Economie - Paradis fiscaux, Belgique

Quelque 221 milliards se sont envolés de Belgique vers des paradis fiscaux en 2016 - La Libre

Quelque 221 milliards se sont envolés de Belgique vers des paradis fiscaux en 2016 - La Libre

Quelque 221 milliards se sont envolés de Belgique vers des paradis fiscaux en 2016 - La Libre.  [...] Conjoncture L'an dernier, 853 entreprises belges ont envoyé plus de 221 milliards d'euros vers des paradis fiscaux, selon Le Soir de lundi, qui cite des statistiques du SPF Finances relatives aux déclarations de paiement vers ces destinations. La loi fiscale belge impose en effet une obligation à toutes les sociétés de déclarer de telles transactions dès lors qu'elles versent plus de 100.  [...] 000 euros par an sur des comptes bancaires ou à des personnes domiciliées dans ces Etats 'blacklistés'. Parmi ces paradis fiscaux figurent Monaco, les îles Vierges britanniques, les Bermudes ou les îles Caïmans. Toutes ces destinations sont considérées par la Belgique comme des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée, explique Le Soir.  [...]

"Oui, la Belgique est un paradis fiscal" - La Libre

"Oui, la Belgique est un paradis fiscal" - La Libre

Pour Christian Chavagneux, rédacteur en chef adjoint du mensuel français Alternatives Economiques, pas de doute. la Belgique peut être considérée comme un paradis fiscal. Du moins pour un certain public. Chaque paradis fiscal essaie de trouver sa propre niche.  [...] Selon celui qui est aussi économiste, la Belgique offre des conditions particulièrement attractives pour les non-résidents, notamment en termes de transmission de patrimoine. Sans parler de plusieurs avantages fiscaux pour les multinationales. Or, c'est l'un des piliers des paradis fiscaux.  [...] Le journaliste est un spécialiste des paradis fiscaux, sur lesquels il a d'ailleurs consacré un ouvrage. Il n'y a pas de liste officielle, mais on considère en général que 70 ou 80 territoires sont des paradis fiscaux. En Europe, on a la Suisse, le Lichtenstein, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume-Uni et la Belgique.  [...]

Paradis fiscaux: les revenus de sociétés-écrans devront être déclarés en Belgique - La Libre

Paradis fiscaux: les revenus de sociétés-écrans devront être déclarés en Belgique - La Libre

Paradis fiscaux. les revenus de sociétés-écrans devront être déclarés en Belgique - La Libre.  [...] Paradis fiscaux. les revenus de sociétés-écrans devront être déclarés en Belgique.  [...] Les propriétaires d'entreprises dans les paradis fiscaux sont désormais légalement tenus de faire connaître leurs revenus, en vertu d'un arrêté royal publié mercredi au Moniteur belge. Il ne sera plus possible de s'abriter légalement derrière des sociétés-écrans aux Bahamas, en Suisse, au Luxembourg ou à Panama.  [...]

La Belgique place officiellement le Luxembourg sur la liste des paradis fiscaux - La Libre

La Belgique place officiellement le Luxembourg sur la liste des paradis fiscaux - La Libre

La Belgique place officiellement le Luxembourg sur la liste des paradis fiscaux - La Libre.  [...] La Belgique a placé officiellement le Grand Duché de Luxembourg sur la liste des paradis fiscaux, a annoncé le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt. Les sommes de plus de 100.000 euros qui sont transférées sur un compte luxembourgeois devront être communiquées au fisc.  [...] La Belgique applique de la sorte une directive de l'Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques (OCDE). Légalement, elle dispose d'un délai d'un an pour adapter sa liste.  [...]

Le Luxembourg paradis fiscal, impact pour de nombreuses entreprises belges - La Libre

Le Luxembourg paradis fiscal, impact pour de nombreuses entreprises belges - La Libre

La Belgique place le Luxembourg sur la liste des paradis fiscaux, une décision qui obligera les entreprises belges à déclarer toutes leurs transactions supérieures à 100.000 euros avec ce pays, écrit mardi De Morgen. L'avocat fiscaliste Michel Maus dit craindre des difficultés diplomatiques.  [...] La circulaire du ministre des Finances Johan Van Overtveldt sera envoyée dans les prochains jours, en application d'une loi de 2010 selon laquelle les pays figurant plus d'une année sur la liste de l'OCDE des paradis fiscaux doivent également être reconnus comme tels par la Belgique.  [...] Michel Maus souligne que le Luxembourg se défendra en rappelant que la liste de l'OCDE date d'avant le LuxLeaks et qu'il a entre-temps transmis ses rulings à la Belgique. Selon l'expert, la Belgique place le Luxembourg sur la liste des paradis fiscaux au moment où le pays fait oeuvre de transparence.  [...]

