Economie - Remboursement, TVA

Le remboursement de TVA fait sa mue - La Libre.be

Le remboursement de TVA fait sa mue - La Libre.be

Toute entreprise qui a des activités à l'étranger n'a pas l'obligation de demander un numéro local de TVA. Néanmoins, on lui permet de récupérer la TVA sur les coûts qu'elle a exposés dans certains pays étrangers. C'est pour de telles entreprises qu'on a prévu le remboursement de la TVA étrangère.  [...] Si le pays du remboursement procède à une vérification, il le fait sur base de sa législation nationale. En ce qui concerne la récupération de la TVA de certains frais, tout dépend des dispositions de TVA propres au pays concerné. Car les limitations et les restrictions du droit à déduction ne sont pas encore harmonisées au niveau européen.  [...] Remboursement de la TVA étrangère dans l'Union européenne, par Katia Delfin Diaz, Anthemis, 2009, 264 pages, 59 euros. Rens.. 010.39.00.70. et Email info@anthemis.be.  [...]

ASBL: Isoc ou IPM? Et quid des excédents de TVA? - La Libre.be

Francis Bailleux Publié le samedi 18 novembre 2006 à 00h00 - Mis à jour le samedi 18 novembre 2006 à 00h00.   [...] En principe, lorsque les TVA en amont dépassent les TVA en aval, l'excédent est reporté sur la déclaration trimestrielle suivante avec, toutefois, remboursement sur demande exprimée sur la déclaration, si le remboursement atteint 615 euro minimum pour les trois premiers trimestres ou 245 euro minimum pour le quatrième trimestre de l'année.  [...] {LEGENDE}[CARRE][CHAPEAU]Les ASBL ne sont pas soumises à l'Isoc. la jurisprudence vient de le confirmer.   [...]

ASBL: Isoc ou IPM? Et quid des excédents de TVA? - La Libre.be

Puisque nous parlons d'ASBL, profitons-en pour répondre à cette question. Dans quelle mesure une petite ASBL qui vend des biens et/ou des services peut-elle prétendre à un remboursement de TVA lorsque les taxes en aval (facturées aux clients) sont inférieures aux TVA en amont (payées aux fournisseurs) Est-elle alors assujettie à la TVA Et quid des éventuelles restitutions de TVA Que cette ASBL soit assujettie à la TVA, aucun doute si, selon l'article 4 du code TVA, elle se livre, en Belgique, de  [...] d'application de cette taxe.  [...] Cette pratique décharge évidemment l'administration fiscale de la perception et du contrôle des intéressés. Mais ce régime de franchise est facultatif. En d'autres termes, la petite ASBL, qui, comme dans la question, paie plus de TVA en amont que de TVA en aval, peut opter pour le régime normal, ce qui implique qu'elle doit facturer ses prestations avec TVA, introduire des déclarations (généralement trimestrielles) et se soumettre aux contrôles de l'administration.  [...] En principe, lorsque les TVA en amont dépassent les TVA en aval, l'excédent est reporté sur la déclaration trimestrielle suivante avec, toutefois, remboursement sur demande exprimée sur la déclaration, si le remboursement atteint 615 € minimum pour les trois premiers trimestres ou 245 € minimum pour le quatrième trimestre de l'année.  [...]

Eurofisc, contre la fraude à la TVA - La Libre.be

la faculté qu'ont les assujettis d'obtenir un remboursement de TVA après une transaction. Le mécanisme de cette fraude est bien connu des autorités. une entreprise basée dans un Etat membre de l'Union vend une marchandise à une société établie dans un autre pays européen.  [...] Mais au lieu de livrer les biens, la première entreprise les écoule sur le marché noir, par exemple. Entre-temps, la deuxième société, elle, réclame le remboursement de la TVA qu'elle a supporté en acquittant sa facture.  [...] Cette entreprise est généralement une coquille vide qui ne sert qu'à obtenir le remboursement de TVA. Avant qu'un contrôle ait eu lieu, les fraudeurs ont disparu dans la nature en empochant le montant de la taxe. Si, au lieu d'être vendue sous le manteau, la marchandise est livrée à la société acheteuse, celle-ci la revend généralement à une troisième société, qui la revend elle-même à une autre entreprise, voire à la première, qui est à l'origine du carrousel TVA. D'où le nom de cette fraude.  [...]

Ralentissement des ventes de produits détaxés en Europe - La Libre.be

Ralentissement des ventes de produits détaxés en Europe - La Libre.be

Au 4e trimestre 2013, l'affaiblissement de nombreuses devises étrangères (rouble, dollar, yen, réal...) par rapport à l'euro fort a semble-t-il fortement pesé dans le choix des destinations des touristes ainsi que leurs niveaux de dépenses en shopping à l'étranger, estime le leader mondial de la détaxe dans son bilan trimestriel.   [...] Sur l'ensemble de l'année 2013, les ventes de produits détaxés en France ont augmenté de 6%, ce qui constitue un très fort ralentissement par rapport aux croissances à deux chiffres enregistrées depuis 2010 (+24% en 2012), a indiqué mardi à l'AFP une porte-parole de Global Blue.   [...] Global Blue prend en charge les transactions de remboursement de TVA dans une quarantaine de pays. La détaxe est possible pour les clients non-Européens et pour des achats supérieurs à 175 euros.  [...]

