Economie - Ristourne, TVA

Le carburant est-il moins cher ailleurs? - La Libre

Tout d'abord, rêvons un peu. S'il n'y avait aucune taxe, le consommateur belge serait avantagé. Selon le bulletin pétrolier hebdomadaire de la Commission européenne du 19 septembre dernier, sur les 25 pays de l'Union européenne classés du plus cher au moins cher, la Belgique se classe 13e pour l'euro-super, 15e pour le diesel automobile et 19e pour le gasoil de chauffage. Et dans les trois cas, nous sommes en dessous de la moyenne européenne.   [...] Enfin, pour le gasoil de chauffage, bonne nouvelle, la Belgique est 21e sur 25 et 20 pc moins chère que la moyenne européenne. Et ce calcul ne tient pas compte de la ristourne de la TVA décidée par le gouvernement, qui est directement appliquée aux livraisons de mazout effectuées à partir d'aujourd'hui.  [...] Et si vous souhaitez comparer tous les prix, vous les trouverez sur le site Internet de la Commission européenne à l'adresse suivante. http.//europa.eu.int/comm/energy/oil/bulletin/index_en.htm.   [...]

Zéro pour-cent mais rien de plus! - La Libre

Ainsi, Jean-Philippe Ducart, porte-parole de Test-Achats, rappelle que l'association de consommateurs belge a toujours dénoncé le principe des financements à zéro pour-cent. En effet, cette pratique masque le plus souvent une perte parallèle d'avantages divers.   [...] Ainsi, si vous bénéficiez de ce financement à taux zéro, vous ne bénéficiez plus d'une reprise intéressante ou d'une bonne ristourne. En outre, il faut savoir que les conditions financières d'un emprunt destiné à l'achat d'une voiture neuve sont actuellement très intéressantes. Il ne faut pas se laisser aveugler par le principe d'un taux zéro.  [...] Et les autres formes de crédit qui donnent l'impression au consommateur d'être gâté par les constructeurs C'est pareil pour la TVA qui est payée par le concessionnaire. on masque une réalité par une autre. Et finalement, le plus intéressant, c'est de négocier une ristourne et une reprise du véhicule.  [...]

Le Fonds mazout reprend du service - La Libre

Le Fonds mazout reprend du service - La Libre

Le gouvernement a annoncé qu'il ne répéterait pas l'expérience du chèque mazout alloué l'hiver dernier aux particuliers qui se chauffent au gasoil de chauffage (75 € ou ristourne de la TVA). Ceci ne l'empêchera pas de reconduire, pour la deuxième année consécutive, l'asbl Fonds social chauffage (dite Fonds mazout ) qui intervient partiellement, via les CPAS, dans le paiement de la facture des personnes en situation financière précaire.  [...] Ce sera fait dans les tout prochains jours, a-t-il ajouté, précisant qu'une concertation aurait lieu incessamment au sein du gouvernement à l'aube du deuxième exercice.   [...] Globalement, le mécanisme du Fonds est inchangé par rapport à 2005. Celui-ci interviendra à un prix égal ou supérieur à 0,40 € le litre (TVA incluse), livré entre le 1 éme r septembre 2006 et le 30 avril 2007. Sont concernées les factures payées pour le gasoil de chauffage (ou mazout) à la pompe et en vrac (pour le remplissage d'une citerne domestique), le pétrole de chauffage, le gaz propane en vrac livré à domicile en grandes quantités (citerne à gaz propane et pas de bouteille). Le gaz n'est donc pas concerné.  [...]

