Economie - Procureur général, Bruxelles

Une équipe de magistrats pour lutter contre la criminalité en col blanc - La Libre

Une équipe de magistrats pour lutter contre la criminalité en col blanc - La Libre

Johan Delmulle, le nouveau procureur général de Bruxelles, va mettre en place une équipe de 15 magistrats afin de mieux lutter contre la criminalité en col blanc à Bruxelles et dans ses environs, rapportent vendredi L'Echo et De Tijd.  [...] M.Delmulle, qui prendra ses pouvoirs ce vendredi au Palais de Justice de Bruxelles, va en effet procéder à une réorganisation au sein des magistrats spécialisés dans la fraude financière ou le blanchiment d'argent et ceci pour tout l'arrondissement Bruxelles, Hal-Vilvorde, Louvain et Nivelles.  [...] L'équipe de magistrats s'occupera également de fraude fiscale ou sociale grave ou encore de délits d'initiés. Elle sera placée sous la direction du magistrat bruxellois Eric de Formanoir.  [...]

Chypre vote une augmentation de son impôt sur les sociétés - La Libre

Chypre vote une augmentation de son impôt sur les sociétés - La Libre

L'Assemblée a voté une augmentation de l'impôt sur les sociétés de 10% à 12,5%, dans l'objectif de collecter 600 millions d'euros supplémentaires. Ce taux d'imposition attractif est l'un des éléments qui a poussé de nombreux investisseurs étrangers à faire transiter leurs opérations par Chypre, faisant de l'île un important centre financier, ce qui lui a été reproché par certains membres de la zone euro.   [...] Le Parlement, qui ne s'est pas exprimé sur le plan de sauvetage négocié à Bruxelles entre Chypre, l'Union européenne, la Banque centrale européenne, et le FMI, va finalement devoir voter fin avril, après une décision mardi du Procureur général.  [...] En vertu du plan de sauvetage négocié en mars, et que certains pays membres de la zone euro doivent encore valider, Chypre va réduire drastiquement son secteur bancaire, augmenter les impôts, diminuer les effectifs de la fonction publique, et privatiser certaines sociétés publiques.   [...]

La lutte contre la fraude reste "médiocre" - La Libre

La lutte contre la fraude reste "médiocre" - La Libre

Les résultats sont très médiocres, a indiqué Lucien Nouwynck, procureur général de la Cour d'appel de Bruxelles, qui a une nouvelle fois dénoncé, comme il le fait régulièrement, notamment à travers ses mercuriales, un manque flagrant d'effectifs et une volonté de mettre les priorités ailleurs.  [...] Relayant ce point de vue, le président du collège des procureurs généraux, Christian De Valkeneer a souligné le sous-investissement informatique, certaines composantes du ministère public comme l'auditorat du travail, ne disposant toujours pas à ce jour d'applications informatiques.  [...] Appelant à une plus grande spécialisation, à des structures plus hermétiques, à la création d'un parquet Finances à Bruxelles, les procureurs ont demandé une réforme de la justice plus ambitieuse que celle entreprise.  [...]

Magistrats sur le gril - La Libre

Magistrats sur le gril - La Libre

Le Conseil supérieur de la Justice a, mardi, à la grande satisfaction de l'ancien ministre de la Justice, Jo Vandeurzen, décidé d'engager une enquête particulière sur le fonctionnement de l'ordre judiciaire à l'occasion de l'affaire Fortis. Cette enquête sera menée, sous la direction d'un de ses membres magistrats, par la Commission d'avis et d'enquête réunie qui peut descendre sur les lieux, consulter les dossiers judiciaires même clos et entendre les membres de l'ordre judiciaire à titre d'information.   [...] Sans doute le CSJ s'intéressera-t-il à Mme Schurmans, membre de la chambre de la cour d'appel de Bruxelles appelée à statuer sur le cas Fortis et qui a refusé de signer l'arrêt. On sait que sa plainte contre le Premier président de la cour d'appel et le président Blondeel a été jugée irrecevable.  [...] Depuis, le procureur général de Bruxelles est saisi d'une action pénale contre Mme Schurmans et pourrait ouvrir une information. Par ailleurs, l'instruction disciplinaire lancée contre Mme Schurmans suit son cours. Selon la DH, en attendant l'issue, la juge est suspendue.  [...]

Fortis : le fameux arrêt a été cassé - La Libre

Fortis : le fameux arrêt a été cassé - La Libre

La Cour de Cassation estime que l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles (présidée par Paul Blondeel) n'était pas régulièrement motivé. Elle a ainsi suivi l'avis du procureur général près la Cour de Cassation qui estimait que la cour d'appel avait omis de répondre, dans son jugement, à un des arguments avancés par les avocats de la SFPI (le holding de l'Etat belge), selon lequel un démantèlement de Fortis menacerait l'intérêt général.  [...] Cet arrêt n'aura aucune conséquence pratique, en particulier pour la société Fortis. C'est une bonne chose mais pour nous, cela ne change rien. Le deal avec BNP Paribas a été clôturé et exécuté. Nous nous préoccupons surtout de l'avenir, a déclaré Kathleen Steel, porte-parole de Fortis Holding.   [...] Tout en se disant pas surpris, il a aussi tenu à relativiser la décision de la Cour de Cassation. L'arrêt est cassé pour des motifs de pure procédure (prétendu défaut de motivation de l'arrêt quant à la balance des intérêts en présence). Il ne prend en aucun cas position sur le fond du litige, souligne-t-il.   [...]

