Economie - Mesures, Gouvernement belge, Imposition

Le dumping fiscal promu par la Belgique - La Libre

Le dumping fiscal promu par la Belgique - La Libre

La Belgique fait la promotion en bonne et due forme de ses incitants fiscaux pour attirer les investisseurs étrangers. Le fisc a ainsi réalisé une présentation de 40 pages qui vante toutes les subtilités du système belge pour réduire au maximum l'impôt, révèle lundi Le Soir.  [...] A l'image du Luxembourg, la Belgique propose également l' excess profit ruling, qui, depuis 2004, permet aux filiales belges de multinationales de déduire de leur bénéfice taxable la part relative au profit excédentaire réalisé grâce à leur appartenance à un groupe transnational.  [...] La présentation du fisc belge se félicite notamment de la différence entre le taux légal d'imposition et celui qui est réellement appliqué. Elle décrit également les mesures fiscales phares qui permettent d'atteindre un taux d'imposition plus faible, en toute confiance.  [...]

Après Interbrew, à qui le tour? - La Libre

Après Interbrew, à qui le tour? - La Libre

La Belgique aurait-elle perdu de son attractivité alors que les gouvernements Verhofstadt I et II ont fait de la réforme de l'impôt des sociétés l'une de leurs priorités Sur le plan international, la réputation de la Belgique sur le plan fiscal n'est pas des meilleures, souligne Tony Vandeputte, l'administrateur délégué de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB).  [...] Ce dernier reconnaît que le gouvernement a fait des efforts pour alléger l'impôt des sociétés (celui-ci a été réduit de quelque 40 à 34pc) mais, ajoute-t-il, la base taxable a été élargie (les pouvoirs locaux et régionaux ont augmenté leur taxation). A la veille des élections régionales, la FEB plaide d'ailleurs pour la conclusion d'un pacte fiscal entre les Régions et le gouvernement fédéral afin que la taxation ne dépasse pas un certain seuil.  [...] Harmoniser l'impôt des sociétés en Europe résoudrait-elle le problème de la fiscalité en Belgique C'est très difficile à réaliser mais je ne désespère pas que l'on y arrive un jour. Dans l'immédiat, il y a une concurrence fiscale entre les Etats. Et les perdants seront les Etats qui tardent à prendre des mesures, c'est le cas de la Belgique même si le gouvernement a fait un pas dans la bonne direction en diminuant le taux d'imposition des sociétés.  [...]

Un paradis fiscal pour les Français - La Libre

On le sait, la Belgique attire de nombreux Français pour sa fiscalité avantageuse. Que viennent donc faire chez nous ceux que l'on appelle les `réfugiés fiscaux' ` La Belgique n'impose pas les plus-values sur les cessions de valeurs mobilières ' explique David Krief, avocat au cabinet Degoux, Brugere, Delattre et Associés à Paris.  [...] ` Un chef d'entreprise français, propriétaire du capital de sa société, avait donc tout intérêt à se domicilier en Belgique avant de céder ses parts pour éviter à une imposition globale de 26 pc sur les plus-values ' poursuit l'avocat. Toutefois afin de décourager cette évasion fiscale, le gouvernement français à récemment prit des mesures qui prévoient que le détenteur de plus de 25 pc du capital d'une entreprise doit payer par anticipation en France l'impôt sur les plus-values.  [...] ` Les biens professionnels sont exonérés de l'ISF ' relève David Krief qui estime que le taux de 1,8 pc sur les plus grosses fortunes pousse les contribuables à quitter le pays alors qu'un taux plus modéré limiterait les départs. Si de nombreux Français -les rentiers- s'installent en Belgique, d'autres choisissent la Grande-Bretagne (ceux qui à l'instar de Laetitia Casta par exemple engrangent de gros revenus) ou la Suisse (les retraités).  [...]

