Economie - Sociétés, Taux

L'Irlande: l'enfant terrible - La Libre

L'annonce par l'Irlande, en mai 1997, de son intention de réduire son taux d'impôt des sociétés à 12,5pc à partir de 2003 a (re) lancé le débat sur la concurrence fiscale que se livrent les Etats pour attirer chez eux les investisseurs étrangers. Faut-il y voir un lien de cause à effet C'est en décembre 1997, c'est-à-dire à peine quelques mois plus tard que le Conseil Ecofin a adopté une résolution sur un `Code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises' au niveau européen.  [...] Ce régime a été remis en cause par la Commission européenne parce qu'il constitue une aide d'État prohibée dans le cadre du Marché Commun. Il doit disparaître dès la fin de cette année. Les sociétés agréées au plus tard le 31 décembre 1998 pourront toutefois continuer à bénéficier du taux de 10pc jusqu'à la fin de 2005.  [...] Les revenus en question sont eux aussi taxés au taux de 10pc. Ce taux sera supprimé dès la fin de cette année. Les sociétés ayant obtenu l'agrément des autorités irlandaises pour bénéficier de ce régime au plus tard le 31 mai 1998 pourront toutefois continuer à en bénéficier jusqu'en 2010.  [...]

Impôts des sociétés : qui dit vrai ? - La Libre

Impôts des sociétés : qui dit vrai ? - La Libre

En d'autres termes, s'il y a bien une chose anormale, c'est la hauteur des charges, en ce compris en matière d'impôt des sociétés, auxquelles les entreprises sont confrontées, conclut la FEB.  [...] Le taux effectif moyen d'imposition des sociétés a diminué de moitié en dix ans. alors qu'il était de 20% en moyenne en 2001, le taux d'imposition des sociétés était en-dessous des 10% en 2009, ressort-il d'une analyse du groupe de réflexion Itinera Institute que le Soir relaie vendredi.  [...] En théorie, l'impôt des sociétés (Isoc) s'élève à 33,9% des bénéfices des entreprises, ce qui en fait un des taux les plus élevés d'Europe. Mais grâce à de nombreux mécanismes financiers et fiscaux, les entreprises peuvent faire baisser ce taux. En 2009, le taux effectif était de 9,8%.  [...]

Réforme de l'impôt des sociétés: le taux de l'impôt baissera plus vite pour les petites entreprises - La Libre

Réforme de l'impôt des sociétés: le taux de l'impôt baissera plus vite pour les petites entreprises - La Libre

Réforme de l'impôt des sociétés. le taux de l'impôt baissera plus vite pour les petites entreprises - La Libre.  [...] Réforme de l'impôt des sociétés. le taux de l'impôt baissera plus vite pour les petites entreprises.  [...] D'autres mesures sont encore prévues. les excess profit rulings sont supprimés, la possibilité de reporter des pertes antérieures et de déduire les revenus définitivement taxés est réduite, la sanction pour non-déclaration est revue à la hausse, etc. Dans la deuxième et la troisième phase, d'autres réductions ou suppressions sont annoncées, notamment en appliquant la directive européenne de lutte contre l'évasion fiscale.   [...]

Société de management - La Libre

En d'autres termes, en choisissant d'être soumise au taux de l'impôt des sociétés, la société de management n'a fait que respecter ce qu'a voulu de manière claire le législateur, à savoir accorder un taux de taxation différent aux sociétés qu'aux personnes physiques.  [...] Le contrôleur fiscal n'a aucune possibilité d'invoquer dans ce contexte la nouvelle disposition anti-abus. Cela étant, la société de management n'est pas à l'abri de tous risques, mais ceux-ci sont d'un tout autre ordre.  [...] Dans notre prochaine chronique, nous exposerons ces risques et proposerons quelques conseils. Car si la société de management n'est pas, en tant que telle, un abus fiscal, l'emploi qu'en font certains dirigeants peut réellement devenir abusif.  [...]

Suinen attaque Ernst&Young - La Libre

Suinen attaque Ernst&Young - La Libre

Les deux dossiers d'investissements étrangers repris dans les statistiques de la Région flamande sont pourtant à Lasne et à Clabecq, affirme Philippe Suinen. À Lasne, il s'agit de l'investissement de la société pharmaceutique Keyrus Biopharma. Et à Clabecq, il s'agit de l'investissement de 150 millions d'euros de la part des Russes de NMLK. On leur a signalé l'erreur mais Ernst&Young ne l'a pas rectifiée.  [...] Le taux élevé de l'impôts des sociétés en Belgique nuit à l'attractivité de notre pays auprès des investisseurs étrangers, estime Philippe Suinen.  [...] Il suggère dès lors de baisser ce taux de 1 pc pendant dix ans, pour se retrouver en bonne position du point de vue européen, peut-on lire jeudi dans le quotidien L'Echo. Le taux d'imposition des sociétés est aujourd'hui de 33,99 pc. En suggérant de le diminuer d'un pour-cent pendant dix ans, pour atteindre 24 pc, Philippe Suinen espère attirer davantage d'investisseurs étrangers en Belgique.  [...]

