Economie - Oeuvres, Internet

Droit d'auteur en débat aux USA et en Europe - La Libre

Un thème qui a également fait l'actualité en Europe en raison de la décision du Conseil constitutionnel français, qui a jugé illégal de confier à une autorité administrative (baptisée Hadopi, pour haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet ) le droit de couper l'accès Internet des pirates.  [...] Le caractère transfrontalier d'Internet et la rapidité des moyens de diffusion des oeuvres rendent impossible un contrôle simplement national des transactions liées aux oeuvres.  [...] Jeudi, la ministre a répliqué. 90 % de la loi a été validée par le Conseil constitutionnel, notamment la création de la haute autorité (Hadopi), a-t-elle affirmé. Le Conseil constitutionnel a par contre condamné la possibilité, pour une autorité administrative (l'Hadopi, en l'occurrence), de couper l'accès Internet des pirates, une sanction censée, après deux avertissements, décourager les internautes de télécharger illégalement de la musique ou des films.  [...]

La Sabam veut faire payer Belgacom et compagnie - La Libre

La Sabam, qui est la plus grosse société de gestion collective de droits d'auteur en Belgique, a décidé - après une longue analyse de la situation juridique - de prendre position sur la manière de défendre les droits de ses affiliés. C'est que, nous a expliqué la semaine dernière Christophe Depreter, le directeur général de la Sabam, il faut constater que le marché de la musique a échappé aux producteurs en raison de la transmission des oeuvres protégées sur Internet.  [...] On est leur argument de vente numéro un, assure Christophe Depreter, insistant sur le fait que le trafic Internet est d'évidence lié essentiellement à la transmission d'oeuvres musicales et de films. Et les ventes de musique en ligne Elles ne compensent pas le manque à gagner sur les ventes de CD, et commencent même à décroître. On est de fait entré dans l'ère du gratuit, fût-il illégal.  [...] Comment pousser Belgacom et les autres fournisseurs d'accès à cracher au bassinet La Sabam estime, sur base d'avis juridiques, que les fournisseurs d'accès exploitent à leur manière les oeuvres protégées, et devraient donc payer à ce titre une juste rémunération pour la diffusion et l'exploitation sur Internet d'oeuvres protégées par le droit d'auteur.  [...]

Des pays européens veulent discuter de Google Books - La Libre

Des pays européens veulent discuter de Google Books - La Libre

Des pays de l'UE veulent demander à la Commission européenne d'examiner comment le géant américain de l'internet Google gère les droits d'auteurs des oeuvres numérisées pour sa bibliothèque en ligne Google Books, selon des sources diplomatiques.  [...] Google, qui ambitionne de rendre accessible sur internet tous les ouvrages disponibles dans le monde, a déjà numérisé pour Google Books des millions de livres, grâce notamment à des partenariats avec des bibliothèques. Mais le projet est controversé, car il concerne autant des textes tombés dans le domaine public que des oeuvres protégées par le droit d'auteur.  [...] La Commission s'est dit prête à explorer, dans le cadre de la bibliothèque en ligne européenne Europeana, les options juridiques permettant de rendre accessibles en ligne des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Le catalogue d'Europeana, lancée l'an dernier, comprend uniquement pour l'instant des oeuvres tombées dans le domaine public.  [...]

France: adoption de Hadopi 2 - La Libre

France: adoption de Hadopi 2 - La Libre

L'Assemblée nationale française a adopté mardi une loi très critiquée, qui a pour but de faire de la France l'un des pays les plus sévères d'Europe contre le téléchargement illégal sur internet et pourrait entrer en vigueur dès le mois d'octobre. Ce texte, dit loi Hadopi, du nom de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet chargée de l'appliquer, a été voté par 285 députés contre 225, après un parcours législatif chaotique et la censure en juin par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus répressive.  [...] Le texte initial, voulu par le président Nicolas Sarkozy avec le soutien d'artistes de renom, prévoyait en cas de téléchargement illégal identifié et répété la suspension, après avertissements, de l'abonnement internet de l'intéressé par cette Haute autorité, une structure administrative.  [...] L'opposition prône l'instauration d'une licence globale, c'est-à-dire la possibilité de payer l'accès internet quelques euros supplémentaires par mois pour avoir une liberté d'accès aux oeuvres. L'organisation Reporters sans frontières a également dénoncé un texte défendant selon elle la répression à outrance et qui présente des risques pour le droit d'accès à internet, pourtant reconnu comme droit fondamental par le Parlement européen.  [...]

Le patron d'Apple vérifie les conditions de travail en Chine - La Libre

Le patron d'Apple vérifie les conditions de travail en Chine - La Libre

La visite de Tim Cook en Chine, la première depuis qu'il a pris la tête d'Apple après le décès de Steve Jobs en octobre, témoigne de l'importance qu'accorde la marque à la pomme à l'immense marché chinois, a indiqué une porte-parole de la société. Elle intervient cependant après que les activités d'Apple en Chine se sont heurtées à de sérieuses difficultés.  [...] La porte-parole d'Apple Carolyn Wu, s'exprimant depuis Pékin, a confirmé que M. Cook, qui se trouve actuellement en Chine, avait eu des discussions avec des responsables gouvernementaux. Elle s'est abstenue cependant de donner tout détail sur le but de sa visite qui a lieu après les difficultés auxquelles la compagnie a eu à faire face récemment.   [...] Plus tôt dans le mois, un groupe d'écrivains chinois qui accusent Apple d'avoir vendu via Internet des copies piratées de leurs oeuvres ont déclaré qu'ils réclamaient au géant américain des dommages et intérêts de huit millions de dollars, selon l'agence chinoise Chine Nouvelle.  [...]