Electrabel : Paul Magnette menace... - La Libre

Electrabel : Paul Magnette menace... - La Libre

Il proposera au gouvernement de prendre les mesures nécessaires en vue d'obtenir un montant équivalent ainsi qu'une série de mesures contraignantes destinées à mettre fin à la position dominante d'Electrabel sur le marché belge.  [...] 2 Il y a la question de savoir si les discussions entre Electrabel et le gouvernement portent aussi sur le prolongement de la durée de vie des centrales nucléaires. Paul Magnette a affirmé qu'il n'y avait pas de lien. Certains se demandent néanmoins, alors, à quel titre il prévoit une perception récurrente.  [...] Ce qui est sûr, en tout cas, c'est que c'est un coup dur pour Magnette. Ecolo a estimé pareille légèreté incompréhensible et inacceptable de la part d'un membre du gouvernement. Les Verts annoncent que le ministre de l'Energie devra fournir jeudi en séance plénière toutes les explications relatives à ce non-accord.  [...]

Pour remplir ses objectifs budgétaires, la Belgique devra trouver 5 milliards d'euros - La Libre

Pour remplir ses objectifs budgétaires, la Belgique devra trouver 5 milliards d'euros - La Libre

Le gouvernement belge va devoir trouver un milliard d'euros d'économies supplémentaires cette année et quatre autres milliards en 2014 s'il veut respecter les objectifs fixés par la Commission européenne, a annoncé vendredi le gouverneur de la banque centrale du pays, Luc Coene.  [...] Ces efforts supplémentaires découlent de l'écart entre les projections de déficit public de la Banque nationale de Belgique (BNB) et les objectifs de réduction de déficit du pays, émanant des recommandations de la Commission européenne et qui doivent encore être validées par les ministres des Finances des 27 le 21 juin à Luxembourg.  [...] Ces prévisions ne tiennent pas compte des mesures supplémentaires que pourrait prendre le gouvernement belge en matière d'économies, car nous n'avons aucune idée de ce que le gouvernement va faire, a expliqué M. Coene.  [...]

L'indexation n'est pas la cible n°1 - La Libre

Après les mesures de rigueur budgétaire, le gouvernement fédéral va élaborer un plan de relance économique et pour améliorer la compétitivité belge. Des mesures concrètes devraient être proposées en concertation avec les entités fédérées pour la fin juillet (au mieux).  [...] D'autre part, conclut encore le Bureau du Plan, il faut renforcer à plus long terme la compétitivité internationale de la Belgique. En effet, la part des exportations belges dans le marché mondial est en régression.  [...] Comment faire pour renforcer le commerce extérieur belge C'est une stratégie basée sur l'innovation et sur la formation de la main-d'oeuvre qui pourra améliorer les choses, note le Bureau du Plan. L'institution demande aussi la réorganisation des marchés des industries de réseau (le secteur de l'énergie, par exemple).  [...]

Le gouvernement cogite un plan bis - La Libre

Le gouvernement belge travaille à un nouveau plan banques qui doit aider à compenser les pertes supplémentaires des banques sur leurs crédits toxiques, écrit De Standaard mardi. Le gouvernement a consulté les banques concernant les mesures supplémentaires qu'il veut prendre pour stabiliser le secteur.  [...] Dans l'UE, il ne s'agit pas de regarder les choses dans le détail ou de définir des besoins additionnels en capitaux propres, mais plutôt de trouver s'il y a quelque chose dont on doive s'inquiéter, a précisé une source diplomatique. Plus tôt dans la journée, le Fonds monétaire international (FMI) s'était montré plus exigeant en exhortant les pays européens à mener des tests rigoureux pouvant déboucher sur des recapitalisations.   [...] Il faut un nettoyage de printemps urgent et minutieux du système financier en Europe. Sans rétablissement du fonctionnement normal du marché financier, les plans de relance budgétaire et monétaire déjà mis en oeuvre ne seront pas efficaces, a déclaré Marek Belka, directeur du département Europe du Fonds. (AFP, Belga).  [...]

