Economie - Service, Conciliation

Service de conciliation : premier bilan positif - La Libre

Service de conciliation : premier bilan positif - La Libre

C'est ce lundi qu'est publié le premier rapport annuel du Service de conciliation fiscale. Nous avons pu consulter en primeur l'analyse de la première année de fonctionnement de cette cellule mise sur pied dans le but d'aplanir des différends entre les contribuables et l'administration.  [...] 743 dossiers (53 %) étaient de réelles demandes de conciliation fiscale pour 467 de type contact recouvrement et 182 dossiers divers. A noter que les missions de la Cellule contact recouvrement, dont le but était de tenter de trouver des solutions en cas de problèmes de remboursement ou de paiement de dettes fiscales (allant jusqu'à l'annulation de la dette par le biais de la surséance indéfinie au recouvrement des impôts), ont été reprises par le Service de conciliation.  [...] Aujourd'hui actif et efficace au vu du nombre de dossiers traités en si peu de temps, le Service de conciliation fiscale conclut son rapport en assurant de son indéniable nécessité. En sept mois, le Service de conciliation a traité une multitude de demandes.  [...]

Le service de conciliation fiscale - La Libre

De plus en plus de confrères fiscalistes, empêtrés dans des litiges fiscaux difficiles ou qui s'enlisent, me font part de leur grande satisfaction d'avoir fait appel au service de conciliation fiscale. Un tel service présente, en effet, de nombreux avantages qu'il m'a déjà été donné de constater en pratique.  [...] Le service de conciliation fiscale est un service autonome qui intervient dans un litige persistant avec le Service public fédéral Finances. L'examen des demandes de conciliation (à adresser à conciliateurs.fiscaux@minfin.fed.be) s'effectue en toute impartialité et indépendance.  [...] Mais, comme déjà expérimenté, d'excellents résultats sont souvent obtenus. L'obtention d'un accord négocié avec le conciliateur fiscal permet de faire souvent l'économie d'une procédure longue et dispendieuse devant les tribunaux. Le service de conciliation fiscale peut donc être saisi dès qu'une réclamation régulière a été introduite auprès du directeur régional.  [...]

Un service de conciliation fiscale désormais pleinement opérationnel - La Libre

Un service de conciliation fiscale désormais pleinement opérationnel - La Libre

Il s'agira dans le chef du service de conciliation fiscale et du redevable d'examiner les possibilités d'avoir un accord plutôt que d'aller en justice, a commenté vendredi le ministre des Finances Didier Reynders au cours d'une conférence de presse.  [...] Le service de conciliation fiscale pourra agir notamment en matière d'impôts sur les revenus, de TVA, de droits d'enregistrement, de droits de succession, de douanes et accises. Il traitera donc également des litiges se rapportant à des impôts régionaux qui restent perçus par l'administration fédérale.  [...] Le ministre s'est félicité d'avoir pu en près de douze ans de présence à l'hôtel des Finances installer une logique de régularisation permettant de faire rentrer plus rapidement certaines recettes contestées dans les caisses de l'Etat. Créé par une loi de 2007, le service de conciliation n'aura pu être créé qu'en juin de cette année.  [...]

Conciliation fiscale ? - La Libre

Depuis le mois de juin 2010, notre pays dispose d'un nouveau service fiscal. Pas un nouvel outil répressif ou invasif, rassurez-vous. Au contraire, il s'agit cette fois d'un service d'aide aux citoyens en détresse fiscale. Le service de conciliation fiscale est, en effet, ouvert à ceux qui ne voient plus comment gérer un dossier complexe qui finit par les opposer à l'administration et risque de se terminer devant les tribunaux, avec les délais et les coûts que l'on peut imaginer.  [...] L'an passé, en sept mois seulement, le Service de conciliation fiscale a entamé le travail sur 1 392 dossiers et en a traité la plus grosse partie. On le voit, il n'est pas question ici de tergiverser. Les cinq conciliateurs qui chapeautent la petite équipe de fonctionnaires sont de fines lames de la fiscalité et de l'administration.  [...] Leur capacité de discernement et de gestion des dossiers serait même redoutée dans les rangs des fiscards Comment faire appel à ces experts Appelez le Service de conciliation au 02.576.23.60 pour prendre un rendez-vous sur place ou pour transmettre les documents permettant d'ouvrir un dossier.  [...]

En respectant strictement les délais, le fisc passe à côté de "millions" - La Libre

En respectant strictement les délais, le fisc passe à côté de "millions" - La Libre

Des organisations qui accompagnent des citoyens endettés signalent que le fisc refuse de nombreux plans de règlements d'impôts, pour renvoyer massivement les personnes en difficultés financières vers les CPAS, peut-on lire dans Het Laatste Nieuws vendredi.   [...] On renvoie alors le citoyen endetté vers un avocat ou au CPAS, où il peut, selon le fisc, entamer un règlement collectif de dettes. Mais cette procédure est lourde pour le principal intéressé et rapporte par ailleurs moins au Trésor que les impôts payés via un règlement normal.   [...] Ce qui est singulier, selon le journal, est que même le service de Conciliation fiscale approuve ces critiques, indiquant constater que le service Recouvrement n'accepte que rarement ses propositions de plans de remboursement.  [...]