Delhaize souffre aux Etats-Unis - La Libre.be

Selon des résultats publiés jeudi, le groupe a enregistré un bénéfice net de 133 millions d'euros sur la période de juillet à fin septembre, soit une baisse de 5,4 % à taux réels. L'environnement économique, en particulier dans le sud-est des Etats-Unis, a continué à peser sur le moral et le comportement des consommateurs, indique le groupe dans un communiqué.   [...] Nous devons être conscients que les conditions économiques se sont détériorées dans l'ensemble de nos marchés vers la fin du trimestre, la répercussion sur les prix de vente de l'inflation plus élevée étant de plus en plus difficile. Nous pensons que cet environnement continuera à avoir un impact sur le restant de l'année, a estimé Pierre-Olivier Beckers, président du comité exécutif du groupe, cité dans le communiqué.   [...] En Belgique, Delhaize a augmenté son bénéfice d'exploitation de 3,3 % au 3e trimestre suite à la poursuite des projets en vue d'améliorer l'efficacité, aux meilleures conditions d'achats et à un remboursement supplémentaire de TVA de 5 millions d'euros, détaille-t-il.  [...]

Négociants en carburant rassurés - La Libre.be

Ensuite, les négociants craignaient de devoir préfinancer l'effort du gouvernement puisque, à partir du 1eroctobre, la réduction sera octroyée aux clients directement lors de la livraison. Ce problème est résolu également puisque les négociants ne devront pas modifier leur facture aux clients, qui comprendra toujours le prix hors TVA et la TVA elle-même.  [...] Les clients, quant à eux, ne leur paieront que le prix hors TVA, explique Claude Monseu. Ensuite, les négociants seront bien entendu dispensés d'un remboursement de la TVA à l'Etat. L'intervention du gouvernement s'appliquera donc grâce à un simple jeu d'écriture.  [...] Enfin, Didier Reynders et les négociants en carburant ont trouvé un accord sur la problématique du prix unique. Le gouvernement devrait y renoncer. A l'issue de la rencontre, le vice-Premier ministre n'évoquait plus que des efforts pour aller vers un prix qui soit le plus uniforme possible.   [...]

Nandrin : la mort du petit festival - La Libre.be

Cerise sur le gâteau. suite à un contentieux fiscal purement formel, le remboursement de la TVA (environ 50 000 euros par an) n'a jamais été versé aux organisateurs. Et voici le coup de grâce. l'arrivée d'un autre concert à Liège même, Les Ardentes. On a reçu des coups de couteau politiques.  [...] le festival de Nandrin devait disparaître pour laisser la place aux Ardentes, organisées par un ancien chef de cabinet de Van Cau et d'Arena. Par exemple, les faibles subsides auxquels on avait droit ne nous ont jamais été versés. Et le sponsoring de Dexia, comme par hasard, s'est également envolé Enfin, Michel Lemmens porte sur les festivals d'aujourd'hui un regard amer.   [...] Plus particulièrement, il dénonce la mainmise de Live Nation sur le secteur. Le système est tentaculaire, quasi-mafieux. Live Nation pèse plusieurs millions d'entrées et peut donc faire pression sur les sponsors pour asphyxier les festivals qui pourraient faire de l'ombre. (F.C.).   [...]

Mazout: préparez vos factures - La Libre.be

Actualité Cette fois, c'est fait. Le dispositif permettant le remboursement de la TVA pour les livraisons mazout de l'été est enfin prêt. Dès le 1er octobre, vous ne payerez plus la TVA. La mensualisation sera volontaire puis imposée.  [...] 1 Les livraisons effectuées pendant la période du 1er juin 2005 au 30 septembre 2005. Le gouvernement remboursera, sous la forme d'une allocation au profit des propriétaires, locataires ou utilisateurs et pour une seule habitation par ménage, la TVA (17,35pc maximum du prix réclamé par le fournisseur) pour autant que le prix réclamé soit supérieur à 0,50 € le litre toutes taxes comprises.  [...] 2 Les livraisons effectuées après le 1er octobre. A partir de cette date, les réductions seront directement consenties aux clients lors de la livraison. Les factures comprendront donc le prix TVA comprise et le prix client compte tenu du fait que la TVA sera prise en charge par l'Etat.  [...]

La TVA sur les panneaux solaires bientôt remboursée?? - La Libre.be

La TVA sur les panneaux solaires bientôt remboursée?? - La Libre.be

Les propriétaires de panneaux photovoltaïques pourront-ils se faire rembourser la TVA payée lors de l'achat de leur installation Un particulier pourra-t-il déduire la TVA des revenus générés par la vente d'électricité photovoltaïque Une décision de la Cour de justice de l'Union européenne ouvre en tout cas la voie à toutes ces interrogations.  [...] Après de multiples actions judiciaires au niveau national, la question du remboursement de la TVA a atterri devant la Cour de justice de l'Union européenne.  [...] David Haverbeke n'est cependant pas convaincu que de nombreux ménages vont tenter de se faire rembourser la TVA payée lors de l'achat de panneaux. Il envisage plutôt une déduction de la TVA des revenus.  [...]