Economie - Notaire, Questions

Ouvrages utiles - La Libre

Il est clair que la profession des gens du chiffre est exigeante en connaissances, notamment. Ils sont tenus à des mises à jour constantes s'ils veulent exercer correctement leur métier de contrôle ou de conseil. Ce qui suppose la disposition d'une documentation précise et à jour.   [...] Mariage, séparation, divorce, décès, héritage font partie de notre quotidien. Avec, généralement, des conséquences sur les patrimoines. Le titre de cet ouvrage - qui s'inscrit dans la collection Les guides simplifiés - résume mal son contenu, car l'auteur, Didier Claeys, licencié en droit et en notariat, y développe aussi avec beaucoup de clarté, outre un lexique fort utile portant sur une centaine de mots et expressions spécifiques, les problèmes que créent l'ouverture d'une succession, les sorties d'indivision, les partages, les libéralités et même l'influence du droit international privé sur la liquidation des régimes matrimoniaux.   [...] On apprécie aussi quelques questions pratiques à propos notamment du choix d'un notaire, avocat, expert, le coût d'un inventaire, d'une succession, d'un divorce Fort utile. (270 pages-49 €-Ed. Anthémis à 1348 LLN-Tél.. 010.39.00.70).  [...]

Fortis : vice à l'AG et nullité ? - La Libre

Fortis : vice à l'AG et nullité ? - La Libre

Fortis holding a-t-il respecté toutes les règles légales lors de l'assemblée générale du 28 avril Le cabinet Modrikamen en doute sérieusement et apporte de nouveaux arguments en faveur d'une annulation de l'AG. Fortis les réfute, soulignant que la procédure de la réunion des actionnaires s'est déroulée sous contrôle notarial.   [...] Et de souligner que ces actionnaires représentent 220 millions d'actions Fortis. Or, le deal avec BNP a été approuvé à 407 millions de oui contre 211 millions de non, soit moins de 200 millions de voix d'écart Le code des sociétés prévoit que l'AG peut être annulée si une règle de forme n'est pas respectée et que cela influence le fond, poursuit M e Bonhivers, qui indique que ce point sera discuté lors des plaidoiries prévues en septembre dans le litige qui oppose ses clients à l'Etat néerlandais, Fortis Pays-Bas et la Banque nationale néerlandaise.   [...] Chez Fortis, on réfute les arguments du cabinet Modrikamen en soulignant qu'un notaire a vérifié le bon déroulement de la procédure et que l'on pourrait aussi se poser les mêmes questions pour l'AG de février, où le non l'avait emporté de justesse, avec moins de 51 % des voix. Ambiance.  [...]

"Nous sommes un des seuls pays qui ne taxe pas la plus-value!" - La Libre

"Nous sommes un des seuls pays qui ne taxe pas la plus-value!" - La Libre

Ce mercredi, à l'occasion d'un chat, le notaire Marc Van Beneden, de Notalex, a répondu à toutes vos questions sur l'achat, la gestion ou la donation d'un bien immobilier.  [...] Le pourcentage important payé au notaire représente le droit d'enregistrement de 12,5%, qui est le plus élevé du monde paraît-il. Le restant représente des frais qui sont sensiblement les mêmes que dans les autres pays européens.  [...] Eluder les droits de succession me semble difficile, mais il possible de les diminuer en faisant une donation d'une partie de son vivant, si la valeur du bien est importante. Il existe d'autres solutions complexes que vous pouvez demander à votre notaire.  [...]

Impôts régionaux : vous avez dit "dogmatisme" ? - La Libre

Impôts régionaux : vous avez dit "dogmatisme" ? - La Libre

Que se passe-t-il par ailleurs dans le cas d'une acquisition dans un même acte de trois immeubles d'habitations Incombe-t-il à l'acquéreur d'identifier l'immeuble qui doit être soumis au tarif de 15 % ou est-ce au notaire à déterminer l'immeuble concerné L'ordre dans lequel les biens sont mentionnés dans l'acte est-il relevant Autant de questions essentielles qui auraient pourtant dû être réglées dans le décret wallon.  [...] Il va sans dire que l'entêtement du législateur wallon en matière d'impôts régionaux ne mènera à rien si ce n'est à l'exil des personnes concernées dans des contrées pas si lointaines comme Bruxelles ou la Flandre. Il est donc temps que la Région wallonne prenne en compte les réalités et délaisse ce dogmatisme dont l'efficacité n'apparaît guère évidente.   [...] Pour quiconque souhaiterait approfondir le sujet, on ne peut que recommander la lecture de l'excellente étude réalisée sur cette question par Marc Petit, conseiller au SPF Finances et collaborateur du Tax Institute ULG ( Maintien des réformes wallonnes - A quand le retour du pragmatisme, de l'efficacité et de la cohérence, R.G.F, 2017, n°3, pp 4-11).  [...]

Le notaire, assailli de questions - La Libre

Nous avons entamé la semaine dernière une collaboration de fond avec la très populaire émission Questions d'Argent. Notre rôle, comme vous pouvez le constater à la lecture de la colonne ci-contre, était initialement de répondre chaque semaine à une ou deux des questions personnelles transmises à l'adresse e-mail de l'émission.  [...] Mais à la lecture de vos nombreuses interrogations, nous avons décidé d'étoffer ponctuellement cette rubrique d'un ensemble de questions relatives à l'un de nos partenaires. Cette semaine, nous avons donc regroupé quelques questions relatives aux opérations se déroulant devant notaire.  [...] Les frais de cette modification sont entre 740 et 1250 euros. Le client est bien entendu en droit de recevoir des explications précises. Et, surtout, il doit communiquer le montant des frais avant la passation de l'acte. Le notaire n'émet toutefois pas de facture.  [...]

