Economie - Mécanisme, Belgique

Dexia: accord entre États sur la garantie temporaire - La Libre

Dexia: accord entre États sur la garantie temporaire - La Libre

Un accord a été trouvé entre la Belgique, la France et le Luxembourg sur un mécanisme de garantie temporaire des financements de Dexia, une convention qui a été présentée au conseil d'administration de la banque franco-belge, selon un communiqué publié lundi par l'établissement.  [...] La clef de répartition entre Etats reste la même, a précisé Dexia, la Belgique assumant 60,5% de la garantie, la France 36,5% et le Luxembourg 3%. Le conseil d'administration a précisé que qu'il ne se prononcerait sur ce mécanisme temporaire qu' une fois le texte de celle-ci arrêté.  [...] Mais pour permettre à Dexia d'emprunter sur les marchés dans l'attente de l'avis de la Commission, Belgique, France et Luxembourg ont décidé d'un mécanisme temporaire, à l'instar de celui mis en place à l'automne 2008, lors du premier sauvetage de l'établissement.  [...]

L'inflation belge s'accélère - La Libre

Cela chauffe à nouveau sur le front des prix. Et ce, pour une raison principale. l'envolée des prix des produits énergétiques. En conséquence, le taux d'inflation est passé en Belgique de 3,35 % en mai à 3,67 % en juin, de quoi atteindre son plus haut niveau depuis octobre 2008 (époque où l'inflation caracolait encore à +4,72 %), selon les chiffres communiqués mercredi par le ministre en charge de l'Economie et de la Simplification administrative, Vincent Van Quickenborne.  [...] Le fédération sectorielle appelle dès lors les autorités à entreprendre des démarches concrètes afin de réformer le mécanisme d'indexation et de contenir l'inflation. L'inflation et notre handicap concurrentiel ne cessent d'augmenter et, pendant ce temps, nous nous contentons d'observer et d'étudier, affirme encore Agoria, en référence à l'étude actuellement menée par la Banque nationale de Belgique sur le mécanisme d'inflation.  [...] Ce n'est pas le mécanisme de l'index qui doit être adapté mais les prix du gaz et de l'électricité, a rétorqué Rudy De Leeuw, président de la FGTB, se référant notamment aux prix moyens de l'énergie, moins chers en Europe qu'en Belgique. P.-F.L. (avec Belga).  [...]

Une nouvelle déduction pour soutenir l'innovation - La Libre

Une nouvelle déduction pour soutenir l'innovation - La Libre

Le but de ce changement est de mettre la Belgique en conformité avec les règles de l'OCDE visant à lutter contre l'optimisation fiscale agressive des multinationales. Le nouveau mécanisme conditionne l'avantage fiscal au respect de certains éléments favorisant l'activité de recherche en Belgique.  [...] Le système est, à certains égards, plus restrictif, confirme Denis-Emmanuel Philippe, avocat chez Bloom Law et professeur à l'Ulg. Pour bénéficier de l'avantage fiscal, l'entreprise devra prendre en charge, elle-même, les dépenses de recherche et développement.   [...] Plusieurs pratiques seront donc moins attrayantes à l'avenir. Par exemple, la méthode consistant à acquérir un brevet auprès d'une autre société, de l'améliorer légèrement et de l'exploiter sera moins intéressante, précise Denis-Emmanuel Philippe.   [...]

Notionnels 2011: 4,25 milliards - La Libre

Notionnels 2011: 4,25 milliards - La Libre

Le député fédéral Ecolo Georges Gilkinet n'est pas content. Lui qui suit avec attention les dossiers budgétaires et fiscaux de l'Etat belge a fait et refait ses calculs sur base des informations fournies par le gouvernement dans le cadre du budget 2011 soumis au Parlement. le coût budgétaire des intérêts notionnels ne passe pas.   [...] Mais on parle ici de banques, de sociétés étrangères qui créent une filiale en Belgique à cette fin, qui ont beaucoup de cash et utilisent ce mécanisme comme un moyen d'évasion fiscale. Il y a ici une forme d'injustice fiscale qui doit être corrigée. Il faut que cette forme d'aide publique importante - 4,25 milliards d'euros - qui doit être mieux orientée, mieux encadrée.  [...] Ce mécanisme ne sert pas l'emploi, par exemple. C'est pourquoi les Ecolos n'avaient pas voté cette loi lors de la législature précédente. Nous voulons donc que cette mesure soit revue en évitant les mécanismes de type double dip lié à des emprunts permettant une déduction à l'étranger et les notionnels en Belgique, qui limite les déductions des notionnels à 50 % du capital, qui soit enfin liée à l'emploi.  [...]

3 QUESTIONS À Jean-claude marcourt - La Libre

Comment analysez-vous ces résultats en demi-teinte de la Wallonie en matière d'investissements étrangers.   [...] Il y a, d'une part, le plan Marshall et les pôles de compétitivité. Ils participent à la constitution d'une image de la Wallonie ouverte et favorable au développement des entreprises. Ils démontrent aussi que nous avons une main-d'oeuvre qualifiée sur le marché.   [...] Ils sont un élément positif qui renforce l'attractivité de la Belgique et de toutes ses régions. Mais je soutiens aussi qu'il y a des effets d'aubaine qui méritent d'être corrigés, notamment le fait que des entreprises déjà présentes en Belgique ont utilisé ce mécanisme de manière impropre.  [...]

