Economie - Juge, Entreprise

Une loi, trois options sur la table - La Libre

L'entreprise en difficulté obtient un sursis pendant lequel un mandataire de justice cherche un repreneur. Quand la procédure aboutit, le juge doit encore donner son aval, précise Alain Zenner.  [...] Une forme de transfert d'entreprise est l'autocession. Quand un dirigeant arrive à prouver que son activité est rentable mais qu'il a contracté des dettes en raison d'un accident, le juge peut lui confier la poursuite de l'activité sans son passif. Mais il existe certains cas où un juge a annulé l'autocession, note Alain Zenner.  [...] Cela arrive quand on se rend compte qu'une personne a déjà plusieurs faillites à son actif. En outre, un élément peu connu est la possibilité pour quiconque y trouve un intérêt de saisir le juge afin qu'il ordonne le transfert de l'activité. Il peut s'agir d'un créancier, d'un concurrent ou d'un travailleur de l'entreprise.  [...]

L&H suspendue à la décision de la justice belge - La Libre

Ce mardi ou dans les deux semaines, si le juge estime crédible le plan de redressement proposé par l'entreprise, et que les partenaires financiers les banques y semblent favorables, l'entreprise bénéficierait de 6 à 9 mois de sursis. Selon Koen Fruyt, analyste chez Puilaetco, `on peut espérer que le juge soutienne le scénario du concordat.  [...] 2. Si, par contre, le juge estimait la demande irrecevable, sur base du manque de clarté de la situation, par exemple, ce serait la faillite. En effet, ce qui a motivé la dénonciation des crédits en cours par les banques créancières, la semaine dernière, c'est précisément un problème de liquidités propre à pousser l'entreprise au dépôt de bilan.  [...] La `disparition' de cent millions de dollars supplémentaires, a de fait, été découverte lors d'une recherche de cash destiné à calmer les créanciers. `Le juge prendra aussi sa décision en fonction du risque éventuel de découvrir de nouveaux éléments défavorables à la situation financière de l'entreprise', note encore Koen Fruyt.  [...]

Herstal: Roland Jost a pu quitter la prison de Marche - La Libre

Herstal: Roland Jost a pu quitter la prison de Marche - La Libre

Ce mercredi, Roland Jost le patron de Jost Group ainsi que le secrétaire général de l'entreprise, Christophe R. ont été autorisés par le juge d'instruction liégeois, Frédéric Frenay à pouvoir regagner leur domicile, sous conditions et sous surveillance électronique.  [...] L'entreprise toute entière est extrêmement heureuse d'apprendre cette décision du juge d'instruction, explique Eric Demonty, qui a été désigné Administrateur délégué du Groupe lundi dernier.  [...] Eric Demonty continuera à exercer pleinement ses fonctions d'Administrateur délégué pour une période indéterminée. Roland Jost, lui, reprendra sa place en fonction du développement de l'instruction.   [...]

L&H: KPMG inculpé - La Libre

Dans le dossier Lernout & Hauspie, le juge d'instruction Kristof Vulsteke a inculpé le président de KPMG Theo Erauw et le réviseur d'entreprise William Van Aerde. C'est ce qu'a appris l'agence Belga jeudi soir de sources fiables. Les soupçons concernent la période du 2 juillet 1999 au 31 décembre 2000, soit l'exercice comptable 1999.  [...] Le juge d'instruction Kristof Vulsteke a inculpé KPMG, son président Theo Erauw et le réviseur d'entreprise William Van Aerde sur base de l'article 16 de la loi sur les comptes annuels. Cet article concerne les réviseurs-commissaires qui n'ont pas exercé leur fonction de contrôle comme il se doit.  [...] En réaction, KPMG affirme qu'ils ont exercé leur tâche de réviseur d'entreprises comme il se doit. Mais ils pensent que le juge d'instruction Kristof Vulsteke a pris cette mesure afin de rompre le secret professionnel auquel est tenu le réviseur d'entreprise.  [...]

Les décodeurs TV trop "chers" - La Libre

Les décodeurs TV trop "chers" - La Libre

Entreprise Une analyse de Test-Achats juge les décodeurs belges chers et peu efficaces.  [...] L'analyse de T-A arrive à la conclusion que les décodeurs belges sont chers et peu efficaces. Mais le plus intéressant est certainement de comparer les fonctionnalités des décodeurs entre eux (voir infographie ci-dessous).   [...] Au niveau des prix, l'abonnement à la télévision seule offre des différences énormes en fonction de l'opérateur choisi. De 35,75 euros par mois chez Proximus à 11,90 euros par mois chez Télésat. Ce n'est pas étonnant. les opérateurs traditionnels poussent l'utilisateur à s'abonner à un pack (télé, Internet, téléphonie) en offrant des prix nettement plus avantageux que pour la télévision seule.   [...]

