Economie - Pays de l'Union européenne, Taxe

La taxe existe déjà - La Libre

La taxe sur les transactions financières a déjà été adoptée dans certains pays, notamment en France et en Belgique. Mais jusqu'à présent, il s'agissait surtout de décisions symboliques puisque l'entrée en vigueur de ladite taxe est subordonnée à l'adoption d'un prélèvement identique dans les autres pays de l'Union européenne.  [...] En outre, la version belge est focalisée sur les transactions de change, alors que les progressistes réunis lundi souhaitent à terme viser tout type de transaction.   [...]

Zone euro: vers une taxe sur les transactions financières ? - La Libre

Zone euro: vers une taxe sur les transactions financières ? - La Libre

Le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble estime que les 17 pays de la zone euro pourraient instaurer une taxe sur les transactions financières, même si d'autres Etats de l'Union européenne y sont opposés, dans un entretien publié lundi par le Financial Times.  [...] La zone euro pourrait servir de test à l'efficacité d'une telle taxe et ainsi convaincre le Royaume-Uni de s'y rallier, selon M. Schäuble qui espère un accord sur le sujet à l'occasion du sommet du G20, jeudi et vendredi à Cannes. Les Etats-Unis et le Canada, mais aussi la Chine et la Russie sont opposés à une telle taxe, nouvelle mouture de la taxe Tobin défendue depuis des années par les associations de lutte contre la pauvreté, et que Paris et Berlin appellent désormais de leurs voeux.  [...] Les Européens ont convenu de mettre en oeuvre cette taxe en Europe et la Commission européenne doit faire des propositions en ce sens prochainement. Mais au sein de l'Union européenne plusieurs pays y sont opposés, comme le Royaume-Uni qui craint pour sa place financière de Londres et la Suède.  [...]

Dès mercredi, le Belge bosse pour lui - La Libre

Dès mercredi, le Belge bosse pour lui - La Libre

Abonnés Raphaël Meulders Publié le dimanche 03 août 2014 à 20h49 - Mis à jour le lundi 04 août 2014 à 10h24.   [...] Entreprise D'après une étude, le Belge est libéré de ses obligations fiscales et sociales ce mercredi 5 août. La Belgique demeure le pays le plus taxé de l'Union européenne, même si cette tendance est en légère baisse. Ce concept de tax freedom day est toutefois contesté.  [...] Découvrez la suite de cet article dans la Sélection LaLibre.be (seulement 4,83€ par mois).   [...]

Le carburant est-il moins cher ailleurs? - La Libre

Comme la semaine dernière, nous nous intéressons aux prix pétroliers. Un lecteur nous demande si le consommateur belge paie vraiment plus cher que dans les autres pays de l'Union européenne. La réponse est plutôt nuancée.  [...] Tout d'abord, rêvons un peu. S'il n'y avait aucune taxe, le consommateur belge serait avantagé. Selon le bulletin pétrolier hebdomadaire de la Commission européenne du 19 septembre dernier, sur les 25 pays de l'Union européenne classés du plus cher au moins cher, la Belgique se classe 13e pour l'euro-super, 15e pour le diesel automobile et 19e pour le gasoil de chauffage. Et dans les trois cas, nous sommes en dessous de la moyenne européenne.  [...] Et si vous souhaitez comparer tous les prix, vous les trouverez sur le site Internet de la Commission européenne à l'adresse suivante. http.//europa.eu.int/comm/energy/oil/bulletin/index_en.htm.  [...]

LuxLeaks: des fuites qui ébranlent le Luxembourg - La Libre

LuxLeaks: des fuites qui ébranlent le Luxembourg - La Libre

Après l'off-shore leaks en 2013, voici venu le temps du Lux leaks. Une affaire dévoilée au terme d'une enquête fouillée menée par 40 médias internationaux, qui révèle qu'entre 2002 et 2010, le Grand-Duché de Luxembourg a passé des accords fiscaux avec 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Heinz, Verizon, AIG et des familles belges (Wittouck, Ullens de Schooten, de Spoelberch et Lhoist sont cités), afin de minimiser leurs impôts.   [...] L'enquête, qui a duré six mois et s'appuie sur 28 000 pages de documents obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), porte sur la pratique des accords fiscaux anticipés, ou tax ruling qui ont servi à valider des montages permettant dans certains cas de payer un impôt à un taux inférieur à 1 %.   [...] Les journalistes ayant eu accès aux pièces de ce dossier estiment que des milliards d'euros de taxe ont échappé à des pays membres de l'Union européenne, au profit du Luxembourg qui a, au passage, grappillé les miettes d'un gros gâteau. L'affaire tombe mal puisqu'elle met en lumière le positionnement des entités fiscalement attrayantes mises sur pied chez nos voisins sous l'égide de gouvernements dont le Premier ministre n'est autre que Jean-Claude Juncker, l'actuel président de la Commission européenne.  [...]

