Economie - Paquet, Télécoms

Le paquet télécoms bientôt en ligne - La Libre

Le paquet télécoms bientôt en ligne - La Libre

Il ne faut jamais jurer de rien mais tous les signaux sont au vert, selon l'eurodéputée socialiste française Catherine Trautmann et il y a de fortes chances pour que le paquet télécoms II soit voté ce mardi, en troisième lecture, par le Parlement européen.  [...] La France ou le Royaume-Uni s'inscrivant comme les plus restrictifs en la matière. Un acquis de fond donc, pour un paquet télécoms défini comme purement technique au départ et qui a failli se casser les dents sur un invité surprise nommé Hadopi pour finalement trouver une issue si le vote de ce jour est celui escompté.  [...] Le paquet télécoms II devrait entrer en vigueur début 2010. Les pays membres auront alors 18 mois pour le transposer dans leurs législations respectives.  [...]

Marc Tarabella : "La neutralité du web est menacée" - La Libre

Marc Tarabella : "La neutralité du web est menacée" - La Libre

Entreprise La Commission européenne a finalement adopté son paquet télécoms ce mercredi en fin d'après-midi. Cette adoption avait initialement été reportée à jeudi pour ne pas faire de l'ombre au discours sur l'état de l'Union de José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne.  [...] Les dispositions les plus importantes de ce paquet télécoms concernent les tarifs de roaming ainsi que la question de la neutralité du web. Alors que certains se montrent enthousiastes par rapport à cette législation, le député européen Marc Tarabella (PS) a envoyé un communiqué incendiaire à ce sujet.  [...] L'ensemble de ce paquet télécoms relève de la procédure de codécision et le Parlement européen aura donc son mot à dire. Nous pouvons rejeter le texte ou le modifier, note Emmanuel Foulon. Il y aura donc encore des discussions à ce sujet dans les semaines qui viennent.Laurent Lambrecht.  [...]

Les radiodiffuseurs redoutent les interférences - La Libre

Après avoir révisé la directive dite télé sans frontières, la commissaire européenne en charge des médias et de la société de l'information, la Luxembourgeoise Viviane Reding, doit dévoiler ce mardi ses propositions en matière de télécoms. Après les contenus, l'heure est donc à la révision des tuyaux, dont la réglementation actuelle à l'échelon européen - connu sous l'appellation paquet télécoms - date de 2002.  [...] En cause. les velléités de la Commission de s'immiscer dans la gestion du spectre radioélectrique (fréquences hertziennes). Et, plus précisément, le projet de soumettre cette gestion aux seules lois du marché.   [...] Pour les radiodiffuseurs européens, le partage des bandes de fréquences avec d'autres types de services de communication pourrait provoquer des brouillages inacceptables pour la radiodiffusion. L'inquiétude est d'autant plus vive que ces radiodiffuseurs sont engagés, depuis quelques mois, dans le passage à la diffusion numérique terrestre.   [...]

Les opérateurs mitigés face au paquet télécoms - La Libre

Les opérateurs mitigés face au paquet télécoms - La Libre

Entreprise La Commission européenne a adopté, ce mercredi, l'important paquet télécoms préparé par Neelie Kroes, la Commissaire chargée de l'agenda numérique. Les réactions face à ce texte dense ont été mitigées. Beaucoup d'acteurs du secteur prennent le temps d'analyser les informations avant d'adopter une position claire.  [...] Pour rappel, le paquet télécoms recèle quelques avancées pour les consommateurs. Les appels via un poste fixe vers l'étranger ne pourront désormais coûter plus cher qu'un appel national longue distance. Quant aux appels vers l'étranger passés avec un GSM, ils ne pourront être facturés plus de 19 cents/minute.  [...] Un autre aspect de la législation vise à la création d'un véritable marché européen des télécoms. Selon l'Etno, le représentant européen des opérateurs, il était urgent d'agir. Les investissements dans les infrastructures télécoms auraient effectivement reculé de 2 % chaque année depuis cinq ans.  [...]

Vers un Internet à deux vitesses ? - La Libre

Vers un Internet à deux vitesses ? - La Libre

A priori, cette décision n'aura pas de répercussion en Europe où la question est examinée dans le cadre du paquet télécoms de la commissaire Neelie Kroes. Et en Belgique A ma connaissance, aucune plainte n'a été déposée concernant des blocages de sites par des fournisseurs d'accès Internet.  [...] Risque-t-il d'y avoir un Internet à deux vitesses Actuellement, les fournisseurs belges ont le droit de signer des accords commerciaux avec des acteurs prêts à payer pour un meilleur débit. Il y a donc un risque, à plus long terme, de voir se développer un Internet à deux vitesses.   [...] On a vu que France Télécom a signé un accord avec Google. Mais on ne sait pas très bien quel type d'avantages France Télécom fournit à Google.  [...]

