Economie - National, Avocats

Avocats et reviseurs doivent faire chambre à part - La Libre

Plusieurs grands cabinets d'avocats travaillent aujourd'hui ouvertement avec des grands noms du secteur de l'audit - les fameux `Big Five'. C'est ainsi que le cabinet d'avocats Caestecker & Partners travaille en collaboration avec Andersen, Philippe & Partners avec Deloitte & Touche, Peeters & Partners avec Ernst & Young, Longtings & Partners avec KPMG et Landwell avec PriceWaterhouseCoopers.  [...] Tout ce petit monde aura été très attentif à l'arrêt `Nova' que vient de rendre, mardi, la Cour de Justice des Communautés européennes. Celle-ci avait à se prononcer sur une question préjudicielle posée à propos de la légalité de la réglementation de l'Ordre national des avocats des Pays-Bas (Nova), interdisant la collaboration intégrée entre avocats et experts comptables.  [...] En Belgique, la réglementation de l'Ordre national des avocats - NdlR. aujourd'hui remplacés par des Ordres régionaux - interdit toute forme d'exercice en commun de la profession d'avocat avec une autre profession', ajoute l'Ordre des barreaux francophones et germanophone.  [...]

La FEB fait débat sur la fiscalité - La Libre

Sécurité juridique. La Fédération des entreprises de Belgique et Moncode.be organisent le lundi 22 octobre 2012, en collaboration avec le cabinet Deloitte Conseils fiscaux et le cabinet d'avocats Tiberghien, la 5e édition du Débat fiscal national Sécurité juridique en matière fiscale en temps incertains.  [...] Cet événement annuel de très haut vol vise à réunir des représentants du monde académique, de l'administration fiscale, de la justice, du monde politique, des entreprises et de leurs conseils, afin de débattre, à l'issue d'une introduction académique approfondie, d'un sujet fiscal particulièrement d'actualité pour les entreprises et leur développement en Belgique, explique l'invitation.   [...] Elle précise que suite à l'accord de gouvernement, de nombreuses mesures fiscales ont été approuvées, qui ont modifié les relations entre les entreprises et les autorités fiscales. A un moment où l'économie connaît de profonds bouleversements, ces évolutions suscitent des questions qui méritent des réponses.   [...]

Ryanair: l'Europe s'intéresse au dossier - La Libre

Ryanair: l'Europe s'intéresse au dossier - La Libre

Elle la soupçonne d'avoir accordé des aides irrégulières à la compagnie aérienne irlandaise à bas tarifs qui a posé ses ailes - il y a officiellement un an - sur le tarmac de l'aéroport de Charleroi, géré par la société Brussel South Charleroi Airport (BSCA) dans laquelle la Région a une participation. L'action de la CE ne concerne pas seulement le cas `Ryanair' en Europe.   [...] Le document prévoit que la BSCA intervienne dans les frais d'hôtellerie du personnel de Ryanair pour 250.000 euros. Celle-ci doit payer 160.000 euros pour chaque nouvelle ligne créée par la compagnie irlandaise avec un maximum de 3 destinations par avion basé sur le site.  [...] `On a accordé des aides à Ryanair, mais dans un contexte transparent. Nos avocats répondront aux questions dans la transparence. Biac (gestionnaire de Bruxelles National) est à l'origine de la plainte, c'est scandaleux. La Région wallonne a participé à la création de la compagnie SN Brussels laquelle a contribué au redécollage de Zaventem et voilà comment on est remercié.  [...]

Ryanair et ses "travailleurs dissimulés" - La Libre

Ryanair et ses "travailleurs dissimulés" - La Libre

La compagnie irlandaise à bas prix Ryanair a été renvoyée devant le tribunal correctionnel au terme d'une information judiciaire ouverte en 2010, notamment pour travail dissimulé, sur son activité à l'aéroport Marseille Provence, a-t-on appris lundi auprès d'une partie civile.   [...] Ryanair devra également comparaître devant le tribunal d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) pour prêt illicite de main-d'oeuvre, entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, des délégués du personnel, ainsi qu'à l'exercice du droit syndical et à la constitution du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail, a précisé à l'AFP le cabinet d'avocats parisien Hocquet-Rappaport, qui représente le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) dans le dossier.  [...] Dernier motif de renvoi retenu à l'encontre de la compagnie. l'emploi illicite de personnel navigant. Contacté par l'AFP, l'avocat de Ryanair, Me Marc-Antoine Lévy, n'a fait aucun commentaire. Le procès devrait avoir lieu fin 2012 ou début 2013. L'affaire avait fait grand bruit en octobre 2010 lorsque la compagnie irlandaise avait annoncé la fermeture de sa base, ouverte quatre ans plus tôt sur le terminal MP2 de l'aéroport Marseille Provence à Marignane (Bouches-du-Rhône), en raison de sa mise en examen.  [...]

La justice dans le ciel de Zaventem - La Libre

La justice dans le ciel de Zaventem - La Libre

Comme prévu, les avocats des riverains de l'aéroport national de Zaventem et ceux de Biac, société gestionnaire du site se sont retrouvés devant le tribunal de Bruxelles pour une plaidoirie sans précédent. Regroupés au sein des asbl Bruxelles Air Libre Brussel et soutenus par Inter Environnement Bruxelles, les voisins de l'aéroport ont introduit leur plainte en décembre 2001.  [...] Les débats ont duré environ trois heures et à la fin de la séance, les avis étaient partagés. `J'ai l'impression que nous avons été écoutés. La décision tombera avant la fin de l'année judiciaire, c'est-à-dire avant le 30 juin. Si nous n'obtenons pas gain de cause, nous irons devant la Cour européenne s'il le faut', indique Me Georges-Henri Beauthier, avocat des riverains de l'aéroport de Bruxelles-National.  [...] Pour l'avocat de Biac, si le tribunal donne raison aux riverains, il condamne l'aéroport de Bruxelles-National à une mort certaine. Ce que réfutent les riverains. `On a déjà concentré les vols de nuit sur une trajectoire où les mesures d'expropriations et d'indemnisations sont prévues, pourquoi ne pas le faire pour les vols de jour et nous laisser tranquilles', clame Roger Genotte, président de l'association Bruxelles Air Libre Brussel.  [...]

