Economie - SPF, Finances

Le SPF Finances enverra dans les prochains jours des premiers avertissements-extraits de rôle - La Libre

Le SPF Finances enverra dans les prochains jours des premiers avertissements-extraits de rôle - La Libre

Le SPF Finances enverra dans les prochains jours des premiers avertissements-extraits de rôle - La Libre.  [...] Le SPF Finances enverra dans les prochains jours des premiers avertissements-extraits de rôle.  [...] Le SPF Finances procédera dans les prochains jours à un premier envoi d'avertissements-extraits de rôle (AER), annonce-t-il mercredi.  [...]

Des e-mails frauduleux au nom du SPF Finances - La Libre

Des e-mails frauduleux au nom du SPF Finances - La Libre

Le SPF Finances ne vous demandera jamais ces informations de cette manière. Nous effectuons les remboursements uniquement sur le compte bancaire que vous avez renseigné dans votre déclaration d'impôt ou via le site www.myminfin.be, rappelle le SPF.  [...] Par ailleurs, le SPF Finances envoie toujours le décompte d'impôt (ou avertissement-extrait de rôle) par la poste ou via Zoomit, et non via l'application Tax-on-web.  [...] Le nombre de victimes d'une telle fraude n'a pas été communiqué mais d'après un porte-parole du SPF Finances, on ne peut toutefois pas parler de centaines ou de milliers de victimes.  [...]

Les notes de restaurant dans le viseur du fisc - La Libre

Les notes de restaurant dans le viseur du fisc - La Libre

Les impôts vont vérifier de manière plus stricte les additions de restaurant des indépendants et des entrepreneurs. Les dépenses déraisonnables seront rejetés, souligne le SPF Finances dans une circulaire. Les experts fiscalistes craignent que cela débouche sur de l'arbitraire et des amendes monstre, écrit De Morgen mercredi.  [...] Dans sa dernière circulaire, le SPF Finances souligne que les frais de restaurant effectués pour raisons professionnelles ne doivent plus être automatiquement acceptés. Les frais présentant un caractère exagéré ou déraisonnable ne seront pas déductibles.  [...] Pour le porte-parole du SPF Finances, cette circulaire renforce au contraire la sécurité juridique.  [...]

Tax-on-web bat le record de déclarations en ligne - La Libre

Tax-on-web bat le record de déclarations en ligne - La Libre

Le SPF Finances a enregistré vendredi à 1 heure du matin 2.160.328 déclarations fiscales électroniques en ligne. Ce nombre constitue un nouveau record pour le système tax-on-web, se réjouit le SPF Finances, joint par téléphone par Belga. L'an dernier, à la même période, le compteur affichait 1.741.765 déclarations.  [...] Le nombre de déclarations électroniques enregistrées par les fonctionnaires a dépassé cette année le cap du million pour atteindre finalement 1.038.521 (934.110 en 2009). Les bureaux locaux des contributions avaient notamment aidé les contribuables à remplir leur déclaration.   [...] Le SPF Finances estime que compte tenu des chiffres actuels, l'objectif des 3 millions de déclarations rentrées via tax-on-web reste réalisable. L'an dernier, 2.499.645 personnes ont eu recours au service en ligne pour introduire leur déclaration à l'impôt.  [...]

Près de 6.000 demandes de régularisation fiscale - La Libre

Près de 6.000 demandes de régularisation fiscale - La Libre

Alors que la nouvelle Déclaration libératoire unique (DLU ter) entrera en vigueur ce lundi 15 juillet à 06h01, le SPF Finances a déjà enregistré 5.840 demandes de régularisation fiscale depuis début juillet, indique samedi L'Echo. Jeudi, nous avons reçu 1.  [...] 700 demandes en une seule journée. Le Belge s'y prend en dernière minute, explique la porte-parole du SPF Finances, Florence Angelici, qui en attend encore durant tout le week-end.  [...] En effet, toutes les déclarations reçues avant 06h00 lundi tomberont dans l'ancien système (DLU bis), plus favorable. La boîte aux lettres du SPF Finances (rue de la Loi, 24) sera relevée régulièrement tout au long du week-end.  [...]

