Economie - Succession, Concurrence

Fiscs concurrents - La Libre

La régionalisation de l'Etat, régulièrement critiquée pour la multiplication d'institutions publiques coûteuses qu'elle engendre, permet toutefois aux Belges de trouver un motif de satisfaction original. Car en attribuant des compétences aux Régions en matière de droits de donation et de succession notamment, la réforme de l'Etat a engendré une réelle concurrence fiscale entre les Régions.  [...] Les ministres régionaux des Finances aiment se montrer plus prompts, plus originaux et plus généreux que leurs homologues. Nous avons été les premiers à réduire les droits de donation sur les transferts d'actifs mobiliers, se vante-t-on en Flandre. En Wallonie, si l'on a réagi tardivement sur ce point, on affirme avoir été plus loin.   [...] Cette semaine, un décret flamand est paru au Moniteur belge. Il prévoit carrément une suppression des droits de succession sur l'immeuble familial transmis au conjoint ou au cohabitant (LLB du 22/09). Voilà la preuve que la concurrence fiscale fonctionne bel et bien entre les Régions. Et pas dans un seul sens.Philippe Galloy.  [...]

Taux zéro sur immeuble en France ? - La Libre

Heureusement, des conventions préventives de double imposition permettent généralement d'éviter d'être taxé dans les deux Etats. Les droits de succession seront en principe perçus dans le pays où se trouve l'immeuble et ils seront déduits des droits de succession belges.  [...] Concrètement, sous sa forme actuelle, ce projet prévoit une exonération de droits de succession à concurrence de 150000 € par héritier, nous explique Alain Lacourt, consultant en ingénierie patrimoniale. Une telle exonération serait très favorable pour le Belge qui possède une résidence secondaire en France.  [...] Sa part dans l'immeuble, évaluée à 300000 €, sera transmise aux enfants à concurrence de 150000 € chacun. Si le projet de loi français, tel qu'il se présente actuellement, est passé, aucun droit de succession ne sera dû et ce, pour une villa que l'on imagine plutôt coquette.  [...]

Réduction des droits de succession sur le logement familial - La Libre

Réduction des droits de succession sur le logement familial - La Libre

Les droits de succession qui sont dus par le conjoint survivant sur le logement familial dont il hérite ne le seront plus à l'avenir à concurrence d'un maximum de 160.000 euros dans la part héritée, selon un compromis dégagé jeudi par le gouvernement wallon.  [...] Le plafond en dessous duquel le contribuable a droit à la suppression a donc été diminué par rapport aux 200.000 euros défendus mercredi dans la presse par le ministre des Finances André Antoine (cdH).   [...] C'est par ce texte que passera d'ailleurs le compromis gouvernemental de ce jeudi, puisque les partenaires de l'Olivier se sont entendus pour l'inscrire dans un amendement en commission du parlement wallon.   [...]

Ahold et Delhaize s'impatientent - La Libre

Ahold et Delhaize s'impatientent - La Libre

Aussi difficiles soient-elles pour nos collaborateurs, nos clients et les communautés où nous sommes présents, note le CEO du groupe Delhaize, Frans Muller, dans un communiqué, ces cessions sont une des nombreuses conditions à la fusion annoncée le 24 juin dernier.   [...] Cette succession d'annonces semble trahir une certaine impatience dans le chef de Delhaize et d'Ahold. Et une manière comme une autre de montrer aux autorités américaines de la concurrence, la Federal Trade Commission, qu'ils sont prêts et n'attendent que leur aval.  [...] Il n'empêche, ça commence à bien faire Pour les initiateurs de cette fusion qui partiraient bien en congé - du moins peut-on le penser -, mais surtout pour le personnel et pour les actionnaires, indique Philippe Vanmeerhaeghe. Un personnel qui s'inquiète des méthodes de travail et de l'emploi, même si les changements seront progressifs, ajoute-t-il.   [...]

Des agences sans guichets et sans argent - La Libre

Des agences sans guichets et sans argent - La Libre

La Deutsche Bank n'est pourtant pas la première banque, loin s'en faut, à avoir banni les guichets impersonnels de ses agences pour ouvrir l'espace et les rendre bien plus conviviales que les succursales d'antan. ING, BNP Paribas Fortis et, plus récemment, Dexia Banque ont entamé une profonde refonte de leur réseau. On peut même parler de révolution.   [...] Le Mur de solutions évoque tous les besoins potentiels d'un client, que ce soit en épargne, en placement ou encore en succession. Pour Steve De Meester, c'est la toute grande différence avec la concurrence. Dans les autres banques, les clients sont confrontés à des produits.  [...] Chez la concurrence, justement, c'est déjà de l'histoire ancienne. Plus de 200 agences ouvertes - les Proxi - chez ING, ont déjà vu le jour. BNP Paribas Fortis en a pour l'instant une quarantaine à son actif et Dexia Banque nonante Le concept est partout un peu le même.  [...]

