Economie - Réalité, Directive européenne

Les efforts des fabricants - La Libre

Un chiffre ambitieux car le groupe n'a recyclé que 50000 tonnes de déchets électroniques en 2003. Pour répondre aux nouvelles exigences fixées par l'Europe, HP s'est associé aux fabricants d'électronique Braun, Electrolux et Sony pour mettre en place des structures communes de collecte et de recyclage des appareils usagés.  [...] Les quatre sociétés se sont aussi engagées à concevoir des produits plus faciles à démonter et à recycler. Ce faisant, elles ne font en réalité que répondre à la directive européenne, qui stipule que les producteurs doivent minimiser les substances dangereuses et produire de manière à faciliter la réparation, la modernisation, la réutilisation, le démontage et le recyclage.  [...] A cet égard, European Copper Institute, une association qui regroupe les principaux producteurs de cuivre mondiaux, fait valoir que cette matière s'inscrit parfaitement dans la perspective de développement durable dans la mesure où elle offre à la fois une conductivité électrique inégalée et un taux de recyclage à 100 pc sans aucune perte de performance.  [...]

Et le vin au resto : à 6 ou à 21 % ? - La Libre

Après les effets d'annonce, retour à la réalité pour le monde de l'Horeca. Si le taux de TVA changera très vite chez nous, à la baisse, il subsiste encore un doute qui n'a pas été levé par l'accord des pays de l'Union européenne sur ce principe. Qu'entend-on par restauration Les experts qui planchent sur la modification de la directive européenne en la matière ne savent pas s'il convient d'inclure les boissons alcoolisées dans le paquet bénéficiant d'un taux réduit de TVA.  [...] Dans certains pays, la souche contient un tarif TVA mixte. 6 pc pour la nourriture et 21 pc pour le vin.   [...]

Régulation en trompe-l'oeil - La Libre

Régulation en trompe-l'oeil - La Libre

La directive est également présentée comme s'inscrivant dans la lutte contre les paradis fiscaux, alors que, en réalité, par le biais de la City, elle leur ouvre la porte de l'Union européenne, sans aucun contrôle de la part des Etats membres, hormis celles, bienveillantes, des autorités anglaises.  [...] Le passeport sera octroyé aux organismes dits offshore en 2015. Il sera réservé à ceux relevant d'Etats signataires d'accords de coopération de coopération fiscale et de lutte contre le blanchiment. La question du passeport était au coeur des négociations sur la directive AIFM entamées depuis un an et demi entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen.  [...] La question est d'importance quand on sait que 80 % des hedge funds sont situés dans ces centres offshores. Cependant, suite aux pressions de Londres, le texte final limite le champ de la directive à la commercialisation dite active. Cela signifie concrètement que rien n'empêchera un investisseur européen, une banque, une compagnie d'assurance, un organisme de placement collectif, d'acheter des parts de fonds, situés hors de l'Union européenne, qui n'auraient pas obtenu le passeport européen pour non-respect des critères de la directive.  [...]

Une directive sur la fiscalité élargie? - La Libre

La directive européenne sur la fiscalité de l'épargne à revenu fixe entre en vigueur aujourd'hui. Le point avec Nicolas de Limbourg, Tax Consultant chez PricewaterhouseCoopers Belgique.  [...] Il est clair qu'il est possible à l'heure actuelle pour les contribuables de réinvestir leurs capitaux dans des produits non visés par la directive européenne sur l'épargne. La plupart des banques proposent d'ailleurs des produits alternatifs, en toute légalité.  [...] La directive européenne s'inscrit dans le cadre d'une tendance vers plus de transparence des patrimoines et donc des revenus que l'on en retire. La DLU et la réduction des droits de donation rentrent également dans ce mouvement. Il ne faut néanmoins pas perdre de vue qu'il est et reste tout à fait légal de détenir un patrimoine à l'étranger à condition d'en déclarer les revenus en Belgique.  [...]

Faut-il avoir peur du timesharing? - La Libre

Par ailleurs, une directive européenne encadre depuis 1994 les pratiques du secteur. Chaque pays a transposé dans son droit national cette directive européenne. Et dans la mesure où cette dernière est minimaliste, certains Etats ont décidé d'aller plus loin que la directive.  [...] Cela étant dit, de l'avis de pas mal d'observateurs, cette directive européenne a vieilli et n'est plus adaptée aujourd'hui à la diversité des formules de timesharing en vigueur. Car de nouvelles arnaques se font jour. c'est notamment le cas de certaines pratiques de revente de parts de timesharing.  [...] En attendant une nouvelle directive européenne, la prudence s'impose. En cas de problème ou de litige, le consommateur belge peut s'adresser au Centre européen des Consommateurs. Mais pour faire valoir ses droits, le touriste plumé devra aller devant les tribunaux du pays où le contrat a été signé.  [...]