Hadopi à la belge: début des débats ! - La Libre

Le débat s'ouvre en Belgique sur le problème épineux des téléchargements illégaux d'oeuvres sur Internet. Alors qu'il a débouché en France sur l'adoption d'une loi controversée (dite Hadopi, pour Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) préconisant une riposte graduée au vol d'oeuvres écrites ou audiovisuelles, notre pays ne fait toujours rien pour contrôler ces flux.  [...] Autre approche de la part du sénateur Benoît Hellings (Ecolo) et la sénatrice Freya Piryns (Groen.), qui ont déposé une proposition de loi axée sur une forme de perception à la base. chez les fournisseurs d'accès Internet (FAI). Il s'agit ici de faire payer une licence globale pour le téléchargement.  [...] Nous proposons d'abord de bloquer les prix de l'accès Internet, puis de définir, sur base d'un débat ouvert, une contribution aux droits d'auteur qui serait perçue auprès des FAI. Pas d'indication d'un montant estimé. quelques euros par abonnement. Le blocage des prix est basé sur le fait que la contribution créative ne peut pas être répercutée sur la facture de l'internaute.  [...]

Entrée payante - La Libre

Entrée payante - La Libre

Comment le secteur de la musique va-t-il s'y prendre pour convertir les inconditionnels des réseaux d'échange gratuit à la distribution payante. La question était au centre de toutes les conversations cannoises lors de l'annuel Midem (Marché international du disque et de l'édition musicale).  [...] Nous offrons toute une série de services périphériques comme le téléchargement des pochettes, le classement des fichiers, ou encore des informations comme les biographies, les sites pour en savoir plus, les recommandations d'artistes du même genre... Nous permettons aussi aux internautes d'écouter les morceaux avant de les télécharger.  [...] Le peer-to-peer est condamné à terme, notamment parce que de plus en plus de solutions techniques sont mises en oeuvre pour empêcher la copie et la diffusion d'oeuvres protégées sur Internet et que la différence de qualité sera bientôt telle que les gens préféreront payer.  [...]

Une réaction qui paraît bien tardive - La Libre

L'équation serait simple. l'offre se ferait à nouveau à un prix convenant à la demande. Les expériences passées de réduction des prix ont montré que c'est à ce seul niveau que le consommateur fléchit. En témoigne d'ailleurs le lobbying intense de l'industrie du disque en faveur d'une réduction de la TVA sur ce support au niveau européen.   [...] Est-ce à dire qu'une analyse précise de la structure du prix de production et des mesures de restructuration de toute la chaîne industrielle qui sépare l'artiste de ses fans permettront de contrer le phénomène du piratage d'oeuvres sur internet Pour une partie des consommateurs, ce sera sans doute le cas.  [...] Il y a au moins cinq ans déjà que les internautes se transmettent leurs morceaux préférés d'un simple clic de souris. Les majors de l'industrie du disque ont réagi trop lentement, et de manière inappropriée au phénomène. D'abord en attaquant les promoteurs des premiers sites ou logiciels d'échanges, pour tenter ensuite de reprendre leur principe de fonctionnement de manière payante.  [...]

Comment déjouer les pièges des «.eu» - La Libre

Entreprise Le 7 décembre marque le véritable coup d'envoi du.eu, le nom de domaine européen qui doit concurrencer le très américain.com. Ce jour-là, les instances publiques et les propriétaires de marques enregistrées seront les premiers à pouvoir enregistrer leur.   [...] eu auprès d'Eurid, l'association créée pour gérer ces nouvelles adresses Internet. Le 7 février, ce seront les noms d'entreprises et les oeuvres artistiques qui pourront être enregistrés. Enfin, ce n'est que le 7 avril que le citoyen lambda aura lui aussi le droit d'acheter son.eu, toujours selon le principe du premier arrivé premier servi.  [...] Soit, en gros, les noms des pays et des institutions déclinés dans toutes les langues de l'Union européenne. Si on regarde la liste introduite par la Belgique, on retrouve pas moins de 131 versions des mots Belgique, Flandre, Wallonie, Bruxelles, Région flamande, Communauté française, etc.   [...]

Dernière ligne droite pour la musique en ligne - La Libre

Ces plateformes seront proposées sur différents services internet, spécialisés comme les sites de musique Napster et MP3.com ou plus généraux comme les portails Yahoo et AOL.  [...] Les Majors, qui détiennent les droits sur les enregistrements mais pas sur les oeuvres musicales elles-mêmes, se sont engagées à payer des royalties aux auteurs-compositeurs pour pouvoir utiliser leur musique sur l'internet.  [...] Le flou le plus complet demeure sur le montant des futures royalties. Des auteurs-compositeurs autres que ceux de la NMPA risquent en outre de réclamer leur dû, de même que les interprètes qui ont eux aussi des droits sur les chansons.  [...]