Se défendre en justice - La Libre

Se défendre en justice - La Libre

Qui d'autre pourrait être mieux au courant du fonctionnement de la justice que l'avocat. Sa tâche principale n'est-elle pas d'aider et d'informer son client Le premier rôle de l'avocat est d'être le porte-parole de ceux dont les droits sont menacés, précise l'Ordre National des Avocats de Belgique sur son site Internet.  [...] Que coûte un avocat Ses honoraires sont calculés suivant le travail accompli. consultation juridique, représentation du client devant diverses instances, travail intellectuel et enfin travail administratif lié à la gestion de son cabinet. En Belgique, il n'existe pas de barème imposé, ni par la loi, ni par les Ordres des avocats.  [...] http.//www.avocat.be/fr/Avocat/CoutAide. htm Préalablement à la consultation chez l'avocat, il est conseillé de mettre de l'ordre dans ses papiers et de les classer par ordre chronologique. Une chronologie écrite et détaillée des événements de la cause peut lui être très utile ainsi qu'un mémo de toutes les questions sur lesquelles le client souhaite être éclairé.  [...]

Des Chinois à Bruxelles - La Libre

acheng Law Offices, un cabinet qui compte plus de 3 000 avocats et qui est présenté comme le plus important en Chine, s'établit à Bruxelles. Il a signé un accord de coopération avec le cabinet d'avocats belge Dugardyn & Partners. Dacheng et Dugardyn & Partners mettront en commun leurs compétences respectives afin d'assister un nombre croissant d'entreprises qui investissent ou qui sont déjà actives en Belgique et en Europe, et, inversement, les sociétés européennes qui sont présentes sur le marché chinois ou qui souhaitent s'y faire une place, explique le cabinet d'avocats belge.  [...] Dugardyn & Partners, spécialisé dans le domaine du droit des affaires au niveau national, européen et international, est actif en Chine depuis 2000, mais ne compte plus de collaborateurs dans ce pays depuis sept ou huit ans. Il emploie actuellement une quinzaine d'avocats à Bruxelles et un associé à Louvain.  [...] De son côté, Dacheng, qui est déjà actif notamment à Paris, compte poursuivre son développement international. Compte tenu de l'importance de Bruxelles comme centre décisionnel en Europe, il nous paraît évident d'y avoir une présence, déclare M. Xiao, directeur du cabinet chinois.  [...]

Des syndics punis avec retard - La Libre

Des syndics punis avec retard - La Libre

Depuis des mois, des courriers sont échangés entre le Syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNP), dont l'appellation dit directement qui il défend, et l'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI), dont le titre ne dit pas automatiquement quel est son rôle.  [...] le syndic n'a été radié qu'en juin 2010 et la plainte au pénal n'est nulle part. Pourquoi, quand une situat ion est dénoncée, et à l'instar des Ordres des notaires, avocats ou huissiers, l'institut n'envoie-t-il pas directement un de ses représentants auprès de la personne incriminée pour voir de quoi il retourne, s'interroge le vice-président du SNP, par ailleurs député fédéral.  [...] Avec ceci qu'en matière d'assurances, les courtiers et syndics ne semblent pas aussi bien couverts que les avocats. Ces derniers profitent d'une assurance collective, dont un des pans couvre l'indélicatesse, indique Olivier Hamal. Les notaires bénéficient d'un fonds couvert au niveau national et au niveau des arrondissements judiciaires.  [...]

Revers judiciaire pour Uber qui peut être réglementé comme "service de transport" - La Libre

Revers judiciaire pour Uber qui peut être réglementé comme "service de transport" - La Libre

L'avocat général de la Cour, Maciej Szpunar avait détaillé en mai dernier que la plateforme électronique Uber devait posséder les licences et agréments requis par le droit national.  [...] L'avocate d'Elite Taxis, Montse Balaguer, avait salué les conclusions de l'avocat général de la Cour qui selon elle ne laissaient pas de place au doute.  [...] C'est l'approche que nous adopterons afin que chacun puisse se déplacer en un simple clic, a souligné le porte-parole d'Uber dans un communiqué mercredi. Il faut maintenant que les Etats membres suivent cet avis. Uber contourne la législation en utilisant notamment des licences de limousine.   [...]

`Il s'agit d'un non-event!´ - La Libre

Pour des associations comme la nôtre, il s'agit d'un non-event. Que dit cet arrêt Que la `collaboration intégrée' est interdite et, donc, que les avocats et les reviseurs ne peuvent être regroupés au sein d'une même entité juridique dont ils seraient les co-actionnaires.  [...] C'est pour cela que je conteste la lecture qu'en font certains commentateurs, dont la Confédération des barreaux européens et plusieurs barreaux flamands par exemple, quand ils disent que l'arrêt empêche dorénavant toute collaboration entre avocats en non-avocats.  [...] Le second et le plus important message de cet arrêt est qu'il précise que les barreaux sont bel et bien soumis aux règles européennes de la concurrence et qu'ils ne peuvent y déroger que si c'est pour garantir le secret professionnel des avocats. Il s'agit d'un acquis fondamental car un certain nombre de réglementations des barreaux vont devoir sans doute être revues en fonction de cette nouvelle donne.  [...]