Economie - Lutte, Fraude fiscale

La lutte contre la fraude fiscale a permis d'enrôler 4,7 milliards en 2010 - La Libre.be

La lutte contre la fraude fiscale a permis d'enrôler 4,7 milliards en 2010 - La Libre.be

La lutte contre la fraude fiscale a permis d'enrôler l'an dernier près de 4,7 milliards d'euros, soit plus de 8 pour cent de plus qu'en 2009, a indiqué mardi le secrétaire d'Etat Bernard Clerfayt (MR), à l'occasion de la conférence de presse annuelle sur le sujet.  [...] En quatre ans (2007-2010), la lutte contre la fraude fiscale a ainsi permis d'enrôler près de 17 milliards de suppléments d'impôts.  [...] Le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude fiscale préconise enfin une réforme fiscale encourageant les citoyens honnêtes, via l'affectation du produit de la lutte contre la fraude à un fonds destiné à réduire la pression fiscale.  [...]

Fraude fiscale: "L'efficacité de la lutte ne se mesure pas par les recettes perçues" - La Libre.be

Fraude fiscale: "L'efficacité de la lutte ne se mesure pas par les recettes perçues" - La Libre.be

Pour le ministre des Finances Johan Van Overtveldt, la lutte contre la fraude fiscale ne peut pas se mesurer aux recettes que l'Inspection spéciale des impôts (ISI) arrive à récupérer. L'ISI doit aussi prévenir la fraude, indique-t-il samedi en réaction à l'information selon laquelle l'ISI a engrangé en 2015 moins de majorations d'impôts et de sanctions dans la lutte contre la fraude fiscale.  [...] L'efficacité de la lutte contre la fraude fiscale ne peut pas se mesurer comme ça aux recettes. L'objectif de l'ISI est en effet également de prévenir la fraude et la tuer dans l'oeuf, souligne le ministre.  [...] Johan Van Overtveldt rappelle aussi par exemple que l'ISI a mis au jour l'an dernier une fraude à grande échelle dans le remboursement du précompte mobilier. On parle quand même ici de centaines de millions d'euros. Nous avons pu endiguer cette fraude rapidement.  [...]

Lutte contre la fraude fiscale : un tour nouveau ? - La Libre.be

Lutte contre la fraude fiscale : un tour nouveau ? - La Libre.be

52, Ch. repr., sess. Ord. 2009-2010, n°2216). Ces propositions suivent les recommandations de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les grands dossiers de fraude fiscale. Comme le titre de la commission le suggère, les travaux de celle-ci étaient orientés par la lutte contre la fraude fiscale, plutôt que par le souci de protéger les contribuables.  [...] La proposition crée une nouvelle institution. l'Office fédéral de la lutte contre la fraude fiscale. L'Office, composé de fonctionnaires, de policiers et de magistrats, devra agir comme filtre. fixer la politique de poursuite en matière de fraude fiscale, recevoir les plaintes pénales relevant de la fiscalité et décider de traiter celles-ci par voie administrative ou par voie pénale, donc de déterminer s'il s'agit de petite ou de grande délinquance. En outre, un mécanisme de contrôle permanent par le parlement est prévu.  [...] Aujourd'hui, les plateaux de la balance entre la lutte contre la fraude fiscale et la protection des droits du contribuable semblent donc à nouveau pencher vers les pouvoirs de l'administration fiscale. On constate, dans le même sens, que ladite commission recommande aussi de reconnaître, à cette administration, un pouvoir d'accès d'office à tout dossier répressif contenant, selon le parquet, des indices de fraude fiscale (Recommandation n°18).  [...]

L'e-fisc traque les grands fraudeurs - La Libre.be

En 2009, la lutte contre la fraude fiscale a permis au fisc d'enrôler 4,23 milliards d'euros d'impôts supplémentaires, soit 7 % de plus qu'en 2008. Un excellent travail du fisc, selon le Secrétaire d'état Bernard Clerfayt qui a insisté sur cette progression dans un environnement économique marqué par une croissance négative.  [...] Le Secrétaire d'Etat s'est (encore) défendu des accusations réitérées à propos de l'inefficacité de la lutte contre la fraude fiscale en rappelant que sur les 108 recommandations émises par la commission d'enquête parlementaire sur la lutte contre la fraude fiscale, 57 seulement ressortent uniquement de l'administration fiscale, et sur ce nombre, treize mesures ont déjà été mises en oeuvre en onze mois seulement, et 22 sont en chantier.  [...] Pour sa part, Frank Philipsen, administrateur de la lutte contre la fraude fiscale a notamment évoqué les carrousels TVA contre lesquels la lutte technique rapide paie puisque l'an passé une vaste fraude aux quotas CO2 a pu être arrêtée sans préjudice pour notre pays.  [...]

Budget: les partenaires sociaux au travail - La Libre.be

Budget: les partenaires sociaux au travail - La Libre.be

Le Comité ministériel restreint a interrompu ses travaux budgétaires lundi à 20 heures 30. On a bien avancé sur la lutte contre la fraude sociale et fiscale, indiquait-on à plusieurs sources après la réunion. Les ministres reprendront leurs discussions mardi à 11 heures.  [...] Le Comité ministériel restreint avait repris les discussions budgétaires au Lambermont vers 17 heures après une rencontre avec les partenaires sociaux. Les ministres se sont surtout préoccupés de la lutte contre la fraude sociale et fiscale. On a bien avancé sur ces points, disait-on.  [...] Il s'agissait surtout d'affiner des mesures déjà en vigueur et de les renforcer, comme l'échange de données, l'acquisition de matériel (scanners) ou l'augmentation de certaines amendes pénales pour des fraudes très graves.  [...]

