Economie - Taux, Effectif, Imposition, Sociétés

Les intérêts notionnels : une réponse à la disparition des centres de coordination - La Libre

La réforme fiscale des intérêts notionnels a fait et continue à faire parler d'elle. Voilà un peu plus d'un an que la loi concernant la déduction pour capital à risque a été votée. Pour rappel, la déduction des intérêts notionnels est basée sur les fonds propres corrigés de l'entreprise et est applicable à toute entité soumise à l'impôt des sociétés belges.  [...] Etant donné que ces sociétés sont fortement capitalisées, elles pourront déduire un montant élevé d'intérêts notionnels et de ce fait garder un taux d'imposition effectif très bas. Les intérêts notionnels s'avèrent être une bonne réponse des autorités afin de garder les centres en Belgique.  [...] Par la même occasion, cela va permettre de diminuer le taux d'imposition effectif de toutes les sociétés belges. La pression fiscale reste cependant fort élevée pour les entreprises, notamment en ce qui concerne le coût de la main d'oeuvre. Cette évolution fiscale n'apporte qu'une réponse partielle au problème.  [...]

Impôts des sociétés : qui dit vrai ? - La Libre

Impôts des sociétés : qui dit vrai ? - La Libre

Selon une analyse de la FEB, une société opérationnelle moyennement rentable est confrontée à un taux d'imposition supérieur à 26%. Environ 40% des sociétés opérationnelles en situation bénéficiaire connaissent même un taux d'imposition supérieur à 30%. La Belgique fait ainsi légèrement mieux que la France, mais moins bien que les Pays-Bas et l'Allemagne.  [...] Le taux effectif moyen d'imposition des sociétés a diminué de moitié en dix ans. alors qu'il était de 20% en moyenne en 2001, le taux d'imposition des sociétés était en-dessous des 10% en 2009, ressort-il d'une analyse du groupe de réflexion Itinera Institute que le Soir relaie vendredi.  [...] En théorie, l'impôt des sociétés (Isoc) s'élève à 33,9% des bénéfices des entreprises, ce qui en fait un des taux les plus élevés d'Europe. Mais grâce à de nombreux mécanismes financiers et fiscaux, les entreprises peuvent faire baisser ce taux. En 2009, le taux effectif était de 9,8%.  [...]

Les entreprises ont payé moins d'impôts l'année passée - La Libre

Les entreprises ont payé moins d'impôts l'année passée - La Libre

Le taux d'impôts effectivement payé par douze grandes entreprises belges l'année derrière s'est élevé à 23,40 pc contre 27,20 pc l'année précédente, ont indiqué mardi De Standaard et Het Nieuwsblad.  [...] La diminution du taux d'imposition signifie que les entreprises ont du verser une moindre partie de leurs bénéfices au fisc. Le taux officiel de l'impôt belge des sociétés s'élève à 33,99 pc. Le taux effectif est la plupart du temps inférieur car les entreprises peuvent déduire des coûts, comme par exemple les intérêts notionnels.  [...] AB InBev est, avec ses 1,42 milliard d'euros, de loin l'entreprise belge qui paie le plus d'impôts puisqu'elle verse à elle seule près de la moitié des taxes sur les entreprises.   [...]

Si Interbrew partait... - La Libre

Si Interbrew partait... - La Libre

La seule chose qui paraît claire c'est qu'Interbrew cherche, comme toute société, à trouver la structure qui lui permet de développer au mieux l'intérêt de toutes les parties prenantes. Et la réponse à cette question complexe pourrait être un peu différente maintenant que le groupe belge s'est allié aux Brésiliens d'AmBev pour former le leader mondial de la bière.  [...] En 2003, Interbrew a réalisé un bénéfice net courant de 505 millions d'euros et payé des impôts sur le résultat de 185 millions. Cela correspond à un taux d'imposition effectif de 26,1 pc, soit légèrement plus que le taux moyen payé par les sociétés belges cotées (25 pc).  [...] Mais, selon lui, il n'est pas exclu que les objectifs ne soient pas uniquement fiscaux. En Belgique, il n'y a plus beaucoup de sécurité juridique pour les sociétés, souligne-t-il.  [...]

Ikea enregistre un bénéfice record - La Libre

Ikea enregistre un bénéfice record - La Libre

Le néerlandais Ikea Group, qui contrôle 340 des 389 magasins de l'enseigne suédoise dans le monde, avait déjà indiqué en septembre que son chiffre d'affaires avait grimpé de 7,1%, à 34,2 milliards d'euros. En monnaies locales, la croissance a été de 7,9%.   [...] En dix ans, ce chiffre d'affaires a presque doublé, alors que le nombre de magasins a augmenté d'un peu plus de moitié. Entre-temps, Ikea a développé une offre sur internet qui représente aujourd'hui 4% des ventes.   [...] Dénoncé par les eurodéputés Verts pour sa stratégie de planification fiscale agressive, Ikea Group a précisé avoir été imposé plus lourdement lors de cet exercice. 1,2 milliard d'euros d'impôts sur les sociétés dans le monde, soit un taux effectif d'imposition de 21,6%, contre 18,9% un an auparavant.  [...]

