Economie - Secret bancaire, OCDE

La Suisse et le Luxembourg assoupliront leur secret bancaire - La Libre

La Suisse et le Luxembourg assoupliront leur secret bancaire - La Libre

Le Luxembourg est prêt à son tour à assouplir son secret bancaire en acceptant notamment d'échanger des informations avec d'autres pays en cas de soupçons de fraude fiscale, a annoncé vendredi son ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden. La Suisse a pour sa part annoncé qu'elle se conformait aussi aux standards de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).  [...] Au même moment, la Suisse, autre pays européen pratiquant le secret bancaire, a fait une annonce similaire. Avec l'acceptation des normes de l'OCDE, la Confédération s'engage à renforcer l'échange d'information avec d'autres pays, au cas par cas et sur demande concrète et justifiée, a précisé le gouvernement dans un communiqué.  [...] Les autorités suisses ont cependant fait valoir que l'acceptation des standards de l'OCDE ne changeait pas, dans le fond, le secret bancaire en vigueur dans la Confédération. Ces concessions interviennent alors que se profile un sommet du G20 à Londres à l'occasion duquel les grandes puissances mondiales affichent leur volonté d'intensifier la lutte contre les paradis fiscaux.  [...]

Andorre s'engage à lever le secret bancaire d'ici novembre 2009 - La Libre

Le Premier ministre libéral, Albert Pintat, a signé une déclaration dans laquelle il s'engage à faire approuver par le gouvernement, avant le 1er septembre, et par le Parlement andorran, au plus tard le 15 novembre 2009, un projet de loi qui lève le secret bancaire dans le cadre d'accords bilatéraux d'échange d'information fiscale avec d'autres Etats, selon un communiqué gouvernemental.  [...] Le Liechtenstein, qui s'est engagé à reconnaître les standards de l'OCDE en matière de fiscalité, veut également établir de nouvelles bases pour le secret bancaire, a déclaré jeudi le chef d'Etat de la principauté, le prince Alois von und zu Liechtenstein.  [...] En se conformant aux standards de l'OCDE, la principauté s'engage désormais à communiquer, sur demande, aux autorités étrangères des informations sur des comptes bancaires en cas de fraude et d'évasion fiscale, faisant ainsi une concession importante sur le secret bancaire.  [...]

Le Liechtenstein en négociations avec Londres - La Libre

Le Liechtenstein en négociations avec Londres - La Libre

Des délégations du Liechtenstein et du Royaume-Uni se sont rencontrées mercredi à l'ambassade de Grande Bretagne à Berne, a précisé la principauté. L'objectif de la rencontre était de conclure un accord sur l'échange d'information fiscale et un accord approprié sur une procédure encourageant la conformité fiscale des client britanniques ayant des comptes bancaires au Liechtenstein, selon le communiqué.  [...] La petite principauté alpine cherche, par la voie de discussions bilatérales, à préserver une partie de son secret bancaire qui a fait la fortune de sa place financière, tout en faisant des concessions aux grands pays européens, qui l'accusent de permettre à leurs contribuables d'échapper au fisc.  [...] Le Liechtenstein, qui figure sur la liste noire des pays non-coopératifs en matière de fiscalité de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a décidé le 12 mars de lâcher du lest sur son secret bancaire en se conformant aux standards de l'OCDE.  [...]

Des concessions, sous pression - La Libre

De là à écrire que le secret bancaire a vécu en Europe, il y a de la marge. on n'en est encore qu'aux déclarations d'intention. Mais tout de même. Les pressions internationales exercées par Washington, Paris, Berlin et Londres, et la crainte d'apparaître sur la liste noire de l'Organisation de la coopération et du développement économique (OCDE), ont convaincu une demi-douzaine d'Etats européens (dont trois membres de l'UE) d'assouplir, voire de lever le secret bancaire.  [...] On ne reproche à aucun pays d'avoir des taux de fiscalité très bas. Mais la règle, c'est de dire d'où vient l'argent et ce qu'ils en font, déclarait jeudi Nicolas Sarkozy, à l'issue d'une rencontre franco-allemande. Renoncer au secret bancaire va dans le bon sens, cela ne veut pas dire renoncer à la protection de la vie privée.  [...] L'Autriche et le Luxembourg ont cédé, donc, mais pas sur tout. Je peux dire aujourd'hui que la loi sur le secret bancaire en Autriche restera en l'état, a déclaré le ministre des Finances, Joseff Pröll. Vienne devrait se borner à produire des informations fiscale sur demande en cas de soupçon d'infraction fiscale.  [...]

Les gouvernements se mobilisent contre la récession - La Libre

Toujours très volatile, la Bourse de New York a ouvert en baisse mardi, dans un marché qui digérait une pléthore de résultats de sociétés. le Dow Jones perdait 1,14% et le Nasdaq 1,65%. La tendance des Bourses européennes restait hésitante. Après avoir affiché des hausses modérées dans la matinée, certaines repassaient dans le rouge, comme Londres, en recul de 0,6% à 15H50 (HB) et Francfort (-0,8%). La Bourse de Paris, rassurée par le plan bancaire, gagnait 0,55%.  [...] Après le plan de sauvetage du secteur bancaire, le gouvernement britannique a dévoilé mardi des mesures pour aider les petites et moyennes entreprises à lutter contre la crise financière. Le moral des industriels britanniques a continué de se dégrader fin septembre, l'indice le mesurant étant tombé à -60% en octobre contre -40 trois mois plus tôt, sa plus forte chute depuis 1980.  [...] Dans la perspective d'une refonte du système financier mondial, s'est tenue mardi à Paris une réunion sur les paradis fiscaux d'une quinzaine de pays de l'OCDE. La Suisse et le Luxembourg, adeptes du secret bancaire, ont renoncé à y participer. Le ministre allemand des Finances Peer Steinbrück a affirmé que la Suisse mériterait d'être inscrite sur la liste noire des paradis fiscaux.  [...]

