Economie - Luxembourg, Union Européenne

La Suisse poussée à donner une date - La Libre

La Suisse poussée à donner une date - La Libre

Réunis mercredi à Luxembourg, les ministres des Finances de l'Union européenne devaient finaliser l'accord sur la fiscalité de l'épargne, qui prévoit un échange d'informations ou l'introduction d'un précompte à partir du 1er janvier 2005 y compris dans certains pays tiers comme la Suisse.  [...] C'est en juin 2003 que la directive sur les revenus de l'épargne avait été adoptée. Suite à la pression des Luxembourgeois, elle ne pouvait rentrer en application le 1er janvier 2005 que si la Suisse et certains autres paradis fiscaux (Andorre, Monaco, Liechtenstein, Saint-Marin) adoptaient des mesures équivalentes.  [...] La directive prévoit l'échange d'informations fiscales entre pays de l'Union européenne. Sont concernés, tous les produits qui donnent des intérêts. Trois Etats (la Belgique, l'Autriche et le Luxembourg) ont renoncé à l'échange d'informations au profit d'un précompte.  [...]

Fraude et blanchiment - La Libre

Fraude et blanchiment - La Libre

D'un lecteur. Dans La Libre du 28 mai, j'ai lu que le tribunal correctionnel de Tongres avait confisqué une somme de 200000 € qui avait été blanchie au moyen de virements bancaires (plus six mois de prison et une amende de 2000 €). Le fait d'effectuer des transferts d'une banque basée au Luxembourg peut-il être fiscalement poursuivi de la sorte Quid de la liberté des mouvements de fonds dans l'Union européenne Votre avis, s'il vous plaît. (R.S. de Wilsele-Leuven).  [...] Cette brève information faisait état d'un blanchiment d'argent effectué au moyen de nombreux virements, via une banque basée au Luxembourg, de janvier à juillet 2003. On sait que les pays de l'Union européenne - Belgique, Luxembourg, France, etc. - font partie des Etats membres de l'UE où le blanchiment d'argent est une infraction à la loi.  [...] Il faut supposer que, dans l'affaire soumise au tribunal correctionnel de Tongres, ce sont les nombreux transferts d'argent en six mois (dénoncés par une des banques, luxembourgeoise ou belge) qui ont motivé la peine infligée en l'occurrence. Rassurons donc notre lecteur, sous réserve de ce que l'on vient de lire, il y a bien toujours liberté de mouvements de fonds dans l'Union européenne.  [...]

Un espoir pour les travailleurs transfrontaliers - La Libre

Un espoir pour les travailleurs transfrontaliers - La Libre

Parmi ces procédures, le syndicat chrétien luxembourgeois LCGB et d'autres ont introduit de nombreux recours individuels devant le tribunal administratif de Luxembourg. Tribunal qui a décidé, le 11 janvier 2012, de poser une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avant de statuer quant au fond.  [...] Fin 2010, en effet, le LCGB et d'autres introduisaient une plainte contre le Luxembourg auprès de la Commission européenne. Laquelle attendait les conclusions de l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire similaire pour trancher et lancer une éventuelle procédure d'infraction à l'égard du Grand-Duché.  [...] Ces conclusions sont intervenues ce jeudi 16 février. Et donnent beaucoup d'espoir aux plaignants contre le Luxembourg. C'est que Me Sharpston, l'avocat général de la CJUE, considère comme contraire aux règles du droit de l'Union relatives à la liberté de circulation des travailleurs une disposition de droit néerlandais qui réserve le financement d'études à l'étranger aux étudiants ayant résidé aux Pays-Bas pendant trois années sur les six précédant l'inscription.  [...]

Et la ligne 162? - La Libre

Entamés en 1991, les travaux d'électrification de la ligne Athus-Meuse ont entraîné l'adaptation de 37 ponts routiers, 36 passages à niveaux et 9 tunnels. Elle affiche une distance de 140 km. La SNCB a rénové des gares. A Gendron-Celles, les quais ont été rénovés.   [...] A Houyet, le bâtiment des voyageurs a été rajeuni et les quais ont été refaits. Les gares de Bertrix, Beauraing ont subi un lifting, de même que celles de Florenville, Graide et Paliseul. Après Athus-Meuse, des voies réclament d'autres travaux de modernisation.   [...] `Aujourd'hui, la SNCB a répondu à nos attentes. Mais j'invite les acteurs à poursuivre la mobilisation pour améliorer la ligne 162 (Bruxelles-Luxembourg) qui est un maillon essentiel reliant les trois pôles de décision dans l'Union européenne. Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg', a plaidé Amand Dalem, gouverneur de la province de Namur.  [...]

