Economie - Plus values, Actions, Belgique

La Belgique pourrait attirer davantage de riches contribuables français - La Libre

La Belgique pourrait attirer davantage de riches contribuables français - La Libre

De quoi rendre notre pays plus attractif aux yeux des riches contribuables français, même si le précompte mobilier sur les intérêts est actuellement de 27 % en Belgique.  [...] En outre, la Belgique est plus intéressante pour les hauts patrimoines sur d'autres points. Chez nous, les plus-values sur actions ne sont en principe pas taxées, en dehors de la nouvelle taxe sur la spéculation, poursuit Denis-Emmanuel Philippe. Au Luxembourg, les plus-values spéculatives sont taxées.  [...] Une imposition est aussi prévue lorsqu'une plus-value porte sur une participation supérieure à 10 % du capital. Le propriétaire d'une société a donc tout intérêt à s'établir fiscalement en Belgique lorsqu'il décide de revendre ses parts.  [...]

La BCE sort ses milliards - La Libre

Un phénomène purement hexagonal Les prévisions, diffusées en Belgique par le groupe de distribution automobile D'ieteren, ont montré le contraire. Alors que D'ieteren a sorti des résultats 2011 de très belle facture, le groupe a aussi réduit de manière spectaculaire ses estimations bénéficiaires pour l'exercice en cours.  [...] En cause, essentiellement des ventes de véhicules (en prix) destinés aux entreprises en réaction aux nouvelles mesures fiscales instaurées dans notre pays. Le titre du groupe belge a, dès lors, chuté de 10 bons pour cent, les investisseurs ayant manifestement décidé de se focaliser sur les perspectives de croissance plus que sur la qualité globale des performances de l'entreprise.  [...] Kinepolis, par exemple, a entamé un solide plan de rachats d'actions propres tout en empruntant pour réduire sa dette Une manière d'opérer propre à remplumer le cours du titre à un moment où en Belgique, les plus-values restent mieux traitées fiscalement que les dividendes.  [...]

Fiscalité : le débat est relancé en Europe - La Libre

Fiscalité : le débat est relancé en Europe - La Libre

C'est l'occasion de comparer la fiscalité belge sur les actions, les obligations ou le capital avec celle des pays proches. D'une manière générale, la Belgique n'est ni particulièrement mal ni particulièrement bien placée, analyse André Claes, partner chez Deloitte.  [...] Les dividendes. en Belgique, les dividendes distribués aux actionnaires sont majoritairement taxés à 25 % mais il existe des exceptions. Les bonis de liquidation, qui sont considérés au niveau international comme des dividendes, sont taxés à 10 %, explique André Claes.  [...] Plus-values sur actions. la Belgique est l'un des rares pays européens avec le Luxembourg à ne pas taxer les plus-values sur actions. La Belgique ne taxe pas les plus-values non spéculatives sur actions à l'impôt des personnes physiques, précise André Claes.  [...]

Plus-valuessur actions - La Libre

La Belgique a toujours été une contrée adorée ou haïe, parce qu'elle permet l'exonération fiscale des plus-values sur actions. D'aucuns y voient une injustice fiscale par rapport aux revenus du travail lourdement taxés, d'autres y voient l'une des dernières opportunités fiscales et une incitation réelle à l'esprit d'entreprise.  [...] En voici la preuve. En ce qui concerne les actions détenues par des particuliers, une loi du 11 décembre 2008 avait déjà modifié l'article 90 du CIR en y insérant un 9° permettant de taxer au taux de 33 % les plus-values sur actions ou parts qui sont réalisées à l'occasion de la cession à titre onéreux de ces actions ou parts (en dehors de l'exercice professionnel), et qui ne relèvent pas d'une opération de gestion normale d'un patrimoine privé.  [...] Ensuite, l'article 192 du CIR taxe aussi à l'impôt des sociétés les plus-values de réalisation sur actions de sociétés qui ne répondent pas à la condition de taxation du régime RDT (condition qui exige que la société dont on détient les actions ne soit pas soumise à un régime fiscal notablement plus favorable que notre système belge).  [...]

Un régime fiscal attractif - La Libre

Pourquoi investir via une Pricaf Privée Au cours des 15 dernières années, des pans entiers de notre économie sont passés sous pavillon étranger. il en a résulté d'importantes plus-values pour les actionnaires belges, et un déplacement des centres de décision des - surtout grandes - entreprises situées en Belgique vers l'étranger.  [...] Pour un investisseur belge, restait toutefois la question du régime fiscal de son investissement dans un tel véhicule. en effet, si les plus-values sur actions sont souvent non imposables en Belgique, un investissement via un véhicule commun entraîne la plupart du temps une déperdition fiscale dissuasive, soit au niveau de l'imposition du véhicule, soit au niveau de la taxation des dividendes distribués par le véhicule.  [...] Les plus-values sur actions que réalise une Pricaf Privée sont exonérées, pour autant que les dividendes générés par ces actions soient susceptibles de bénéficier du régime des revenus définitivement taxés. Les services rendus par la société de gestion - qui doit être belge ou opérer depuis la Belgique - à la Pricaf Privée sont exonérés de TVA belge.  [...]

