Economie - Rémunération, Étudiant, Salaire, Minimum, Conventions
Moins de freins pour les jobs d’étudiants
Mis en ligne le 05/06/2012
-Depuis le 1er janvier 2012 et la nouvelle loi, les étudiants peuvent désormais prester cinquate jours par an pour bénéficier d'un régime de cotisations ONSS réduites. Ils sont cependant soumis à une cotisation de solidarité fixée à 8,13 % du salaire (5,42 % pour l'employeur et 2,71 % pour le travailleur). [...] -Pour connaître la rémunération qu'il peut espérer, l'étudiant doit se référer au salaire minimum prévu par les conventions collectives de travail du secteur dans lequel il est actif. Si aucun barème n'est prévu, il a droit à un revenu mensuel minimum, qui varie selon l'âge. Plus l'étudiant est âgé, plus il aura un salaire élevé. [...] Si cette nouvelle législation est plus simple que la précédente, certains voudraient aller encore plus loin. Notamment en proposant de compter le maximum qu'un étudiant peu prester pour bénéficier de cotisations réduites, non pas en jours mais en heures. Cette idée, soutenue par plusieurs sénateurs, devrait d'ailleurs prochainement être examinée par la ministre de l'Emploi Monica De Coninck. [...]
Vers une simplification ?
Mis en ligne le 23/06/2011
En avril dernier, le Conseil des ministres restreint a adopté une nouvelle réglementation du travail des étudiants qui sera applicable dès le 1er janvier 2012. Elle se veut plus simple et plus souple. [...] * Les étudiants qui travaillent sous contrat d'étudiant sont soumis à une cotisation de solidarité. La législation actuelle distingue une cotisation pour le 3e trimestre (7,51 %) et une pour le reste de l'année (12,51 %). Dès 2012, il n'y a aura plus qu'une seule cotisation fixée à 8,13 % (5,42 % pour l'employeur, 2,71 % pour le travailleur). [...] * Par contre, aucune modification n'est prévue quant au montant des rémunérations. Pour connaître sa rémunération, l'étudiant doit se référer au salaire minimum prévu par les conventions collectives de travail du secteur dans lequel il est actif. Si aucun barème n'est prévu, il a droit à un revenu minimum mensuel, qui varie selon son âge. Plus l'étudiant est âgé, plus il aura un salaire élevé. [...]
Que prévoit la réglementation ?
Mis en ligne le 20/06/2008
Quel contrat La loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail prévoit des dispositions spécifiques pour le travail des étudiants. Un contrat écrit entre l'étudiant et son employeur est obligatoire et doit être signé au plus tard au moment de l'entrée en service. [...] Quelle rémunération Pour connaître la rémunération de l'étudiant, il faut se référer au salaire minimum prévu par les conventions collectives de travail du secteur en question. Si aucun barème n'est prévu, l'étudiant a droit au revenu minium mensuel moyen, éventuellement en fonction de son âge, si la durée d'occupation est d'un mois au moins (voir infographie). [...] L'assujettissement à l'ONSS. L'étudiant n'est pas assujetti à l'ONSS s'il remplit deux conditions. Primo, travailler dans les liens d'un contrat d'occupation d'étudiant. Secundo, ne pas travailler plus de 23 jours pendant les vacances d'été (juillet, août, septembre) et ne pas travailler plus de 23 jours pendant les périodes de présence non obligatoire dans les établissements d'enseignement durant le reste de l'année civile. [...]
ARGENT PRATIQUE
Mis en ligne le 31/05/2003
Le contrat d'étudiant peut prendre différentes formes, selon les situations. un contrat d'occupation d'étudiant, ouvrier ou employé, un contrat de travail ou finalement un contrat d'indépendant. Pour être admis comme travailleur étudiant, il faut néanmoins répondre à certaines exigences comme celle d'avoir au minimum 15 ans et de ne pas avoir travaillé 6 mois la même année. [...] A propos du contrat, celui-ci doit mentionner outre des renseignements personnels, l'horaire de travail et la rémunération convenue. [...] Concernant la rémunération, à condition de travailler au minimum 1 mois dans la même entreprise et si aucun barème ne régit le secteur, l'étudiant a droit à un salaire proportionnel au revenu minimum mensuel moyen. Ce revenu est fixé à 1.163,02 € bruts pour les étudiants d'au moins 21 ans qui travaillent à temps plein. [...]
Que vais-je pouvoir gagner?
Mis en ligne le 18/06/2005
Pour le savoir, l'étudiant peut se référer au salaire minimum prévu par les conventions collectives régissant le secteur d'activité où il travaille. S'il n'existe pas de barème pour le secteur où il travaille, l'étudiant a droit au salaire pour les jeunes. [...] Première modification. les étudiants pourront prester plus d'heures. Aujourd'hui, un étudiant peut travailler un maximum de 23 jours pendant les mois d'été (juillet-août-septembre). Au cours de cette période, tant l'étudiant que l'employeur bénéficient d'un régime de sécurité sociale avantageux de 7,5 pc (5 pc pour l'employeur et 2,5 pc pour l'étudiant). [...] Deuxième modification. les plafonds fiscaux. Il est évident que si l'étudiant peut doubler son temps de travail, les plafonds fiscaux seront également doublés, souligne un communiqué de la ministre Freya Van den Bossche. Les ressources nettes de l'étudiant ne peuvent actuellement pas dépasser des plafonds bruts oscillant entre 3112,5 et 5700 (selon la situation fiscale des parents et l'éventuel statut de handicapé du jeune). Ces montants seront doublés pour qu'il reste à charge de ses parents. [...]
