Economie - Succession, Discrétion

Départ chez AB InBev - La Libre

Arnoud de Pret, un des administrateurs qui représentent les actionnaires familiaux belges au sein du groupe brassicole AB InBev, devrait être remplacé lors de l'assemblée du 26 avril 2011 par son neveu Paul Cornet de Ways-Ruart, annonçait hier le Trends sur son site.   [...] Cette succession est préparée en toute discrétion depuis l'été 2007, précise l'hebdomadaire. Joint au téléphone, Arnoud de Pret (66 ans) n'a voulu ni confirmer ni démentir l'information tout en reconnaissant qu'il y avait un plan de succession au niveau des actionnaires familiaux, en particulier ceux regroupés dans le holding luxembourgeois EugéniePatriSébastien dont il fait partie au même titre que Paul Cornet.  [...] Arnoud de Pret est membre du conseil d'administration d'InBev depuis 33 ans. C'est donc une page importante qui se tourne pour celui qui a aussi été directeur financier de l'ex-Union minière. Il est actuellement présent dans d'autres conseils tels que Euronext, UCB, Umicore ou encore Delhaize.   [...]

Le mirage de la monnaie - La Libre

Dans cette perspective, elle mesure l'utilité du temps consacré à la fabrication d'un bien ou à la production d'un service. Mais ce n'est pas tout. elle sert aussi d'instrument de thésaurisation. En conservant une quantité de monnaie, on diffère sa consommation dans le temps.   [...] L'économiste français Jean-Baptiste Say énonçait que la monnaie est un voile portant sans doute sur la crédibilité des Etats qui la frappent et sur la santé des échanges commerciaux. Aujourd'hui, on pourrait avancer que la discipline morale de la BCE garantit la pérennité de l'euro, c'est-à-dire que l'indépendance des autorités monétaires investit ses dirigeants d'une conservation de la confiance associée aux signes monétaires.   [...] C'est la logique luthérienne. Pour les Français, en revanche, la monnaie est un attribut régalien. Dans cet Etat colbertiste, elle peut donc être imprimée à la discrétion de l'autorité centrale. L'histoire monétaire française est d'ailleurs une longue succession de dévaluations.  [...]

Régulariser ses revenus étrangers - La Libre

Sans oublier non plus les aspects relatifs aux droits de succession. Etant donné que l'impôt successoral frappe les capitaux mêmes (à des taux souvent considérables), une certaine `discrétion' quant à l'existence de ces capitaux peut sembler attirante.  [...] C'est-à-dire, que ces capitaux ne proviennent ni de revenus imposables mais non déclarés ni de successions non déclarées ou encore que l'infraction de l'omission de déclarer soit prescrite (par application des délais légaux).  [...] Dès lors une planification de la transmission de ces capitaux peut s'avérer opportune en vue d'éviter les droits de succession.  [...]

De l'utilité d'un testament - La Libre

Contrairement à une transmission de patrimoine opérée par voie de donations (sous réserve de survie de trois ans), les droits de succession frapperont de toute façon les transmissions par décès résultant de dispositions testamentaires.  [...] Dans la plupart des cas, il est en effet peu souhaitable de donner (irrévocablement) tout son patrimoine durant sa vie. En outre, la libre disposition jusqu'au décès pourrait, jusqu'à un certain niveau et à la discrétion de chacun, justifier les droits de succession.  [...] Une autre optimisation fiscale testamentaire est la situation où le testateur charge une ASBL de payer les droits de succession dus par les autres héritiers ou légataires. Ces derniers reçoivent dès lors leur part nette de droits. Cette technique est souvent appliquée dans le testament d'un oncle d'Amérique (ou d'une tante à héritage) voulant gratifier ses neveux et nièces... mais seulement après son décès.  [...]

Titres papier en voie de disparition - La Libre

Mais d'abord, il est intéressant de rappeler les  [...] lient les Belges à ces archaïques titres papier. Des raisons qui n'ont rien de nébuleux comme l'a rappelé l'oratrice de SG Private Banking la juriste Annick Haerens. les héritiers qui reçoivent ces titres oublient généralement de les mentionner dans la déclaration de succession, ces titres passent facilement d'une génération à l'autre par le simple fait d'un don manuel, et enfin, lorsqu'il s'agit de titres étrangers, les coupons peuvent être encaissés aisément dans des pays voisins sans paiement du précompte mobilier qui s'élève, en Belgique, à 25 pc.  [...] Mais si les titres proviennent d'une succession discrète et que le fisc a des raisons objectives de l'imaginer, il y a gros à parier que la rectification suivra. le délai de prescription en matière de fraude aux droits de succession est, en effet, de 10 ans.  [...] Il est donc urgent de s'interroger sur la manière de transmettre ce patrimoine, sous peine, comme l'explique le notaire Van Beneden, de passer une patate chaude à ses successeurs. Selon lui, les méthodes de donation ne manquent pas, qui permettent d'éviter les droits de succession prohibitifs tout en conservant le bénéfice des placements et en se prémunissant d'un coup du sort (décès du donataire ou ingratitude de ce dernier).  [...]