Travailleurs frontaliers en sursis? - La Libre

Travailleurs frontaliers en sursis? - La Libre

Le régime frontalier ne constitue pas l'unique source d'attraction de notre pays. Dans certains cas, les chefs d'entreprises et les rentiers français peuvent pour leur part également trouver avantage à se domicilier chez nous. S'ils transfèrent leur domicile fiscal en Belgique, et qu'ils détiennent un important portefeuille d'actions à réaliser, durant la période de résidence en Belgique, ils bénéficient d'une exonération de l'impôt sur les plus-values.  [...] (NdlR) On imagine qu'une éventuelle décision dans le sens de la suppression de cet avantage fera des vagues. Ce sera d'autant plus le cas que la France et la Belgique devraient en profiter pour s'accorder sur d'autres points. Comme l'impôt sur les plus-values exonérées en Belgique, ou la taxation des capitaux de pension pour les Belges.  [...] -Il faut qu'il soit salarié et qu'il exerce son activité professionnelle dans la zone frontière de l'autre Etat. Notons que l'on parle en réalité de résidents fiscaux belges ou français. La Libre Belgique 2003.  [...]

Revue boursière: un impôt belge qui inquiète - La Libre

Revue boursière: un impôt belge qui inquiète - La Libre

Abonnés Patrick Van Campenhout et G.Se Publié le vendredi 16 octobre 2015 à 17h46 - Mis à jour le samedi 17 octobre 2015 à 08h30.   [...] Bien que mal ficelé et manquant encore de modalités pratiques claires, l'impôt sur les plus-values spéculatives boursières est apparemment sur les rails en Belgique. Vu sa forme actuelle, limitée aux seules actions cotées en Bourse et portant sur une plus-value réalisée en moins de six mois, il est désormais clair (voir par ailleurs) que l'assiette sur laquelle porte le texte sera étendue à d'autres produits financiers. Ce qui serait logique.  [...] Découvrez la suite de cette analyse dans notre Sélection LaLibre.be (à partir de 4,83 euros par mois).   [...]

Les intérêts notionnels sont trop généreux - La Libre

Les intérêts notionnels sont trop généreux - La Libre

C'est un cadeau aux détenteurs du stock de capital existant et le cadeau est d'autant plus généreux que, les plus-values n'étant pas taxables en Belgique, l'Etat se prive de récupérer partiellement l'effet d'aubaine. En clair. sans bouger le petit doigt, les actionnaires ont vu augmenter le bénéfice des sociétés qu'ils détiennent, ce qui a fait grimper le cours de leurs actions, sur lesquelles ils ont pu toucher une plus-value non taxée.  [...] Les intérêts notionnels ont-ils créé de l'emploi La perspective de créer de l'emploi en attirant de l'activité économique en Belgique était l'un des arguments des défenseurs des intérêts notionnels. Qu'en est-il Christian Valenduc émet des réserves. Les investissements que la déduction pour capital à risque (les intérêts notionnels, NdlR) permet de maintenir ou d'attirer ne sont peut-être pas les plus profitables en termes d'activités économiques, juge-t-il.  [...] Cette condition est remplie en Belgique. les dividendes qui ont bénéficié de la déduction pour capital à risque restent bien exemptés dans le chef de la société actionnaire. Mais il n'est pas acquis qu'elle soit remplie à l'étranger. plusieurs pays n'exemptent les dividendes de filiales qu'à la condition qu'ils aient été soumis à un régime normal d'impôt des sociétés.  [...]

De la double imposition - La Libre

En Belgique, par contre, la personnalité juridique de l'entité autrichienne sera prise en compte de sorte que la cession de la participation dans cette entité sera qualifiée de cession d'actions. Or, les plus-values sur actions ne sont pas imposables en Autriche (article 13, 3 de la Convention).  [...] Et, suivant le droit interne belge applicable aux sociétés, l'exonération des plus-values sur actions prévue à l'article 192 CIR ne s'applique pas dans ce cas dans la mesure où l'entité autrichienne n'est pas imposée directement en Autriche (mais bien ses partenaires).  [...] En l'espèce, elle devra exempter les plus- values assimilées à des plus-values sur actions en vertu du droit interne belge (la méthode de prévention de la double imposition prévue par les CPDI pour ce type de revenu étant l'exemption).  [...]

"On ne touchera pas aux plus-values boursières !" - La Libre

Nous évoquions dans nos éditions de mercredi l'existence d'un accord intervenu entre le VLD et le sp.a pour soutenir un projet de taxation des plus-values sur actions. Une information recoupée à plusieurs sources, qui a suscité des réactions au plus haut niveau politique belge.  [...] Pour le Premier ministre, Guy Verhofstadt, les règles actuelles de traitement fiscal des plus-values restent inchangées. La discussion en cours porte sur l'apport, dans un holding, d'actions détenues par des personnes physiques. Là aussi, rien ne change, mais les critères qui sont actuellement appliqués par la Commission du ruling pour assurer l'exonération des plus-values réalisées à cette occasion seront inscrits dans la loi, précise-t-on.  [...] Même son de cloche chez le vice-Premier ministre et ministre des Finances Didier Reynders. j'ai fait en sorte pendant 8 ans qu'on ne touche pas à l'exonération des plus-values sur actions et je vais continuer à agir dans ce sens. C'est un des rares domaines où la Belgique a un avantage sur les pays concurrents pour attirer les investisseurs, a-t-il commenté.  [...]