Feu vert du Parlement européen à la taxe sur les transactions financières - La Libre

Le Parlement européen a donné mercredi son feu vert à la coopération renforcée décidée par onze pays de l'Union européenne (UE) pour instaurer une taxe sur les transactions financières malgré les incertitudes entourant l'affectation des fonds récupérés.  [...] D'autres pays envisagent de la rejoindre, a noté le commissaire européen à la Fiscalité Algirdas Semeta, sans les identifier. Les Pays-Bas, jusqu'ici ouvertement réticents, ont manifesté récemment leur intérêt et pourraient rejoindre le club. Après l'approbation du Parlement européen, il ne manque plus que celui des Etats de l'Union européenne pour permettre à la Commission de présenter une proposition.  [...] La taxe s'appliquerait dès lors qu'au moins un établissement financier participant à la transaction est établi dans l'UE, même si la transaction a lieu hors de l'Union. La taxe pourrait rapporter 37 milliards d'euros, selon l'ONG Oxfam, 10 milliards selon le ministre français des Affaires européennes, Bernard Cazeneuve.  [...]

Officialisation de la suspension de la taxe française - La Libre

LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS A CONFIRMÉ MERCREDI la suspension de la taxe sur les bières fortes mise en place dans le budget de la sécurité sociale 2003. Dans un communiqué commun, les ministères hexagonaux du budget et de la santé signalent que les règles européennes interdisent les discriminations à l'encontre de produits venant d'autres pays membres de l'Union européenne.  [...] Ils vont en revanche mettre en place un groupe de travail interministériel chargé d'examiner l'évolution de la fiscalité des boissons alcooliques pour lutter efficacement contre l'alcoolisme, notamment chez les jeunes.   [...]

La Chine fait front contre l'ETS - La Libre

Le bras de fer s'accentue entre la Chine et l'Union européenne, toujours sur des longueurs d'onde très différentes en ce qui concerne le système d'échange des droits d'émission (ETS). Pour rappel, l'Union européenne a instauré, depuis le 1er janvier, une taxe sur les émissions polluantes, ( taxe carbone ) pour toute compagnie aérienne faisant escale sur le Vieux Continent.  [...] Une taxe qui a déjà été rejetée par une vingtaine de pays dont les Etats-Unis, la Russie et l'Inde. Mais, parmi les réfractaires, les Chinois restent les plus virulents. L'ordre vient d'en haut. Une directive du gouvernement interdit ainsi aux compagnies aériennes chinoises de participer au système européen ETS sans autorisation des autorités gouvernementales.  [...] Du fait des pénalités prévues par l'Union européenne, ce serait beaucoup plus coûteux de ne pas respecter cette législation que de le faire, a averti le porte-parole. Les compagnies refusant d'acquitter la taxe pourraient ainsi se voir imposer une amende d'un montant de 100 euros par tonne de CO2 ou, dans les cas extrêmes, se voir refuser le droit d'atterrir dans les 27 pays de l'UE.  [...]

TVA : guichet unique pour l'e-commerce - La Libre

TVA : guichet unique pour l'e-commerce - La Libre

La Commission européenne a dévoilé jeudi une série de mesures fiscales destinées à simplifier le travail des PME actives dans le secteur de l'e-commerce en Union européenne. En l'occurrence, il s'agit essentiellement de réduire les contraintes en matière de déclaration TVA (taxe à la valeur ajoutée) qui constituent un casse-tête énorme pour les petites entreprises européennes actives au-delà des frontières de leur pays d'établissement.  [...] Il faut savoir qu'il existe au sein des pays de l'Union européenne pas moins de 75 taux de TVA différents Et que le droit d'accès administratif à un marché en matière de TVA représente un coût allant jusqu'à 8 000 euros.  [...] Pratiquement, la fluidification des déclarations et des paiements s'accompagnera de mesures permettant de réduire la fraude à la TVA provenant de l'extérieur de l'Union en profitant des règles d'exemption de TVA sur les petits montants (moins de 22 euros).  [...]

Critiques et polémique autour de la taxe Tobin - La Libre

La Belgique fait partie, aux côtés notamment de la France, de l'Allemagne et de l'Italie, des onze pays de l'Union européenne qui ont accepté le principe de cette taxe. La Grande-Bretagne et la Suède y sont totalement opposées.  [...] D'après le projet de la Commission européenne, cette TTF sera perçue sur les transactions sur les actions et les obligations à concurrence de 0,1 % du montant et sur les produits dérivés à concurrence de 0,01 %.  [...] Les personnes qui connaissent le processus de décision de l'Union européenne savent que nombre d'améliorations sont susceptibles d'être encore apportées au projet initial. Je compte d'ailleurs bien y contribuer, a-t-il dit.  [...]