Economie - Sociétés, Droit, Néerlandais

Le chiffre - La Libre

En Bourse de Bruxelles, l'étude d'ING Belgique a recensé pas moins de 36 sociétés cotées dirigées par des structures écrans basées à l'étranger mais dirigées par des intérêts belges. Parmi elles, 17 sociétés recourent à des stichtingen de droit néerlandais.  [...] Lotus, Aedifica, Kinepolis, Bekaert, Ter Beke, Deceuninck, Duvel, AB InBev, Systemat, Sioen, Miko, VPK Packaging, Picanol, Pinguin, Roularta, Resilux et Retail Estates.   [...]

Entre sociétés, adieu le précompte - La Libre

En fait, les Pays-Bas appliquent ce principe... mais pour leurs sociétés nationales. Concrètement, les sociétés de droit néerlandais actionnaires de Retailbox n'ont pas subi de précompte mobilier. De plus, aux Pays-Bas, le dividende est exempté d'impôt à 100 pc.  [...] Il lui pose deux questions. Premièrement, la loi néerlandaise viole-t-elle le principe de libre circulation des capitaux sur lequel la directive se base Oui, répond la CEJ, il y a une discrimination, alors que les sociétés actionnaires portugaise et néerlandaise se trouvent dans une situation similaire.  [...] Deuxièmement, serait-ce différent si une convention entre le Portugal et les Pays-Bas prévoyait un remboursement du précompte mobilier néerlandais La CEJ répond que, dans un tel cas, la discrimination serait effacée. Mais il faut que le droit interne du pays (ici, le droit néerlandais) intègre ce principe de remboursement du précompte (par exemple, par le biais d'une convention préventive de double imposition ratifiée par les Pays-Bas).  [...]

Don de titres papier étrangers : illégal ! - La Libre

Don de titres papier étrangers : illégal ! - La Libre

Pour rappel, la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur a pour objectif, comme son nom l'indique, d'éliminer les titres papier en Belgique. À terme, c'est-à-dire le 1er janvier 2014, tous les titres au porteur auront été transformés en titres dématérialisés (inscrits sur un compte-titres géré par un organisme bancaire sans que la société émettrice du titre en connaisse le titulaire) ou nominatifs (mentionnés sur les registres de la société émettrice, cette dernière ayant ainsi connaissance de l'identité du titulaire du titre).  [...] Mais la première étape de cette réforme consistait à interdire, dès le 1er janvier de cette année, l'émission de nouveaux titres papier en Belgique. Pour ce faire, l'article 4 de la loi prévoit qu' à partir du 1er janvier 2008, les titres au porteur qui sont inscrits en compte-titres, ainsi que les titres au porteur émis à l'étranger ou émis par un émetteur étranger, ne peuvent faire l'objet d'une délivrance physique en Belgique.   [...] Ce n'est pas à sous-estimer car il n'est pas rare que des Belges détiennent des titres de sociétés étrangères, indique Nicolas de Crombrugghe, avocat chez NautaDutilh. C'est notamment le cas des certificats au porteur d'une fondation de droit néerlandais, un véhicule fréquemment utilisé chez nous.  [...]

Un cinquième de la capitalisation boursière belge entre les mains d'actionnaires "masqués" - La Libre

L'actionnaire qui apparaît dans le capital d'une société cotée n'est pas toujours celui que l'on croit. Pour démontrer la complexité que la structure actionnariale d'une entreprise cotée peut présenter, Jerry van Waterschoot, auteur de l'étude sur l'actionnariat des sociétés cotées à Bruxelles, rappelle le cas du holding Ackermans&van Haaren.  [...] Celui-ci est entre les mains de Belfimas, société de droit belge contrôlée par la luxembourgeoise Celfloor, qui est dirigée par le holding néerlandais Apodia. C'est Palamount, une société de droit des Antilles néerlandaises, qui détient Apodia. Et Palamount est contrôlée par la stichting administratiekantoor néerlandaise Het Torentje, actionnaire de contrôle ultime d'AvH.  [...] Le groupe brassicole est dirigé par une fondation de droit néerlandais. Le renforcement du contrôle du groupe Frère sur GBL et CNP, par l'entremise de ses filiales luxembourgeoise (Fingen) et néerlandaise (Pargesa), a aussi joué un rôle. Bien d'autres sociétés cotées comptent des sociétés écrans dans leurs actionnaires (voir le chiffre ci-contre).  [...]

L'inventeur du "rapport qualité-prix" - La Libre

D'abord, il y a une société coopérative (Association des consommateurs Test Achats) qui gère la création et la diffusion des revues et des newsletters destinées aux abonnés ou aux membres de l'association. C'est le gros morceau de TA, le plus visible, avec le magazine Test Achats, le magazine Test Santé, la revue Budget & Droits et, en complément de ces mensuels, l'hebdo Test Achats Invest qui se décline aussi sur Internet et est accompagné (moyennant abonnement, évidemment) du mensuel Fonds & Sicav.  [...] TA diffuse aussi des livres comme le célèbre Guide des vins ou celui des impôts. C'est un véritable monument de l'édition en Belgique et d'ailleurs en Europe, puisque le groupe TA optimalise ses ressources via des accords de collaboration avec des partenaires étrangers, mais aussi au travers des liens privilégiés avec des sociétés soeurs en Italie, en Espagne, au Portugal et au Brésil.  [...] Bref, c'est cette société coopérative qui génère la quasi-totalité des liquidités du groupe au travers des abonnements et des cotisations des membres. L'argent dégagé remonte vers une fondation de droit néerlandais qui redistribue les moyens vers les sociétés coopératives locales en fonction de leurs besoins, explique Jean-Philippe Ducart, le très médiatique porte-parole de TA.  [...]

