Economie - Secteur, Société civile

De l'utilité d'une société civile - La Libre

L'objectif principal de la constitution de la société civile est le maintien d'un certain niveau de contrôle dans le chef des parents pour leur permettre de sauvegarder l'unicité et la continuité du patrimoine familial. Les enfants ne reçoivent pas le patrimoine, mais seulement des parts sociales d'une société civile, enveloppant ce patrimoine.  [...] Comme toute société, la société civile (ou depuis la codification des lois sur les sociétés, la `société de droit commun') est constituée par un contrat aux termes duquel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun pour exercer une ou plusieurs activités déterminées, et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect.  [...] Ou encore l'impact de la nouvelle législation sur la tutelle (en vigueur depuis le 1er août 2001) qui interdit l'aliénation des biens d'un mineur sans l'autorisation spéciale du juge de paix. La société civile étant une forme indivision sans personnalité juridique, la cession d'un actif de la société civile ayant des associés mineurs (même en nue-propriété) est en effet considérée comme la cession de la part indivise du mineur dans cet actif.  [...]

Sarkozy : la France "favorable à une taxe sur les transactions financières" mais pas seule dans son coin - La Libre

Je sais bien que cette taxe a de grands ennemis, de grands adversaires sur son chemin, nous essaierons de les convaincre, a ajouté le chef de l'Etat. La France confiera une mission à une personnalité de la société civile pour trouver des solutions innovantes à la lisière entre le secteur privé et le secteur public, a-t-il encore indiqué.  [...] L'ONG Oxfam France a salué lundi l'engagement de Nicolas Sarkozy en faveur d'une taxe sur les transactions financières, tout en demandant au gouvernement des propositions concrètes avant la réunion des ministres des Finances du G20 les 18 et 19 février. Depuis la précédente déclaration sur le sujet, à New York en septembre 2010 lors du sommet des Nations unies sur les Objectifs du Millénaire pour le développement, le dossier avance peu, a souligné l'ONG.   [...] Pour Oxfam, la France doit désormais présenter différentes options afin que la discussion s'engage sur le terrain technique. Elle rappelle qu'une taxe de 0,05 % sur les transactions financières pourrait générer 400 milliards de dollars par an. L e gouvernement français peut agir dès maintenant [ ] en mettant en place une taxe sur les transactions financières au niveau national, a suggéré Luc Lamprière, directeur d'Oxfam France.   [...]

"Rent a wife" fait des vagues - La Libre

"Rent a wife" fait des vagues - La Libre

L'Institut annonce qu'elle va interpeller la société DVDPost et l'agence Emakina pour leur demander de fermer immédiatement le site controversé. Au cas où ces sociétés n'accéderaient pas à cette demande, l'Institut envisagera l'éventualité d'agir en justice, prévient l'organisation fédérale.  [...] Critiques, encore, dans le chef du Parti socialiste. Par voie de communiqué, le PS parle de provocations sexistes inacceptables visant à traiter les femmes comme de simples marchandises. Relayant la revendication du Crioc, le PS propose de substituer le Jury d'éthique publicitaire - organe d'autorégulation du secteur de la publicité - à un Conseil fédéral des pratiques publicitaires composé paritairement de représentants du secteur de la pub et de la société civile (dont les organisations de consommateurs).  [...] Du côté de l'ABMD, on n'écarte pas l'idée de se saisir du dossier suite à la plainte du Crioc. A notre avis, tempère néanmoins Patrick Marck, porte-parole de l'association, la plupart des gens vont se rendre compte qu'il s'agit d'une blague. Et, a priori, l'agence et l'annonceur ont respecté les règles en indiquant qu'il s'agit d'une pub.   [...]

Etre un citoyen actif - La Libre

Etre un citoyen actif - La Libre

Mais comment agir Où trouver les informations Notre mission est de sensibiliser les jeunes aux enjeux sociaux de notre monde par l'intermédiaire d'autres jeunes et de les outiller pour qu'ils soient des acteurs de changement, explique Olivier Gaillard, qui a repris les commandes de l'asbl Trans-Mission en 2004.   [...] Enfin, La troisième activité de l'asbl a pour nom Plash (Portail pour l'action humanitaire). Il s'agit d'un portail qui fait le lien entre le secteur associatif et la société civile, entre ceux qui ont besoin d'être soutenus et ceux qui veulent soutenir des projets.  [...] Non partisane et pluraliste, Trans-Mission s'est lancée avec d'autres associations dans le projet de Plate-Forme pour le service citoyen. Nous nous sommes dit qu'il serait intéressant de relancer un service civil en Belgique, de 6 à 12 mois. Sur base volontaire.  [...]

Une coalition antiterrorisme, mais aussi contre la pauvreté - La Libre

Et pourtant nous savons que l'exclusion peut engendrer des conflits violents. Des études approfondies nous enseignent que les guerres civiles ont souvent été le fruit non pas tant de la diversité ethnique (le bouc émissaire habituel), que d'une multiplicité de facteurs, au centre desquels, il faut le reconnaître, figure la pauvreté.  [...] Notre objectif commun doit être d'éradiquer la pauvreté, de promouvoir l'inclusion et la justice sociale, afin d'intégrer tous les marginalisés dans l'économie et la société mondiale. Nous pouvons y parvenir en prenant des mesures qui contribuent à la prévention des conflits (.  [...] Il nous faut aussi obtenir la participation du secteur privé, de la société civile, des groupements confessionnels, et des bailleurs de fonds internationaux et nationaux. Notre coalition doit être d'envergure mondiale, pour lutter contre le terrorisme, bien sûr, mais aussi pour lutter contre la pauvreté.  [...]