Chrysler est parvenu à un accord avec Fiat - La Libre

Chrysler est parvenu à un accord avec Fiat - La Libre

La loi américaine sur les faillites Le Chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites, qui va régir la vie du constructeur automobile Chrysler, permet à une entreprise en difficulté financière de continuer à fonctionner normalement, tout en lui laissant le temps de chercher un accord avec ses créanciers.  [...] En contrepartie, il oblige l'entreprise qui l'invoque à informer régulièrement et de façon détaillée le juge des faillites du déroulement des transactions avec ses créanciers. La société qui demande cette protection doit également préparer un dossier très détaillé informant le juge et ses créanciers de sa situation financière et de ses perspectives.  [...] Si les transactions se passent bien, l'entreprise obtient du juge et des créanciers un plan de réorganisation dans un délai pouvant aller jusqu'à plusieurs mois. Il s'agit d'un contrat stipulant la manière dont l'entreprise va rembourser ses dettes et d'où proviendra l'argent à cet effet.  [...]

Le numéro 2 du tribunal de commerce de Bruxelles dans la tourmente - La Libre

Le numéro 2 du tribunal de commerce de Bruxelles dans la tourmente - La Libre

Le juge nie toute les accusations. A la suite de cette procédure, le magistrat devrait être jugé pour faux en écriture, usage de faux documents et dépositions de créances exagérées, selon le porte-parole du procureur général de Bruxelles.  [...] Selon De Tijd et L'Echo, le juge, Willy P., a été pendant plusieurs années actionnaire d'une société immobilière à Hal, active dans la location de dépôts aux entreprises. Cette entreprise avait été créée dans les années '90, en partenariat avec son épouse.  [...] En 2000, lorsqu'une autre entreprise de sa femme a été déclarée en faillite par le tribunal de commerce de Bruxelles, le juge aurait touché une somme importante représentant la dette de l'entreprise. Un mois auparavant, une nouvelle entreprise avait été créée ayant repris les activités de la première société.  [...]

Double taxation - La Libre

L'impôt doit être juste et équitable. Ce principe est-il jugé ringard par l'administration des contributions Jugez plutôt. Les avantages anormaux ou bénévoles qui sont payés par une entreprise sont - c'est normal - rejetés par le fisc et ajoutés au revenu imposable de ladite entreprise.  [...] Ce qui n'est pas normal, c'est que l'ajout soit de règle même si lesdits avantages ont aussi été imposés à charge du bénéficiaire. Cette double taxation d'une même somme a été créée l'an dernier, sans égard aux critiques du Conseil d'Etat, par un législateur (fort) docile, à la demande de l'administration fiscale déterminée à faire échec à une jurisprudence qui ne lui plaisait pas. (F.B.).   [...]

Inculpation Kubla: Le groupe Duferco nie toute implication dans les faits de corruption en RDC - La Libre

Inculpation Kubla: Le groupe Duferco nie toute implication dans les faits de corruption en RDC - La Libre

Le groupe ajoute qu'il condamne avec la plus grande fermeté tout acte de corruption et précise qu'il dispose d'une gouvernance très stricte à ce sujet.   [...] Un contact a été pris avec le juge d'instruction en charge de l'affaire, conclut l'entreprise sidérurgique, qui ne souhaite pas faire d'autres commentaires.  [...] Le bourgmestre de Waterloo Serge Kubla a été entendu par les enquêteurs mercredi dans le cadre de son inculpation pour corruption concernant une personne qui exerce une fonction publique dans un état étranger. Il est reproché à l'ancien vice-ministre-président wallon d'avoir joué un rôle d'intermédiaire entre les autorités congolaises et Duferco.   [...]

De Keuleneer: un fonds de 60 milliards est insuffisant - La Libre

De Keuleneer: un fonds de 60 milliards est insuffisant - La Libre

Entreprise Economiste à l'Université libre de Bruxelles (ULB), Eric De Keuleener juge sévèrement les mesures prises par l'Europe pour la Grèce.  [...] Je ne crois pas qu'un fonds doté d'un montant de 60 milliards d'euros permettra de résoudre le problème actuel. Il est insuffisant pour faire face aux menaces des marchés sur d'autres pays de la zone euro. Quant à l'attitude la Grande-Bretagne qui refuse d'y participer, elle n'est pas tellement une surprise.   [...] Il y a deux ans, les banques ont pris les Etats en otage en les menaçant d'une catastrophe si on ne leur vient pas en aide. Aujourd'hui, il faut se rendre compte que la Grèce a trop emprunté sur le marché, mais c'est parce que les banques ont accepté de lui prêter de l'argent.   [...]