Plus de secret bancaire en 2011 - La Libre

Plus de secret bancaire en 2011 - La Libre

On peut lire dans le rapport de la Commission d'enquête parlementaire sur la grande fraude que le secret bancaire tel qu'organisé en Belgique constitue un véritable obstacle à une lutte efficace contre la fraude fiscale (Doc. parl. Chambre 2008-2009, n°034/004, 242).  [...] On n'épiloguera pas ici sur le dernier point. On sait que le Conseil européen, l'OCDE et le G20 (soit, remarquons-le, toutes des instances constituées de membres des administrations ou du pouvoir exécutif) conjuguent les pressions pour obtenir la levée du secret bancaire belge dans le cadre de l'assistance internationale.  [...] Aujourd'hui, le fisc peut taxer d'office, ce qui suppose qu'il ait établi une situation indiciaire déficitaire, et ce n'est que si le contribuable introduit une réclamation que le secret bancaire sautera. En pratique, le contribuable s'abstiendra d'introduire une réclamation dans le seul cas où l'imposition d'office a visé juste ou trop bas, ce qui paraît tout de même assez rare.  [...]

Secret bancaire: `la guerre´ - La Libre

LE BANQUIER PRIVÉ SUISSE IVAN PICTET, un des associés-gérants de la banque du même nom, a lancé vendredi un appel à l'union sacrée pour défendre la place financière suisse et le secret bancaire, dans une interview au journal `Le Temps'. `Nous sommes désormais dans une quasi-situation de guerre, face à nos seuls réels concurrents que sont les Etats-Unis et la Grande-Bretagne', s'indigne Ivan Pictet.  [...] La Suisse, a-t-il ajouté, est `l'objet d'attaques de plus en plus virulentes non seulement de l'UE mais aussi de l'OCDE et des Etats-Unis', et leur `but semble de casser la réputation suisse' en s'attaquant au secret bancaire.  [...]

Secrets et tremblements - La Libre

Quoi qu'il en soit, la Belgique a, cette année, levé toutes ses réserves sur les échanges d'informations en matière bancaire. elle a signé un protocole qui ajoute aux conventions préventives de la double imposition une clause destinée à empêcher que son secret bancaire - il n'en reste pourtant pas grand-chose - fasse obstacle à l'échange mutuel de renseignements.  [...] A noter aussi que le grand-duché de Luxembourg a, lui aussi, paraphé le protocole. Il est vrai que le Grand-Duché a pris la même voie que la Belgique, assurant que le secret bancaire luxembourgeois n'était nullement en péril, car l'échange, comme en Belgique, ne se fera que sur demande et à propos de dossiers spécifiques donnant lieu à des procédures dans le pays demandeur.  [...] On le sait, la pression vient non seulement de l'OCDE (la fameuse liste grise), mais aussi de la Commission européenne qui a préparé une proposition de directive faisant sauter tout obstacle lié au secret bancaire. Ce n'est toutefois qu'une proposition qui demande l'unanimité pour devenir directive. On n'en est pas là.  [...]

Paiements et paradis fiscaux - La Libre

Un paradis fiscal est, dans ce contexte, un Etat pointé par l'OCDE comme non coopératif ou un Etat dont le taux nominal de l'impôt des sociétés est inférieur à 10 %, et qui est repris sur ce qu'on appelle une liste noire. Cette liste noire comporte 30 Etats (arrêté royal du 6 mai 2010, Moniteur belge du 12 mai 2010).  [...] Abu Dhabi, Ajman, Andorre, Anguilla, Bahamas, Bahreïn, Bermudes, Iles Vierges britanniques, Iles Cayman, Dubai, Fujairah, Guernesey, Jersey, Jéthou, Maldives, Ile de Man, Micronésie (Fédération de), Moldavie, Monaco, Monténégro, Nauru, Palau, Ras al Khaimah, Saint-Barthélemy, Sercq, Sharjah, Iles Turks-et-Caicos, Umm al Quwain, Vanuatu et Wallis-et-Futuna.   [...] Ces décisions ont pour objectif d'imposer dans les relations fiscales entre Etats le standard OCDE dans le domaine d'échange d'informations. Ce standard ne permet plus à un Etat de se retrancher derrière son secret bancaire pour refuser de répondre à une demande de renseignements.  [...]

La crise fait reculer le secret bancaire - La Libre

La crise fait reculer le secret bancaire - La Libre

On parle ici d'un secret fiscal protégé par les Etats, puisqu'il ne s'agit que d'accords à prévoir en matière de transmission d'informations fiscales. Encore faut-il s'accorder sur les définitions des infractions fiscales Et puis, il y a aussi les trous dans la loi qui permettent aux banques de garder un voile sur les opérations et les avoirs de leurs clients.  [...] Mais ce secret bancaire de fait, même s'il n'est pas inscrit dans la loi, est aussi dénoncé de longue date par l'OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économique).  [...] La pression ne vient pas que l'OCDE et des pays du G20, qui doivent se réunir le 2 avril prochain (une réunion préparatoire a lieu ce week-end à Londres). En effet, le Commissaire européen en charge de la fiscalité, László Kovács, a rappelé récemment l'existence d'une proposition de directive européenne relative à une telle coopération administrative dans le domaine fiscal.  [...]