Economie - Taux de TVA, Restauration
Restauration: la TVA réduite peut désormais être appliquée
Mis en ligne le 05/05/2009
Le président français Nicolas Sarkozy s'est prononcé en faveur de l'entrée en vigueur d'un taux à 5,5% dans la restauration dès le 1er juillet prochain, contre 19,6% actuellement. En retour, les restaurateurs français se sont engagés à baisser certains prix de 11,8% et à créer 40.000 emplois. [...] Les ministres européens des Finances ont adopté définitivement mardi une directive autorisant le recours à des taux réduits de TVA dans certains services dont la restauration, conformément à un accord politique trouvé en mars et voulu de longue date par la France. [...] La France tentait depuis 2002 d'obtenir le droit d'appliquer des taux réduits de TVA dans la restauration, mais sans obtenir l'aval de ses partenaires européens. [...]
Equilibre des monnaies et pacte de stabilité
Mis en ligne le 18/01/2004
Au cours de leur rencontre, la dernière avant la réunion des grands argentiers des sept grands pays industrialisés (G7) les 6 et 7 février à Boca Raton en Floride, les ministres vont se pencher sur la situation économique de la zone euro et surtout sur le taux de change de l'euro face au dollar, selon une source européenne. [...] M. Solbes va également présenter aux grands argentiers les premiers éléments d'une initiative de la Commission, dont les détails seront connus le mois prochain, destinée à améliorer l'application du pacte. [...] Par ailleurs, au cours de la réunion des grands argentiers de l'UE mardi, la France demandera à nouveau à ses partenaires la possibilité de baisser la TVA dans la restauration à 5,5%, une mesure nécessitant l'accord unanime des Quinze. Mais l'Allemagne, le Danemark et la Suède restent opposés à tout ajout à la liste des biens et des services pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA dans l'UE. [...]
Chaque Etat puisera dans la boîte les outils qui lui sont utiles
Mis en ligne le 27/11/2008
Pour préserver et créer de l'emploi, l'exécutif européen propose d'assouplir les critères de déblocage de fonds par le Fonds social européen (FSE), afin que les Etats puissent avoir plus facilement accès à 1,8milliard d'euros pour l'année 2009. Le budget et les règles d'attribution du Fonds d'ajustement à la mondialisation seront revus pour venir rapidement en aide aux travailleurs victimes de la mondialisation, notamment dans l'industrie automobile. [...] Dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne, la Commission propose aux Etats de renforcer la formation des travailleurs les moins qualifiés. Elle invite aussi les Vingt-sept à envisager une baisse des contributions sociales et des charges salariales pour les bas salaires. [...] Bien que la question divise les Vingt-sept, Bruxelles propose une réduction des taux de TVA pour les services à forte intensité de main-d'oeuvre (comme la restauration) et pour les produits et services verts. [...]
Economie
Mis en ligne le 13/05/2005
LES EXPERTS des Vingt-cinq sont restés, jeudi, divisés sur la liste des biens et des services pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA dans l'UE, dont la restauration pour la France, renvoyant le dossier aux ministres, a-t-on appris de sources européennes. [...]
Et le vin au resto : à 6 ou à 21 % ?
Mis en ligne le 19/03/2009
Après les effets d'annonce, retour à la réalité pour le monde de l'Horeca. Si le taux de TVA changera très vite chez nous, à la baisse, il subsiste encore un doute qui n'a pas été levé par l'accord des pays de l'Union européenne sur ce principe. Qu'entend-on par restauration Les experts qui planchent sur la modification de la directive européenne en la matière ne savent pas s'il convient d'inclure les boissons alcoolisées dans le paquet bénéficiant d'un taux réduit de TVA. [...] Dans certains pays, la souche contient un tarif TVA mixte. 6 pc pour la nourriture et 21 pc pour le vin. [...]
Tourisme wallon en forme
Mis en ligne le 28/06/2002
Les acteurs provinciaux et communaux ne sont pas en reste avec le développement d'un marketing de plus en plus efficace au niveau des fédérations provinciales et des efforts soutenus d'assistance technique et financière par les intercommunales (BEPN, IDETA...). [...] Ce problème est tout aussi important pour les secteurs de l'horeca (surtout les restaurants et cafés) et du commerce de détail. Dans ces secteurs, il est évidemment très difficile et délicat de faire la part de l'élément touristique par rapport aux autres composantes. [...] Cette approche part des données existantes sur le chiffre d'affaires et l'emploi (INS, TVA, ONSS, Inasti...) et les corrige sur base de ratios afin d'évaluer les impacts économiques directs du tourisme. Ces ratios, ou taux de touristicité, permettent d'établir la part de l'activité d'un secteur due à la demande des touristes par rapport au total qui inclut la part due à la demande des résidents (par exemple, la demande des touristes peut représenter 20 pc de l'activité du secteur de la restauration). [...]
