Economie - Résidents, Belgique, Activité, France
Accord franco-belge sur les travailleurs frontaliers
Mis en ligne le 15/03/2007
Les gouvernements français et belge ont conclu un protocole d'accord sur la modification du régime des travailleurs frontaliers, prévoyant notamment que les résidents français travaillant en Belgique continuent à être imposés en France. Cet accord, qui doit être soumis à l'approbation des deux parlements, clarifie de manière définitive les règles applicables pour les travailleurs frontaliers comme pour les entreprises qui les emploient. [...] Le protocole franco-belge prévoit notamment qu'à partir du 1er janvier 2007, et pour une période de 25 ans, les frontaliers résidents de la France et travaillant en Belgique continuent à être imposés dans l'Hexagone, si leur activité hors zone frontalière ne dépasse pas 30 jours par an. [...] Quant aux frontaliers résidents de la Belgique exerçant leur activité en France, ils sont imposables en France à partir du 1er janvier 2007. [...]
Les frontaliers belges et français
Mis en ligne le 15/01/2011
Depuis 2009, un avenant à la convention préventive de double imposition belgo-française est entré en vigueur. Une modification importante de cet avenant concerne le régime du travail frontalier. Ce régime se rapporte aux travailleurs résidents de la zone frontalière d'un Etat contractant et exerçant leur activité salariée dans la zone frontalière de l'autre Etat contractant. [...] Les communes qui appartiennent à la zone frontalière sont reprises dans une circulaire du 17 décembre 2009. L'avenant prévoit la suppression de ce régime de travail frontalier pour les frontaliers belges (les résidents belges exerçant leur activité salariée en France) avec effet rétroactif au 1er janvier 2007. [...] A l'égard des frontaliers français (les résidents français exerçant leur activité salariée en Belgique), l'avenant prévoit une extinction progressive du régime frontalier. Par conséquent, ces frontaliers restent imposables dans l'Etat où ils résident, la France, pendant 25 années encore, jusqu'au 31 décembre 2033, afin qu'ils ne soient pas immédiatement confrontés à une pression fiscale plus sévère. [...]
"Nous voulons rester une maison indépendante"
Mis en ligne le 03/07/2010
On devait entamer une réflexion en reconnaissant qu'en 2008, un de nos gros points noirs avait été la performance de nos fonds alors qu'auparavant ils étaient parmi les meilleurs du marché, a-t-il expliqué. Un exercice approfondi avec l' aide technique de consultants a donc été réalisé. [...] Il en est ressorti plusieurs conclusions. Notre conviction c'est que d'être une maison indépendante où environ 400 personnes travaillent, est une formule qui fonctionne très bien, a expliqué Axel Miller. L'indépendance permet notamment d'éviter les conflits d'intérêts. [...] L'activité dénommée Comptoir français (gestion pour les résidents français en Belgique) marche très bien. En termes de private equity, et après quelques déconvenues, Petercam ne s'est pas encore fait une religion, même si la société estime qu'il y a une demande de sa clientèle. [...]
Réforme française, enjeux belges
Mis en ligne le 21/02/2004
Dans le cadre de sa loi de finances 2004, la France a, en supprimant définitivement l'avoir fiscal, mis fin à un avantage fiscal majeur dont certains résidents belges bénéficiaient, mais ouvre de nouvelles pistes notamment en matière de droits de donation et de fiscalité immobilière. [...] Cette réduction temporaire de droits à 50 pc peut constituer une intéressante opportunité dans le cadre d'une gestion active d'un planning successoral pour les résidents belges qui possèdent en France par exemple un bien immeuble, tout en apportant également une solution (partielle) à leur éventuel assujettissement à l'impôt français sur la fortune. [...] Cette nouvelle qualification aurait dû largement bénéficier aux résidents belges. En effet, la convention franco-belge attribue à l'état de résidence du bénéficiaire (par exemple la Belgique) le pouvoir d'imposition des plus-values mobilières qui sont précisément en Belgique exemptées d'impôt des personnes physiques (sauf en cas de spéculation, de gestion anormale de patrimoine privée, ou d'activité professionnelle). [...]
"Le secret bancaire belge existe de moins en moins"
Mis en ligne le 20/08/2009
Dans certains pays, dont le nôtre, le secret bancaire est administratif. En Belgique, il trouve son fondement dans l'article 318 du Code des impôts sur les revenus. En Suisse, par contre, le secret bancaire est pénal. Toute violation de ce secret est pénalement répréhensible. [...] Il en reste de moins en moins. Le ministre des Finances a obtenu la conclusion de conventions avec la plupart des pays occidentaux pour sortir de la liste grise de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques, NdlR). Les règles qui s'appliquent dans les relations entre la Belgique et les Etats-Unis sont ainsi devenues applicables à l'égard de ces autres pays occiden taux. [...] L'idée est que le secret bancaire ne peut plus être une entrave aux questions posées par les administrations fiscales étrangères. Par exemple, la France pourrait interroger la Belgique sur la situation de certains résidents français possédant des comptes en Belgique. [...]
