Economie - Loi, Hadopi

Etienne Wéry : "Ce qui manque vraiment, c'est le développement d'une offre légale sur Internet" - La Libre

En voulant créer une autorité administrative (Hadopi), chargée de combattre les téléchargements illégaux de contenus (musique, films...) sur Internet, la France innove-t-elle.  [...] La loi Hadopi fait le choix de sanctionner les gens à la source, avec une possible coupure d'accès à Internet. Elle implique donc les fournisseurs d'accès. Mais la loi ne leur attribue pas un rôle de police dans la lutte contre l'illégalité. Il faut aussi rappeler que la loi Hadopi fait partie d'un package qui comportait deux volets.  [...] Vous avez raison. La loi Hadopi ne crée pas un système étanche. Mais on sait que par la seule existence d'une loi, environ 80 pc des gens la respectent. La loi Hadopi a donc une vertu pédagogique. Des tas de parents ont pris conscience, grâce à ce débat, des risques encourus par leurs enfants quand ils téléchargent des fichiers illégalement.  [...]

Que faire face au piratage musical? - La Libre

Que faire face au piratage musical? - La Libre

La loi Hadopi (aussi appelée Création et Internet ) a été largement invalidée par le Conseil constitutionnel français. Egalité. Balle au centre. Mais que fait-on à présent On a parfois tendance à oublier le point de départ. Un. les auteurs, compositeurs, artistes interprètes, employés des maisons de disques sont tous des êtres humains qui doivent, comme tout le monde, gagner leur vie.  [...] Si ce n'est le modèle mutualisé, il reste à inventer autre chose. C'est, paradoxalement, ce que devait faire la loi Hadopi. Elle faisait partie des accords dits de l'Elysée, qui comportaient deux volets. l'un (incitatif) consistant à la mise en place par les parties prenantes et les pouvoirs publics d'une offre légale en ligne étoffée. l'autre (répressif) consistant à sanctionner durement les abus.  [...] Si la loi Hadopi a été aussi mal perçue, c'est aussi parce que la première composante de l'équation a été largement mise en veilleuse. Or, c'est là, nous le pensons, que se trouve la solution. dans le développement d'une véritable offre légale en ligne. Le succès commercial des iTunes, Akamusic et autres MyMajorCompany démontrent que lorsqu'elle est innovante, l'offre en ligne est utilisée, rentable et ramène dans la légalité de nombreux égarés.  [...]

Efficace, Hadopi ? - La Libre

Bof. Pour l'informaticien Fabrice Myard (Draym.net), la loi Hadopi, qui n'est pas encore appliquée pratiquement, est aisément contournable. Selon lui, pour quelques euros par mois, et même gratuitement parfois, il est possible de passer par le biais d'un VPN (virtual private netwok) situé dans un pays où aucun contrôle de type Hadopi n'est appliqué.  [...] L'avantage de ce système est évidemment de ne pas montrer son adresse IP (l'adresse du point d'accès Internet) sur les réseaux de téléchargement comme eMule ou Limewire. Le transfert final vers la machine de l'utilisateur se fait via FTP (File transfer protocol).   [...] Les fichiers peuvent même être cryptés, ce qui signifie qu'il est impossible d'en connaître le contenu. Enfin, pour les paranos de l'Internet, ces VPN sont aussi accessibles via les accès Wi-Fi publics ou non protégés.   [...]

Justice privée antipiratage ? - La Libre

Alors que la France s'est déjà dotée d'un tel système avec la loi Hadopi, les principaux représentants d'ayants droit et fournisseurs d'accès américains viennent de signer un important accord visant à instaurer un système de riposte graduée sans l'intervention du législateur (1).  [...] Selon l'adage, nul ne peut se faire justice soi-même. Alors que le législateur français s'était heurté aux garanties du droit à un procès équitable avec la première version de la loi Hadopi, la question risque fort d'être éludée par le système américain. En effet, lorsque les sanctions sont imposées aux internautes par une juridiction privée, la question des protections applicables est pour le moins nébuleuse.  [...] Certes, la riposte graduée version américaine prévoit certaines garanties procédurales en faveur de l'internaute. Mais peut-on vraiment compter sur les acteurs économiques pour faire appliquer la loi de manière proportionnée et dans le respect des droits fondamentaux Peut-on faire confiance à des tribunaux arbitraux privés pour garantir les principes fondamentaux de la présomption d'innocence et des droits de la défense.  [...]

"Hadopi" made in Belgium ? - La Libre

Le téléchargement illégal menace la diversité culturelle en privant auteurs et éditeurs d'une part croissante de leurs revenus. Faut-il pourchasser les internautes ou sanctionner les fournisseurs d'accès Internet qui permettent le téléchargement de masse Deux propositions de loi sont sur la table.  [...] Le débat sur une loi Hadopi à la belge est ouvert, mais il a aussi lieu dans le plus grand secret au niveau international.  [...]

