Economie - Remboursement, TVA

Le remboursement de TVA fait sa mue - La Libre

Le remboursement de TVA fait sa mue - La Libre

Toute entreprise qui a des activités à l'étranger n'a pas l'obligation de demander un numéro local de TVA. Néanmoins, on lui permet de récupérer la TVA sur les coûts qu'elle a exposés dans certains pays étrangers. C'est pour de telles entreprises qu'on a prévu le remboursement de la TVA étrangère.  [...] Si le pays du remboursement procède à une vérification, il le fait sur base de sa législation nationale. En ce qui concerne la récupération de la TVA de certains frais, tout dépend des dispositions de TVA propres au pays concerné. Car les limitations et les restrictions du droit à déduction ne sont pas encore harmonisées au niveau européen.  [...] Remboursement de la TVA étrangère dans l'Union européenne, par Katia Delfin Diaz, Anthemis, 2009, 264 pages, 59 euros. Rens.. 010.39.00.70. et Email info@anthemis.be.  [...]

Eurofisc, contre la fraude à la TVA - La Libre

la faculté qu'ont les assujettis d'obtenir un remboursement de TVA après une transaction. Le mécanisme de cette fraude est bien connu des autorités. une entreprise basée dans un Etat membre de l'Union vend une marchandise à une société établie dans un autre pays européen.  [...] Mais au lieu de livrer les biens, la première entreprise les écoule sur le marché noir, par exemple. Entre-temps, la deuxième société, elle, réclame le remboursement de la TVA qu'elle a supporté en acquittant sa facture.  [...] Cette entreprise est généralement une coquille vide qui ne sert qu'à obtenir le remboursement de TVA. Avant qu'un contrôle ait eu lieu, les fraudeurs ont disparu dans la nature en empochant le montant de la taxe. Si, au lieu d'être vendue sous le manteau, la marchandise est livrée à la société acheteuse, celle-ci la revend généralement à une troisième société, qui la revend elle-même à une autre entreprise, voire à la première, qui est à l'origine du carrousel TVA. D'où le nom de cette fraude.  [...]

ASBL: Isoc ou IPM? Et quid des excédents de TVA? - La Libre

En principe, lorsque les TVA en amont dépassent les TVA en aval, l'excédent est reporté sur la déclaration trimestrielle suivante avec, toutefois, remboursement sur demande exprimée sur la déclaration, si le remboursement atteint 615 euro minimum pour les trois premiers trimestres ou 245 euro minimum pour le quatrième trimestre de l'année.  [...] {LEGENDE}[CARRE][CHAPEAU]Les ASBL ne sont pas soumises à l'Isoc. la jurisprudence vient de le confirmer.   [...]

ASBL: Isoc ou IPM? Et quid des excédents de TVA? - La Libre

Puisque nous parlons d'ASBL, profitons-en pour répondre à cette question. Dans quelle mesure une petite ASBL qui vend des biens et/ou des services peut-elle prétendre à un remboursement de TVA lorsque les taxes en aval (facturées aux clients) sont inférieures aux TVA en amont (payées aux fournisseurs) Est-elle alors assujettie à la TVA Et quid des éventuelles restitutions de TVA Que cette ASBL soit assujettie à la TVA, aucun doute si, selon l'article 4 du code TVA, elle se livre, en Belgique, de  [...] d'application de cette taxe.  [...] Cette pratique décharge évidemment l'administration fiscale de la perception et du contrôle des intéressés. Mais ce régime de franchise est facultatif. En d'autres termes, la petite ASBL, qui, comme dans la question, paie plus de TVA en amont que de TVA en aval, peut opter pour le régime normal, ce qui implique qu'elle doit facturer ses prestations avec TVA, introduire des déclarations (généralement trimestrielles) et se soumettre aux contrôles de l'administration.  [...] En principe, lorsque les TVA en amont dépassent les TVA en aval, l'excédent est reporté sur la déclaration trimestrielle suivante avec, toutefois, remboursement sur demande exprimée sur la déclaration, si le remboursement atteint 615 € minimum pour les trois premiers trimestres ou 245 € minimum pour le quatrième trimestre de l'année.  [...]

Le piège des frais de voitures - La Libre

Le piège des frais de voitures - La Libre

Parmi celles-ci, la règle selon laquelle les frais de voitures non déductibles par une société (dépenses non admises ou DNA) ne peuvent être diminués des remboursements payés par le personnel pour leur usage privé, mais bien des avantages de toute nature taxés à charge du même personnel pour le même usage privé.  [...] Dans le premier cas, le commentaire administratif (n° 66/41) confirme que la société peut déduire de ses DNA le montant total de l'avantage. autrement dit, la société voit diminuer ses DNA et, donc, sa charge fiscale en proportion. Dans le deuxième cas, la société ne peut pas diminuer ses DNA du montant des remboursements faits par le personnel utilisateur (Bull. Q. & R., 15 mai 2006, p. 23475).  [...] Les paiements par le personnel consisteraient alors en des remboursements de dette. Ceci pourrait avoir une conséquence du point de vue de la TVA, car un remboursement de dette n'est pas soumis à la TVA, contrairement à une facturation.  [...]