Arrêtez de penser qu'une hausse des taux va nuire aux sociétés immobilières cotées - La Libre

Arrêtez de penser qu'une hausse des taux va nuire aux sociétés immobilières cotées - La Libre

Arrêtez de penser qu'une hausse des taux va nuire aux sociétés immobilières cotées - La Libre.  [...] Arrêtez de penser qu'une hausse des taux va nuire aux sociétés immobilières cotées.  [...] Immo Les sociétés immobilières cotées n'ont pas démérité en 2017. Parmi celles que suivent au quotidien les trois analystes immobilier de Degroof Petercam, 11 ont présenté un return total supérieur à 10 %, et 12 un return entre 5 et 10 %. Il s'agit principalement de sociétés versées dans la santé (maisons de repos), la logistique et le retail.  [...]

L'impôt des sociétés n'augmente plus - La Libre

Les taux d'imposition sur les revenus des sociétés ont continué leur lente régression en 2007 tandis que les gouvernements de la planète cherchent, de plus en plus, à imposer des taxes indirectes, selon l'étude annuelle de KPMG International consacrée aux taux d'imposition sur les sociétés, publiée lundi.  [...] En Asie-Pacifique, ces taxes sont les moins élevées avec 11,14 pc, mais la moyenne s'est néanmoins accrue de 0,5 pc depuis 2006. Un nombre croissant de gouvernements introduit un système de fiscalité indirecte. aujourd'hui, 135 pays ont mis ce type de système en place.   [...]

Réforme de l'Isoc : du bon et du moins bon - La Libre

Réforme de l'Isoc : du bon et du moins bon - La Libre

2 - Epinglons une autre mesure phare de l'impôt des sociétés qui vise à compenser la baisse des recettes fiscales qui devrait résulter de la baisse du taux de l'impôt des sociétés. l'application d' un impôt minimum pour les sociétés qui réalisent un bénéfice imposable supérieur à 1 million d'euros.  [...] 3 - Enfin, la troisième mesure épinglée est la lutte contre les passages en société. Comme précisé plus haut, la tendance est à la baisse progressive du taux de l'impôt des sociétés. Face au risque de voir bon nombre d'indépendants, qui sont quant à eux imposés aux taux progressifs de l'impôt des personnes physiques, succomber aux sirènes d'un passage en société (rappelons que le taux de l'impôt sera réduit à 20 %  [...] première tranche de 100 000 €), il a été décidé d'augmenter le montant de la rémunération minimale à octroyer à au moins un dirigeant d'entreprise pour pouvoir bénéficier du taux réduit.  [...] Avec un certain retard, la Belgique a atteint son objectif d'aligner son taux d'imposition à l'impôt des sociétés sur la moyenne européenne. Si l'on peut se réjouir de cette mesure, l'on regrette particulièrement le manque d'audace du gouvernement qui, au nom de la sacro-sainte neutralité budgétaire, a adopté des mesures d'accompagnement compensatoires à la réduction du taux d'imposition, quitte à rendre plus complexe encore notre code fiscal.  [...]

Tiers investisseur : 3 projets sur la table - La Libre

Tiers investisseur : 3 projets sur la table - La Libre

L'objectif du mécanisme est aussi de participer au renforcement des fonds propres des sociétés de tiers investissement existantes ou de leur octroyer des prêts à taux avantageux.  [...] Le vice-président wallon vient par ailleurs de signer l'arrêté confiant une mission déléguée à la Société wallonne de financement alternatif (Sowafinal). Elle sera l'interlocutrice des entreprises souhaitant participer au mécanisme pour les différents modes d'interventions (prêts à taux avantageux, constitution de sociétés conjointes).  [...] Via le mécanisme du tiers investisseur, des entreprises préfinancent les travaux d'isolation des maisons et se remboursent via les économies d'énergie que ceux-ci permettront de réaliser. A titre d'exemple, si un ménage paie environ 200 € pour sa facture d'électricité ou de gaz, une fois les travaux réalisés, il continuera, malgré la diminution de la charge énergétique de sa maison, à payer les 200 € pendant une durée déterminée.   [...]

PwC: la réforme fiscale doit aboutir au plus vite! - La Libre

Les conseillers en fiscalité du groupe PricewaterhouseCoopers (PwC) ont peur que la réforme fiscale touchant principalement à la modification du taux de taxation des sociétés ne franchisse pas aisément l'étape ultime qui lui permettra de s'inscrire dans la loi.  [...] Chez PwC, Anne Murrath (managing Partner) estime toutefois que le climat économique et ses incidences budgétaires sont de nature à ralentir le processus. Ce qui pourrait avoir un impact sur la décision de grosses entreprises multinationales de s'installer ou non en Belgique.   [...] `Le taux nominal de l'impôt des sociétés est un facteur décisif pour les entreprises à la recherche d'une implantation, tout comme la sécurité juridique. Et en la matière, la Belgique n'a pas bonne réputation'.  [...]