Economie - Régime fiscal, Voitures

Voitures de société de plus en plus propres - La Libre

Anticipant l'entrée en vigueur le 1er avril dernier du nouveau régime fiscal en matière d'émissions de CO 2, quatre entreprises sur dix ont réorienté leur politique concernant les voitures de société ces trois dernières années, selon cette étude menée auprès de 236 entreprises.  [...] Parmi elles, près de 40 pc étaient motivées par le fait de renforcer leur image écologique. Pour 57 pc d'entre elles, l'aspect maîtrise des coûts était également primordial. grâce à des voitures plus économes, il s'agissait de garder le contrôle de frais de carburant et de leasing en hausse.  [...] Mais l'argument le plus employé pour justifier la modification de la politique en matière de voitures de société concerne les mesures socio-juridiques prises par le gouvernement, citées par 67 pc des sondés. Le nouveau régime fiscal fait dépendre la déduction des frais automobiles des émissions de CO 2 de l'ensemble du parc de voitures de société.  [...]

Le nouveau régime fiscal sur les voitures de société risque d'être contourné - La Libre

Le nouveau régime fiscal sur les voitures de société risque d'être contourné - La Libre

Le nouveau régime fiscal sur les voitures de société risque d'être contourné - La Libre.  [...]

Les avantages des voitures de société coûtent cher - La Libre

Les avantages des voitures de société coûtent cher - La Libre

La fiscalité favorable aux voitures de société coûte chaque année 4,1 milliards d'euros à la Belgique, soit 1,2% de son produit national brut, faisant du pays le leader absolu en Europe. C'est ce qui ressort d'une étude du bureau Copenhagen Economics commandée par la Commission Européenne, selon les associations 'Bond Beter Leefmilieu', 'Brussels Raad voor het Leefmilieu' et Greenpeace.  [...] La fiscalité favorable aux voitures de société augmente le nombre de voitures vendues. Elles sont principalement utilisées pour un usage privé. En moyenne, elles sont plus utilisées, plus lourdes et plus grandes que les voitures privées qu'elles remplacent et sont de 4.  [...] La conclusion de Copenhagen Economis est qu'il faut absolument mettre un terme au régime fiscal avantageux pour ces voitures. Selon les économistes, il est impératif que les voitures privées et les voitures de société utilisées pour un usage privé soient taxées de la même manière.  [...]

Voiture-salaire : la PME casque - La Libre

Voiture-salaire : la PME casque - La Libre

Alors que le Conseil des ministres a réexaminé hier soir les modalités du nouveau régime fiscal des voitures de société (voir ci-dessous), une étude vient d'évaluer les conséquences de cette mesure sur les indépendants et les PME. Bilan. outre le coût direct de la mesure, les petits entrepreneurs craignent les demandes salariales de leurs employés destinées à compenser cette mesure d'austérité Elles ont d'ailleurs déjà commencé à arriver chez les GRH et autres managers.  [...] Cette augmentation de la taxe fait mal aux indépendants et aux patrons de PME, affirme Christine Mattheeuws, présidente du SNI. Qu'elle ait été introduite si abruptement et sans concertation avec le secteur rend le mécontentement encore plus grand. Ces nouvelles règles fiscales ne mèneront à rien, car les entreprises et les indépendants choisiront une autre politique concernant les voitures de société.  [...] Au fait, quel est l'impact du nouveau régime fiscal sur les sociétés de location de voitures Selon Renta (la fédération du secteur), contactée hier, il est encore un peu trop tôt pour se prononcer. la conclusion de contrats de leasing reprenant surtout à partir de mars. Janvier est, par contre, un mois traditionnellement plus calme à ce niveau.  [...]

Les stocks des garagistes sont pris d'assaut - La Libre

Plus de doute. les mesures décidées par le nouveau gouvernement fédéral en matière automobile agacent le secteur Notamment la Febiac (Fédération belge de l'industrie automobile) qui y voyait un danger pour le prochain Salon de l'auto à Bruxelles. Pour rappel, la fameuse réduction sur facture va passer à la trappe dès l'année prochaine (-5 ou -15 % sur le prix d'achat pour les voitures à faible émission de CO2).  [...] A cela s'ajoute le durcissement à venir du régime fiscal des voitures de société qui va sans doute pousser les entreprises à revoir à la baisse leur flotte de véhicules. Ou en tout cas à choisir pour leurs employés des voitures plus modestes. Or, en Belgique, la voiture de société fait partie du salaire net des cadres.  [...] Bref, après les critiques de la Febiac (et de l'ancien secrétaire d'Etat à la Fiscalité, Bernard Clerfayt), voilà que le Syndicat des Indépendants et des PME (SDI) s'y met. Il a réclamé hier un report de la suppression de la réduction sur facture. Jusque quand Après la fin du Salon de l'auto.  [...]

