Economie - Liste, OCDE, Belgique

La Belgique quitte la liste grise des paradis fiscaux - La Libre

La Belgique quitte la liste grise des paradis fiscaux - La Libre

Selon cette liste, en date du 24 juillet, la Belgique rejoint les rangs des pays ayant substantiellement mis en oeuvre les normes fiscales de l'OCDE.  [...] La Belgique suit ainsi son voisin, le Luxembourg, retiré de la liste grise de l'OCDE le 8 juillet après avoir lui aussi signé douze accords. La Suisse a annoncé jeudi qu'elle s'acheminait également vers une sortie de la liste grise après avoir paraphé sa douzième convention fiscale.  [...] La Belgique, le 24 juillet, et le Luxembourg, le 8 juillet, ont déjà été retirés de la liste après signature de douze conventions fiscales.  [...]

La Belgique ne ratifie plus ses traités fiscaux depuis 2009 - La Libre

La Belgique ne ratifie plus ses traités fiscaux depuis 2009 - La Libre

Après avoir été placée sur une liste dite grise de paradis fiscaux par l'OCDE, la Belgique a entrepris en 2009 de négocier à vive allure des traités bilatéraux. Pour éviter le discrédit, les pays incriminés devaient en effet conclure au moins douze conventions d'échange d'informations fiscales, ce que tous ont fait rapidement.  [...] La liste grise de l'OCDE est désormais vide, indépendamment de la ratifications des traités. Dans son rapport, le Forum Global appelle néanmoins la Belgique à y oeuvrer dans les plus brefs délais.  [...] Au SPF Finances, on souligne qu'une vingtaine d'accords et protocoles devraient pouvoir être ratifiés cette année. On insiste par ailleurs sur le large réseau de conventions d'échange d'informations fiscales, qui place la Belgique dans le top 5 de l'OCDE.  [...]

Reynders: "La Belgique a pris des engagements" - La Libre

Reynders: "La Belgique a pris des engagements" - La Libre

A la demande du G20, l'OCDE a publié jeudi deux listes de pays. La première inclut des pays considérés comme des paradis fiscaux tandis que la seconde, dans laquelle figure la Belgique, recense les Etats qui se sont engagés à respecter les règles de l'OCDE mais ne les ont pas substantiellement appliquées.  [...] Nous avons déjà un accord signé avec les Etats-Unis et j'ai écrit à 48 pays membres de l'UE et de l'OCDE pour leur demander de conclure le plus rapidement possible des protocoles pour permettre des échanges d'informations, a déclaré le ministre des Finances, estimant que la Belgique sortira dans les prochains mois de cette seconde liste.  [...] M. Reynders s'étonne par ailleurs que les îles Anglo-Normandes (comme Jersey) ou que les Iles Vierges américaines ne se trouvent pas dans la liste publiée jeudi soir par l'OCDE. Cette liste a été très négociée entre les différents partenaires autour de la table, fait-il remarquer.  [...]

Le Luxembourg paradis fiscal, impact pour de nombreuses entreprises belges - La Libre

Le Luxembourg paradis fiscal, impact pour de nombreuses entreprises belges - La Libre

Le Luxembourg paradis fiscal, impact pour de nombreuses entreprises belges - La Libre.   [...] La circulaire du ministre des Finances Johan Van Overtveldt sera envoyée dans les prochains jours, en application d'une loi de 2010 selon laquelle les pays figurant plus d'une année sur la liste de l'OCDE des paradis fiscaux doivent également être reconnus comme tels par la Belgique.  [...] L'impact est important, écrit De Morgen qui rappelle que de nombreuses entreprises belges sont situées au Luxembourg ou y réalisent des transactions financières sans que la contre-partie y soit nécessairement établie.   [...]

Paradis fiscaux: 12 conventions pour sortir de la liste grise - La Libre

Paradis fiscaux: 12 conventions pour sortir de la liste grise - La Libre

Ces trois signatures permettent à la Belgique de répondre dès aujourd'hui à la norme de 12 conventions proposée par le G20, selon le communiqué de M. Reynders. Notre pays pourra ainsi sortir de la 'liste grise' publiée le 2 avril 2009 par l'OCDE dans le même contexte, est-il précisé.  [...]