Planification et suspicion - La Libre

C'est que, si la volonté du législateur fédéral de lutter contre les abus fiscaux est normale, la transposition du discours en texte de loi a d'évidence été effectuée un peu vite. En a résulté un vent de panique puis de colère chez tous ceux qui sont concernés par le problème de la transmission de leur patrimoine.   [...] Il semblerait toutefois que ces craintes ne reposent sur rien de très solide, juridiquement parlant. En tout cas, il n'y aurait là rien qui soit de nature à empêcher le commun... des mortels de procéder à des opérations de gestion patrimoniale courante avec l'assistance de leur notaire.   [...] Ensuite, que le risque de la fraude est clairement lié, en matière de gestion patrimoniale, aux droits de succession prohibitifs. Ne devrait-on pas trouver, ici, un niveau de taxation identique pour les donations et les successions On éviterait ainsi la concurrence d'une opération par rapport à l'autre.  [...]

Succession: la nouvelle concurrence des notaires - La Libre

Succession: la nouvelle concurrence des notaires - La Libre

Si les notaires ont un monopole historique sur plusieurs prestations, certaines d'entre elles demeurent ouvertes à la concurrence. Encore faut-il qu'il y en ait Dans le cas des déclarations de succession, des challengers viennent peu à peu concurrencer un monopole, qui, dans le cas d'espèce, n'est pas inscrit dans la loi.  [...] Tout le monde peut remplir une déclaration de succession, à commencer par les héritiers s'ils s'en estiment techniquement capables (ce qui n'est pas fréquent). En Flandre, certains ont déjà exploité la possibilité de proposer cette prestation à des coûts plus avantageux que ceux des notaires.  [...] Il s'avère donc beaucoup plus difficile d'oublier une mention obligatoire ou un actif important, explique Me Emmanuel de Wilde d'Estmael, avocat spécialisé dans les matières successorales et patrimoniales.  [...]

Droits de succession : les proches des victimes de terrorisme exonérées - La Libre

Droits de succession : les proches des victimes de terrorisme exonérées - La Libre

La commission des Finances du parlement wallon a approuvé lundi un projet de décret exonérant de droits de succession les proches des victimes d'un acte de terrorisme, une mesure qui fait suite à la tuerie de la place Saint-Lambert à Liège, le 13 décembre 2011.  [...] Les familles des cinq personnes tuées dans l'attaque au fusil d'assaut, perpétrée par un homme de 33 ans qui avait ensuite retourné l'arme contre lui, s'étaient vu réclamer des droits de succession.  [...] L'héritier en ligne directe et l'héritier en ligne collatérale jusqu'au second degré, ainsi que leurs descendants au premier degré, sont exemptés de droits de succession jusqu'à concurrence d'un maximum de 250.000 euros pour chacun des ayants droit.  [...]

De l'utilité d'un testament - La Libre

Au décès du survivant, ce qui reste de la succession du premier mourant reviendra aux membres de la famille du premier mourant désignés dans son testament. Ce retour se fait aux taux applicables selon le degré de parenté entre le premier mourant et les membres de sa famille concernés.  [...] Une autre optimisation fiscale testamentaire est la situation où le testateur charge une ASBL de payer les droits de succession dus par les autres héritiers ou légataires. Ces derniers reçoivent dès lors leur part nette de droits. Cette technique est souvent appliquée dans le testament d'un oncle d'Amérique (ou d'une tante à héritage) voulant gratifier ses neveux et nièces... mais seulement après son décès.  [...] L'ASBL doit, elle aussi, acquitter des droits de succession (en principe à concurrence de 8,8 pc, sauf en Région bruxelloise) sur son propre legs.  [...]

Les actionnaires d'Apple se penchent sur la succession de Steve Jobs - La Libre

Un fonds de retraite basé dans l'Illinois réclame qu'Apple adopte et publie un plan de succession écrit et détaillé, permettant notamment de connaître les critères de sélection d'un futur directeur général et les candidats potentiels à ce poste. La direction d'Apple a appelé ses actionnaires à rejeter cette proposition.  [...] D'une part, le groupe affirme déjà avoir un plan de succession complet dans l'ensemble de la société. Il fait aussi valoir que révéler ses intentions de succession rendrait publics des objectifs et projets confidentiels et risquerait de saper les efforts du groupe pour embaucher et garder des cadres dirigeants si ses concurrents savaient lesquels de ses responsables ont l'étoffe pour devenir patron.  [...] Cette assemblée générale était organisée au siège de Cupertino (Californie, ouest des Etats-Unis), à l'abri de la presse, qui n'a pas été conviée et à laquelle aucun moyen de retransmission n'était accordé.   [...]