Voitures de société et valeur catalogue - La Libre

Pour la détermination de la valeur catalogue, il faut tenir compte des options et de la TVA réellement payée, mais il ne peut pas être tenu compte des réductions, diminutions, rabais ou ristournes.  [...] Ceci signifie concrètement que lorsque le prix catalogue du véhicule s'élève à 30 000 € hors TVA et qu'un package d'options d'une valeur de 3 000 € hors TVA est offert gratuitement à l'occasion d'une action spéciale, la TVA réellement payée s'élève à 6 300 € (à savoir 21 % de TVA sur le prix catalogue de 30 000 €).  [...] La valeur catalogue est donc de 39 300 € (soit le prix catalogue de 30 000 € + la TVA réellement payée de 6 300 € + le package d'options d'une valeur de 3 000 € offert gratuitement). Par contre, lorsque ce même package d'options n'est pas offert gratuitement mais vendu à un prix réduit à 2 000 € hors TVA, la TVA réellement payée s'élève à 6 720 € (à savoir 21 % de TVA sur la somme du prix catalogue de 30 000 € et du package d'options acheté pour 2 000 €).  [...]

Leasing immobilier conditionnel - La Libre

Le propriétaire supportera la TVA sur l'acquisition ou la construction du bâtiment sans pouvoir la récupérer. Quant au locataire, il devra intégrer le coût de la location dans le prix de revient de ses opérations (prestations de services ou livraisons de biens) et leur appliquer à son tour une TVA.  [...] L'objectif de l'administration est que le montant total des loyers dus sur 15 ans maximum génère une TVA au moins égale à la TVA qui est déduite par le donneur de leasing sur l'acquisition ou la construction du bâtiment. Cette nouvelle condition s'applique à partir du 27 janvier 2005, date de publication au Moniteur belge de l'arrêté royal du 10 janvier 2005 ayant modifié l'AR n°30 relatif au leasing immobilier.  [...] Heureusement, il existe d'autres structures susceptibles de permettre la récupération de la TVA dans le cadre de la mise à disposition, pour une période limitée, d'un bâtiment neuf. Ainsi, la constitution d'un usufruit ou, depuis 1993, la constitution d'un droit de superficie sur un bâtiment neuf est assimilée, d'un point de vue TVA, à une vente du bâtiment lui-même.  [...]

Entreprises, holding et TVA - La Libre

C'est l'article 45, 1 du Code de la TVA qui consacre ce principe. Cet article prévoit en effet que tout assujetti peut déduire de la taxe dont il est redevable, les taxes ayant grevé les biens et les services qui lui ont été fournis, les biens qu'il a importés et les acquisitions intracommunautaires de biens qu'il a effectuées, dans la mesure où il les utilise pour effectuer, entre autres, des opérations taxées.  [...] En ce qui concerne la TVA grevant les frais généraux ordinaires tels les dépenses d'électricité et de chauffage ou les frais administratifs servant l'exercice de l'activité économique, sa déduction n'a jamais été remise en cause. Par contre, la question s'est posée pour certains frais à caractère financier.  [...] Si la TVA grevant les frais encourus pour les prises de participation rentre dans l'optique de la déduction, cette déduction sera exercée en tenant compte du statut final des opérations réalisées en aval par le holding. Ainsi, la déduction ne sera que partielle, sur la base d'un prorata par exemple, si le holding exerce aussi bien des opérations soumises à la TVA que des opérations exemptées de TVA.  [...]

Les loyers professionnels bientôt soumis à la TVA - La Libre

Les loyers professionnels bientôt soumis à la TVA - La Libre

Cette mesure participe à rendre la Belgique plus attrayante comme lieu d'établissement d'activités et de centres de décision pour les entreprises, explique Caroline Dujacquier, porte-parole de Johan Van Overtveldt (N-VA). Cette TVA rémanente pose souvent problème aux acteurs du secteur.  [...] Par ailleurs, le cabinet Van Overtveldt indique que le fisc sera vigilant quant à d'éventuelles tentatives de requalification de contrats en cours qui viseraient à bénéficier du droit à récupération de la TVA historique.  [...] Il reste à voir quel impact aura cette mesure sur les rentrées TVA de l'Etat. En effet, certains travaux de rénovation réalisés en vue de mettre en location un bâtiment à des clients professionnels ne rapporteront plus de TVA au budget. Et comme les locataires pourront récupérer la TVA payée sur leurs loyers, cela ne rapportera rien à l'Etat.  [...]