Nouveau: changer d'opérateur télécom sans frais - La Libre

Nouveau: changer d'opérateur télécom sans frais - La Libre

A compter de ce lundi 1er octobre, il sera possible de quitter son opérateur télécoms (télévision, Internet, téléphonie) sans frais après minimum six mois et quelle que soit la durée de son abonnement. Cette mesure concerne les particuliers et les professionnels qui disposent cinq numéros de téléphone au maximum.  [...] Cette possibilité de quitter anticipativement son opérateur vient compléter le premier paquet télécoms entré en vigueur le 4 août dernier. Concrètement, il était déjà possible depuis cette date de rompre son abonnement sans préavis et sans frais en cas d'augmentation des tarifs de l'opérateur.  [...] La nouvelle législation interdit également de souscrire des abonnements par téléphone. une confirmation écrite est indispensable pour que le contrat soit valable. Le paquet télécoms prévoit également que les opérateurs fournissent à leurs potentiels clients des fiches standardisées qui permettent de comparer efficacement les prix.  [...]

Le "paquet télécoms" pris en otage - La Libre

Le "paquet télécoms" pris en otage - La Libre

Catherine Trautmann, cheville ouvrière des négociations, ne crie cependant pas victoire, car le Paquet doit encore être voté en deuxième lecture le 6 mai au Parlement européen. Si les eurodéputés semblent majoritairement favorables à l'amendement, le Conseil, au sein duquel la France est influente, y reste opposé. Il pourrait donc y avoir compromis.  [...] Mandatée pour représenter le Parlement lors des négociations, Mme Trautmann a déjà annoncé qu'elle ne céderait pas aux pressions du Conseil. et si celui-ci reste inflexible, une procédure de conciliation sera lancée (ce qui bloquera l'adoption du Paquet télécoms au moins jusqu'en juillet).  [...] Hadopi nous poursuit comme le sparadrap au doigt du capitaine Haddock, confie Catherine Trautman. Sandrine Bélier, tête de liste Europe Ecologie, la rejoint pour reconnaître que le droit d'auteur est une question qui doit être résolue à l'heure d'Internet mais ni l'une ni l'autre ne croient que le système de sanctions allant jusqu'à la coupure préconisée par la France soit une réponse.   [...]

Télécoms : les règles du jeu changent ! - La Libre

Télécoms : les règles du jeu changent ! - La Libre

C'est une petite révolution qui attend le secteur Télécoms, ce lundi 1er octobre, écrit La Dernière Heure. Vous vous sentiez prisonnier de votre abonnement GSM Pieds et poings liés par ce maudit contrat triple-play, trop vite conclu, qui vous tient la jambe pour 24 mois Vous avez la sensation de payer trop cher, et de ne pas être libre d'aller voir ailleurs si l'herbe est plus verte Fini.  [...] Il aura fallu du temps, ainsi que la menace d'amendes de la Commission européenne (toujours efficace), mais nous y voilà. Le fameux paquet Télécoms, fort de 631 pages et voté en juin dernier en séance plénière de la Chambre, entre en application définitive ce lundi.  [...] Certains opérateurs, par anticipation ou opportunisme (voire un peu des deux), ont déjà appliqué certains effets de cette loi en modifiant leurs conditions d'abonnement. Mais là, dès ce lundi, tous devront s'y soumettre. Concrètement, qu'est-ce qui change On vous dit tout dans ce dossier, éclaté en 5 questions types. Sachez juste que le consommateur ne peut qu'y gagner.   [...]

Le "paquet télécoms" mis en attente - La Libre

Et vlan. Par un seul amendement, les eurodéputés ont envoyé au tapis l'ensemble du compromis sur le paquet télécoms, mercredi à Strasbourg. En cause. le mécanisme français de riposte graduée au piratage Internet que le président Nicolas Sarkozy veut à toute force faire passer dans la loi française et qu'il aurait voulu faire valider au niveau communautaire.  [...] L'enjeu de ce paquet est pourtant de taille. Son but est d'adapter la législation communautaire aux évolutions fulgurantes des secteurs de la téléphonie fixe et mobile, de la radiodiffusion et de l'Internet fixe et sans fil. Du technique pur et dur qui n'avait au départ rien à voir avec les droits des internautes défendus par l'amendement de tous les dangers et se trouve abordé dans trois directives.  [...] La création d'un nouvel organe des régulateurs européens de télécommunications (ORET) fait, quant à elle, l'objet d'un rapport spécifique alors que, de manière globale, les télécommunications sont envisagées comme un service universel qui implique le droit pour chacun à une connexion de qualité.  [...]

La loi télécoms bouscule surtout le marché mobile - La Libre

Jusqu'à présent, c'est surtout le secteur de la téléphonie mobile qui a été secoué par la loi télécoms. Plusieurs éléments expliquent le dynamisme qui s'est emparé du marché. Le nombre d'opérateurs virtuels et réels est beaucoup plus important dans le mobile que dans le fixe, ce qui favorise la concurrence.  [...] D'autres éléments importants sont contenus dans la loi télécoms. La possibilité de rompre à n'importe quel moment son contrat sans préavis et sans frais en cas d'augmentation des tarifs. Il est également interdit de souscrire des abonnements par téléphone.  [...] une confirmation écrite est indispensable pour que le contrat soit valable. Le paquet télécoms prévoit également que les opérateurs fournissent à leurs potentiels clients des fiches standardisées qui permettent de comparer efficacement les prix.  [...]