Corroy parti pour un nouveau destin - La Libre

Corroy parti pour un nouveau destin - La Libre

Le calme va donc revenir sur Corroy. Car qui oserait venir contrecarrer le nouveau rêve qui s'est inscrit hier dans les salles de la maison des notaires de Bruxelles quand le notaire Philips adjugea le château et ses douze hectares en faveur de l'Association royale des Demeures historiques et jardins de Belgique Quelle victoire.  [...] . Il y a encore dans notre royaume des gens animés des plus belles pensées et qui unissent leurs efforts, financiers en l'occurrence, pour sauver un lieu majeur afin de l'offrir à tous et à chacun. On avait pleuré quand la même association avait vendu voici quelques années le château d'Aigremont (Liège), offert par une demoiselle van Zuylen.   [...] Le notaire Philipps était fébrile, nerveux, presque autoritaire et en cinq minutes il plomba l'atmosphère lorsqu'il dû répondre à des questions. La première vint de Daniel Cardon, qui faillit étaler tous ses titres pour impressionner son hôte. Cardon se dit alors inquiet par les avions de Charleroi qui risquent de survoler Corroy.  [...]

La voix de Libramont - La Libre

La voix de Libramont - La Libre

Et lorsqu'il a rejoint l'équipe de presse d'André Collard, il prestait son service militaire. J'avais un peu de temps libre, que je pouvais consacrer à ce que me demandait André Collard..., ourit-il, tout en décrochant son téléphone portable qui n'a pas arrêté de sonner tantôt pour des problèmes de tickets d'entrée à envoyer à des éminences de la Région wallonne, tantôt pour des questions d'escorte de ministres qui feront le déplacement de la Foire.  [...] Cela me permet de fréquenter beaucoup d'agriculteurs, entre autres, pour des questions de baux ou de statut de société agricole. Je me sens fort proche du monde rural, rappelle le notaire.  [...] Mais la question suscite une certaine gêne. On a souvent été catalogué ainsi et c'était peut-être vrai au début, mais aujourd'hui ce n'est plus le cas. Le président de la Foire est Michel Ectors, professeur de médecine à l'ULB. Dans le conseil, il y a des libéraux et des CDH.  [...]

Fini, l'immobilier pour les notaires? - La Libre

Fini, l'immobilier pour les notaires? - La Libre

Heureux Parce que cela fait dix ans que le problème est pendant. Avec une forte accentuation depuis le 14 novembre 2006, date de la parution d'un arrêté royal dit Onkelinx qui balisait l'activité de médiateur immobilier que peut jouer un notaire. Un arrêté qui avait essentiellement pour but de protéger les consommateurs en interdisant que les commissions de courtage que s'offraient les notaires ainsi que les frais de publicité soient insidieusement imputées à l'acheteur.  [...] Dans cette affaire, la Fédération royale du notariat belge et la Chambre des notaires du Hainaut étaient parties prenantes. C'est donc à l'ensemble des notaires de Belgique que cette interdiction est faite. Tel est du moins le point de vue des agents immobiliers qui se sont expliqués hier.  [...] Des questions restent toutefois posées. En cas de succession, par exemple. Même dans ce cas, le notaire pourra conseiller mais pas faire de négociation immobilière ni toucher de commission, répond encore Hugues de Bellefroid. Autrement dit, il s'agira pour lui de présider une vente devenue de particulier à particulier.  [...]

Succession, donation... Troublant avenir - La Libre

Succession, donation... Troublant avenir - La Libre

Cette préoccupation testamentaire est une nouvelle tendance, confirme le notaire qui la ressent aussi dans son étude, même si la prise de conscience se déclare encore trop souvent après un couac de santé ou un accident de la route. Elle s'explique aussi peut-être dans le fait que l'on ne se marie plus.  [...] Plusieurs questions concernaient les nouvelles dispositions wallonnes du droit de donation d'un immeuble en ligne directe, ajoute Gaël Delval, licencié en notariat, et notamment le fait que pour bénéficier des réductions, c'est la pleine propriété qui doit être donnée, sans réserve d'usufruit.  [...] Ce qui est également le cas en Région de Bruxelles-Capitale. Autrement dit, pour bénéficier du taux réduit - alors qu'en principe le taux applicable est calculé sur les droits de succession - le donateur doit... se dépouiller de sa résidence principale. Le donateur peut toutefois contourner cet écueil en signant, avec le ou les donataires, un bail à vie, renchérit Laurent Vigneron, candidat notaire, également présent lors de cette matinée de questions réponses.  [...]

Aller ailleurs pour payer moins... - La Libre

Les donations faites par-devant un notaire étranger sont-elles également visées par cette règle L'exemple suivant montre l'importance de cette question. Antoine et Marguerite veulent faire une donation à leur fille unique Anna d'une maison de rapport située en Région wallonne (valeur 200.  [...] Cette réponse est importante, surtout parce que le ministre ne met pas en doute le procédé de la donation par-devant un notaire à l'étranger. Il se borne à répondre à la question sans plus.  [...] Une donation faite par-devant un notaire étranger constitue donc une solution par excellence pour transmettre un patrimoine mobilier à la génération suivante. En l'assortissant de conditions et charges, elle répondra aux souhaits et soucis du donateur.  [...]