Voitures de société et TVA - La Libre

Penchons-nous néanmoins sur la portée de cette nouvelle législation, puisque, décision administrative ou pas, elle est entrée en vigueur. Précisons d'abord que les modifications sont la conséquence d'une directive prise dans la foulée de l'arrêt Seeling (de la Cour de justice) qui portait sur la déduction de la TVA sur les biens d'investissement que sont les immeubles à usage mixte (privé/professionnel).  [...] Mais, et c'est une autre nouveauté, dès lors que la déduction de la TVA est appliquée dès l'acquisition selon les nouvelles règles, l'utilisation privée de la voiture ne donne plus lieu à la perception d'une TVA calculée sur l'avantage en nature. La déduction étant limitée dès l'acquisition, la taxation de l'avantage en nature ne se justifie plus.  [...] Donc, utilisation professionnelle à concurrence de 30 %. déduction de TVA dans la même proportion de 30 %. utilisation professionnelle à concurrence de 70 %. déduction de la TVA à raison de 50 %. Ici non plus, la mise à disposition gratuite ne donne pas lieu à application de la TVA, celle-ci ne se justifiant, anciennement, que pour les biens d'investissement pour la raison expliquée plus haut.  [...]

TVA : guichet unique pour l'e-commerce - La Libre

TVA : guichet unique pour l'e-commerce - La Libre

Il faut savoir qu'un guichet unique de ce type existe déjà, limité aux produits d'e-commerce dématérialisés, le MOSS, ou mini one stop shop' qui a été mis en place pour servir de test au guichet TVA unique pour les autres types de biens et services, concernés par les propositions de la Commission annoncées ce jeudi.  [...] Les propositions sont plus vastes puisqu'elles consistent aussi à autoriser les Etats membres à appliquer le même taux de TVA aux publications électroniques telles que les livres électroniques et les journaux en ligne qu'à leurs équivalents imprimés et supprime les dispositions qui excluaient les publications électroniques du traitement fiscal favorable accordé aux publications imprimées traditionnelles.  [...] Mais en pratique, l'objectif est clairement de débloquer les opérations des petites entreprises de vente en ligne. En effet, les gros joueurs du secteur peuvent se payer des armées de juristes spécialisés pour débrouiller les problèmes de TVA intracommunautaire, alors que les PME sont confrontées aux problèmes linguistiques et aux différences de législations en matière de TVA notamment.  [...]

TVA à 6 % : un an, c'est trop peu - La Libre

TVA à 6 % : un an, c'est trop peu - La Libre

En matière fiscale mais également sociale. En 1996-1997, une mesure similaire avait été adoptée, soit une diminution de TVA sur une tranche de 2 millions de francs belges de l'époque, ajoute Marleen Porré, directeur adjoint à la Confédération construction, mais elle n'était autorisée que pour des logements de petite taille.  [...] Les professionnels payent la TVA mais la récupèrent. A la limite, peut leur chaut qu'elle soit à 6 ou 21 %. Ce qui compte, c'est la TVA à la sortie, explique Fabienne Libert. S'ils bénéficient d'un taux réduit à 6 % pour réaliser l'opération mais doivent vendre le logement assorti d'une TVA à 21 %, où est l'avantage pour le particulier Permettre aux particuliers d'acquérir ce type de biens allégés de 15 % de TVA stimulerait bien entendu les promoteurs, ajoute Laurent Stalens, mais représenterait aussi une opportunité unique de les adapter aux normes actuelles en termes énergétiques qui, du durable au passif, précisément représentent un surcoût de 10 à 15 %.  [...] Et de rêver à un abaissement de la TVA étendu à tous les logements tant qu'il s'agit d'une résidence principale. L'Angleterre considère que le logement est un droit fondamental et social et donc bénéficie d'un taux de TVA réduit. Pourquoi pas la Belgique.  [...]