Réforme de l'Isoc : du bon et du moins bon - La Libre

Réforme de l'Isoc : du bon et du moins bon - La Libre

Dans ce cadre, l'utilisation de diverses déductions fiscales telles que les pertes antérieures, le report de déduction pour revenus d'innovation, le report de déduction RDT, le report des intérêts notionnels et les intérêts notionnels de l'exercice d' imposition en cours, est dorénavant limitée à 1  [...] d'euros augmentés de 70 % du solde des bénéfices imposables qui excède 1 million d'euros.  [...] Le montant de cette rémunération, fixé à 36 000 €, a été porté à 45 000 €. Si elle est inférieure à ce montant, la rémunération doit être au moins égale au résultat imposable de la société. Et comme une mauvaise nouvelle n'arrive jamais seule, il a également été décidé d'appliquer une cotisation supplémentaire de 5 % (10 % à partir de l'exercice d' imposition 2021) sur la quote-part manquante de la rémunération lorsque celle-ci est inférieure au minimum de 45 000 € ou à la moitié de la base d' imposition.  [...] Avec un certain retard, la Belgique a atteint son objectif d'aligner son taux d' imposition à l'impôt des sociétés sur la moyenne européenne. Si l'on peut se réjouir de cette mesure, l'on regrette particulièrement le manque d'audace du gouvernement qui, au nom de la sacro-sainte neutralité budgétaire, a adopté des mesures d'accompagnement compensatoires à la réduction du taux d' imposition, quitte à rendre plus complexe encore notre code fiscal.  [...]

Electrabel: pas touche au nucléaire! - La Libre

Electrabel: pas touche au nucléaire! - La Libre

Bras de fer en perspective entre le gouvernement belge et le groupe français Suez Il est encore beaucoup trop tôt pour le dire mais les déclarations de Jean-Pierre Hansen, patron d'Electrabel et numéro deux de Suez ce week-end à nos confrères du Soir et du Standaard, laissent en tout cas présager de négociations très serrées entre l'équipe Verhofstadt et le groupe énergétique au sujet des mesures qui permettront demain d'ouvrir davantage à la concurrence le marché belge du gaz et de l'électricité.  [...] Le gouvernement belge s'appuie notamment sur les conclusions du rapport de la Creg, la Commission de régulation de l'électricité et du gaz, qui a dressé un catalogue de mesures possibles pour doper la concurrence sur le marché belge. vente par Electrabel d'actifs nucléaires, vente par GDF de sa participation dans la SPE, second producteur belge d'électricité, ou encore cession par Suez de  [...] Zeebruges), dans Elia (réseau haute tension) et dans Distrigaz (négoce et vente de gaz).  [...] Au passage, Jean-Pierre Hansen s'en prend également ouvertement à la Creg et aux conclusions du récent avis transmis au gouvernement belge. Dans les colonnes du Standaard, il estime que la Creg se profile comme un tribunal, considère Electrabel comme un suspect et compare son étude à une instruction judiciaire.  [...]

Inquiétude en Belgique - La Libre

A présent que la fusion est confirmée, à quoi peut-on s'attendre en Belgique Premièrement, la Pax Electrica, cet accord survenu entre le gouvernement belge et Suez afin de renforcer la concurrence sur le marché belge de l'énergie, va devoir entrer en vigueur à travers une série de mesures concrètes.  [...] En ce qui concerne la fourniture d'électricité, le marché devrait rester plus ou moins semblable à ce qu'il est actuellement, du moins dans un premier temps. Electrabel est en pole position, ses concurrents étant Luminus (qui a repris la clientèle de SPE et a acquis City Power), Essent et Nuon, ces deux derniers ayant projeté de fusionner.   [...] Le gouvernement fédéral doit disposer d'une golden share (littéralement. part en or ) dans GDF-Suez, ce qui lui permettrait d'opposer un droit de veto en cas de décision susceptible de nuire à l'intérêt national, par exemple si le groupe prend une mesure qui pourrait affecter la sécurité de la production d'électricité.  [...]