Economie - Montant, Amende, Concurrence

Une amende «injustifiée» - La Libre

Si cette amende est confirmée ce mercredi, nous ferons certainement appel devant la justice européenne, a-t-il ajouté. Pour le porte-parole, le montant de l'amende est injustifié et injuste, même s'il n'a pas confirmé les 497 millions d'euros, qui constitueraient la plus forte amende jamais imposée par Bruxelles à une seule entreprise pour infraction aux règles de la concurrence.  [...] Dans le même temps, les concurrents de Microsoft se sont bien sûr réjouis de la décision européenne. Michael Reynolds, avocat auprès du cabinet Allen and Overy à Bruxelles, qui a déposé en 1998 la première plainte contre Microsoft devant la Commission au nom de Sun Microsystems, s'est félicité qu' avec cette décision, on aura vraiment des principes établis pour toute l'industrie.  [...] Pour lui, il est certain que sur d'autres marchés, si un concurrent a des problèmes avec Microsoft, il pourra se référer à cette décision, évoquant entre autres les moteurs de recherche et les lecteurs-baladeurs de musique numérique.  [...]

Très grosse amende pour Solvay - La Libre

Très grosse amende pour Solvay - La Libre

Solvay est entré, hier, dans le très peu enviable Top 10 des entreprises à avoir écopé des plus grosses amendes de la Commission européenne. Le groupe belge fait, en effet, partie des sept chimistes condamnés par l'exécutif européen à payer un montant total de 388,128 millions d'euros pour s'être entendus, entre 1994 et 2000, sur les prix dans le domaine des peroxydes d'hydrogène et du perborate.  [...] Neelie Kroes, la commissaire chargée de la concurrence (notre photo), a justifié le montant de l'amende -le plus élevé depuis 3 ans et demi dans une affaire de cartel- par le fait que certaines entreprises sont récidivistes. C'est le cas de Solvay, déjà épinglée en 1984.  [...] Les provisions constituées en 2004-2005 couvrent le montant de l'amende, a indiqué Martial Tardy, son porte-parole. Confirmation sur les marchés. l'action a clôturé, hier, la séance à 92,85 euros (-0,43 pc).  [...]

La Commission tance GDF Suez et Eon - La Libre

Le gendarme européen de la concurrence a condamné le numéro un allemand de l'énergie Eon et sa filiale Eon Ruhrgas à une amende de 553 millions d'euros et le géant français GDF Suez à une amende du même montant pour un partage des marchés français et allemand du gaz de 1975 à 2005.  [...] La décision et, en particulier, l'amende élevée ne sont pas compréhensibles, a déclaré le patron d'Eon Ruhrgas, Bernhard Reutersberg. GDF Suez exprime quant à lui son entier désaccord sur les conclusions de la Commission, soulignant que le contexte légal et réglementaire de l'époque était très différent de celui du marché de l'énergie que nous connaissons aujourd'hui.  [...] Les entreprises ont privé les consommateurs de gaz français et allemands des avantages apportés par la directive de 1998, à savoir une concurrence accrue au niveau des prix et un choix plus vaste de fournisseurs.  [...]

Coup de massue pour Intel - La Libre

Coup de massue pour Intel - La Libre

La Commission européenne, qui agit en gendarme en matière de respect des règles de concurrence en vigueur dans l'Union, a infligé un sacré coup de massue au groupe américain Intel, numéro 1 mondial des microprocesseurs (les fameuses puces qui se logent au coeur des ordinateurs).  [...] Au terme d'une enquête de près de dix ans, Neelie Kroes, commissaire à la concurrence, a annoncé hier le montant de l'ardoise. 1,06 milliard d'euros. Jamais, à ce jour, une entreprise n'avait encouru à titre individuel une telle amende (lire ci-contre).  [...] A peine la sanction divulguée, Intel envoyait aux rédactions une réplique cinglante. Nous contestons vivement cette décision que nous jugeons déplorable et qui fait fi de la réalité d'un marché où règne une très forte concurrence, a tonné Paul Otellini, patron d'Intel.  [...]

149 millions d'euros d'amende pour Nintendo - La Libre

LA COMMISSION EUROPÉENNE L'A ÉTABLI. Nintendo, le spécialiste japonais des jeux vidéos, a conclu des accords avec ses distributeurs pour cloisonner le marché européen et empêcher, sous la menace de boycott, les importations parallèles depuis les pays où les consoles sont moins chères vers les pays où les prix sont plus élevés.   [...] À tel point que certains produits étaient jusqu'à 65 pc plus chers aux Pays-Bas par rapport au Royaume-Uni. La Commission réclame 149 millions d'euros d'amende à Nintendo et plus de 18 millions d'euros à sept de ses distributeurs. Cette amende est la cinquième en importance jamais infligée au titre d'infraction aux règles européennes de la concurrence.  [...] Nintendo a annoncé accepter les conclusions de l'enquête mais `au vu du montant de l'amende, a décidé de faire appel'.  [...]