Le CDH, Don Quichotte de l'Horeca
Mis en ligne le 15/02/2006
Des taux de TVA différents en fonction des Etats pour des services comme l'Horeca ou les travaux sur les bâtiments scolaires n'ont pas d'impact sur le Marché Intérieur, argumente M. Wathelet. Le caractère très local de ces services fait que des différences de taux de TVA entre Etats n'ont aucune influence sur le Marché Intérieur et n'entraînent donc pas de distorsions de concurrence. [...] Le secteur des marchandises en fait partie ou encore celui de la vente des voitures. Mais qu'un restaurant pratique un taux de TVA plus élevé en Belgique qu'au Luxembourg ou encore qu'en Allemagne, cela ne créera aucune distorsion de concurrence, termine le député Wathelet. [...] La diminution des taux de TVA dans le secteur de la rénovation du bâtiment a entraîné la création de quelque 7000 emplois en Belgique, estiment les experts. Le secteur de la restauration fera partie d'une étude d'impact réalisée par la Commission européenne en 2007. [...]
TVA réduite: l'accord qui n'en est pas un
Mis en ligne le 25/01/2006
Les grands argentiers européens se sont accordés (à 22 donc) pour reconduire jusqu'en décembre 2010 la fameuse Annexe K. Cette liste mentionne des services à forte intensité de main d'oeuvre pour lesquels un taux de TVA réduit peut être appliqué. Pêle-mêle, on y retrouve la rénovation et la réparation de logements privés, la réparation de cycles, la réparation de chaussures ou la coiffure. [...] Quant à l'Horeca, d'avance, les carottes étaient carbonisées. Pas question d'appliquer des taux de TVA réduits à la restauration, avait signifié la chef du gouvernement allemand Angela Merkel au président français Jacques Chirac lors d'une rencontre à Versailles, renvoyant du même coup la demande franco-belge aux oubliettes. [...] compenserait (ce refus européen) avec d'autres réductions de charges pour le secteur. Cet accord n'est pas satisfaisant à titre national, admettait le libéral, mais c'est le maximum que nous ayons pu obtenir. Et encore, il n'est pas obtenu. Une étude diligentée par une autorité indépendante analysera l'impact économique d'une TVA réduite dans différents secteurs, dont la restauration, ont encore décidé les ministres. Les résultats devront être connus à la fin 2007. [...]
Reynders pour le taux réduit
Mis en ligne le 15/09/2008
Le ministre des Finances, Didier Reynders (MR), entend poursuivre les discussions européennes sur les taux réduits de TVA, malgré les divergences persistantes entre Etats membres. La proposition d'autoriser les pays européens à baisser les taux sur une série de services, comme la restauration, a été très mal accueillie samedi à Nice, lors d'un Conseil Ecofin informel, par plusieurs pays (dont l'Allemagne). [...] Or, l'unanimité est requise pour parvenir à un accord. M.Reynders a dit aux journalistes qu'il continuerait de plaider pour des taux réduits dans les services à forte intensité de main-d'oeuvre, soulignant que la France, l'Espagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et le Luxembourg partageaient sa position. [...] Il a estimé qu'un accord pourrait être arraché avec l'Allemagne moyennant une négociation sur un renversement de la perception de la TVA (l'autoliquidation), que Berlin essaie de promouvoir. (D'après Belga). [...]
Pas de TVA réduite en France!
Mis en ligne le 21/06/2002
La baisse du taux de TVA de 19,6 pc à 5,5 pc voulue par le gouvernement français dans le secteur de la restauration est `impossible dans l'état actuel de la législation communautaire', a expliqué jeudi en réponse à des questions Jonathan Todd, le porte-parole du Commissaire européen au Marché Intérieur, Frits Bolkestein. [...] A Paris, le Premier ministre français Jean-Pierre Raffarin s'est dit `déterminé' à abaisser la TVA dans la restauration, tout en concédant que c'était un `dossier difficile' en raison des règles européennes, a indiqué le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé. [...] `Mais en même temps, la France est déterminée à faire respecter les engagements qui ont été pris à l'égard des Français par le président Jacques Chirac', notamment la baisse de la TVA dans la restauration et sur le disque, a ajouté M.Copé. (AFP). [...]
