Economie - Montant, Commission européenne

La Commission Européenne va récupérer 360.000 euros en Belgique - La Libre

La Commission européenne a indiqué mardi que les Etats membres devraient rembourser un montant total de 214,6 millions d'euros d'aides agricoles dépensées de façon irrégulière. En Belgique, 360.000 euros seront récupérés. La Commission maintient la pression afin de garantir le meilleur contrôle possible des dépenses effectuées.  [...] Le système est plus efficace que jamais, et nous continuerons à y apporter des améliorations, a commenté la commissaire à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel, citée dans un communiqué.  [...] Principales bénéficiaires du budget agricole européen, la France et l'Espagne sont aussi les deux pays qui devront rembourser les sommes les plus importantes, respectivement 70,97 et 31,7 millions d'euros. Les irrégularités portent en général sur le non-respect des règles communautaires ou des procédures de contrôle inadéquates.  [...]

Dexia n'a pas fini de coûter à l'Etat - La Libre

Ce qui pourrait nécessiter une augmentation de capital. Il n'y a pas d'urgence pour le moment, a précisé le gouverneur tout en expliquant que certaines hypothèses reprises dans le plan concocté par le CEO Pierre Mariani ont peu de chance de se réaliser. Cette augmentation de capital serait indispensable pour faciliter le financement du groupe avec comme objectif de minimiser le coût pour l'Etat belge.   [...] D'après lui, il est impossible à ce stade de donner un montant ou un timing. Cela dépendra des discussions avec la Commission européenne et la Banque centrale européenne. Il faudra aussi attendre le nouveau gouvernement en France, qui se mettra en place après les élections présidentielles.  [...] Cette décision revient aux actionnaires, a répondu le gouverneur. Qui a aussi tenu à faire la leçon aux parlementaires qui ont rompu la confidentialité des débats de la semaine dernière. Il visait implicitement Jean-Marie Dedecker (LDD), qui a été le premier à vendre la mèche.   [...]

Feu vert à la titrisation - La Libre

Le montant a été revu à la hausse lors du contrôle budgétaire de juillet. On a alors estimé le rendement à 350 millions d'euros et le 30 septembre on citait déjà le chiffre de 500 millions d'euros. Il avait été prévu d'inscrire ce montant au budget de cette année mais la Commission européenne a émis des remarques à ce sujet.  [...] Les discussions se poursuivent pour voir comment nous pourrons comptabiliser les montants, a commenté M. Reynders. Une nouvelle opération de titrisation sur les dettes de TVA et autres impôts indirects est déjà prévue pour 2006 et le ministre envisage une autre opération en 2007 sur les dettes restantes et sur les dettes de cotisations sociales.  [...]

La Commission européenne approuve le plan de restructuration de KBC - La Libre

La Commission européenne approuve le plan de restructuration de KBC - La Libre

les activités polonaises (Kredyt Bank et Warta) seront vendues et certains actifs seront démantelés. Le plan de restructuration adapté a été déposé à la Commission européenne le 13 juillet.  [...] Le PDG de KBC, Jan Vanhevel, a réagi positivement à l'approbation européenne. Nous sommes reconnaissants à la Commission européenne et aux gouvernements belges d'avoir tenu compte de l'environnement modifié auquel nous sommes confrontés (...) Nous espérons que les modifications libéreront un montant comparable aux mesures originelles et qu'elles nous permettront de rembourser à temps l'aide financière accordée par l'Etat, comme convenu avec la Commission européenne, sans menacer les fondements de notre stratégie.  [...] KBC maintient donc son modèle de bancassurance, tant en Belgique qu'en République tchèque, en Slovaquie, en Hongrie et en Bulgarie. La banque souligne aussi que, en démantelant ses activités polonaises, le groupe sera moins complexe et plus concentré.   [...]

Les routiers belges mécontents - La Libre

Les routiers belges mécontents - La Libre

Ce projet sera examiné par les Quinze ce mercredi. La Commission européenne proposera l'application d'un taux unique d'accises dans toute l'Union européenne d'un montant de 350 € pour 1000 litres.  [...] Mais au lieu de se braquer sur cette question de la taxation sur le gasoil routier, la Commission européenne devrait d'abord s'attaquer à d'autres types d'harmonisation qui faussent davantage les règles de la concurrence. C'est le cas des coûts salariaux où les disparités sont grandes en Europe et où nous devons subir la concurrence d'entreprises du sud ou de l'est de l'Europe.  [...] 85 pc du transport routier en Europe concernent des distances inférieures à 500 kilomètres, où le transport par route est plus compétitif'. Enfin, la Febepra estime que c'est le consommateur qui paiera finalement la note, le secteur étant obligé d'augmenter ses prix.  [...]

