Economie - Liste, Fraude fiscale

Secrets cachés de Grecs fortunés - La Libre

Secrets cachés de Grecs fortunés - La Libre

Une liste qui contient 2 062 noms de Grecs ayant des comptes dans la filiale suisse de la banque HSBC et que l'ancienne ministre française des finances, Christine Lagarde - d'où son nom -, avait confiée fin 2010 à son homologue grec afin qu'il procède à des vérifications dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale.  [...] L'ancien tsar de l'économie nie et crie au complot. Il souligne pour sa défense que, d'une part, c'est lui qui a demandé à la France de l'aider dans sa lutte contre la fraude fiscale (ce qui est vrai) et que, d'autre part, s'il avait voulu protéger les siens en effaçant leurs noms de la liste, il en aurait effacé d'autres afin de brouiller les pistes.  [...] Selon les déclarations de Giorgos Papakonstantinou devant la commission parlementaire qui l'a interrogé, il ne sait pas comment l'original de la liste a disparu. Toujours est-il qu'une copie de cette liste s'est retrouvée entre les mains du procureur chargé de pister la fraude fiscale, Yiannis Diotis. La liste fut ensuite transmise au ministre Evángelos Venizélos.  [...]

Evasion fiscale : Berlin met la pression - La Libre

Evasion fiscale : Berlin met la pression - La Libre

Un milliard pour les Français Le ministre français du Budget, Eric Woerth, a évalué lundi à environ un milliard d'euros le montant de la fraude fiscale imputée aux Français ayant un compte au Liechtenstein, précisant qu'il n'y avait pas de noms connus dans la liste des quelque 200 personnes concernées.  [...] Nous en sommes à établir la réalité de cette liste, a-t-il dit en rappelant qu'elle avait été fournie gratuitement par la Grande-Bretagne. Ce n'est pas une liste détaillée. Ce n'est pas l'annuaire téléphonique, a-t-il ajouté. La justice allemande a annoncé le 26 février avoir pris dans ses filets plus de 160 personnes dans le cadre d'une vaste enquête sur des fraudeurs du fisc, grâce à des informations qu'elle a obtenues via un informateur du Liechtenstein.  [...] Quant aux autorités italiennes, elles ont ouvert une enquête pour fraude fiscale à partir d'une liste de 400 contribuables soupçonnés, selon un responsable de la police financière italienne qui a préféré garder l'anonymat. L'Autriche, a, pour sa part, recommandé aux auteurs de fraudes fiscales de se dénoncer pour éviter de payer des amendes. (AFP).  [...]

Un milliard pour les Français - La Libre

Le ministre français du Budget, Eric Woerth, a évalué lundi à environ un milliard d'euros le montant de la fraude fiscale imputée aux Français ayant un compte au Liechtenstein, précisant qu'il n'y avait pas de noms connus dans la liste des quelque 200 personnes concernées.  [...] Interrogé sur l'identité des quelque 200 personnes mises en cause, le ministre a déclaré qu'on ne lâche pas en pâture des noms, en invoquant le secret fiscal. Nous en sommes à établir la réalité de cette liste, a-t-il dit en rappelant qu'elle avait été fournie gratuitement par la Grande-Bretagne.  [...] Quant aux autorités italiennes, elles ont ouvert une enquête pour fraude fiscale à partir d'une liste de 400 contribuables soupçonnés, selon un responsable de la police financière italienne qui a préféré garder l'anonymat.  [...]

Régulation en trompe-l'oeil - La Libre

Régulation en trompe-l'oeil - La Libre

Le passeport sera octroyé aux organismes dits offshore en 2015. Il sera réservé à ceux relevant d'Etats signataires d'accords de coopération de coopération fiscale et de lutte contre le blanchiment. La question du passeport était au coeur des négociations sur la directive AIFM entamées depuis un an et demi entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen.  [...] Les fonds spéculatifs, situés dans des pays qui n'assurent pas un échange effectif d'informations, notamment fiscales, ne pourront plus être commercialisés dans l'Union européenne.  [...] Ce n'est pas la possibilité formelle, pour un Etat membre de l'UE, de déposer recours devant l'ESMA, en cas de différend avec l'autorité nationale d'un pays tiers, qui pourra modifier le rapport de forces. Cette directive européenne s'inscrit ainsi dans la hiérarchisation des marchés financiers révélée par le G20 d'avril 2009 sur la lutte contre la fraude fiscale (1), c'est-à-dire dans la légitimation de la mainmise anglo-saxonne sur la finance européenne.  [...]

La Belgique n'en fait pas assez contre la fraude fiscale - La Libre

La Belgique n'en fait pas assez contre la fraude fiscale - La Libre

La Belgique a encore du chemin à parcourir pour lutter efficacement contre la fraude fiscale. En 2009, une commission d'enquête parlementaire sur la grande fraude fiscale avait listé pas moins de 98 recommandations à ce sujet. Huit ans plus tard, seules 44 mesures sont effectivement appliquées, selon un rapport de la Cour des comptes.  [...] A ce jour, cette recommandation n'a toujours pas été mise en place. La Cour des comptes précise d'ailleurs que les banquiers et les avocats restent généralement à l'abri des sanctions dans les dossiers de fraude fiscale.  [...] En outre, une autre recommandation prévoyait d'octroyer des pouvoirs de police judiciaire à une cellule spécialisée dans la fraude fiscale au sein l'Inspection spéciale des impôts (Isi). Pour l'heure, cette cellule n'a pas été créée et les fonctionnaires de l'Isi ne disposent donc pas de pouvoirs judiciaires leur permettant, par exemple, d'effectuer des saisies.  [...]

