etats qui tardent à prendre des mesures, c'est le cas de la Belgique même si le gouvernement a fait un pas dans la bonne direction en diminuant le taux d'imposition des sociétés.  [...]