Pricewaterhouse et l'UCL cogitent - La Libre

La Belgique prévoyait que les dividendes perçus par une société, ajoutés à la base imposable, étaient déductibles, mais seulement à condition que la société ait réalisé des bénéfices. Une règle jugée contraire à la directive européenne dite mère-fille, qui réglemente le régime juridique des sociétés mères et de leurs filiales afin d'éviter les doubles impositions que risquait d'engendrer la superposition des règles de droit fiscal des différents Etats membres de l'Union européenne.  [...] Si la fiscalité européenne a des implications sur le fonctionnement du droit fiscal belge (et celui des autres pays de l'Union), elle en a aussi sur le budget de l'Etat. Obligée de se soumettre à la jurisprudence Cobelfret, la Belgique doit rembourser 1,3 milliard d'euros aux entreprises concernées Les enjeux sont donc énormes, ce qui justifie d'autant plus les travaux de la chaire PricewaterhouseCoopers.  [...] Récemment, l'actualité fiscale européenne a encore fourni un exemple de l'importance  [...] la CEJ a rendu un arrêt, dit Aberdeen, condamnant la Finlande pour une discrimination présente dans sa législation fiscale (LLB 5/10). Selon cette décision, un fonds de placement qui investit dans une société basée en Finlande, subit une retenue fiscale à la source sur les dividendes qui lui sont versés, alors que les fonds d'investissement finlandais sont, quant à eux, exonérés de ce prélèvement.  [...]

Nouveau rejet des tarifs de l'ex-ALE - La Libre

Nouveau rejet des tarifs de l'ex-ALE - La Libre

Celles-ci ont été déposées le 2 février. Pour les experts de la Creg, les nouveaux tarifs de l'ex-ALE se basent sur un arrêté royal qu'ils jugent non conforme à la directive européenne en la matière. Par ailleurs, ils déboucheraient sur une augmentation de facture annuelle des particuliers d'environ 39 € (+ 25 %).  [...] Dans le même temps, la Creg informe le fédéral que son AR n'est pas conforme à la directive européenne. Qu'à cela ne tienne, celui-ci prendra en juin 2009 un arrêté de validation de son AR jugé non conforme à la législation européenne. La Creg n'en démord pas, elle refusa encore les nouvelles propositions tarifaires 2009-2012 de Tecteo, estimant qu'elles entraîneraient non seulement une hausse trop élevée de la facture des ménages (+ 60-70 %, soit 97 € par an) mais qu'elles sont basées par sur une loi non conforme à la directive européenne. Tant pis pour la loi de validation du fédéral.  [...] La Creg est aujourd'hui confrontée à deux décisions contradictoires. Car un arrêt de la Cour de justice européenne a indiqué, dans le cadre d'un recours traitant d'un conflit similaire en Suède, que la directive européenne est de portée trop générale pour être appliquée directement sur le plan national.  [...]

Placement de produit : c'est parti ! - La Libre

Placement de produit : c'est parti ! - La Libre

Depuis ce 19 décembre, la Belgique, comme les autres Etats membres de l'Union européenne, est en effet censée avoir transposé, dans sa législation nationale, l'intégralité de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels. Ladite directive SMA prévoit en particulier un assouplissement important des règles existantes en matière de publicité à la télé (dont la fréquence des coupures publicitaires) et l'introduction de nouvelles pratiques publicitaires (dont les écrans partagés et le placement de produit).  [...] Pour la petite histoire, seuls trois pays de l'UE (la Slovaquie, la Roumanie et... la Belgique) ont, à ce jour, transposé toute la directive SMA, ce qui n'est vraiment pas du goût de la Luxembourgeoise Viviane Reding, à savoir la très libérale commissaire européenne en charge des médias.  [...] En Belgique, ce sont les Communautés qui ont pris les choses en main. Du côté francophone, la Communauté a transposé la directive SMA dans un décret coordonné datant du 5 février 2009 (avec entrée en vigueur dès le mois de mars). Un texte qui, à peu de choses près, est un copier-coller de la législation européenne.  [...]

Toujours trop de mauvais payeurs - La Libre

Le Syndicat neutre pour indépendants (SNI) a une nouvelle fois plaidé en faveur de la transposition dans le droit belge de la directive européenne qui limite le délai de paiement des factures entre les entreprises. Celle-ci prévoit une durée normale de 30 jours et un un délai maximal de 60 jours.  [...] C'est la première cause de faillite, précise Sven Nouten, le porte-parole du SNI. Il est donc urgent de transposer la directive européenne.  [...] En janvier 2012, ont est monté à 40 %, avant de redescendre à 39 % en avril 2012 et à 38 % en août 2012. Pour le SNI, une des solutions serait d'appliquer au plus vite la législation européenne. La France a déjà transposé la directive européenne depuis longtemps et cela a donné de bons résultats, note Sven Nouten.  [...]

L'Europe, "bouc émissaire idéal..." - La Libre

Mais l'Europe n'en endosse pas moins le mauvais rôle. Ce n'est pas neuf. Les bonnes décisions sont toujours nationales ou régionales et les mauvaises européennes, remarque cette ancienne ministre fédérale - elle fut ministre de la Mobilité et des Transports dans le premier gouvernement Verhofstadt.  [...] Quand j'étais ministre avec Laurette Onkelinx, alors ministre de l'Égalité des chances, elle a transposé en droit belge une directive européenne qui interdit toute discrimination. Cela a été présenté comme la loi Onkelinx. Personne n'a rappelé l'origine de ce texte alors que Mme Onkelinx n'a fait que retranscrire la directive, point à la ligne.  [...] Mais quand c'est une texte que l'on n'aime pas, tout le monde se retranche derrière le fait qu'il s'agit d'une directive européenne et que l'on ne peut rien y faire. Un petit jeu qui n'aide pas la cause de l'Europe. À force de taper en permanence sur la tête de l'Union européenne, on finira par avoir deux fois plus de parlementaires eurosceptiques lors des prochaines élections.  [...]