Fortis : une autre lecture des faits - La Libre

C'est Françoise Lefèvre, avocate de Fortis, qui a pu s'exprimer la première. Elle a évoqué la cession des actifs de Fortis basés aux Pays-Bas à l'Etat néerlandais. A cet égard, l'avocate a demandé au tribunal de soulever d'office un déclinatoire de juridiction.  [...] Selon elle, la justice belge n'est pas compétente pour connaître des griefs des actionnaires à l'encontre de Fortis car les décisions querellées ont été prises par Fortis Insurance et Fortis Bank Nederland, deux sociétés de droit néerlandais.  [...] Ensuite, Koen Van den Broeck a plaidé pour l'Etat néerlandais. L'avocat estime que ce dernier bénéficie d'une immunité de juridiction car il aurait agi en tant que puissance publique et non comme acteur agissant dans la sphère privée. Si cette immunité est refusée, il pense que la justice belge n'est pas compétente.  [...]

«Le fiscal est à la traîne» - La Libre

En ce qui concerne les principes généraux, qui s'appliquent à toutes les formes de sociétés, de la SPRL (société privée à responsabilité limitée, NdlR) à la SA (société anonyme, NdlR), le droit européen devient prépondérant. il instaure dans ce domaine une véritable méthode de travail.  [...] En effet, on peut dire que le gouvernement donne d'une main ce qu'il reprend de l'autre. Souvent, il fait voter des mesures qui sont de réelles avancées pour les sociétés. Mais sur le plan fiscal, rien ne suit. Par conséquent, en pratique, les chefs d'entreprise n'ont aucun intérêt à recourir aux nouvelles possibilités offertes par le droit des sociétés.  [...] Or, la mesure risque surtout d'ennuyer ceux qui fondent ces sociétés dans un but tout à fait louable. Il y a peut-être là une atteinte au droit communautaire. Cette modification semble même inconstitutionnelle car, pour l'associé qui ne libère pas le capital minimum, la sanction me paraît disproportionnée.  [...]

Avions Air Lib en mains néerlandaises - La Libre

L'INVESTISSEUR NÉERLANDAIS ERIK DE VLIEGER, qui a renoncé en début de mois à reprendre Air Lib, est devenu le président de la société de droit néerlandais Mermoz UA, à laquelle sont rattachés sept avions appartenant à la compagnie aérienne française, selon Le Canard Enchaîné qui précise que le bras droit d'Erik de Vlieger, Harm Prins, vice-président d'IMCA, fait également partie de l'équipe dirigeante, où il est doté des pleins pouvoirs.  [...] Par ailleurs, le PDG d'Air Lib, Jean-Charles Corbet, a démissionné du poste de président-secrétaire général de Mermoz le 23 janvier.   [...]

De Persgroep va détenir 51% de PCM - La Libre

Le groupe de presse néerlandais PCM Uitgevers BV, qui édite 3 quotidiens nationaux, et De Persgroep NV ont conclu mardi un accord de principe au terme duquel De Persgroep détiendra 51% de PCM, ont indiqué les 2 sociétés dans un communiqué. La transaction - qui devrait être bouclée en mai - atteint les 100 millions d'euros.  [...] Concrètement, PCM restera une entreprise de droit néerlandais qui fonctionnera en tant qu'entité du Persgroep. Pour renforcer sa position financière, les bénéfices de l'entreprise seront réservés grâce à la non-distribution de dividende aux actionnaires au cours des cinq prochaines années, ont poursuivi les 2 sociétés.  [...] Nous avons pour ambition commune d'élargir les activités du groupe à d'autres médias. (...) Dans une phase ultérieure, les activités existantes du Persgroep aux Pays-Bas -Het Parool et Q Music- seront intégrées dans PCM, a-t-il ajouté. Cette collaboration renforce substantiellement PCM, a de son côté souligné le patron du groupe néerlandais, Bert Groenewegen.  [...]

La Bourse au jour le jour - La Libre

offre publique de reprise par la société de droit néerlandais United Services Group (USG) sur les 1116960 actions ord. Solvus encore en circulation, du 29 août 2005 au 16 septembre 2005 inclus (16h), au prix de 23 € par action, cp. 7 à 30 att. A l'issue de l'OPR, les titres Solvus non présentés seront réputés transférés de plein droit à USG.  [...] Les fonds nécessaires au paiement des actions non présentées seront consignés auprès de Fortis Banque jusqu'au 16 mars 2006, et ensuite auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations, en faveur des détenteurs n'ayant pas répondu à l'offre.   [...] Les C.R. en circulation en Belgique continuent de conférer à leurs titulaires les droits d'actionnaires qui y sont attachés. Lors de leur négociation sur Euronext Paris, ces certif. devront faire l'objet d'une inscription en compte, au nom des titulaires auprès d'un intermédiaire financier habilité, avec, pour conséquence, la suppression de leur représentation matérielle.  [...]