Ralentissement des ventes de produits détaxés en Europe - La Libre

Ralentissement des ventes de produits détaxés en Europe - La Libre

Au 4e trimestre 2013, l'affaiblissement de nombreuses devises étrangères (rouble, dollar, yen, réal...) par rapport à l'euro fort a semble-t-il fortement pesé dans le choix des destinations des touristes ainsi que leurs niveaux de dépenses en shopping à l'étranger, estime le leader mondial de la détaxe dans son bilan trimestriel.   [...] Sur l'ensemble de l'année 2013, les ventes de produits détaxés en France ont augmenté de 6%, ce qui constitue un très fort ralentissement par rapport aux croissances à deux chiffres enregistrées depuis 2010 (+24% en 2012), a indiqué mardi à l'AFP une porte-parole de Global Blue.   [...] Global Blue prend en charge les transactions de remboursement de TVA dans une quarantaine de pays. La détaxe est possible pour les clients non-Européens et pour des achats supérieurs à 175 euros.  [...]

Delhaize souffre aux Etats-Unis - La Libre

Selon des résultats publiés jeudi, le groupe a enregistré un bénéfice net de 133 millions d'euros sur la période de juillet à fin septembre, soit une baisse de 5,4 % à taux réels. L'environnement économique, en particulier dans le sud-est des Etats-Unis, a continué à peser sur le moral et le comportement des consommateurs, indique le groupe dans un communiqué.   [...] Nous devons être conscients que les conditions économiques se sont détériorées dans l'ensemble de nos marchés vers la fin du trimestre, la répercussion sur les prix de vente de l'inflation plus élevée étant de plus en plus difficile. Nous pensons que cet environnement continuera à avoir un impact sur le restant de l'année, a estimé Pierre-Olivier Beckers, président du comité exécutif du groupe, cité dans le communiqué.   [...] En Belgique, Delhaize a augmenté son bénéfice d'exploitation de 3,3 % au 3e trimestre suite à la poursuite des projets en vue d'améliorer l'efficacité, aux meilleures conditions d'achats et à un remboursement supplémentaire de TVA de 5 millions d'euros, détaille-t-il.  [...]

Négociants en carburant rassurés - La Libre

Ensuite, les négociants craignaient de devoir préfinancer l'effort du gouvernement puisque, à partir du 1eroctobre, la réduction sera octroyée aux clients directement lors de la livraison. Ce problème est résolu également puisque les négociants ne devront pas modifier leur facture aux clients, qui comprendra toujours le prix hors TVA et la TVA elle-même.  [...] Les clients, quant à eux, ne leur paieront que le prix hors TVA, explique Claude Monseu. Ensuite, les négociants seront bien entendu dispensés d'un remboursement de la TVA à l'Etat. L'intervention du gouvernement s'appliquera donc grâce à un simple jeu d'écriture.  [...] Enfin, Didier Reynders et les négociants en carburant ont trouvé un accord sur la problématique du prix unique. Le gouvernement devrait y renoncer. A l'issue de la rencontre, le vice-Premier ministre n'évoquait plus que des efforts pour aller vers un prix qui soit le plus uniforme possible.   [...]

La FEB envoie ses exigences à Leterme - La Libre

La FEB envoie ses exigences à Leterme - La Libre

Il propose une série de mesures concrètes à prendre en faveur des entreprises. La FEB demande la suppression de la taxe de 9,25 pc sur l'assurance crédit. Car rendre cette dernière plus attrayante et en faire la promotion à grande échelle auprès des nombreuses entreprises pourrait apporter une contribution considérable à la stabilisation et aurenforcement de notre tissu économique.   [...] Elle plaide en faveur d'un remboursement mensuel des crédits de TVA et de l'approbation d'urgence de la proposition de loi introduisant une procédure accélérée pour le paiement des créances non contestées. La FEB invite aussi le fédéral à payer à temps et à heure ses fournisseurs.  [...] Elle demande un allongement du délai de paiement des accises qui est de 14 jours en Belgique contre 34 dans les pays voisins (France, Allemagne, Pays-Bas, etc.).   [...]

Nandrin : la mort du petit festival - La Libre

Cerise sur le gâteau. suite à un contentieux fiscal purement formel, le remboursement de la TVA (environ 50 000 euros par an) n'a jamais été versé aux organisateurs. Et voici le coup de grâce. l'arrivée d'un autre concert à Liège même, Les Ardentes. On a reçu des coups de couteau politiques.  [...] le festival de Nandrin devait disparaître pour laisser la place aux Ardentes, organisées par un ancien chef de cabinet de Van Cau et d'Arena. Par exemple, les faibles subsides auxquels on avait droit ne nous ont jamais été versés. Et le sponsoring de Dexia, comme par hasard, s'est également envolé Enfin, Michel Lemmens porte sur les festivals d'aujourd'hui un regard amer.   [...] Plus particulièrement, il dénonce la mainmise de Live Nation sur le secteur. Le système est tentaculaire, quasi-mafieux. Live Nation pèse plusieurs millions d'entrées et peut donc faire pression sur les sponsors pour asphyxier les festivals qui pourraient faire de l'ombre. (F.C.).   [...]