Un statut d’ouvrier d’accord, mais avec un préavis d’employé !
Mis en ligne le 09/11/2010
La distinction entre ouvriers et employés, entre travail manuel et intellectuel, est totalement dépassée en raison de la technologie, de l'organisation du travail différente et surtout de la discrimination, explique le syndicat chrétien dans une note faisant référence à un arrêt de la Cour constitutionnelle et qui parlait déjà de discrimination contraire à la Constitution en 1993. Le débat ne date donc pas d'hier. [...] Les différences entre les deux statuts sont assez nombreuses dans les textes mais parfois gommées dans les faits et dans certains secteurs. C'est par exemple le cas pour le jour de carence. Pour faire simple, disons que les ouvriers perdent le premier jour d'incapacité de travail. le salaire est ensuite payé à concurrence de 60 %. [...] Alors que les employés peuvent exiger au minimum 3 mois de préavis par tranche entamée de 5 ans d'ancienneté (avec des compléments selon le niveau de rémunération et/ou de conventions privées), le délai accordé aux ouvriers va de 35 à 112 jours de salaires maximum (avec des variations selon les secteurs). On voit pourquoi le personnel de Brink's tient tant à son statut. [...]
Le commerce équitable s'enrichit du riz
Mis en ligne le 18/06/2004
Vitoon Panyakul est thaïlandais. Il dirige Greennet, une organisation non gouvernementale regroupant des producteurs de riz. Le but de l'association est de soutenir une politique agricole durable et d'encourager un partenariat de commerce équitable, afin que les petits cultivateurs locaux aient la garantie d'une rémunération plus juste de leur travail. [...] Des mesures de protection et conservation des sols doivent être mises en place. Du point de vue social, l'employeur doit garantir la liberté syndicale. Dans les plantations et les usines, des critères minimums de santé et de sécurité doivent être respectés. [...] Le travail des enfants ainsi que le travail forcé sont interdits. D'où nécessité de respecter les conventions internationales de l'OIT, l'application d'un salaire minimum. [...]
Athènes : la Bourse dévisse, la rue parle
Mis en ligne le 05/10/2011
Alors que le risque de défaut grec a continué de faire chuter les Bourses européennes mardi (2 à 3 % en moyenne) et plus particulièrement celle d'Athènes (6,28 % en une seule séance, voir en page 29), le ministère du Travail a été occupé mardi dans la capitale grecque, à la veille d'une grève générale, ce mercredi, dans le secteur public, par des manifestants qui refusent les nouveaux efforts demandés par les bailleurs de fonds du pays, notamment un abaissement du salaire minimum. [...] La troïka aurait demandé un abaissement du salaire minimum (750 euros) et une révision des conventions collectives qui régissent les salaires dans les entreprises privées. Cette mesure touchant le privé interviendrait après l'abaissement général du traitement des fonctionnaires et des retraites appliqué en 2010 à la demande des créanciers, et le relèvement de nombreuses taxes et de nombreux impôts. [...] Même si aucune manifestation d'envergure n'a eu lieu depuis la rentrée, les actions de protestation sporadiques contre l'austérité, auxquelles se mêlent étudiants et lycéens opposés à la réforme de l'enseignement supérieur, se multiplient. [...]
Jobs d'étudiants: modes d'emplois
Mis en ligne le 26/06/2006
3. Quel contrat Le contrat d'étudiant est un document écrit signé par le jeune et l'employeur, qui doit comprendre des mentions telles que. l'identité du jobiste, les dates de début et de fin de contrat, l'horaire de travail, une description de la fonction, les dates et modes de payement de la rémunération. [...] 4. Pour quel salaire Quelle que soit son activité, l'étudiant bénéficie d'une rémunération identique à celle qui est accordée aux autres travailleurs exerçant les mêmes fonctions dans l'entreprise où il travaille. [...] Pour les jeunes de moins de 18 ans, la réglementation est plus stricte et l'étudiant doit avoir un temps de repos de minimum 11 heures avant de pouvoir recommencer à travailler. Pour le travail le dimanche, le principe est le même, il est interdit, mais avec de nombreuses exceptions. [...]
Contrats: pas de panique, rien ne change!
Mis en ligne le 14/12/2001
Venons en maintenant au cas particulier des contrats de travail. Pour ceux-ci également, le principe de continuité sera d'application. `À partir du 1er janvier 2002, les rémunérations seront calculées en euro sans qu'il faille faire un avenant ou modifier le contrat', explique Claude Wantiez, avocat spécialisé en droit social. [...] Il remarque toutefois qu'en droit du travail, de nombreux textes font référence à des seuils de rémunération- pour déterminer la durée des périodes de préavis, des périodes d'essai, des clauses de non-concurrence... `Ces seuils ont été convertis en euros dans deux textes, la loi du 26 juin 2000 et l'arrêté royal du 26 juillet 2000, à la suite desquels les montants ont été libellés dans la monnaie européenne'. [...] Dernière précision. la vie sociale est également régie par les milliers de conventions collectives de travail qui fixent notamment des barèmes minimaux de rémunération. Dans ce domaine également, trois conventions collectives conclues au sein du Conseil national du Travail ont eu pour objet de préciser comment ces barèmes allaient être convertis dès le début de 2002 à la monnaie européenne. [...]