Union nationale des secteurs publics : "La Belgique néglige la lutte contre la fraude fiscale" - La Libre.be

Union nationale des secteurs publics : "La Belgique néglige la lutte contre la fraude fiscale" - La Libre.be

D'après Aubry Mairiaux, les agents fiscaux n'arrivent déjà plus à assurer correctement leurs tâches. Il est évident que la lutte contre la fraude fiscale n'est pas une priorité des différents ministres. Le président évoque une vision idéologique du gouvernement Michel.  [...] Ces décisions du gouvernement sont totalement aberrantes, d'après le syndicaliste, qui estime que l'Etat remplirait davantage ses caisses en luttant de manière efficace contre la fraude fiscale. D'après lui, la fraude fiscale équivaut annuellement à un montant compris entre 20 et 33 milliards d'euros en Belgique.  [...] Un message ambigu serait aussi donné aux candidats fraudeurs. Le gouvernement a diminué les sanctions en cas de fraude fiscale mais, en même temps, le ministre Kris Peeters (CD&V) veut quadrupler les sanctions pour la fraude sociale, dit M.Mairiaux.  [...]

Fraude fiscale: 460 millions d'euros récoltés - La Libre.be

LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE a déjà permis de récolter 460 millions d'euros au 30 septembre 2005, ce qui permet au gouvernement d'espérer atteindre 600 millions à la fin de l'année, a déclaré, jeudi, Hergé Jamar, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude fiscale.  [...] L'objectif fixé par le gouvernement pour la lutte contre la fraude fiscale était de 325 millions d'euros en 2005. De nouveaux secteurs seront prochainement l'objet de contrôle à court terme. Ce sera le cas, notamment en 2006, pour le secteur du bâtiment qui occupe 154000 personnes et a connu une augmentation d'activité de 12pc en 2005.  [...]

Le fisc attend ses réformes - La Libre.be

Le fisc attend ses réformes - La Libre.be

Mais ils ont souligné qu'ils seraient attentifs au suivi des recommandations destinées à réformer la lutte contre la grande fraude fiscale.  [...] Pour nous, il est clair que c'est notamment la façon dont on va choisir les membres du comité F (comité de contrôle des services chargés de la lutte contre la fraude, dont la constitution est proposée par la commission, NdlR) qui déterminera l'efficacité de la nouvelle architecture de la lutte contre la grande fraude fiscale, poursuit le président fédéral de l'UNSP Finances.  [...] Le rapport de la commission d'enquête balise le travail que devra fournir le gouvernement pour améliorer la lutte contre la grande fraude fiscale. Lundi, l'hebdomadaire Le Vif/L'Express a publié le document en primeur sur son site Internet. On y apprend, entre autres, que les parlementaires recommandent d' adapter du point de vue de l'efficacité de la lutte contre la fraude fiscale les lois ainsi que les règles fiscales qui organisent le secret bancaire dans notre pays.  [...]

Le PS demande un débat rapidement sur la taxe Caïman - La Libre.be

Le PS demande un débat rapidement sur la taxe Caïman - La Libre.be

L'opposition a d'ores et déjà brocardé le ministre. Lorsque nous disons que ce gouvernement ne se soucie pas de la lutte contre la fraude fiscale, il nous répond toujours avec la taxe Caïman. Mais il apparaît qu'elle ne sera pas utilisée pour mener des contrôles.  [...] La mise au jour des constructions fiscales à l'étranger doit accroître la transparence fiscale. Là où d'autres, qui assumaient des responsabilités dans le passé, menaient la lutte contre la fraude fiscale avec des mots, le gouvernement veut poser des actes, a répondu M. Van Overtveldt.  [...] Jusqu'ici, cette taxe semblait inutile pour lutter contre la grande fraude fiscale. Mais elle pourrait s'avérer nuisible. Le fisc risque de devenir un énorme service d'amnistie fiscale pour les grands fraudeurs qui recourent aux paradis fiscaux. Une fois qu'ils auront payé une petite taxe sur une partie de leurs avoirs, ils échapperaient aux contrôles.  [...]

Fraude : 4 milliards trouvés - La Libre.be

Bruxelles, 2 568 340 euros. C'est à ce montant qu'un petit compteur évaluait la fraude fiscale récupérée pendant que Bernard Clerfayt (MR) tenait sa conférence de presse, jeudi matin, soit en une heure et dix minutes. Pour toute l'année 2008, la lutte contre la fraude fiscale a rapporté 4 milliards d'euros, dont 2,5 milliards proviennent de la lutte quotidienne et 1,5 milliard de la lutte dite spécifique.  [...] Le secrétaire d'Etat a insisté à ce propos sur le fait qu'il s'agit d'un mécanisme de mieux en mieux connu et pour lequel la collaboration internationale devient de plus en plus efficace. Cette lutte rapporte donc de moins en moins. M. Clerfayt a souligné qu'il s'agit d'ailleurs d'une caractéristique générale de la lutte contre la fraude fiscale.  [...] Il a également noté qu'une part de la fraude, si elle est découverte, ne rapporte rien. Si on saisit de la drogue, cela ne rapporte rien en terme de recettes fiscales, a-t-il noté. Si la lutte contre la fraude sociale produisait les mêmes effets que la lutte contre la fraude fiscale, on aurait encore un meilleur résultat, a ajouté M. Clerfayt.  [...]