Economie - Instances, Prérogatives, Etats membres
UE: les députés belges s'inquiètent d'une perte de souveraineté
Mis en ligne le 01/03/2011
Les procédures actuellement négociées dans les instances de l'UE risquent de limiter fortement les prérogatives budgétaires des Etats membres, ont souligné plusieurs d'entre eux. Lors d'une réunion conjointe, le comité d'avis de la Chambre et du Sénat sur les questions européennes et la commission des finances de la Chambre ont entendu un exposé de Didier Seeuws, représentant permanent adjoint de la Belgique auprès de l'UE. [...] Le chef de groupe de la N-VA à la Chambre, Jan Jambon, a constaté que la prédiction de son parti selon laquelle la Belgique était soluble dans l'Europe se vérifiait. Mais il faudrait que quelque chose subsiste pour les niveaux inférieurs, a-t-il dit. Au vu de la gouvernance européenne, je me demande si un parlement est encore nécessaire, a-t-il ajouté. [...] Il a reçu le soutien de Christiane Vienne (PS), qui a même annoncé en plaisantant un accord entre le PS et la N-VA. Elle s'est interrogée sur la capacité de contrôle des parlements nationaux. C'est quand même le rôle de la Chambre de contrôler le gouvernement, a-t-elle dit. [...]
L'Europe veut jouer la transparence
Mis en ligne le 10/06/2004
Lors d'une réunion des ministres européens de l'Energie, l'idée a été avancée que les Etats membres pourraient informer toutes les semaines la Commission européenne sur l'état de leurs stocks pétroliers, pour que celle-ci puisse publier l'état des stocks dans l'UE, a expliqué Mme de Palacio. [...] Mais M. Ahern a précisé qu'il n'était pas question pour autant de reprendre une ancienne proposition avortée de la Commission européenne d'instaurer un mécanisme communautaire de gestion des stocks stratégiques de pétrole des Etats membres. [...] Mais les Etats membres et le Parlement européen avaient catégoriquement rejeté cette proposition, soucieux de conserver les prérogatives des Etats sur leurs stocks. [...]
Système d’alerte de crises financières
Mis en ligne le 26/02/2009
le CEBS (banques), le CEIOPS (assurances) et le CESR (valeurs mobilières, présidé par le Belge Eddy Wymeersch). Ces trois entités informelles deviendraient de véritables Autorités, qui pourraient par exemple avoir le dernier mot en cas de conflit entre deux pays sur le sort d'une banque. [...] Les banques centrales nationales - y compris la Banque d'Angleterre - participeraient aux travaux de cet organe, ainsi que les trois nouvelles Autorités de supervision. Ce Conseil serait chargé de collecter des informations sur les risques systémiques et d'émettre des avertissements en cas de problèmes dangereux, comme par exemple une bulle spéculative de trop grande ampleur ou des déséquilibres macro-économiques intenables. [...] La Commission doit présenter prochainement ses propositions formelles, qui devront être approuvées par les Etats membres. Ceux-ci peinent en fait depuis des années à s'entendre sur la réforme de la supervision. L'ampleur de la crise pourrait les amener à finalement accepter de partager davantage leurs prérogatives nationales, comme le préconisent les experts. [...]
Directive épargne
Mis en ligne le 18/06/2009
Dans les plus hautes instances européennes, on parle de plus en plus d'une extension de la directive sur la fiscalité de l'épargne. Pour rappel, celle-ci prévoit la communication d'informations entre Etats membres sur les revenus d'actifs à revenus fixes tels que les obligations. [...] Jusqu'à présent, les assurances vie sont exclues du champ d'application de cette directive. Ce qui signifie que des contribuables pourraient cacher aux autorités fiscales de leur pays de résidence l'existence d'un plantureux plan d'épargne sous forme d'assurance vie contractée à l'étranger. [...] Assuralia estime qu'appliquer la directive aux assurances vie provoquerait, pour les compagnies belges, une hausse sensible des coûts, pour un bénéfice ténu au niveau des recettes fiscales. Bref, l'organisation qui chapeaute les assureurs de notre pays trouve que le jeu n'en vaut pas la chandelle. [...]