La Belgique ne ratifie plus ses traités fiscaux depuis 2009 - La Libre

La Belgique ne ratifie plus ses traités fiscaux depuis 2009 - La Libre

Aucun des traités fiscaux conclus par la Belgique après 2009 n'a été ratifié, ressort-il d'un rapport publié jeudi par par le Forum Global sur la transparence et l'échange d'informations fiscales. Cette émanation de l'OCDE appelle la Belgique à y veiller rapidement.  [...] En annexe, le Forum Global publie la liste des accords fiscaux signés en 2009 et 2010 par la Belgique (tous avec des paradis fiscaux), dont aucun n'a été ratifié. Ce retard s'explique notamment par un arrêt du Conseil d'Etat, qui a pointé le caractère mixte de cette compétence.  [...] Après avoir été placée sur une liste dite grise de paradis fiscaux par l'OCDE, la Belgique a entrepris en 2009 de négocier à vive allure des traités bilatéraux. Pour éviter le discrédit, les pays incriminés devaient en effet conclure au moins douze conventions d'échange d'informations fiscales, ce que tous ont fait rapidement.  [...]

La Belgique améliore sa position en matière de transparence financière - La Libre

La Belgique améliore sa position en matière de transparence financière - La Libre

Les critiques les plus sévères, Tax Justice Network les réserve cependant au Royaume Uni. En 21e place, il ne fait pas directement partie des pays les plus opaques mais l'organisation pointe ses liens avec les paradis fiscaux que sont les îles Caiman, Jersey et les îles Vierges britanniques.  [...] La Belgique se retrouve à la 40e place d'un classement dont elle occupait le top 10 dans la première édition. Son score est passé de 59 en 2011 à 45 en 2013 alors que les véritables paradis fiscaux dépassent les 80 points. Le classement de la Belgique s'est amélioré à la suite de la décision d'abandonner le secret bancaire tel qu'il était organisé jusqu'ici et de passer à l'échange automatique d'informations.  [...] Tax Justice Network pointe encore une série de lacunes en Belgique concernant notamment les dispositifs fiscaux spécifiques qui en font un paradis fiscal pour les multinationales.  [...]

Le secret bancaire belge assoupli dès l'an prochain - La Libre

Alors que l'agence Belga annonçait que notre pays figure sur la nouvelle liste des pays non-coopératifs en matière d'échange d'informations fiscales, établie à titre informel et provisoire par l'OCDE, le ministre des Finances Didier Reynders a indiqué jeudi à la Chambre avoir informé l'OCDE que la Belgique allait introduire l'échange d'informations fiscales dans les Conventions d'évitement de la double imposition qu'elle passe avec des pays tiers.  [...] Le ministre était interrogé jeudi à la Chambre par les députés Yvan Mayeur (PS) et Georges Dallemagne (cdH) sur le fait que la Belgique se trouve sur cette nouvelle liste informelle de l'OCDE relative aux paradis fiscaux. Pour lui, seule compte la liste officielle de l'OCDE, qui n'est pas une liste de paradis fiscaux mais une liste de pays non coopératifs en matière d'échange d'informations fiscales.  [...] Le ministre a aussi indiqué avoir informé l'OCDE de ce que la Belgique allait introduire l'échange d'informations fiscales dans les Conventions de double imposition qu'elle passe avec des pays tiers. On a commencé avec les Etats-Unis. J'ai informé l'OCDE qu'on continuera dans cette voie, a-t-il indiqué, précisant que l'échange d'informations serait intégré à chaque fois qu'il s'agira de renégocier une nouvelle Convention bilatérale.  [...]

Luxleaks: accord européen pour renforcer la transparence fiscale des multinationales - La Libre

Luxleaks: accord européen pour renforcer la transparence fiscale des multinationales - La Libre

La Belgique place officiellement le Luxembourg sur la liste des paradis fiscaux.  [...] Le scandale LuxLeaks, qui avait éclaté en novembre dernier, avait mis en lumière un système d'évasion fiscale à grande échelle et notamment le rôle joué par certains Etats, comme le Luxembourg.  [...] Néanmoins, le groupe des Verts au Parlement européen n'est pas satisfait de l'accord en l'état. Il s'agit, selon ce parti très mobilisé sur la question du dumping fiscal, d'un compromis boiteux qui a édulcoré la proposition initiale de la Commission. Les écologistes déplorent que seules les données statistiques seront partagées avec la Commission européenne, et que le contenu des rescrits et le nom de l'entreprise demeureront cachés.  [...]

"Je préfère ne pas me prononcer sur le glossaire" - La Libre

Le site lancé par l'eurodéputé Philippe Lamberts attribue aux banques sept péchés. Les voici. 1. La mégalomani e pour la folie des grandeurs. 2. La toxicomanie pour la consommation des produits toxiques. 3. La perversion pour la confusion des genres où l'épargne sert souvent à financer non pas l'économie réelle mais la spéculation.   [...] A propos des produits toxiques, il souligne qu'après la crise de 2008, des mesures ont été prises pour apporter plus de transparence et interdire la vente de produits trop complexes en Belgique. Sur les rémunérations des traders, j'ai l'impression qu'on fait référence à certaines pratiques plutôt en vigueur à Londres ou à Wall Street, souligne encore Michel Vermaerke.  [...] Pour les paradis fiscaux, tout dépend de ce qu'on entend par là. La Belgique est aussi considérée comme un paradis fiscal, glisse-t-il. Et de rappeler l'existence d'un certain nombre de traités en la matière où la Belgique joue son rôle. Quant à la recherche du profit, elle s'inscrit dans la préoccupation des autorités de ramener de la rentabilité pour assurer suffisamment de fonds propres.  [...]