Economie - Sociétés, Taux

L'Irlande: l'enfant terrible - La Libre

L'annonce par l'Irlande, en mai 1997, de son intention de réduire son taux d'impôt des sociétés à 12,5pc à partir de 2003 a (re) lancé le débat sur la concurrence fiscale que se livrent les Etats pour attirer chez eux les investisseurs étrangers. Faut-il y voir un lien de cause à effet C'est en décembre 1997, c'est-à-dire à peine quelques mois plus tard que le Conseil Ecofin a adopté une résolution sur un `Code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises' au niveau européen.  [...] Ce régime a été remis en cause par la Commission européenne parce qu'il constitue une aide d'État prohibée dans le cadre du Marché Commun. Il doit disparaître dès la fin de cette année. Les sociétés agréées au plus tard le 31 décembre 1998 pourront toutefois continuer à bénéficier du taux de 10pc jusqu'à la fin de 2005.  [...] Les revenus en question sont eux aussi taxés au taux de 10pc. Ce taux sera supprimé dès la fin de cette année. Les sociétés ayant obtenu l'agrément des autorités irlandaises pour bénéficier de ce régime au plus tard le 31 mai 1998 pourront toutefois continuer à en bénéficier jusqu'en 2010.  [...]

Réforme de l'impôt des sociétés: le taux de l'impôt baissera plus vite pour les petites entreprises - La Libre

Réforme de l'impôt des sociétés: le taux de l'impôt baissera plus vite pour les petites entreprises - La Libre

Réforme de l'impôt des sociétés. le taux de l'impôt baissera plus vite pour les petites entreprises - La Libre.  [...] Réforme de l'impôt des sociétés. le taux de l'impôt baissera plus vite pour les petites entreprises.  [...] D'autres mesures sont encore prévues. les excess profit rulings sont supprimés, la possibilité de reporter des pertes antérieures et de déduire les revenus définitivement taxés est réduite, la sanction pour non-déclaration est revue à la hausse, etc. Dans la deuxième et la troisième phase, d'autres réductions ou suppressions sont annoncées, notamment en appliquant la directive européenne de lutte contre l'évasion fiscale.   [...]

Suinen attaque Ernst&Young - La Libre

Suinen attaque Ernst&Young - La Libre

Les deux dossiers d'investissements étrangers repris dans les statistiques de la Région flamande sont pourtant à Lasne et à Clabecq, affirme Philippe Suinen. À Lasne, il s'agit de l'investissement de la société pharmaceutique Keyrus Biopharma. Et à Clabecq, il s'agit de l'investissement de 150 millions d'euros de la part des Russes de NMLK. On leur a signalé l'erreur mais Ernst&Young ne l'a pas rectifiée.  [...] Le taux élevé de l'impôts des sociétés en Belgique nuit à l'attractivité de notre pays auprès des investisseurs étrangers, estime Philippe Suinen.  [...] Il suggère dès lors de baisser ce taux de 1 pc pendant dix ans, pour se retrouver en bonne position du point de vue européen, peut-on lire jeudi dans le quotidien L'Echo. Le taux d'imposition des sociétés est aujourd'hui de 33,99 pc. En suggérant de le diminuer d'un pour-cent pendant dix ans, pour atteindre 24 pc, Philippe Suinen espère attirer davantage d'investisseurs étrangers en Belgique.  [...]

Impôts des sociétés : qui dit vrai ? - La Libre

Impôts des sociétés : qui dit vrai ? - La Libre

En d'autres termes, s'il y a bien une chose anormale, c'est la hauteur des charges, en ce compris en matière d'impôt des sociétés, auxquelles les entreprises sont confrontées, conclut la FEB.  [...] Le taux effectif moyen d'imposition des sociétés a diminué de moitié en dix ans. alors qu'il était de 20% en moyenne en 2001, le taux d'imposition des sociétés était en-dessous des 10% en 2009, ressort-il d'une analyse du groupe de réflexion Itinera Institute que le Soir relaie vendredi.  [...] En théorie, l'impôt des sociétés (Isoc) s'élève à 33,9% des bénéfices des entreprises, ce qui en fait un des taux les plus élevés d'Europe. Mais grâce à de nombreux mécanismes financiers et fiscaux, les entreprises peuvent faire baisser ce taux. En 2009, le taux effectif était de 9,8%.  [...]

Tiers investisseur : 3 projets sur la table - La Libre

Tiers investisseur : 3 projets sur la table - La Libre

L'objectif du mécanisme est aussi de participer au renforcement des fonds propres des sociétés de tiers investissement existantes ou de leur octroyer des prêts à taux avantageux.  [...] Le vice-président wallon vient par ailleurs de signer l'arrêté confiant une mission déléguée à la Société wallonne de financement alternatif (Sowafinal). Elle sera l'interlocutrice des entreprises souhaitant participer au mécanisme pour les différents modes d'interventions (prêts à taux avantageux, constitution de sociétés conjointes).  [...] Via le mécanisme du tiers investisseur, des entreprises préfinancent les travaux d'isolation des maisons et se remboursent via les économies d'énergie que ceux-ci permettront de réaliser. A titre d'exemple, si un ménage paie environ 200 € pour sa facture d'électricité ou de gaz, une fois les travaux réalisés, il continuera, malgré la diminution de la charge énergétique de sa maison, à payer les 200 € pendant une durée déterminée.   [...]

