Economie - Microsoft, Décision

Microsoft face à une amende européenne record - La Libre

Microsoft face à une amende européenne record - La Libre

La Commission européenne s'apprête mercredi, dans une décision historique, à condamner Microsoft à une amende record d'un demi milliard d'euros pour abus de position dominante, en forçant dans le même temps le groupe américain à modifier ses pratiques anticoncurrentielles.  [...] Avec cette décision, on aura vraiment des principes établis pour toute l'industrie, s'est félicité Michael Reynolds, responsable de l'antitrust chez Allen and Overy à Bruxelles, cabinet d'avocats qui a déposé en 1998 la première plainte contre Microsoft devant la Commission au nom de Sun Microsystems.  [...] Pour l'avocat d'un des plaignants, c'est d'ailleurs parce que cette manière d'intégrer dans Windows de nouveaux logiciels est au coeur de la stratégie de Microsoft que la décision de l'exécutif européen sera très importante.  [...]

Microsoft hors-la-loi - La Libre

Microsoft hors-la-loi - La Libre

Dans le secteur informatique, tous ne sont pourtant pas persuadés que cette nouvelle condamnation de Microsoft va véritablement modifier la donne. Bernard Ister, le patron de la filiale belgo-luxembourgeoise de Novell, pense ainsi qu'il s'agit d'une décision avant tout psychologique.  [...] Pour le responsable de Novell, une société très active dans les logiciels libres, cette décision est néanmoins très positive. Tout ce qui peut participer à l'arrêt du monopole de Microsoft est bon à prendre, dit-il, en précisant que, condamnation ou pas, les choses sont de toute façon en train de changer.  [...] Benjamin Henrion, un développeur membre de l'association électronique libre (AEL), pense quant à lui que la décision de ce mercredi ne changera rien. Certes, il se réjouit du fait que Microsoft devra divulguer des informations sur les spécifications techniques de ses concurrents mais dans le même temps, il précise que Microsoft n'a jamais communiqué de spécifications complètes et il se demande dans quelle mesure ces informations seront transmises à tous les concurrents.  [...]

Une amende «injustifiée» - La Libre

Microsoft jugerait injustifiée une amende de 497 millions d'euros de la part de la Commission européenne pour abus de position dominante, a officiellement déclaré un de ses porte-parole. C'est certainement injustifié parce que nous pensons que cela relève juste de l'incapacité à s'entendre sur un seul problème après que nous nous soyons mis d'accord en gros sur tous les autres, a déclaré Lou Gellos.  [...] Dans le même temps, les concurrents de Microsoft se sont bien sûr réjouis de la décision européenne. Michael Reynolds, avocat auprès du cabinet Allen and Overy à Bruxelles, qui a déposé en 1998 la première plainte contre Microsoft devant la Commission au nom de Sun Microsystems, s'est félicité qu' avec cette décision, on aura vraiment des principes établis pour toute l'industrie.  [...] Pour lui, il est certain que sur d'autres marchés, si un concurrent a des problèmes avec Microsoft, il pourra se référer à cette décision, évoquant entre autres les moteurs de recherche et les lecteurs-baladeurs de musique numérique.  [...]

Pas d'accord à l'amiable - La Libre

L'accord proposé est insuffisament financé, a estimé le juge Frederick Motz dans sa décision publiée vendredi sur le site internet du tribunal. Le don par Microsoft de ses logiciels à des écoles américaines défavorisées, prévu par l'accord, pourrait être perçu comme une nouvelle manoeuvre prédatoire cautionnée par le tribunal, a souligné le juge.  [...] Microsoft a annoncé vendredi qu'il ne ferait pas appel de la décision du juge. C'est la deuxième décision défavorable à Microsoft cette semaine, après le rejet lundi par la juge fédérale Colleen Kollar-Kotelly de la demande du groupe d'un délai de quatre mois dans la reprise du procès qui l'oppose à neuf Etats américains et le District de Columbia, dans lequel se trouve la capitale des Etats-Unis, Washington.  [...] Par ailleurs, le juge Motz doit encore se prononcer sur le regroupement des diverses plaintes en une seule procédure en nom collectif, selon M. Small. Dans le cas d'une décision négative, Microsoft pourrait devoir assurer sa défense devant plusieurs tribunaux dans des procès pouvant durer très longtemps.  [...]

Microsoft menacé d'amende par l'Europe - La Libre

La Commission a adopté une communication de griefs contre Microsoft pour non-respect de certaines de ses obligations dans le cadre de sa décision de mars 2004, explique-t-elle dans un communiqué.  [...] Si le 25 janvier, après avoir entendu la défense de Microsoft, elle conclut que ces griefs sont justifiés en tout ou partie, elle pourrait adopter une décision imposant à l'entreprise des astreintes journalières pouvant s'élever jusqu'à 2 millions d'euros, soit environ 2pc du chiffre d'affaires mondial du groupe.  [...] Après avoir interrogé des concurrents de Microsoft, la Commission avait adopté le 10 novembre une décision donnant au groupe jusqu'au 15 décembre pour se conformer à ses exigences. Depuis, Microsoft a revu sa documentation et transmis une nouvelle mouture à Neelie Kroes.  [...]