Crise : une occasion unique
Mis en ligne le 26/02/2009
L'occasion est probablement unique pour l'Europe - qui, après avoir réagi avec un temps de retard, semble désormais avoir pris la pleine mesure de la gravité de la crise actuelle - d'être à la hauteur du défi de cette crise exceptionnelle. Une occasion unique également pour les Etats membres d'enfin élargir leur champ de vision, là où, jusqu'à présent, la volonté de camper sur leurs prérogatives nationales a empêché toute réforme structurelle. [...] Les experts ont donc fait une partie du travail. Qui ne relève ni de la recette miracle, ni d'une assurance-vie contre tous risques de connaître à nouveau de nouvelles crises financières. Mais qui débouchera, si la volonté politique de l'Europe et des pays qui la composent est au rendez-vous - et c'est déjà un immense pas en avant - sur la mise en place d'outils permettant de prévenir certaines secousses systémiques, ou à tout le moins de tenter d'en atténuer les effets au travers de systèmes d'alerte. [...] Cette première étape - à supposer qu'elle se concrétise, mais le contraire serait impensable au vu des événements des derniers mois - devra être suivie d'autres dans le but de supprimer certaines dérives d'un monde de la finance, aujourd'hui totalement déconnecté d'une économie dont il n'est plus suffisamment au service. [...]
Des femmes en nombre dans les CA
Mis en ligne le 04/07/2012
De la parole aux actes. Fin septembre, le [...] sera porté sur les fonts baptismaux à Bruxelles, a-t-on appris. Objectif. promouvoir le talent et le leadership féminins dans les conseils d'administration en Europe. L'initiative revient à Cleverland, structure bruxelloise spécialisée dans le leadership appliqué à la diversité et dont les activités portent principalement sur l'égalité des sexes et le développement des potentialités féminines. [...] La démarche se fonde sur une recherche académique du Centre pour la gouvernance d'entreprise qui oeuvre au sein de l'Université de St. Gallen (Suisse), l'une des mieux classées en Europe. Le Female board pool Belgium compte établir une base de données des femmes éligibles ou déjà actives au sein des conseils d'administration, qu'il s'agisse d'entreprises cotées, d'institutions publiques, de PME ou d'ONG dont le siège est établi en Belgique. [...] L'objectif est de constituer un réseau national de profils de femmes dans les divers secteurs et de combattre l'argument selon lequel il y aurait prétendûment un manque de femmes d'expérience pour siéger dans les instances décisionnelles. Seuls cinq Etats membres de l'UE - Belgique, France, Italie, Pays-Bas et Espagne - ainsi que deux autres pays européens - la Norvège et l'Islande - ont adopté une législation permettant d'accroître la représentation des femmes dans les conseils d'administration. [...]
Economie
Mis en ligne le 18/08/2004
LE MINISTÈRE FRANÇAIS de l'Economie et des Finances a autorisé mardi matin la reprise de Moulinex par Seb. Le 8 janvier 2002, les instances européennes de régulation antitrust avaient autorisé la fusion sans condition dans cinq Etats membres mais avaient demandé à la France d'examiner l'impact de cette opération sur le marché hexagonal et exigé que Seb octroie des licences portant sur la marque Moulinex dans neuf autres pays de l'UE pour permettre à des concurrents de s'y implanter. [...]
Le privé plus efficace?
Mis en ligne le 17/10/2003
Il y a plus de vingt ans déjà, Madame Thatcher s'était appuyée sur ces postulats pour conduire au Royaume-Uni une politique radicale de privatisations qui, aujourd'hui encore, n'a pas trouvé d'équivalent dans les autres Etats membres de l'Union européenne. [...] Du reste, comment pourrait-il en être autrement, si l'on veut bien avoir égard à la politique des instances communautaires, Commission européenne en tête, en ce qui concerne le secteur public économique Certes, l'article 86, 1er, du traité de Rome affirme l'égalité entre entreprises publiques et privées et son article 295 proclame la neutralité de la Communauté européenne à l'égard du régime de propriété des Etats membres. [...] On le constate, les positions des instances européennes reproduisent, même au prix d'un écart par rapport aux dispositions constitutives de la Communauté, les préventions à l'encontre de l'intervention des pouvoirs publics dans l'économie. [...]
Electrabel licencie un agent indélicat
Mis en ligne le 13/10/2010
Electrabel se la jouerait-elle big brother au détriment de ses travailleurs C'est ce que pensent les syndicats. La filiale de GDF Suez a licencié un de ses travailleurs qu'elle soupçonne d'être impliqué dans un conflit d'intérêts avec un fournisseur. Selon nos informations, travaillant au service des achats de l'électricien, il aurait accepté des cadeaux privés de la part du fournisseur, notamment un séjour de vacances dans une villa louée par ce dernier. [...] Elles estiment que les circonstances de son renvoi violent la législation sociale. Electrabel est en infraction avec toute la législation en matière de protection de la vie privée et s'attribue des prérogatives réservées aux instances juridiques compétentes. [...] Le travailleur est licencié sur base d'un dossier de l'Audit interne de GDF Suez dont Electrabel fait partie. Nous avons trouvé dans ce dossier des PV d'interrogatoires de plusieurs membres du personnel qui ne traitent que de sujets concernant leur vie privée. [...]