Intérêts notionnels : le site qui simplifie tout - La Libre

Le régime fiscal des intérêts notionnels, vous connaissez Selon le Cefip, le Centre de connaissances du financement des PME, beaucoup d'entrepreneurs ignorent encore que ce mécanisme pourrait réduire le taux d'imposition de leur société.  [...] À l'arrivée, on découvre le montant de la réduction d'impôt en cas d'application des intérêts notionnels. On apprend aussi le taux d'imposition effectif de la société, selon que l'on applique ou pas ce régime fiscal. Grâce au simulateur du Cefip, en moins de dix minutes, l'entrepreneur connaît l'impact potentiel de la déduction d'un intérêt notionnel pour son entreprise, résume Alexandre Francart, économiste au Cefip et responsable du projet.  [...] Selon les estimations, l'application des intérêts notionnels réduit le taux d'imposition des sociétés de 33,99 pc à 26 pc environ. Mais pour les PME qui bénéficient déjà d'un taux réduit, le taux effectif peut descendre jusqu'à 19 pc voire 17 pc, comme en témoigne un test effectué hier sur le simulateur dans les locaux du Cefip à Bruxelles.  [...]

Oui, les grands groupes belges payent bien des impôts ! - La Libre

Oui, les grands groupes belges payent bien des impôts ! - La Libre

Pour avoir une idée précise, il faut aller voir dans les annexes des bilans et comptes de résultats publiées dans le rapport annuel. Là, on trouve une rubrique appelée Rapprochement entre le taux d'impôt applicable et le taux d'impôt effectif. Dans cette annexe, on découvre, en fonction des normes comptables appliquées, les causes qui ont engendré la réduction de ce taux d'imposition pour atteindre le taux effectif.  [...] Ce n'est pas une spécificité belge. On retrouve cette notion dans plusieurs pays européens. L'exonération des dividendes trouve son origine dans la directive européenne mère-fille. Il faut aussi tenir compte des pertes reportées ou du fait que certaines sociétés ont déjà été imposées dans d'autres pays que la Belgique avec d'autres taux d'imposition fait remarquer un observateur du secteur.  [...] Cette annexe démontre les raisons de ce taux d'imposition effectif et permet ainsi de voir en détails des éléments comme les quotes-parts dans les résultats et dans les impôts des sociétés mises en équivalence, l'impact des revenus non-taxables ou encore l'impact des pertes fiscales.  [...]

Opération séduction à New York - La Libre

L'expiration de l'avantage fiscal sur les centres de coordination en a frustré plus d'un. La réforme de l'impôt sur les sociétés votée en 2005 et l'introduction du mécanisme des intérêts notionnels, permettant la déduction du capital à risque, porteront-elles leurs fruits.  [...] Grâce à cette mesure particulière, le taux de l'impôt sur les sociétés passe de 33,99 pc à un taux effectif d'environ 26 pc, ce qui rend la Belgique très attractive sur le plan européen, assure Didier Reynders. Lors de leur visite, Guy Verhofstadt et Didier Reynders sont aussi venus avec une proposition d'abolition de la double imposition entre nos deux pays. Les travaux vont commencer immédiatement, a déclaré Didier Reynders.  [...] Les trois objectifs recherchés par Didier Reynders sont donc de favoriser l'installation de quartiers généraux de sociétés étrangères en Belgique, de faire valoir nos atouts en matière de R&D et en matière de distribution. En 2006, Guy Verhofstadt et Didier Reynders reprendront leur bâton de pèlerin, direction.  [...]

L'Irlande: l'enfant terrible - La Libre

On peut se demander ce qui a poussé le gouvernement irlandais à réduire autant le taux d'imposition des sociétés. De 1999 à 2003, l'impôt des sociétés irlandais sera passé progressivement de 28pc à 12,5pc... et ceci alors que, malgré le phénomène quasi généralisé de réduction des taux d'imposition en Europe, le taux moyen de l'impôt des sociétés dans les pays européens reste plus proche de 30pc que de 10pc.  [...] Prenons le cas du régime `IFSC' (International Financial Services Centre), réservé aux sociétés établies dans le Centre international de services financiers de Dublin et dans la zone de Shannon Airport, et actives dans certains domaines, qui permet à ces sociétés de bénéficier d'un taux d'imposition de 10pc.  [...] On peut donc comprendre qu'en instaurant un taux normal d'imposition de 12,5pc, l'Irlande ait souhaité maintenir sur son territoire les sociétés qui bénéficient, encore pour quelques semaines, de ces régimes fiscaux préférentiels.  [...]

L'impôt des sociétés n'augmente plus - La Libre

Les taux d'imposition sur les revenus des sociétés ont continué leur lente régression en 2007 tandis que les gouvernements de la planète cherchent, de plus en plus, à imposer des taxes indirectes, selon l'étude annuelle de KPMG International consacrée aux taux d'imposition sur les sociétés, publiée lundi.  [...] D'un côté, le bureau de consultance note que pour la première fois depuis 1994, aucun des 106 pays faisant partie de l'étude n'a augmenté son taux principal d'imposition sur les sociétés en 2007. Le taux moyen mondial atteint 25,9 pc, avec 23,3 pc dans l'Union européenne et 28,4 pc dans la région Asie-Pacifique.  [...] De plus, on constate une croissance constante des transactions auxquelles s'appliquent ces taxes et un nouvel intérêt des administrations fiscales pour la perception efficace des impôts indirects par les départements fiscaux des entreprises, indique KPMG.   [...]