Les Finances ferment 61 bureaux en Wallonie - La Libre

Les Finances ferment 61 bureaux en Wallonie - La Libre

Le plan infrastructures du SPF Finances prévoit une cure d'amaigrissement des bâtiments aux Finances. Alors qu'on comptait jusqu'à 600 bâtiments sur l'ensemble du territoire il y a quelques années, on passera à environ 200 d'ici fin 2015. Cela concerne au total 81 bureaux en Wallonie, peut-on lire vendredi dans les journaux de L'Avenir.  [...] D'ici fin 2015, un peu plus de 200 bâtiments, ou 186 sites, abritant des bureaux du SPF Finances seront fermés, dans le cadre d'un processus de rationalisation et de modernisation des services.  [...] Du côté du SPF Finances, on explique que le regroupement améliorera le service aux contribuables en les redirigeant vers des sites où ils peuvent trouver une réponse à leurs questions en un seul endroit. Aujourd'hui ce n'est pas toujours le cas vu le nombre limité de collaborateurs par bureau, selon Florence Angelici, porte-parole.  [...]

Tax-on-web: 1,5 million de déclarations fiscales rentrées - La Libre

Tax-on-web: 1,5 million de déclarations fiscales rentrées - La Libre

Plus d'1,5 million de déclarations fiscales avaient été envoyées, vendredi, via Tax-on-web, le service électronique du SPF Finances chargé de récolter les déclarations électroniques. 491.866 particuliers, 821.287 fonctionnaires et 82.635 mandataires ont utilisé jusqu'à présent Tax-on-web, a annoncé vendredi le SPF Finances.  [...] Les mandataires qui remplissent les déclarations électroniques pour le compte de leurs clients, ont jusqu'au mercredi 31 octobre 2009 pour les rentrer et ce, pour autant qu'ils les remplissent via Tax-on-web, a rappelé le SPF Finances.  [...]

Un ruling plus international - La Libre

Il est donc exclu que le SPF Finances se prononce sur l'application d'une convention, d'un traité ou d'un accord dont l'interprétation doit faire l'objet d'une procédure de concertation avec d'autres (SPF Affaires étrangères, institutions internationales, autre Etat signataire.  [...] On peut donc parfaitement envisager d'introduire une demande de décision anticipée sur l'existence d'un établissement stable, ou sur une structure de financement internationale.  [...] Pas de sécurité juridique donc pour les produits fiscaux utilisés exclusivement dans le but d'éviter l'impôt... Il se pourrait donc que le SPF Finances déclare irrecevable une demande concernant une structure impliquant une société holding belge passive.  [...]

Plus de la moitié des contribuables belges ont reçu leur extrait - La Libre

Plus de la moitié des contribuables belges ont reçu leur extrait - La Libre

Le SPF Finances fait donc mieux que l'année dernière à la même période, lorsque 3,4 millions de Belges avaient reçu leur extrait de rôle. Cette augmentation s'explique par le développement du système Tax-on-Web et l'augmentation du nombre de propositions de déclaration simplifiée, selon Francis Adyns, porte-parole du service public.  [...] Le SPF Finances dénombre 1,9 million de remboursements sur les 3,6 millions d'extraits de rôle déjà envoyés. 850.000 remboursements ont déjà été effectués, pour un montant total de 1,03 milliard d'euros. Cela concerne les citoyens qui avaient reçu leur extrait de rôle en juillet ou en août.  [...] Le SPF Finances avait envoyé un demi million d'extraits de rôle au mois de juillet, et un million en août.  [...]

La blockchain, la technologie à la base du Bitcoin, pourrait rentrer au SPF Finances - La Libre

La blockchain, la technologie à la base du Bitcoin, pourrait rentrer au SPF Finances - La Libre

La blockchain, la technologie à la base du Bitcoin, pourrait rentrer au SPF Finances - La Libre.  [...] Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt a commandé une étude devant déterminer l'opportunité d'introduire au sein du SPF Finances la technologie blockchain qui permet de stocker et transmettre des informations, de manière transparente et sécurisée, sans organe central de contrôle.  [...] Nous ne pouvons pas anticiper les résultats de l'étude. Notre stratégie est d'évoluer vers un SPF Finances de plus en plus concentré sur ses tâches essentielles avec une hausse de l'efficacité. Cela peut passer par une diminution accélérée des frais généraux ou de processus et de structures inefficaces.  [...]