Architecte, personne morale - La Libre

Jeudi, le projet de loi proposé par Sabine Laruelle (MR), ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, permettant aux architectes d'exercer leur profession dans le cadre d'une personne morale a été voté en séance plénière de la Chambre.   [...] Jusqu'à ce jour et contrairement aux entrepreneurs, les architectes assumaient cette responsabilité personnellement sur leurs biens propres puisqu'ils ne bénéficiaient pas de la responsabilité limitée qu'offre l'exercice en société. En cas de sinistre, ils étaient le plus souvent condamnés, d'autant plus qu'ils étaient les seuls intervenants dans le secteur de la construction à avoir l'obligation déontologique d'assurer leur responsabilité civile.  [...] Le projet de loi voté hier octroie aux architectes un statut plus équilibré par rapport aux autres intervenants et à ses confrères européens, mais assure aussi aux maîtres d'ouvrage une couverture plus large et plus adéquate par le biais d'une assurance rendue légalement obligatoire, qui doit permettre une couverture adaptée du risque au bénéfice du maître de l'ouvrage.   [...]

Pub autorégulée : l'affaire de tous - La Libre

Pub autorégulée : l'affaire de tous - La Libre

Ce secteur est particulièrement difficile à encadrer au niveau législatif, même s'il existe de nombreux textes légaux (loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur ), eux-mêmes complétés par des codes sectoriels ou intersectoriels (code consolidé des pratiques de publicité et de communication de marketing de la Chambre de commerce internationale, convention en matière de conduite et de publicité des boissons contenant de l'alcool ).  [...] Bien qu'issu à la base du secteur publicitaire lui-même, le Jep se compose à l'heure actuelle, à parts égales, de membres issus du secteur et de membres issus de la société civile, ce qui ne lui donne que  [...] du Jep en 2008 aux contenus publicitaires diffusés sur Internet et la collaboration avec le Comité de surveillance de la BDMA (Belgian Direct Marketing Association) pour ce qui touche au marketing direct, laissent quand même, en ce qui concerne les médias moins traditionnels, des zones libres au sein desquelles l'autorégulation n'est pas encore tout à fait de mise.  [...] C'est dans cette atmosphère de prise de conscience de ces thèmes particulièrement sensibles pour les consommateurs que nous sommes tous, qu'a eu lieu, le 3 mars dernier, une rencontre entre responsables politiques, du secteur et experts de la société civile.  [...]

«Il faut tourner la page Agusta-Dassault» - La Libre

«Il faut tourner la page Agusta-Dassault» - La Libre

Administrateur délégué du motoriste belge Techspace Aero (lire ci-contre), Jean-Lin Fournereaux analyse l'attitude de la Belgique dans le dossier.   [...] La Belgique était associée avec d'autres pays européens (Danemark, Norvège, Pays-Bas) et la fabrication de ces moteurs F 100 pour ces pays nous a permis de nous positionner sur le marché de leur maintenance et de leur réparation. Cela a aussi permis à la société de se faire connaître des plus grands du secteur aéronautique et de prendre pied sur le marché de l'aéronautique civile.  [...] Nous travaillons avec le ministère de la Défense dans le cadre des opérations de maintenance programmées des moteurs F 100 de la flotte F 16. Certes, plus de 98 pc de nos activités sont exportées, mais s'il est décidé que la flotte de chasseurs devrait être réduite, tout naturellement, cela réduirait le nombre de moteurs que Techspace aura à traiter.   [...]

"L'accord Canada-Europe est un excellent accord" - La Libre

"L'accord Canada-Europe est un excellent accord" - La Libre

Quand on lui fait part du refus de la Wallonie de ratifier le texte en l'état actuel, ainsi que de la contestation d'organisations représentantes de la société civile (lire ci-contre), la ministre canadienne botte en touche. C'est un problème interne à la Belgique.  [...] Comme beaucoup de leaders sociaux-démocrates en Europe, il faisait partie des opposants au projet d'accord en raison du chapitre sur les investissements. Mais à la suite d'importantes modifications apportées en début d'année à ce chapitre, il a apporté un soutien public très fort au projet de traité. Pour nous, c'est un soutien tout à fait fondamental.   [...] Face aux craintes de la société civile belge, mais aussi allemande, de voir le Ceta détricoter le financement public des systèmes sociaux et mettre en péril l'accès aux soins de santé, Mme Freeland réfute. C'est totalement inexact de prétendre cela. Puis-je rappeler que l'accord se fait avec le Canada, pays doté d'un secteur public très fort et d'un accès universel aux soins de santé Le Canada est un pays qui partage les valeurs européennes.  [...]

La société civile va éduquer à la finance - La Libre

La société civile va éduquer à la finance - La Libre

Une telle mobilisation est très rare, souligne Bernard Bayot, directeur du RFA. Premièrement, obtenir un tel financement est exceptionnel. D'autant plus que le secteur associatif subit lui aussi les conséquences financières de la crise économique. Deuxièmement, la mission principale de ces associations est parfois très éloignée de la sphère financière.  [...] Pourquoi recourir à ces relais peu communs pour tenter d'éduquer la population en matière financière Nous sommes partis d'un constat, explique Bernard Bayot. Depuis le début de la crise, on a beaucoup entendu le monde politique et les acteurs du secteur financier, mais pas la société civile.  [...] La deuxième thématique porte sur le crédit. Ici, la réflexion portera sur la place de plus en plus grande que prend le crédit dans la société belge et européenne. Le modèle classique de l'épargne que nous apprenaient nos grands-parents cède progressivement le pas au modèle anglo-saxon d'un crédit beaucoup plus développé.  [...]