Sabena: Van Buggenhout remis en selle - La Libre

Le verdict est donc tombé vendredi. la Cour de cassation a cassé, dans un arrêt suivant l'avis du procureur général, la décision du tribunal de commerce de Bruxelles qui avait évincé, il y a un peu moins d'un mois, Christian Van Buggenhout en sa qualité de curateur de la Sabena mettant dans la foulée une nouvelle équipe en place.  [...] La décision de la Cour de cassation résonne comme un véritable camouflet pour Anne Spiritus-Dassesse, la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, à quelques mois maintenant de la fin de son mandat et d'une possible retraite anticipée. Les relations orageuses entre cette dame de fer et Christian Van Buggenhout, le curateur le plus connu de Belgique, ne datent pas d'hier.  [...] dernier actionnaire de la Sabena) et en 2007 en Belgique auprès de la cour d'appel de Bruxelles à la suite du non respect par Swissair, peu avant la faillite de la Sabena, de sa promesse de recapitalisation de la compagnie belge dans le cadre de l'accord dit de l'hôtel Astoria.  [...]

L'arrêt est valable selon la cour d'appel et Modrikamen - La Libre

L'arrêt est valable selon la cour d'appel et Modrikamen - La Libre

Son de cloche identique du côté du bureau d'avocats bruxellois Modrikamen, qui représente quelque 2.000 petits actionnaires du bancassureur. Si un magistrat ne peut signer un arrêt, le greffier en fait mention mais l'arrêt reste totalement valable, a ainsi assuré Me Laurent Arnauts.  [...] C'est ce qu'a indiqué samedi en début d'après-midi le vice-Premier ministre et ministre de la Justice à propos de l'arrêt rendu vendredi soir par la cour d'appel de Bruxelles concernant la vente de Fortis.  [...] Ce samedi matin, 13 décembre 2008, le procureur général de Bruxelles a informé le ministre de la Justice qu'il remettra prochainement un rapport sur le déroulement de la procédure dans l'affaire Fortis. Le ministre de la Justice a communiqué cette information au cabinet restreint et a pris la décision de ne plus participer aux débats du gouvernement concernant cette affaire, dit le communiqué.  [...]

Fortis: les actionnaires ne devaient pas être consultés - La Libre

Fortis: les actionnaires ne devaient pas être consultés - La Libre

Dans son arrêt, la cour de cassation estime que l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles n'était pas régulièrement motivé. La cour de cassation a ainsi suivi l'avis du procureur général de cassation qui estimait que la cour d'appel avait omis de répondre, dans son arrêt, à un des arguments avancés par les avocats de la SFPI (Société fédérale de participations et d'investissement).  [...] L'arrêt de la cour d'appel suspendait la vente de Fortis Banque à BNP Paribas et ordonnait la consultation des actionnaires. Lors d'une première assemblée en février 2009, les actionnaires s'étaient opposés à cette vente avant de finalement l'accepter, après que les modalités en aient été revues, lors d'une seconde assemblée générale tenue en avril 2009.  [...] Pour M. Reynders, cet arrêt jette un trouble important sur la manière dont la cour d'appel s'était alors prononcée et plus particulièrement sur certains de ses magistrats qui ont été renvoyés devant la justice. Cet arrêt a été cassé pour une raison formelle.   [...]

Un an requis pour extorsion au préjudice de la KB Lux - La Libre

Un an requis pour extorsion au préjudice de la KB Lux - La Libre

Antonino Costa est l'homme qui avait confectionné et fourni à la presse de faux extraits de comptes relatifs à des comptes - inexistants - du ministre des Finances, Didier Reynders, et du procureur général de Bruxelles, André Van Oudenhove, auprès de la KB-Lux.  [...] Dans le cas de la CSC, le chantage avait échoué. Les deux maîtres chanteurs avaient néanmoins réussi à faire pression sur la banque KB Lux pour qu'elle leur verse un total de 125.000 euros. Dans son réquisitoire, le procureur général Jean-François Godbille a relevé que le terrain était peut-être plus favorable du côté de KB Lux.  [...] Ecolo réclame un recours de l'Etat Le député Ecolo Georges Gilkinet a réclamé mardi du gouvernement un recours contre la décision du tribunal correctionnel de Bruxelles de déclarer les poursuites irrecevables contre les prévenus du dossier de fraude fiscale KB Lux.  [...]

Un sale coup de téléphone dans la tête - La Libre

Cette lettre a été transmise en copie par M.Vandeurzen au procureur général de Bruxelles et au Premier président de la cour de cassation.  [...] Par parenthèse, on relève que, comme on le supposait (LLB 17/12), la plainte disciplinaire déposée auprès de M.Londers par Christine Schurmans, cette juge qui n'avait pas signé l'arrêt Fortis en appel le 12décembre, a été classée sans suite. Elle visait son président de chambre, Paul Blondeel, ainsi que le Premier président de la cour d'appel de Bruxelles, Guy Delvoie.  [...] De ce côté, le procureur du Roi Bruno Bulthé et M.Dhaeyer n'ont pas souhaité nous livrer de commentaire. Cependant, on a vent de plusieurs informations qui tendent à montrer qu'il y a bien eu pressions, par téléphone voire par courriel. A sources non judiciaires, on évoque de plus en plus clairement un mail du 28 ou 29octobre, adressé au parquet par le camp Leterme, où il serait question d'un bateau qui pourrait sombrer en fonction de l'avis à rendre.  [...]