Avoirs à l'étranger: mode d'emploi - La Libre

Avoirs à l'étranger: mode d'emploi - La Libre

La DLU quater devrait rencontrer un certain succès tant en raison de son coût réduit et de sa discrétion que des nouvelles obligations déclaratives qui pèsent sur les Belges depuis l'an dernier (déclaration des assurances-vie et des constructions juridiques étrangères).  [...] Il nous a été confirmé que le service qui s'occupera de ces régularisations sera tenu à un secret absolu, même vis-à-vis du contrôleur et du receveur local du contribuable (sauf dans le cas de revenus professionnels à régulariser).   [...] Le coût de la régularisation sera ensuite déterminé. A ce stade, le contribuable, dont l'identité n'est toujours pas connue du fisc, aura le choix d'introduire la régularisation ou non. La confidentialité sera assurée par le secret qui protège son dossier chez son avocat.   [...]

Choisir son régime matrimonial - La Libre

Dans une chronique précédente nous évoquions déjà l'impact du choix d'un régime matrimonial en matière de successions. En cas de décès d'un des époux, le régime matrimonial choisi déterminera en effet la composition de sa succession. En principe, la succession de l'époux défunt comprendra son patrimoine propre, ainsi que, le cas échéant, sa quote-part de la communauté matrimoniale.  [...] Sans dispositions contraires, la communauté matrimoniale est partagée en deux. La première moitié revient à l'époux survivant, l'autre moitié tombe dans la succession de l'époux défunt.  [...] Suite au décès de Jean, la communauté matrimoniale est liquidée et revient entièrement à Louise sur base de leur contrat de mariage. Sauf quelques objets personnels, la succession de Jean serait donc inexistante, du moins d'un point de vue de droit civil. Sans la clause d'attribution elle aurait aussi compris la moitié de la communauté matrimoniale.  [...]

Trop de modestie nuit à la croissance des entreprises wallonnes - La Libre

Trop de modestie nuit à la croissance des entreprises wallonnes - La Libre

Les entreprises wallonnes ont-elles un problème de croissance Et, si oui, comment y remédier Le cabinet EY et l'Union wallonne des entreprises se sont penchés sur ces deux questions et ont mené une étude en ce sens auprès de 46 entrepreneurs wallons dont 40 dirigeants de PME.   [...] Sans surprise, parmi les freins à la croissance évoqués, on trouve dans l'ordre d'importance. la fiscalité excessive, le coût du travail, les obstacles administratifs, le recrutement de personnel compétent et la flexibilité du personnel. Et, a contrario, l'étude souligne les facteurs qui dopent la croissance.   [...] En Wallonie, la modestie à l'extrême semble être de mise, rapportent les auteurs. Les entreprises n'ont pas une tendance naturelle à rechercher la croissance ni à vanter leurs succès. Nombre d'entre elles, et même des leaders mondiaux dans des niches de marchés font preuve d'une grande discrétion.  [...]

Instamatic numeric - La Libre

Instamatic numeric - La Libre

Certes la formule ma galerie de photos sur le Net n'est pas neuve. Les galeries rencontrent d'ailleurs un certain succès, elles sont en quelque sorte la réponse à la disparition des albums traditionnels. Le phénomène a en outre rapidement évolué vers le voyeurisme.  [...] Il fleurit, aux quatre coins du Web, des sites destinés à héberger les photos d'amateurs nu(e)s. Tout le monde en profite... sauf les techniciens des labos photos. Ce succès s'explique par la facilité et la discrétion de la photo numérique (pas de labo de développement, miniaturisation).  [...] On assiste en réalité à l'émergence d'une certaine photo-prétexte. Une photo dictée par le support et non plus l'envie. Si on se limite à une utilisation numérique, faire une photo ne coûte plus rien, si ce n'est de l'espace de stockage. Les professionnels de l'image l'ont bien compris.   [...]

Votre patrimoine, votre succession, vos héritiers... et vos droits? - La Libre

Votre patrimoine, votre succession, vos héritiers... et vos droits? - La Libre

Succession, donation, fondation,... Certes, la matière est complexe. Certes, sa régionalisation ne simplifie pas l'explication. Mais prenons le temps de revenir sur ces notions fiscales afin de mettre un terme à des préjugés, rassurer face à certaines craintes et rappeler les règles qui prévalent en matière de successions et de donations.  [...] Mais rien n'est illégal tant que la législation sur les donations est respectée. La situation est problématique lorsqu'un montage financier suspect est mis en place uniquement pour échapper aux droits de succession de manière tout à fait artificielle.  [...] Nombreux sont ceux qui ont critiqué la reine Fabiola pour la création de sa fondation privée afin selon eux d'échapper aux droits de succession. Qu'on se le dise, une fondation privée n'est pas l'option la plus efficace et rentable pour réduire les coûts au maximum.  [...]