Déclarer les salaires de source étrangère?
Mis en ligne le 18/05/2001
Prenons l'exemple d'un résident fiscal belge qui travaille pour partie en France dans le cadre d'une activité salariée. En application de la règle générale, le salaire qu'il perçoit pour cette activité est imposable en France (imposition dans l'Etat où est exercée l'activité). [...] Tel sera d'ailleurs toujours le cas s'il séjourne plus de 183 jours en France. Si, en revanche, il y séjourne moins de 183 jours, les salaires seront imposables en Belgique à la double condition que.- son employeur, pour cette activité, ne soit pas résident fiscal de la France, et que- le salaire qui lui est versé ne soit pas mis à charge d'un établissement stable dont l'employeur disposerait en France. [...] Ainsi, un travailleur belge habitant Eupen (zone frontalière belge) et qui se rend dans la zone frontalière allemande pour les besoins de son activité salariée sera imposable en Belgique, même s'il s'y rend quotidiennement. peu importe par ailleurs que son employeur soit résident fiscal de l'Allemagne. [...]
Comment Hollande va taxer les résidents belges
Mis en ligne le 10/05/2012
A ce titre, les détenteurs de ces maisons et autres appartements sont donc considérés comme résidents belges en France. Un résident belge est quelqu'un qui est domicilié en Belgique, y réside plus de 6 mois, et y paie ses impôts, nous rappelle Bertrand Marot, responsable du pôle Le Comptoir des français chez Petercam. [...] Deux réformes fiscales promises par le socialiste français durant sa campagne auront un impact sur le portefeuille des résidents belges. celle sur l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) pour les plus riches d'entre eux et celle concernant l'imposition sur la plus-value de vente (ou cession) d'un bien. [...] L'ISF est un impôt sur le patrimoine, le capital, qui n'existe pas du tout en Belgique, explique Charlotte Dimiez. La France est l'un des rares pays à l'appliquer. Pour les résidents français, l'imposition est même applicable sur leur patrimoine mondial. [...]
Didier Reynders suit la convention franco-belge
Mis en ligne le 29/10/2003
QUE VA DEVENIR LA CONVENTION FISCALE FRANCO- BELGE Dans une réponse à une question parlementaire (numéro 48, 1er octobre 2003) diffusée hier, le ministre des Finances Didier Reynders a fait le point sur les négociations en cours entre la Belgique et la France sur le dossier de la convention fiscale touchant notamment au statut des travailleurs frontaliers (dossier évoqué dans La Libre du mardi 28 octobre). [...] Le ministre explique que les fonctionnaires des administrations fiscales belge et française se sont rencontrés à trois reprises depuis le mois de mars, sans parvenir à un accord global sur le sujet. Les négociateurs devraient encore se rencontrer avant la fin de cette année, a-t-il ajouté. [...] Rappelons que cette convention touche notamment aux avantages fiscaux dont bénéficient les travailleurs frontaliers résidents de la France et à ceux dont bénéficient les porteurs français de valeurs mobilières, domiciliés en Belgique (exemption de la taxe sur les plus-values). [...]
Nouvelles rumeurs sur l’avenir de Dexia
Mis en ligne le 24/11/2009
Des trois principaux groupes financiers belges (Fortis, Dexia et KBC), le franco-belge Dexia est le seul dont le plan de restructuration n'a pas encore reçu l'aval de la Commission européenne. Les négociations entre la haute autorité et le groupe financier seraient particulièrement ardues, ce qui alimente les spéculations les plus diverses. [...] Il y a dix jours, il y avait déjà eu des rumeurs à propos du périmètre futur du bancassureur. Il était question d'une séparation des activités de collecte de dépôt et de financement des collectivités, ce que Dexia a fermement démenti. L'année dernière, des informations avaient circulé à propos d'un mariage entre Dexia et la Banque postale française (LLB 24/12/2008). [...] Dexia, qui développe une activité de financement des collectivités locales en France et une activité de banque de détail principalement en Belgique, au Benelux et en Turquie, a mis en oeuvre une importante restructuration, suite à son sauvetage l'an dernier par les Etats français, belge et luxembourgeois. [...]
Le pari de l'international
Mis en ligne le 11/10/2003
Depuis la création de Dexia, le développement à l'international, c'est-à-dire en dehors de la Belgique et de la France vers les grands pays développés, fait partie de la stratégie du groupe principalement dans le premier métier (prêt aux collectivités locales). [...] Et aujourd'hui, l'activité internationale est le moteur de croissance de cette activité avec une part croissante dans la production des nouveaux prêts. C'est ainsi que la part de la Belgique et de la France dans l'encours du premier métier est passée de 54pc en 2000 à 47pc à 2002. [...] Cette forte présence internationale fait de Dexia le premier acteur mondial du secteur du financement des collectivités locales et des équipements publics, selon son président. Nous finançons directement ou indirectement l'équivalent de 500 milliards d'euros d'investissements d'infrastructure dans le monde, a affirmé Pierre Richard. [...]