Les fraudeurs fiscaux ont tremblé cette semaine - La Libre

Les fraudeurs fiscaux ont tremblé cette semaine - La Libre

Dans le même temps, le Liechtenstein a semblé montrer des signes de bonne volonté. Jeudi à Bruxelles, son Premier ministre a annoncé son souhait de conclure l'accord de coopération sur la fraude fiscale avec l'Union européenne, dont les négociations ont été lancées il y a six mois.  [...] En Grande-Bretagne, des sources à l'administration fiscale ont également admis avoir payé pour obtenir la liste de leurs ressortissants suspectés de fraude, sans révéler le nombre de personnes concernées. La plupart des personnes dans la ligne de mire de l'enquête doivent payer des montants substantiels, avec au moins 100 millions de livres de taxes en jeu au Royaume-Uni, a affirmé le président de l'administration fiscale et douanière britannique, Dave Hartnett.  [...] En Suède, l'administration fiscale de Stockholm soupçonne une centaine de ses ressortissants d'être concernés par la fraude au Liechtenstein.  [...]

La Société Générale soupçonnée de fraude - La Libre

La Société Générale soupçonnée de fraude - La Libre

Entreprise Le parquet de Turnhout poursuit la banque française Société Générale pour une fraude fiscale à grande échelle pour plus de vingt sociétés en Belgique. Le parquet a confirmé l'information au Tijd.  [...] Le parquet de Turnhout poursuit 35 personnes et entreprises. Outre la Société Générale, on parle aussi du groupe d'immobilier coté en Bourse Atenor Group et son patron Stéphan Sonneville. La liste des chefs d'inculpation est longue. faux en écriture, blanchiment, fraude fiscale, infraction à la loi des sociétés et association de malfaiteurs.  [...] Dans une réaction écrite, une porte-parole de la Société Générale indique qu'il s'agit d'une vieille affaire dans laquelle la banque elle-même est la victime de fraudes d'autres personnes.  [...]

Grande fraude fiscale mieux cernée - La Libre

Ce texte prévoit une série d'indicateurs permettant aux banques de déterminer si une opération est susceptible d'être liée au blanchiment de capitaux provenant de la fraude fiscale grave et organisée.  [...] Nous avons prévu une action de sensibilisation à leur attention. Cela dit, pour nous, cette liste d'indicateurs est plutôt une aide qu'une contrainte supplémentaire. En effet, jusqu'à présent, les banques devaient déjà faire part à la CTIF des soupçons portant sur des opérations susceptibles d'être liées à la fraude fiscale grave et organisée.  [...] A la CTIF, on se prépare déjà à recevoir davantage de dossiers de la part des banques. Leur nombre augmentera mais on ignore encore dans quelle proportion, confie Jean-Claude Delepierre. Le tout, c'est de conserver un système gérable à notre niveau. En 2005, la CTIF avait transmis aux parquets 66 dossiers relatifs à de la fraude fiscale grave et organisée, sur un total de 686 dossiers.  [...]

Le Liechtenstein, là où le scandale a éclaté - La Libre

Le Liechtenstein, là où le scandale a éclaté - La Libre

L'affaire a éclaté le vendredi 15 février. Ce jour-là, le très respecté patron de la poste allemande, Klaus Zumwinkel, est amené à démissionner à cause d'indices accablants de fraude fiscale. Tout laisse penser que, comme des centaines d'autres personnes, il a confié une partie de sa fortune à LGT Bank qui est le groupe de gestion de patrimoine de la maison princière du Liechtenstein, sans le déclarer au fisc.  [...] Même si les méthodes utilisées pour obtenir ces noms sont contestées et qualifiées de recel (lire par ailleurs), tous les Etats concernés montrent qu'ils veulent utiliser la liste pour récupérer les impôts éludés et ainsi accroître la lutte contre la fraude fiscale.  [...] Même s'il compte maintenir son secret bancaire et l'anonymat de ses fondations, le Liechtenstein semble être acculé à faire des concessions. Son Premier ministre Otmar Hasler a d'ailleurs souligné, dans un communiqué, vouloir aboutir à une conclusion positive de négociations lancées il y a déjà six mois avec l'Union européenne sur un accord de coopération sur la fraude fiscale. Un tel texte a déjà été signé avec la Suisse.  [...]

La Suisse fournira l'aide sur demande ! - La Libre

Effrayée à l'idée de figurer sur une liste noire des mauvais élèves en matière de protection des délits fiscaux, la Suisse a accepté de se soumettre aux standards de l'OCDE dans le cadre de la coopération internationale contre la fraude et l'évasion fiscale.  [...] En reprenant les règles de l'OCDE, il n'y aura plus de distinction au niveau international entre évasion et fraude fiscale, a expliqué Hans-Rudolf Merz vendredi au cours d'une conférence de presse. En revanche, la Suisse continuera de faire la distinction au niveau interne.  [...] Mais la nouvelle position de la Suisse, que certains qualifient d'historique, ne garantit pas à la Confédération de ne pas figurer sur la liste noire des paradis fiscaux de l'OCDE. Mais je l'espère fortement, a ajouté Hans-Rudolf Merz. Figurer sur cette liste serait non seulement dommageable pour la place financière suisse, mais aussi pour la place économique dans sa totalité.  [...]