Le package de destruction d'impôts des banques - La Libre

En 2003, une chronique du fiscaliste de La Libre Belgique nous expliquait le fonctionnement de ce mécanisme baptisé aussi. package de destruction d'impôt des banques.  [...] Il s'agissait d'imputer forfaitairement sur l'impôt belge du contribuable 15 % des revenus mobiliers étrangers. Par une fiction légale, on présumait que ces revenus avaient été imposés à concurrence de 15 % à l'étranger. Bien souvent, ce n'était pas le cas, ce qui donna des idées à certains.   [...] On n'épiloguera pas ici sur le rôle assez malsain joué dans ces affaires de QFIE par certaines banques trop avides de tailler des croupières à la concurrence. Depuis lors, les organismes financiers ont manifestement viré de bord pour devenir - songeons au blanchiment, aux mécanismes particuliers et sans doute à l' amnistie - de très loyaux collaborateurs du fisc.  [...]

Les salaires indexés plus vite que prévu - La Libre

Les salaires indexés plus vite que prévu - La Libre

Les syndicats auront bataillé fermement pour obtenir ces chiffres. Ils ont ainsi réussi à convaincre Charles Picqué, le ministre des Affaires économiques. Ils contestaient la proposition de l'administration de tenir compte dans le calcul de l'indice de la future suppression de la redevance radio-télévision en Flandre et à Bruxelles.   [...] Ce qui, aux yeux des syndicats était inacceptable dans la mesure où les textes légaux sur les taxes en question - qui en plus ne touchent qu'une partie de la population belge - n'ont pas encore été publiés et que la redevance radio-tv avait déjà été perçue par une série de ménages flamands.   [...] La décision de Charles Picqué est vivement contestée par la Fédération des entreprises de Belgique (FEB). Une décision qui, selon elle, `compromet encore davantage notre mécanisme d'indexation'. Elle y voit en outre un risque de perte de compétitivité de la Belgique par rapport aux concurrents étrangers.  [...]

Van Overtveldt au secours des multinationales - La Libre

Van Overtveldt au secours des multinationales - La Libre

Entreprise Le 11 janvier dernier, la Commission européenne condamnait le système belge des excess profit rulings. Entré en vigueur en 2005, ce mécanisme permet aux filiales belges d'un groupe multinational de réduire considérablement l'impôt sur leurs bénéfices générés en Belgique.  [...] Le principe est le suivant. la société belge réalise des surprofits grâce à son appartenance à un groupe multinational (savoir-faire, réputation). Le législateur a donc permis à l'entreprise belge de déduire ses surprofits de sa base imposable. Le problème, c'est que le bénéfice excédentaire n'était pas taxé dans le pays qui génère ce surprofit.   [...]

Indexation, une histoire belge - La Libre

Indexation automatique des salaires, une histoire belge En fait, oui. Ce mécanisme que beaucoup considèrent comme naturel est typique de notre pays. Et commence à être soumis aux critiques des autres pays européens. Est-ce à juste titre La réponse est complexe, et il est évident que la Belgique n'est pas mûre pour une suppression brutale de ce système.  [...] Si on observe l'Allemagne, les salaires suivent globalement la courbe des prix, mais les entreprises ont pu négocier, à certains moments, des délais qui ont permis de booster l'économie et de retrouver un pouvoir d'achat plus fort à terme. C'est dommage que la Belgique se prive de cette possibilité.  [...] L'adaptation des salaires au coût de la vie pourrait être intégrée dans la négociation de l'Accord interprofessionnel, comme c'est d'ailleurs déjà le cas, sans garder à tout prix le mécanisme automatique tel qu'il existe aujourd'hui. Cette formule sera de plus en plus critiquée au niveau européen à l'avenir et elle n'est pas idéale pour bien positionner la Belgique au coeur de l'économie mondiale.  [...]

La prescription remise en question - La Libre

Il y a quelque temps, le parlementaire Dirk Van der Maelen (SP.A) avait fait remarquer que, suite à des erreurs dans une loi, une série de dossiers de fraude risquaient d'être frappés de prescription. En 2003, la Cour de cassation avait ainsi estimé qu'une technique utilisée par le fisc pour éviter la prescription, à savoir la sommation, n'était pas légale.   [...] Afin d'éviter cet écueil, il avait été prévu dans la loi-programme de fin 2003 que la prescription serait suspendue dès l'instant où il y a des poursuites pénales. Interrogé en commission des Finances de la Chambre, Didier Reynders a expliqué que la règle n'est pas rétroactive et n'est donc pas applicable aux affaires déjà prescrites.   [...] Cette mesure de rétroactivité concerne notamment tous les dossiers de la QFIE (Quotité forfaitaire d'impôt étranger). Ce mécanisme permettait aux habitants du Royaume d'imputer l'impôt payé à l'étranger sur l'impôt payé en Belgique afin de prévenir la double imposition.  [...]