`Le dossier semble clos´ - La Libre

`Le dossier semble clos´ - La Libre

L'interminable procès Microsoft toucherait-il à sa fin La semaine passée, la juge fédérale Colleen Kollar-Kotelly a en tout cas approuvé l'accord à l'amiable conclu il y a un an entre le gouvernement américain et le géant du logiciel. Selon Jean-François Bellis, cette décision pourrait bien se révéler décisive aussi pour les autres procès intentés contre Microsoft.  [...] L'Europe ne doit pas accepter la solution américaine en disant `amen' mais elle devra certainement la prendre en compte. D'autant plus que si on compare la décision de la juge fédérale aux griefs européens à l'encontre de Microsoft, elle y répond sur la plupart des points.  [...] On peut même dire que l'origine de la décision américaine a été plutôt européenne puisque ce n'est qu'à la fin du procès que le Department of Justice a fait de la fourniture par Microsoft de données techniques à ses concurrents un point central de son arrangement. Pour la Commission, c'est un point central de son enquête depuis le début.  [...]

Microsoft - Commission européenne: dans le vif du sujet - La Libre

Microsoft - Commission européenne: dans le vif du sujet - La Libre

Après plus de cinq ans d'enquête, la Commission avait infligé à Microsoft une amende record de 497 millions d'euros, dont celui-ci s'est déjà acquitté.  [...] Microsoft, pour qui il n'était pas question d'accepter sans broncher la sanction, a déposé deux recours, l'un demandant l'annulation pure et simple de la décision du 24 mars, l'autre la suspension des remèdes jusqu'au jugement sur le fond. C'est de cette deuxième procédure qu'il sera question jeudi, vendredi, et peut-être samedi si les débats se prolongent, une dizaine de tiers devant intervenir.  [...] C'est une nouvelle semaine importante dans la saga de cette affaire, a déclaré lundi à Bruxelles Brad Smith, directeur des affaires juridiques de Microsoft. Pour obtenir la suspension de la décision, Microsoft devra notamment démontrer que son application immédiate aurait des conséquences irréparables.  [...]

Une nouvelle version de Windows devrait être disponible dès janvier - La Libre

Cette nouvelle version sera adaptée à la décision rendue mercredi par le Tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) qui a refusé de suspendre, jusqu'à son jugement sur le fond, les mesures correctives imposées par Bruxelles à Microsoft, estimant que le groupe n'avait pas démontré que leur exécution immédiate risquait de lui causer un préjudice grave et irréparable.  [...] Les fabricants de PC devraient avoir cette nouvelle version de Windows à leur disposition en janvier et le reste des acteurs de la chaîne de distribution en février, a affirmé Brad Smith, directeur des affaires juridiques du numéro un mondial des logiciels lors d'une conférence téléphonique.   [...] Furieux de s'être vu imposer des mesures touchant au coeur de sa stratégie - l'intégration de nouvelles fonctions à Windows - Microsoft avait alors déposé deux recours. Le premier, que la justice européenne ne devrait pas trancher avant de nombreux mois, vise l'annulation pure et simple de la décision.  [...]

Microsoft en croisade contre Bruxelles - La Libre

Le greffe du Tribunal de première instance de la CEJ a reçu lundi une demande de Microsoft d'annuler la décision de la Commission du 24 mars 2004 estimant que Microsoft avait enfreint le droit communautaire et abusé de sa position dominante, a indiqué la Cour dans un communiqué laconique.  [...] Le 24 mars, la Commission européenne avait condamné le groupe américain à une amende record de 497 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché des systèmes d'exploitation pour ordinateurs personnels.   [...]

Microsoft: trois jours pour convaincre - La Libre

Microsoft: trois jours pour convaincre - La Libre

Pour Bruxelles, il s'agit de trancher entre un compromis plus favorable au consommateur et une décision de principe condamnant Microsoft, qui risquerait toutefois d'être contestée en justice.  [...] Microsoft rappelle qu'il reste engagé à trouver une solution constructive à cette affaire. Le 17 octobre, Microsoft a soumis une réponse solide à la troisième communication des griefs de la Commission, a-t-il estimé dans un communiqué. Cette réponse a montré, juge le groupe, qu' un choix significatif existe actuellement pour le consommateur sur les marchés des systèmes d'exploitations serveurs et des médias numériques.  [...] La décision de la Commission sur un éventuel abus de position dominante de Microsoft n'est pas attendue avant le début de l'année 2004. Consciente des risques de recours en justice, la Commission multiplie les précautions dans son enquête.  [...]