Taxer les autos qui émettent plus de CO2 - La Libre

Taxer les autos qui émettent plus de CO2 - La Libre

Dans les deux cas, on compare l'émission de CO2 de la nouvelle voiture par tranches, soit par rapport à la précédente en cas de changement, soit à des moyennes d'émission en cas de première acquisition. Le bonus va de 100 à 1000 € en deçà d'une émission de 145 grammes de CO2/km.  [...] Exemples. J'achète ma première voiture qui émet 120 grammes de CO2/km, j'ai un bonus de 200 euros. Je remplace ma voiture qui émettait 168 g par une autre qui émet 230 g, j'ai un éco-malus de 250 €, abaissés à 200 € en cas de famille nombreuse.  [...] Pas simple, mais pas de panique. bâton ou carotte suivront d'office de quelques mois la mise en usage du véhicule. l'administration wallonne recevra les données directement de l'Immatriculation. Pour rappel, le système ne s'applique qu'aux véhicules à usage personnel (les voitures de société sont régies par un régime fiscal propre, qui tient compte notamment des émissions de CO2).  [...]

Jackpot bruxellois sur les prêts - La Libre

Jackpot bruxellois sur les prêts - La Libre

Depuis mercredi soir, c'est la polémique. le secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, Servais Verherstraeten (CD&V), a jeté le trouble en affirmant que la déductibilité fiscale des crédits contractés pour l'achat d'une habitation serait supprimée au niveau fédéral à partir de 2014, tant pour les contrats en cours que pour les nouveaux contrats.  [...] Quoi Après le durcissement du régime fiscal des voitures de société (ou voitures-salaire), voilà la brique dans le ventre des Belges menacée En fait, ce n'est pas le cas. La matière devant être régionalisée, en principe, en 2014, les Régions très énervées sur la communication chaotique du Fédéral ont unanimement garanti hier que le régime de déductibilité serait maintenu.  [...] Toutefois, Melchior Wathelet (CDH), également secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, a assuré hier à La Libre que 100 % de ce montant seront bien transférés aux entités fédérées dans le cadre de la réforme de l'Etat. Actuellement, toujours selon Melchior Wathelet, le montant qui compense le manque à gagner fiscal lié à ces mesures est de 1,436 milliard d'euros.  [...]

Vanackere présente les mesures fiscales du gouvernement - La Libre

Vanackere présente les mesures fiscales du gouvernement - La Libre

Entreprise Le ministre des Finances, Steven Vanackere a assuré la présentation des mesures fiscales de la loi-programme ce mercredi. Deux éléments fondamentaux ressortent de cette présentation.  [...] 1. Le régime fiscal des voitures de société a été changé l'année dernière, mais il est vite apparu qu'il y avait un risque d'évasion fiscale. A partir de 2012, l'avantage ne sera plus calculé en fonction d'un nombre fictif de kilomètres mais bien en fonction de la valeur du catalogue et des émissions de CO2 précise ce mercredi le ministre des Finances.  [...] 2. Deuxième gros volet de ce projet de loi-programme, qui doit encore être adopté par le Parlement. les dossiers concernant des droits de succession supérieurs à 10.000€ devront être apportés à la connaissance de l'administration fiscale pour 'saisie d'arrêt' en cas de dettes éventuelles du défunt ou des héritiers.  [...]

La Flandre redéfinit les «utilitaires légers» - La Libre

La définition fiscale des véhicules utilitaires légers sera plus stricte l'an prochain en Flandre. Le gouvernement flamand a convenu avec le pouvoir fédéral et les autres Régions de faire en sorte que certaines voitures d'un grand gabarit ne puissent plus être considérées comme utilitaires légers et donc jouir d'un régime fiscal favorable.  [...] Certains propriétaires de 4X 4 ou de monovolumes ont pu bénéficier de la sorte d'un régime fiscal plus clément. Cette définition est issue de la transcription dans le droit belge d'une directive européenne. Elle a permis à de nombreux automobilistes d'acquérir des véhicules de luxe doté de très grosses motorisations, sans régler les taxes normalement dues.  [...] La nouvelle définition flamande en revient à l'ancienne. la longueur de la partie de chargement du véhicule doit être égale au minimum à la moitié de l'écart entre les roues. M. Van Mechelen a toutefois indiqué que les personnes qui utilisent réellement des utilitaires légers pour leur activité économique bénéficieront toujours de conditions fiscales favorables. (Belga).  [...]

Le fisc allemand va ménager les PME - La Libre

Bonne nouvelle pour les PME et les particuliers. au terme d'un compromis passé entre le Bundestag, chambre basse à majorité rouge-verte, et le Bundesrat, chambre des Länder dominée par l'opposition CDU, le vaste paquet d'augmentations fiscales du gouvernement Schröder ne verra pas le jour.  [...] En annonçant son programme fiscal en novembre dernier, le gouvernement fédéral avait jeté un froid et surtout découragé les PME. Il voulait abolir le rapport de pertes, détériorer le régime d'amortissement, limiter la prime d'accès à la propriété aux ménages avec enfants mineurs, augmenter l'impôt sur les voitures de service, introduire une taxe de 15 pc sur plus values réalisées lors de la vente de titres ou d'immeubles, diluer le secret bancaire en multipliant les informations des banques aux services fiscaux, etc.  [...] Baptisé loi d'abolition de privilèges fiscaux, ce programme a été vu comme un ensemble de hausses fiscales n'avouant pas son nom. Pendant la campagne électorale précédant le scrutin de septembre 2002, le chancelier Schröder avait promis de ne pas alourdir la charge fiscale.  [...]