3 QUESTIONS À Pierre-François Coppens - La Libre

Comme le droit fiscal est essentiellement jurisprudentiel, ce service de conciliation pourra jouer un rôle utile dans l'élaboration de ce droit.  [...] Le problème, c'est qu'il ne sera qu'une excroissance du SPF Finances. Le terme conciliateur est galvaudé car les fonctionnaires qui y oeuvreront seront à la fois juges et parties. Pourtant, certains pays, comme la France, disposent de services de conciliation mixtes, composés à la fois de fonctionnaires de l'administration fiscale et de représentants des différentes catégories socio-professionnelles.  [...] Là, l'équilibre est évident et on est sûr de ne pas être en présence d'un oeil de Moscou. Pourquoi ne pas rêver d'une telle composition mixte pour le service de conciliation fiscale belge.  [...]

Quatre milliards de recettes fiscales sont "bloqués" - La Libre

Quatre milliards de recettes fiscales sont "bloqués" - La Libre

Une grande partie de ce montant, soit 1,7 milliard d'euros, concerne des dossiers d'insolvabilités comme des liquidations, des faillites ou des règlements collectifs de dettes. A cela s'ajoute 1,3 milliard d'euros faisant l'objet d'une contestation tandis que 700 millions d'euros ont trait à des procédures de perception ou des enquêtes en cours.   [...] Il s'agit notamment de procédures de saisie, d'enquêtes sur des successions et d'intervention du service de conciliation fiscale. Environ 0,85% de l'argent s'avère définitivement irrécouvrable.  [...] Quatre milliards, cela représente beaucoup par ces temps budgétairement difficiles et d'économies, souligne Griet Smaers. Et la députée fédérale de suggérer une procédure de recouvrement harmonisée afin de rendre plus efficace la perception des impôts. Griet Smaers appelle également le ministre des Finances à mettre en oeuvre son plan contre la fraude discale.   [...]

Le cadastre des fortunes est en place - La Libre

En mars 2005, sur base d'un appel d'offres de services informatiques émis par l'administration fiscale, La Libre titrait Le fisc prépare un cadastre des fortunes. Le système sera efficace, demain ou dans dix ans, ajoutions-nous. A peine sept ans plus tard, voilà que cet outil est en place, débloqué, signale le Tijd par la Commission de la protection de la vie privée qui a donné son feu vert au ministre des Finances Steven Vanackere (CD&V) pour la création d'une banque de données accessible à tous les contrôleurs fiscaux.  [...] Vanackere. Le projet de loi prévoit que les contrôleurs fiscaux pourront utiliser la banque de données dans le cadre de toutes leurs missions légales. Un service des Finances devra cependant donner son autorisation au flux des données. Celles-ci seront codées dans la banque de données mais lors d'une suspicion d'irrégularités, le contrôleur pourra les décoder.  [...] Une situation pénible qui avait d'ailleurs motivé Hervé Jamar à porter la création d'un service de conciliation fiscale, service qui a depuis largement fait preuve de son efficacité.  [...]

Riposte syndicale chez Dexia : la conciliation, et puis l'action ? - La Libre

Un courrier en front commun sera adressé ce mardi au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale pour enclencher le processus de la phase dite de conciliation, passage obligé dans le secteur financier avant une éventuelle action de grève. Cette période de conciliation peut prendre jusqu'à deux semaines.  [...] Il ne s'agit pas de concilier mais de dénoncer la façon dont l'information circule chez Dexia, précise cependant Jean-Marie Cappoen, secrétaire général du SETCa. Le syndicat socialiste dénonce notamment le fait que des cadres de l'entreprise ont, dès la semaine dernière, informé des membres du personnel de la suppression de leur poste ou de la disparition de services.  [...] Informer, il en sera d'ailleurs question ce matin dans les services concernés par la restructuration (le service informatique, par exemple). des tracts seront distribués au nom du front commun sur les plateaux de Dexia.  [...]

Climat tendu au Brico Plan-It de La Louvière - La Libre

Des membres du personnel du magasin Brico Plan-It (ex-Leroy-Merlin) de La Louvière ont poursuivi, samedi, l'arrêt de travail entamé la veille en front commun SETCa-CNE. Cette action fait suite au licenciement pour faute grave d'un conseiller de vente et d'un responsable de rayon.   [...] Un bureau de conciliation se tiendra ce lundi. Pour assurer le service à la clientèle samedi, la direction a eu recours à des intérimaires et les cadres contribuant à la gestion des opérations du jour. Nous soutenons les deux travailleurs, indique Gaetano Di Vincenzo (SETCa).  [...] Pour l'un d'eux, le dossier est plus délicat et il plaidera sa cause devant le tribunal du travail. Mais, de toute façon, nous voulons entendre les arguments de la direction pour justifier ces licenciements. Samedi, la direction s'est refusée à tout commentaire.   [...]