Economie - Proposition, Commission européenne

L'Europe change son calcul anti-dumping - La Libre.be

L'Europe change son calcul anti-dumping - La Libre.be

La Commission européenne a présenté mercredi sa proposition relative à une nouvelle méthode de calcul du dumping pour les importations venant de pays où il existe des distorsions importantes du marché ou dans lesquels l'Etat exerce une profonde influence sur l'économie.  [...] Selon Aegis, le lobby de l'industrie européenne, cette proposition de la Commission présente d'importantes failles. Au lieu d'améliorer l'efficacité des mesures anti-dumping, cette proposition rend l'industrie européenne encore plus vulnérable. La nouvelle méthode de calcul balaie toute distinction entre les économies de marché et les non-économies de marché.  [...] Pendant que la Commission présentait sa proposition, plus de 10 000 métallos venus de toute l'Europe manifestaient dans le quartier européen de Bruxelles pour réclamer un soutien fort à la sidérurgie, un secteur saigné par le dumping chinois. L'industrie européenne a perdu 80 000 emplois en cinq ans.  [...]

Réforme bancaire: "La Belgique va plus vite et plus loin", selon Koen Geens - La Libre.be

Réforme bancaire: "La Belgique va plus vite et plus loin", selon Koen Geens - La Libre.be

Le ministre des Finances Koen Geens a dit jeudi voir des similitudes dans la proposition de réforme du secteur bancaire adoptée mercredi par la Commission européenne et la réforme approuvée, à son initiative, par le gouvernement belge. Mais nous allons plus vite et plus loin, a-t-il précisé alors que la Commission a assuré s'être montrée un peu plus ambitieuse que la plupart des Etats.  [...] Le ministre des Finances a cependant salué la proposition de la Commission qu'il voit comme un signal positif en Europe. Mais ce processus législatif pourra encore prendre du temps et l'issue en reste incertaine, a-t-il estimé.  [...] La Commission européenne a adopté mercredi sa proposition de réforme structurelle du secteur bancaire, qui vise à séparer la gestion traditionnelle des activités de spéculation. Le commissaire Michel Barnier y voit la clé de voûte d'une mandature passée à tirer les leçons de la crise.  [...]

Luxleaks: accord européen pour renforcer la transparence fiscale des multinationales - La Libre.be

Luxleaks: accord européen pour renforcer la transparence fiscale des multinationales - La Libre.be

Les ministres des Finances de l'Union européenne ont adopté mardi à l'unanimité un accord relatif à l'échange automatique d'informations sur les accords fiscaux passés entre Etats et multinationales, moins d'un an après le scandale Luxleaks. Prennant court en 2017, l'échange sera purement statistique, et ne portera pas sur le contenu ou le nom des entreprises impliquées regrettent les Verts européens.  [...] Cet accord, dégagé 7 mois après la proposition de la Commission européenne, est une preuve que l'Union européenne peut réagir rapidement, a estimé le Luxembourgeois Gramegna.  [...] Néanmoins, le groupe des Verts au Parlement européen n'est pas satisfait de l'accord en l'état. Il s'agit, selon ce parti très mobilisé sur la question du dumping fiscal, d'un compromis boiteux qui a édulcoré la proposition initiale de la Commission. Les écologistes déplorent que seules les données statistiques seront partagées avec la Commission européenne, et que le contenu des rescrits et le nom de l'entreprise demeureront cachés.  [...]

Référendum en Grèce: le Conseil d'Etat rejette le recours contre le scrutin - La Libre.be

Référendum en Grèce: le Conseil d'Etat rejette le recours contre le scrutin - La Libre.be

Les électeurs devront répondre dimanche à la question. la proposition soumise par la Commission européenne, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international lors de l'Eurogroupe du 25 juin doit-elle être acceptée. Cette proposition a été rendue publique par le gouvernement afin que les électeurs puissent en prendre connaissance.  [...] Le Premier ministre Alexis Tsipras, chef de la gauche radicale Syriza, a appelé les électeurs à voter non aux nouvelles mesures économiques que les créanciers ont proposées au gouvernement le 25 juin, afin, selon lui, d'être en mesure de mieux négocier avec eux ensuite la suite du plan d'aide à la Grèce.   [...] En revanche, Nouvelle-Démocratie, les socialistes du Pasok, et le centre gauche (To Potami) font campagne pour le oui, adoptant la position des créanciers. Ceux-ci ont assimilé le oui à la poursuite de l'orientation européenne de la Grèce.  [...]

Vers une libéralisation du rail en Europe? - La Libre.be

Vers une libéralisation du rail en Europe? - La Libre.be

Le Parlement européen et les États membres ont trouvé mercredi soir un accord sur une nouvelle étape de la libéralisation du rail, a indiqué l'eurodéputé belge Saïd El Khadraoui. Les négociations portaient sur une révision du premier paquet ferroviaire, un ensemble de trois directives adoptées en 2001, afin de renforcer l'indépendance des régulateurs nationaux.  [...] Ceux-ci devront être dotés de moyens suffisants pour mener à bien leurs fonctions et traiter les plaintes selon une procédure claire, avec un échéancier resserré. Aucun accord n'a été trouvé sur la création d'un véritable régulateur européen, mais de nouvelles procédures amèneront les régulateurs nationaux à mieux coopérer.  [...] La libéralisation du rail européen ne s'arrête pas avec ce nouveau compromis, qui doit encore être entériné par les 27 et par la plénière du Parlement. Le commissaire européen aux transports, Siim Kallas, a prévu de présenter d'ici la fin de l'année de nouvelles propositions, qui pourraient inclure une séparation stricte entre le gestionnaire du réseau et l'entreprise de transport.  [...]