Cimentiers lourdement sanctionnés - La Libre

Cette amende est la troisième plus forte jamais infligée à une seule entreprise pour atteinte à la concurrence. Au total, quatre entreprises devront débourser ensemble 478,32 millions d'euros. outre Lafarge, le Britannique BPB écope d'une amende de 138,6 millions d'euros, l'Allemand Knauf de 85,8 millions d'euros et le Belge Gyproc Benelux - qui s'en sort bien - de 4,32 millions d'euros.  [...] `Il y a une certaine inflation en matière d'amende infligée par la Commission européenne', constate un spécialiste belge du droit européen de la concurrence. `Durant les années 70, on considérait que 1 million d'euros constituait déjà une amende salée. On a atteint un nouveau sommet au début des années 80 lorsque Pionneer a été condamné à payer une amende de 3 millions d'euros pour une affaire d'entrave au commerce parallèle.  [...] Comment expliquer une telle inflation `Contrairement à ce qui se passe aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne où des peines de prison sont prévues dans des cas de violation grave des règles de la concurrence, l'amende constitue la seule sanction dont dispose la Commission européenne.  [...]

La Belgique récupère 131 millions du budget européen - La Libre

La Belgique récupère 131 millions du budget européen - La Libre

Il s'agit de montants du budget communautaire non utilisés, ainsi que le produit d'amendes imposées au niveau européen. La Belgique n'est pas le seul pays à récupérer de l'argent. Au total, les vingt-sept Etats membres vont recevoir collectivement 4,54 milliards d'euros.  [...] La moitié de ce montant, soit 2,72 milliards d'euros, provient de fonds non utilisés, le reste étant le résultat d'amendes imposées par la Commission pour diverses infractions aux règles européennes de concurrence, des intérêts sur des paiements tardifs et de variation de cours.  [...] Plus grands pays européens, l'Allemagne, la France et la Grande-Bretagne recevront le plus gros chèque, à savoir 920 millions pour Berlin, 740 pour Paris et 640 pour Londres.   [...]

Après les révélations des "Panama Papers", le fisc reçoit des moyens nouveaux - La Libre

Après les révélations des "Panama Papers", le fisc reçoit des moyens nouveaux - La Libre

La Belgique va ouvrir une procédure de négociation avec le Panama pour conclure avec cet Etat d'Amérique centrale un accord d'échange d'informations.   [...] La loi sera revue en matière de confiscation afin d'éviter que des biens ne disparaissent à l'étranger avant qu'un jugement ne soit rendu.   [...] L'amende encourue en cas d'absence de déclaration prévue dans le cadre de la taxe Caïman, qui impose de déclarer les constructions juridiques à l'étranger, passera à 6.250 euros. Il s'agit d'une amende administrative, indépendante du montant d'imposition lui-même.  [...]

Axa échappe au procès Sabena - La Libre

Axa échappe au procès Sabena - La Libre

Concrètement, la Sabena versait des primes à la Sabbel pour l'assurance de ses risques non aériens. Mais les bénéfices réalisés par cette filiale étaient ensuite utilisés pour payer le versement des primes de contrats d'assurance-vie individuels conclus auprès d'Axa Assurances-Vie Luxembourg.   [...] Toutefois, le passage en chambre du conseil n'est qu'une simple formalité, avons-nous appris par ailleurs, une simple homologation de l'accord négocié entre le procureur du Roi et Axa Assurances-Vie Luxembourg. Du côté de la branche luxembourgeoise d'Axa, la porte-parole, contactée hier soir, ne souhaite faire aucun commentaire. La procédure est toujours en cours, a-t-elle simplement précisé.   [...] Soit, selon certaines estimations, 10 millions d'euros. A ce montant, il convient d'ajouter le montant de l'amende maximale qu'Axa aurait dû payer si elle avait été jugée pour ces faits.  [...]

Déclarations en retard, erronées ou non rentrées - La Libre

Plus on attend avant de corriger la déclaration, plus le fisc sera enclin à suspecter la mauvaise foi dans le chef du contribuable.   [...] Le pourcentage appliqué dépend de la gravité de l'infraction. L'échelle varie de 10 à 200 pc. Par exemple, en cas d'absence de déclaration sans intention d'éluder l'impôt, s'il s'agit d'une première infraction, l'accroissement sera de 10 pc des impôts dus sur les revenus non déclarés.   [...] Le tout sera augmenté d'une amende administrative pouvant varier de 50 à 1.250 euros. Le fisc détermine le montant de l'amende en fonction de la fréquence des infractions dans le chef du contribuable. avis aux récidivistes. Mais l'administration peut aussi être clémente.  [...]