Des contenus gratuits et légaux dispon ibles sur la toile - La Libre

Nos confrères de MicroActuel ont mené l'enquête sur le Net, afin de savoir comment concilier la soif de films et de séries télé des vacanciers, et leur souhait de consommer ces contenus en restant dans un cadre légal. Si ce dernier souhait est plus sensible en France où une législation spécifique (loi Hadopi) est en place pour lutter contre la diffusion de contenus protégés par des droits d'auteurs, il est aussi légitime dans l'absolu.  [...] Il s'agit de YouTube ou de DailyMotion notamment. Mais avec un peu de pratique, parents et enfants finiront par trouver dans ces espaces les contenus qui leur conviennent, des leçons de gym aux cours de cuisine en passant par les Têtes à claques à l'humour québécois rafraîchissant, aux collections de buts de foot de légende, aux clips des groupes pop coréens pour finir sur des films entiers en haute définition normalement libres de droits.   [...] A condition d'avoir envie de faire un petit effort linguistique (sauf si on se contente des films muets), c'est rafraîchissant. Le site Veoh (http.//www.veoh.com/) dépend d'une entreprise californienne dont le conseil d'administration comporte l'ex-président du groupe Disney, Michel Eisner.   [...]

Qui télécharge illégalement ? Vous et moi ! - La Libre

Qui télécharge illégalement ? Vous et moi ! - La Libre

En Belgique, il n'y a pas encore de système répressif global ou d'encadrement clair de cette révolution, alors que la France a adopté le principe d'une riposte graduée inscrite dans la loi Hadopi (voir ci-dessous). Nous estimons que le principe technique d'Hadopi est déjà un peu dépassé, reconnaît M.  [...] La proposition tient toujours si les écolos devaient avoir voix au chapitre dans le futur gouvernement. Pour le scénario d'Hadopi à la belge de Philippe Monfils (ex-Sénateur MR qui vient de prendre sa retraite), c'est un peu différent. Sa proposition ne sera reprise que si celui-ci trouve un parlementaire partageant son point de vue sur la question.  [...] Quant à l'avenir des plateformes légales, M.Hellings affirme que sa loi ne les tuera pas car celles-ci restent plus sécurisées et plus conviviales. P.V.C. et D.V. ( st. ).  [...]

Hadopi n'est pas appliquée en France - La Libre

Le monde politique belge commence à s'émouvoir du problème des téléchargements illégaux d'oeuvres artistiques. Nous exposions hier les grandes lignes des premières propositions de loi consacrées au traitement de ce nouveau type de copie des oeuvres protégées.  [...] De part et d'autre, on se base sur l'expérience française. Mais, selon un observateur de la saga Hadopi, l'argumentation des parties en présence manque singulièrement de recul. Pour Marc Rees, rédacteur en chef de l'équipe du site Internet français PC INpact, les arguments des Ecolos belges qui ont déposé leur proposition, sont un peu légers.  [...] En France, la criminalisation du téléchargement dit illégal (loi Hadopi) est un échec. Elle porte atteinte à la vie privée des usagers par la véritable surveillance dont ils font l'objet sur le réseau. De plus, plusieurs mois après sa mise en place, Hadopi n'a pas permis un transfert des habitudes de téléchargement vers les plateformes de téléchargement dit légal, et donc vers un paiement effectif du droit d'auteur.  [...]

Le "paquet télécoms" pris en otage - La Libre

Le "paquet télécoms" pris en otage - La Libre

C'est une bataille de gagnée par le Parlement européen contre le gouvernement français, mais pas encore la guerre En jeu L'articulation entre le monde du numérique et les droits fondamentaux avec, comme pomme de discorde, le fameux projet de loi Hadopi que la France veut faire passer dans son arsenal législatif.  [...] Mandatée pour représenter le Parlement lors des négociations, Mme Trautmann a déjà annoncé qu'elle ne céderait pas aux pressions du Conseil. et si celui-ci reste inflexible, une procédure de conciliation sera lancée (ce qui bloquera l'adoption du Paquet télécoms au moins jusqu'en juillet).   [...] Hadopi nous poursuit comme le sparadrap au doigt du capitaine Haddock, confie Catherine Trautman. Sandrine Bélier, tête de liste Europe Ecologie, la rejoint pour reconnaître que le droit d'auteur est une question qui doit être résolue à l'heure d'Internet mais ni l'une ni l'autre ne croient que le système de sanctions allant jusqu'à la coupure préconisée par la France soit une réponse.  [...]

Hadopi pour punir le téléchargeur belge ? - La Libre

Hadopi pour punir le téléchargeur belge ? - La Libre

Pour Philippe Monfils (MR), il y a une solution qu'il veut mesurée, d'une loi calquée sur le modèle de la loi Hadopi en France (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) qui conduit une instance administrative à repérer les téléchargeurs via un système d'analyse des flux, et à leur répondre via un système de riposte graduée.  [...] En France, où cette loi a suscité des débats intenses avant son adoption, notamment en raison du caractère intrusif des systèmes de surveillance dans la vie privée des internautes, rien ne fonctionne encore vraiment. Et le lent parcours vers la pratique montre que le contrôle mis en place - une société privée transmettant le fruit de ses recherches à la cellule administrative Hadopi qui enverra des requêtes aux fournisseurs d'accès Internet, puis entamera, le cas échéant, le cycle menaces- poursuites) - risque de coûter très cher.  [...] Dans leur proposition de loi commune, le sénateur Benoît Hellings (Ecolo) et  [...] ayants droit. Leur proposition qui laisse la porte ouverte à des poursuites judiciaires à l'encontre des entreprises qui animent des plateformes de téléchargement (ceux qui encaissent de l'argent sur le dos des ayants droit), est de prélever une sorte de taxe à la source, en fonction du niveau de téléchargement des clients.  [...]