Paradis fiscaux: la Belgique à nouveau sur liste grise? - La Libre

Paradis fiscaux: la Belgique à nouveau sur liste grise? - La Libre

Les conventions d'échange d'informations fiscales signées par la Belgique ces deux dernières années, et qui avaient permis à notre pays d'être retiré de la liste grise des paradis fiscaux établie par l'OCDE, ne seront pas d'application début 2011 comme prévu.  [...] Actuellement, la conférence interministérielle de Politique extérieure ne s'est pas encore prononcée de manière définitive sur le caractère mixte des accords concernés et des autres traités déjà signés, explique Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances.   [...] Dans l'attente d'une solution et compte tenu de la situation politique, la ratification ne devrait pas intervenir à court terme. Notre pays pourrait dès lors peut-être à nouveau figurer sur liste grise de l'OCDE, ce que celle-ci n'infirme pas.  [...]

"Le secret bancaire belge existe de moins en moins" - La Libre

Dans certains pays, dont le nôtre, le secret bancaire est administratif. En Belgique, il trouve son fondement dans l'article 318 du Code des impôts sur les revenus. En Suisse, par contre, le secret bancaire est pénal. Toute violation de ce secret est pénalement répréhensible.  [...] Il en reste de moins en moins. Le ministre des Finances a obtenu la conclusion de conventions avec la plupart des pays occidentaux pour sortir de la liste grise de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques, NdlR). Les règles qui s'appliquent dans les relations entre la Belgique et les Etats-Unis sont ainsi devenues applicables à l'égard de ces autres pays occiden taux.  [...] L'idée est que le secret bancaire ne peut plus être une entrave aux questions posées par les administrations fiscales étrangères. Par exemple, la France pourrait interroger la Belgique sur la situation de certains résidents français possédant des comptes en Belgique.  [...]

Le fisc saura tout sur les fraudeurs ! - La Libre

Le fisc saura tout sur les fraudeurs ! - La Libre

La Belgique entamera dès le 1er janvier 2010 les procédures d'échanges d'informations fiscales avec les pays qui procèdent de la même manière, selon les standards définis par l'OCDE. Nous disposons d'ores et déjà de l'outil informatique développé à cet effet.  [...] Hormis la pression récente liée à cette nouvelle liste de l'OCDE, quelles sont les raisons de cette modification de l'attitude de la Belgique en matière de transmission des informations.  [...] La Belgique est-elle un paradis fiscal Pour l'OCDE, un paradis fiscal est un pays où l'imposition est nulle ou négligeable, où il n'y pas de transparence fiscale, qui refuse de se plier aux demandes d'échanges d'informations, et qui permet d'effectuer des transactions qui ne sont pas liées à des activités économiques ou commerciales.  [...]

La pression fiscale sur le travail toujours la plus élevée en Belgique - La Libre

La pression fiscale sur le travail toujours la plus élevée en Belgique - La Libre

La Belgique est en tête de liste depuis des années. La pression s'est toutefois adoucie par rapport à 2016. L'OCDE calcule la pression fiscale sur les revenus salariaux d'un travailleur moyen du secteur privé. combien coûte un travailleur à un employeur, ce qui revient à l'État sous forme de cotisations personnelles et patronales et l'impôt qui revient à l'État.  [...] Depuis des années, la Belgique occupe la tête de liste des pays où la pression fiscale est la plus forte. En 2017, la pression fiscale sur un célibataire était de 53,7% contre 49,7% en Allemagne, 47,7% en Italie et 47,6% en France. L'an dernier, la pression fiscale sur le travail a baissé de 0,24%.  [...] La pression fiscale a reculé l'an dernier de 0,24% en Belgique. Dans 16 pays de l'OCDE sur 35, cette pression a aussi baissé mais la Belgique est le seul pays où tant les cotisations patronales que personnelles ont baissé. La baisse est plus forte en Belgique que la baisse moyenne enregistrée dans l'OCDE (-0,13%).  [...]

Plus de fraude fiscale via les banques belges ? - La Libre

Le gouvernement veut mettre totalement fin au secret bancaire en Belgique pour tous les étrangers possédant un compte dans notre pays, écrit mardi De Standaard. Cette mesure est nécessaire afin de ne pas se retrouver à nouveau sur la liste grise. Le gouvernement en affaires courantes a préparé à ce sujet un projet de loi qu'elle souhaite voir adopté le plus vite possible, selon le journal.  [...] Les étrangers ne pourraient ainsi plus s'adresser à une banque belge afin de cacher leur argent au fisc du pays d'où ils sont originaires. Avec ce projet de loi, le gouvernement veut éviter que la Belgique se retrouve à nouveau sur la fameuse liste grise de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).  [...] Un rapport définitif suivra en mai. On parle aussi d'étendre la consolidation fiscale en Belgique puisque les amendes routières non payées devraient pouvoir être perçues à l'avenir via la déclaration fiscale, d'après une proposition du secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude Carl Devlies (CD&V) mardi dans Het Nieuwsblad et De Standaard.  [...]