Qu'en est-il de l'impôt des sociétés chez nos voisins français? - La Libre

Ce n'est plus un secret pour personne, le taux de l'impôt des sociétés en Belgique va diminuer, dès l'exercice d'imposition 2004. Le projet de loi qui concrétisera cette décision a été déposé au Parlement en juillet dernier.  [...] Aujourd'hui, le taux normal de l'impôt sur les sociétés (`IS') est de 33,33 pc. A côté de ce taux `normal', il nous faut toutefois signaler quelques particularités.  [...] Depuis le 1er janvier 2000, les sociétés assujetties à l'impôt sur les sociétés doivent également acquitter une contribution sociale sur l'impôt des sociétés égale à 3,3 pc de l'impôt sur les sociétés calculé sur les résultats imposables au taux normal et au taux réduit (de 19 pc) et diminué d'un abattement qui ne peut excéder 762245 € par période de 12 mois.  [...]

Disposition antiabus : la circulaire ! - La Libre

Disposition antiabus : la circulaire ! - La Libre

2) Si une vente d'actions d'une société immobilière est inopposable à l'administration, alors cette vente n'a tout simplement pas eu lieu mais l'administration n'aurait pas la possibilité de requalifier la vente d'actions en vente d'immeuble. Pas sûr qu'il s'agissait de l'effet souhaité.  [...] La conformité de ce mécanisme de rétablissement de la base imposable et du calcul de l'impôt avec le principe constitutionnel de la légalité de l'impôt est également incertaine. La Cour constitutionnelle avait validé l'ancienne disposition antiabus, tout en faisant référence dans son arrêt aux travaux parlementaires dont on pouvait conclure la nécessité du respect des conséquences juridiques.   [...] Pour les sociétés de management. pourquoi avoir supprimé la possibilité d'opter pour l'imposition dans le chef des associés et avoir introduit des taux réduits à l'impôt des sociétés, si c'est pour aujourd'hui défendre le point de vue que l'intention du législateur n'a jamais été de permettre les sociétés de management.  [...]

Le rapport "Panama Papers" risque d'être vidé de sa substance - La Libre

Le rapport "Panama Papers" risque d'être vidé de sa substance - La Libre

Pour rappel, le projet de recommandations avait déjà été voté en commission du Parlement européen, c'est-à-dire par le petit groupe de députés qui ont mené les travaux parlementaires. Le texte, jugé très ambitieux par les socialistes, pourrait cependant être considérablement modifié lors du vote en plénière.   [...] A la demande des socialistes et des écologistes, le texte voté en commission soulignait également la nécessité d'instaurer un taux minimum de taxation des sociétés qui s'imposerait à l'échelle de l'UE. Sur base du document en notre possession, les libéraux et les conservateurs semblent s'opposer à cette mesure.  [...] Selon Hugues Bayet, trois mesures importantes pourraient être retirées du rapport final. L'instauration d'un taux minimum d'imposition des sociétés permettrait de lutter efficacement contre l'évasion fiscale, mais il risque d'être écarté, déclare-t-il. Nous avons aussi proposé que les décisions en matière fiscale se prennent à la majorité, plutôt qu'à l'unanimité, ce qui risque d'être rejeté.  [...]

"Il faut réduire l'Isoc !" - La Libre

Proposition. Philippe Suinen, soucieux d'améliorer l'image de la Wallonie aux yeux des entreprises étrangères, veut lancer une idée. pour lui, il faudrait diminuer le taux facial de l'impôt des sociétés (Isoc) pendant les 10 prochaines années et arriver à un taux de 24 % environ.  [...] En échange, les intérêts notionnels seraient recentrés sur les activités réellement créatrices d'emplois. F.C.   [...]

Bénévolat, isolation, etc. - La Libre

Pour la réduction d'impôt, aux dépenses d'isolation des toits, vont s'ajouter celles d'isolation des murs et du sol (même réf. que ci-dessus, n°52/1788/001).   [...] Le taux de la déduction fiscale pour capital à risque s'élève à 4,473 pc pour l'exercice 2010 (année 2009 ou bilans de société clôturés en 2010). Ce taux est porté à 4,973 pc pour les petites sociétés. ( Moniteur belge du 14 janvier 2009).  [...] Le chef d'entreprise, qui en charge une autre d'exécuter certains de ses travaux à moindre coût, prêtera une attention particulière aux incidences fiscales de cette décision, selon D-E Philippe. (RGF, nov. 2008).   [...]