Vers une TTF vidée de son contenu ? - La Libre.be

Un pas supplémentaire a été opéré par la Commission européenne en juin 2011, après qu'un eurobaromètre eut indiqué que 61 % des Européens voyaient une telle taxe d'un bon oeil, avec la proposition de mettre en oeuvre une taxe européenne sur les transactions financières pour alimenter le budget européen de 2014-2020.  [...] La Commission européenne propose de taxer les actions, les obligations et les produits dérivés sur actions et obligations, et éventuellement les échanges de devises. Le taux proposé est de 0,1 % pour les actions et obligations et de 0,01 % pour les produits dérivés, ce qui permettrait de mobiliser 31,5 milliards d'euros par an, et même 54 milliards si la taxe incluait les transactions sur les devises.  [...] La proposition de la Commission européenne, qui est tout sauf suspecte d'être allergique au secteur financier, est déjà un compromis minimal. Rappelons qu'une taxe de 0,1 % appliquée à l'échelle de l'Union européenne sur toutes les transactions financières rapporterait plus de dix fois le montant escompté par la proposition de la Commission - et même 917 milliards de dollars annuels, si elle était appliquée à l'échelle mondiale.  [...]

Une "taxe Tobin" étudiée après l'été - La Libre.be

La Commission européenne fera une proposition pour taxer les transactions financières après l'été, sorte de résurgence de la taxe Tobin, a indiqué lundi le président de la Commission, José Manuel Barroso, dans une lettre adressée aux dirigeants de l'UE, avant le sommet de jeudi et vendredi.  [...] La Commission achève son étude d'impact et présentera une proposition législative formelle après l'été, écrit M. Barroso dans cette lettre rendue publique par l'exécutif européen. Notre analyse montre qu'il y a de solides arguments pour décider d'une taxe dans le secteur financier dans l'UE comme une première étape, affirme le président de la Commission.  [...] Le Bundestag a, lui, sèchement renvoyé le dossier en commission. La proposition législative européenne, selon les députés français, devrait prévoir une taxe sur toutes les transactions financières de 0,05 %. l 'inclusion de toutes les transactions boursières et non boursières, titres, obligations, et produits dérivés, de même que toutes les transactions sur le marché des changes pour l'assiette de cette taxe et l'affectation des recettes à chacun des budgets nationaux. (Avec AFP).  [...]

Lagarde à L'Elysée, tractations avant un sommet Sarkozy/Merkel - La Libre.be

Lagarde à L'Elysée, tractations avant un sommet Sarkozy/Merkel - La Libre.be

La Commission européenne a indiqué dès vendredi vouloir présenter dans les prochains jours une proposition en ce sens.  [...] La crainte ultime serait de voir la crise financière européenne contaminer l'économie réelle ce qui plongerait inexorablement l'Europe dans la récession. La France, notamment, pourrait alors ne plus être en mesure de tenir ses engagements de réduction des déficits publics.  [...] Seule bonne nouvelle du jour, la troïka (Union européenne, Banque centrale européenne et FMI) qui poursuit à Athènes son audit des finances grecques a affirmé que le résultat pourrait être positif même s'il y avait encore du travail à faire. Ce diagnostic pourrait ouvrir la voie au versement d'une tranche vitale de huit milliards d'euros d'un prêt accordé en 2010 au pays.  [...]

Vers une déclaration fiscale unique pour les entreprises? - La Libre.be

Vers une déclaration fiscale unique pour les entreprises? - La Libre.be

La Commission européenne a adopté mercredi une proposition controversée d'assiette fiscale commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS).  [...] La proposition risque de provoquer des débats houleux entre Etats membres. La Commission européenne hésite depuis des années à proposer cette assiette commune (aussi connue sous l'acronyme anglais CCCTB), souvent présentée comme le premier pas vers l'harmonisation fiscale.  [...] M. Semeta a surtout insisté sur les bénéfices de sa propositions pour les entreprises elles-mêmes. D'après les estimations de la Commission, elles pourraient économiser 700 millions d'euros de coûts de mise en conformité et 1,3 milliard grâce à la consolidation.  [...]

Le temps presse pour les banques - La Libre.be

Les banques européennes étaient à nouveau en première ligne de la crise de la dette, vendredi, alors que l'Europe, notamment Paris et Berlin, cherchent la marche à suivre pour les sauver. La dégradation vendredi par Moody's des notes de plusieurs banques portugaises et britanniques a souligné l'urgence d'agir pour éviter que la crise de la dette, notamment grecque, ne se transforme en crise des banques.  [...] Les Bourses, elles, préféraient vendredi saluer des chiffres meilleurs que prévu sur l'emploi américain, et cotaient en hausse après déjà deux séances fastes. La Grèce n'est pas le problème à présent, le grand problème ce sont les banques, a confié un diplomate européen qui confirme l'objectif de parvenir à un consensus sur un montant et un calendrier lors du sommet des dirigeants des pays de l'Union européenne, puis de la zone euro, les 17 et 18 octobre à Bruxelles.  [...] La Commission européenne a annoncé vendredi vouloir présenter dans les prochains jours une proposition en vue d'une action coordonnée de recapitalisation des banques dans l'Union européenne. Les mesures de soutien exceptionnelles en leur faveur annoncées jeudi par la Banque centrale européenne (BCE), de retour en mode crise, n'ont pas eu d'effet miracle.  [...]