Vers une TTF vidée de son contenu ? - La Libre

Une position que ne peuvent que saluer les ONG, tant elle correspond à ce qu'elles demandent depuis de nombreuses années. Toutefois, avant de décider de son affectation, les Etats membres européens doivent d'abord concrétiser son intronisation. Or, alors que les trois ministres considèrent comme acquis que le produit de la future taxe s'élèvera à 35 milliards d'euros de recettes par an, les débats en cours laissent craindre qu'il n'en soit rien, tant le lobby bancaire semble réussir à progressivement vider la future taxe de son contenu.  [...] Un pas supplémentaire a été opéré par la Commission européenne en juin 2011, après qu'un eurobaromètre eut indiqué que 61 % des Européens voyaient une telle taxe d'un bon oeil, avec la proposition de mettre en oeuvre une taxe européenne sur les transactions financières pour alimenter le budget européen de 2014-2020.  [...] La proposition de la Commission européenne, qui est tout sauf suspecte d'être allergique au secteur financier, est déjà un compromis minimal. Rappelons qu'une taxe de 0,1 % appliquée à l'échelle de l'Union européenne sur toutes les transactions financières rapporterait plus de dix fois le montant escompté par la proposition de la Commission - et même 917 milliards de dollars annuels, si elle était appliquée à l'échelle mondiale.  [...]

L'UE ouvre une enquête contre Ikea pour avantages fiscaux indus aux Pays-Bas, l'entreprise se défend - La Libre

L'UE ouvre une enquête contre Ikea pour avantages fiscaux indus aux Pays-Bas, l'entreprise se défend - La Libre

La Commission européenne n'a pas donné de chiffre précis sur le montant des avantages fiscaux dont aurait pu bénéficier Ikea, mais, selon les eurodéputés verts, le géants suédois aurait évité de payer au moins un milliard d'euros d'impôts entre 2009 et 2014.  [...] Les Verts - qui avaient alors incité Mme Vestager et son homologue à la Fiscalité, Pierre Moscovici, à lancer une procédure d'examen afin de vérifier l'existence d'une possible infraction à la législation européenne sur la concurrence - se sont félicités de la décision de la Commission.  [...] Nous espérons que cela va aboutir à ce que Ikea soit sommé par la Commission européenne de rembourser aux Pays-Bas les impôts qu'il n'a pas payé, a ajouté l'eurodéputé allemand, sans toutefois spéculer sur un quelconque montant.  [...]

La récession aux Etats-Unis ravive la tempête boursière mondiale - La Libre

La récession aux Etats-Unis ravive la tempête boursière mondiale - La Libre

Le chef de file des ministres des Finances de la zone euro, Jean-Claude Juncker, a ainsi refusé, à l'issue d'une réunion avec ses collègues, de reprendre à son compte ce montant global pour l'UE, proposé la semaine dernière par la Commission européenne.  [...] La Grande-Bretagne vient d'annoncer une baisse temporaire au 1er décembre de son taux de TVA (sauf sur l'alcool, le tabac et l'essence) qui passera de 17,5% à 15%, le minimum autorisé dans l'Union européenne, ce qui coûtera 12,5 milliards de livres (14,8 milliards d'euros).  [...] Les investisseurs attendent les décisions jeudi de la Banque centrale européenne (BCE) et de la Banque d'Angleterre (BoE). La BCE, qui a déjà abaissé début novembre son principal taux à 3,25%, pourrait le réduire à nouveau de 0,50 ou 0,75 point, selon les analystes, afin de relancer l'activité dans la zone euro en récession, où le chômage, au plus haut depuis près de deux ans, a atteint 7,7% en octobre.  [...]

Plan de relance imminent - La Libre

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a annoncé, samedi soir, que le montant global du plan de relance économique qu'il doit présenter mercredi ne se situera certainement pas en dessous de l'équivalent de 1 pc du PIB de l'Union européenne.  [...] Les dirigeants de l'UE sont actuellement en plein débat sur l'ampleur de ce plan crucial pour limiter la récession qui frappe désormais la zone euro. Mercredi, le ministre allemand de l'Economie, Michael Glos, avait chiffré ce plan à 130milliards d'euros, soit 1 pc du PIB de chaque Etat membre.   [...] La Commission préconise notamment l'utilisation des instruments à disposition de l'UE à travers l'accélération des fonds structurels et proposera l'augmentation du capital de la Banque européenne d'investissement. (Belga).  [...]

Surfer sur la pub - La Libre

Selon une enquête réalisée en France par le CNIL, la Commission nationale de l'information et des libertés, 84 pc des messages reçus par les internautes sont en anglais et 42 pc comportent un caractère pornographique (1). Une étude commandée par la Commission européenne évalue pour les abonnés à Internet un montant estimé à 10 milliards d'euros par an en frais de connexion juste pour recevoir des messages non sollicités (2).  [...] Parmi les solutions pour lutter contre cette forme abusive de publicité, certains professionnels affichent clairement le choix du opt-in, le consentement préalable, qu'ils considèrent comme la solution la plus favorable au commerce électronique. Parallèlement aux phénomènes liés au web, le consommateur est également sollicité sur son GSM par le biais des SMS publicitaires.   [...] Plus inquiétant, ce sont les messages que le consommateur reçoit à son insu et qui lui sont facturés très chers. Au service de médiation des Télécommunications, le problème est d'actualité. A plusieurs reprises durant le mois de décembre 2002, des modules de connexion se sont auto-installés sur mon pc alors que je surfais sur Internet.   [...]