Un impôt sur la fortune ? - La Libre

Il est tout à fait erroné de présenter la Belgique comme anachronique au sein de l'Union Européenne, en ce qu'elle serait un des seuls pays à ne pas avoir un impôt sur la fortune.  [...] Ensuite, la Belgique est loin d'être isolée. Sur les 15 pays de l'Union Européenne (avant l'élargissement) seuls 6 ont encore un impôt sur la fortune (et cela doit bien entendu s'apprécier dans le cadre de leur fiscalité globale) soit, la Grèce, l'Espagne, la Finlande, le Grand-Duché de Luxembourg, la Suède et la France.  [...] Rappelons ainsi que s'il existe au Grand Duché de Luxembourg un tel impôt, les droits de succession y sont nettement moindres. En France, cet impôt est contesté (...) Mais chose importante, certains pays de l'Union Européenne tels que les Pays-Bas, l'Allemagne et l'Autriche ont supprimé ces dernières années ladite taxation.  [...]

Pourquoi l'aide d'Etat octroyée à Arco est-elle illégale? - La Libre

Pourquoi l'aide d'Etat octroyée à Arco est-elle illégale? - La Libre

Comme on pouvait s'y attendre, les juges de Luxembourg ont été dans le même sens que l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Ce mercredi, l'instance précitée a en effet jugé que la garantie d'Etat jadis accordée aux coopérateurs d'Arco était contraire au droit de l'Union.  [...] Cette garantie constitue bel et bien une aide d'Etat et aurait donc dû être notifiée à la Commission européenne, a estimé la Cour.  [...] La directive européenne relative aux systèmes de garantie de dépôts n'impose pas aux Etats membres d'adopter un régime de garantie des parts de sociétés coopératives agréées actives dans le secteur financier. Ces parts relèvent en effet fondamentalement d'une participation dans le capital propre de l'entreprise en question alors que les dépôts s'en distinguent en ce qu'ils participent du passif exigible d'un établissement de crédit, affirme la CJUE.  [...]

LES CLÉS - La Libre

La direction de Diamant Boart, une entreprise bruxelloise qui fabrique et distribue des outillages de diamant, annonce qu'elle doit se restructurer. 160 travailleurs risquent de perdre leur emploi.   [...] Les ministres des Finances de l'Union européenne se réunissent à Luxembourg pour tenter d'avancer sur l'épineux dossier de l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne.  [...] Vivendi Universal présente aux représentants du personnel un projet de réorganisation de son siège prévoyant notamment la suppression de 152 postes.   [...]

Bruxelles, n° 2 de la richesse - La Libre

Bruxelles-capitale était en 2002 la deuxième région la plus riche de l'Union européenne, derrière Londres et devant Luxembourg, selon des données publiées mardi par Eurostat.  [...] Comme celle de Londres, la richesse bruxelloise est toutefois dopée artificiellement par le flux des navetteurs, qui travaillent dans la capitale mais n'y résident pas.   [...] Parallèlement, le PIB par habitant est plus faible dans les régions bordant les centres d'activité, où est pourtant dépensée une grande partie de la richesse produite.   [...]

Vers la fin de la redevance? - La Libre

Vers la fin de la redevance? - La Libre

Il faut pouvoir vivre - et compter - avec son temps. Et ère numérique oblige, seule la technologie... numérique est la mieux à même de prendre en charge le règlement des droits d'auteur. C'est en substance le message qu'ont lancé conjointement mardi les représentants de l'Association européenne des industries des technologies de l'information et de la communication (EICTA) et son homologue belge, Agoria.  [...] Les deux structures ont lancé une campagne européenne visant à promouvoir l'utilisation des technologies numériques pour protéger les artistes à l'ère d'Internet. De fait, la pénétration tous azimuts du réseau des réseaux et la multiplication des appareils et supports numériques facilitent grandement la copie, la distribution et la circulation des oeuvres artistiques, qu'il s'agisse de livres, de chansons, de film.  [...] Sur les quinze pays composant l'Union européenne, seuls le Royaume-Uni, l'Irlande et le Luxembourg n'imposent pas de redevances sur les droits d'auteur.  [...]

Grèce: Tusk demande aux créanciers de faire des propositions "réalistes" sur la dette - La Libre

Grèce: Tusk demande aux créanciers de faire des propositions "réalistes" sur la dette - La Libre

M. Tusk, en visite à Luxembourg pour le début de la présidence luxembourgeoise de l'Union européenne, s'exprimait en présence du Premier ministre Xavier Bettel. Il a salué les excellentes capacités de négociations luxembourgeoises, très nécessaires particulièrement aujourd'hui.  [...] Donald Tusk a eu jeudi matin au téléphone le Premier ministre grec. Je lui ai promis de rester totalement discret sur le contenu de l'entretien, a-t-il répondu aux journalistes. Dans des moments aussi difficiles, il faut être loyal l'un envers l'autre, a-t-il précisé.   [...] C'est la première fois qu'un dirigeant européen évoque aussi précisément la nécessité pour les créanciers d'Athènes de faire des concessions sur la dette.  [...]